Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib vote compte ca 2022 tampon
unknown - vote du compte de gestion 2023 tampon
unknown - vote de compte administratif 2023 tampon
Déliberation - delib vote taux impots 2023 tampon
Déliberation - delib fonds verts tampon
Déliberation - gestion des bois et des forets de la commune tampo
unknown - vote taux impots 2024 tampon
Compte-Rendu - cr 13 01 2022
Compte-Rendu - cr 15 12 2022
Déliberation - 05 vote des comptes de gestion tampon
Déliberation - delib vote compte de gestion 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pin.
Lien du pdf (Déliberation - delib vote compte de gestion 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Numéro :
D
/2023/3
NOMBRE
DE
MEMBRES
Présents Conseil
En
exercice
Votants
Municipal
11
11
11
Date
de
la
convocation
10/02/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
LE
PIN
(30330)
Séance
du
16
Février
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et
le 16
Février
A
20
heures
30
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la salle du Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Patrick
PALISSE,
Maire Présents
:
Véronique
BELANGER
Dr
Raphaël
CHEVALARD
Patrick
DOUCHY
Michèle
HOOGE
Stéphane
LHUISIER |
Envoyé
en préfecture
le 23/02/2023
Anne
LUPIAC
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Lysiane
PALISSE
|
affiché le
Patrick
PALISSE
EUIROE
ID : 030-213001969-20230216-D20233-DE
Frédéric
PUGNERE
Mireille
ROUZAUD
Absent eXCUSÉ :
Aucun
A
été
nommée
secrétaire
: Lysiane
PALISSE
Objet
de
la délibération
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
délibérant
sur
le
compte
de
gestion
2022,
dressé
par
le
comptable,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
-
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
de
gestion,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
114
373,08
€
158
503,62
€
114
373,08
€
158
503,62
€
Opérations
de
l'exercice
217
661,87
€
152
467,58
€
280
431,23
€
460
516,21
€
498
093,10
€
612
983,79
€
TO TAUX
332
034,95
€
152
467,58
€
280
431,23
€
619
019,83
€
612
466,18
€
771
487,41
€
Résultats
de
clôture
179
567,37
€
0,00
€
0,00
€
338
588.60
€
0,00
€
159
021,23
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
TOTAUX
CUMULES
332
034,95
€
152
467,58
€
280
431,23
€
619
019,83
€
612
466,18
€
771
487,41
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
179
567,37
€
0,00
€
0,00
€
338
588,60
€
0,00
€
159
021,23
€
-
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
-
VOTE
et ARRETE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Cette
décision
a été
adoptée
à l’unanimité
des
votants.
Fait
et délibéré
à LE
PIN,
le
16
février
2023
Pour
copie
conforme
au registre.
Le
Maire
Patrick
PALISSE