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Déliberation - delib fonds verts tampon
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Déliberation - delib fonds verts tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Numéro
:
D/2023/6
DE
LA
COMMUNE
de
LE
PIN
(30330)
Séance
du
16
Février
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
Cat
En exercice
Votants
L’an
deux
mille
vingt
trois
Municipal
Et
le
16
Février
À
29
heures
30
Les
membres
du Conseil
Municipal
se sont
11
11
11
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Patrick
PALISSE,
Maire
Véronique
BELANGER
Présents :
Raphaël
CHEVALARD
Patrick
DOUCHY
Michèle
HOOGE
Date
de
la
convocation
Pr
Re
MISIER
Anne
LUPIAC
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Lysiane
PALISSE
s
10/02/2023
Patrick
PALISSE
nr
préfecture
le
17/04/2023
Joël PUJADE
ID : 030-213001969-20230216-D20236-DE
Frédéric
PUGNERE
-
Mireille
ROUZAUD
Absent EXCUSÉ
:
Aucun
A
été
nommée
secrétaire
: Lysiane
PALISSE
Objet
de
la délibération
: Demande
Fonds
vert
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
que
le Fonds
vert
; c’est
est un
dispositif inédit,
un
fonds
d’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
;
il
va
aider
les
collectivités
à
renforcer
leur
performance
environnementale,
adapter
leur territoire
au
changement
climatique
et améliorer
leur
cadre
de
vie.
Il
est
doté
de
2
milliards
d’euros
de
crédits
déconcentrés
aux
préfets
pour
le
financement
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés.
Il
est
effectif depuis
le
début
de
l'année
2023. Inscrit
dans
la
loi
de
finances
2023,
le
fonds
vert
constitue
un
signal
fort
d’accompagnement
des
acteurs
territoriaux,
indispensables
pour
accélérer
et
intensifier
la
transition
écologique
déjà
à
l’œuvre
dans
les
territoires. Pour
la
première
fois,
des
travaux
déjà
engagés
sont
éligibles
et
les
logements
municipaux
en
location
le
sont
également. Le
maire
propose
au
conseil
municipal
la
sollicitation
du
Fonds
vert
pour
les
travaux
suivants,
éligibles pour
la
commune
:
+
Appartement
de
l’école
e
Mairie
e
Maison
de
La
Marie-Fernand
e
Bistrot
de
Pays
e
Salle
à l’étage
de
l’épicerie
Le
tout
pour
un
montant
de
204
096
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
DECIDE,
de
réaliser
la demande
de
subvention
du
fonds
vert
pour
les projets
cités
au-dessus.
Fait et délibéré
à LE
PIN,
le
16 février 2023
»
Pour
copie
conforme
au
registre.
TE