Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 09 1
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 09 1
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 09 12
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 05 0
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 09 13
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 09 1
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 09 12
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 09 13
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 09 13
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 09 12
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 09 180 Pisc PPL Sdis 22 entrainement tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 09 180 Pisc PPL Sdis 22 entrainement tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Guingam ee LS [ _Pa impo ID : 022-20006/981-20240919-DEC2024 09 180-AR Con AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-09-180
Objet : Convention de mise à disposition et d'utilisation de la piscine Islandia de Paimpol pour
le SDIS -22, service départemental d'incendie et de secours des côtes d'Armor.
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n’'excédant pas 12 ans ;
Considérant que la piscine Islandia est la propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que le SDIS-22 souhaite utiliser l'établissement pour l'entrainement à la natation et le
maintien de la condition physique de son personnel d'intervention ;
Considérant le projet de convention à reconduction tacite ci-annexé,
DECIDE
Article 1 : de permettre l’utilisation notre établissement pour le personnel du SDIS-22, la piscine
Islandia, située rue Gardenn Toul Ar Werzhid à Paimpol, et selon les modalités définies dans la
convention.
Article 2: La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp,-le 19/09/2024
| Le Président
Fi Vincent LE MEAU
1
01/10/2024