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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 09 179 Pisc PPL Hopital aa tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT 2024 09 179 Pisc PPL Hopital aa tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Guingam ee tn © _Pa £ m p O ID : 022-200067981-20240919-DEC2024 09 179-AR K=x AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-09-179
Objet : Convention de mise à disposition de la piscine Islandia de Paimpol pour le centre hospitalier
de St Brieuc, Paimpol et Tréguier pour l'hôpital de proximité de Paimpol.
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e}s et conseiller(e)s délégué{e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant que la piscine Islandia est la propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que l'hôpital de proximité de Paimpol souhaite utiliser l'établissement pour proposer aux
patients une activité aquatique adaptée ;
Considérant le projet de convention ci-annexé,
DECIDE
Article 1 : de permettre l’utilisation notre établissement pour les participants et l'encadrement du
service soin et de réadaptation cardio-vasculaire de l'hôpital de proximité de Paimpol, la piscine
islandia, située rue Gardenn Toul Ar Werzhid à Paimpol, et selon les modalités définies dans la
convention.
Article 2: La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 19/09/2024
é Le Président
/ Vincent LE MEA
Se F
01/10/2024