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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 26 01 2021
Procès Verbal - PV 00007 26 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00007 26 05 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPIAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mai 2026
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 mai 2026
L'an deux mille vingt-six le 26 mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la prési- dence de Monsieur le Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 21/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/05/2026.
Présents :
Mme ALVAREZ Juliette ; Mr ANDRADE Lionel ; Mme BARRIE Sophie ; Mme BARTCZAK Aurélie ; Mr
BERNA Serge ; Mr CANTIE Edgard ; Mr CHIVIALLE Jean-Luc ; Mr DAVID Alexandre ; Mr DURAND Alain ; Mme GABRIEL Céline ; Mme LEBASTARD Brigitte ; Mr PIQUEMAL François ; Mme PLUMET Claudine ;
Mme ROSIER Emilie ; Mme TOURNIE Marie ;
Représentés :
Absent Excusé :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme BARTCZAK Aurélie a été désignée secrétaire de séance
En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 Excusés : 0
La séance est ouverte à 20h31.
Mr Le Maire fait la lecture des dépenses entre le 28 avril 2026 et le 26 mai 2026.
Mr Le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire relatif au remplacement de la gazinière à gaz du restaurant
scolaire et d'aborder sur le point n°2, concernant le règlement intérieur, les commissions municipales avec les diffé- rentes candidatures exprimées.
Points ajouté et accepté à l'unanimité des membres présents.
Mr Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques ou des observations sur le Procès-
verbal du 27 Avril 2026.
Mr CANTIE Edgard a une remarque :
- Délibération 2026-04-31 page 6 : « Mr ANDRADE Lionel indique. », il souhaite que le nom soit remplacé par le sien, car c’est lui qui a fait cette observation.
Afin d'éviter ce genre d’erreur, Mr Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de préciser son nom avant chaque prise de parole.
Mme ALVAREZ Juliette relève plusieurs observations :
- Délibération 2026-04-28 page 2 : « De désigner comme représentant » à remplacer par « désigner par un repré- sentant »
- Délibération 2026-04-32 page 6 : La dernière phrase « Mme ALVAREZ Juliette répond que la baisse est déri- soire », ne reflète pas ses paroles. Mr PIQUEMAL François signale que sur la bande son il est indiqué cette phrase. Il est demandé à Mme ALVAREZ Juliette si elle désire que cette phrase soit supprimée, à quoi elle répond par la négative.
- Délibération 2026-04-33 page 7 : Mme ALVAREZ Juliette précise que sur la question du loyer à 1€ pour l'épi- cerie, l’ensemble des élus ont réagi or cela n’est pas mentionné.
= Délibération 2026-04-33 page 7 : « Elle précise que, de toute évidence, ... », elle souhaite que « de toute évi- dence » soit supprimée car cela ne reflète pas ce qu’elle a dit.
- Délibération 2026-04-34 page 9 : « Les frites étaient faites au four par la cuisinière, maintenant il faut une friteuse.
». Mr PIQUEMAL François souhaite indiquer qu’il faisait référence à une « sauteuse » et non «une friteuse ». Mme ALVAREZ Juliette suggère de rajouter qu’elle était étonnée qu'il faille une « friteuse ».- Délibération 2026-04-35 page 10 : « Il souhaiterait être sûr qu'il n’y est pas de problème particulier » à remplacer par « Elle souhaiterait. ».
Mme GABRIEL Céline indique qu’on ne peut pas voter un procès-verbal si des modifications doivent être apportées. Mr PIQUEMAL François précise que le Conseil Municipal vote le procès-verbal sur le « fond » et pas sur la « forme ». Mr le Maire indique que cela s’est déjà produit auparavant.
Le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 est approuvé sur le fond avec 14 POUR et 1 ABSTENTION, Mme
GABRIEL Céline.
I/ Dé ations :
[D 2026-05-36 Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus, d'établir un règlement intérieur dans un délai de 6 mois à compter de leur installation.
Mr le Maire a souhaité présenter ce règlement intérieur dès à présent pour deux points majeurs :
- La gestion du groupe « opposition » qui apparaît dans ce nouveau conseil,
- La composition des membres des commissions municipales.
Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale.
C’est un document essentiel pour organiser le fonctionnement du Conseil Municipal, encadrer les débats et garantir la transparence des travaux de l'assemblée délibérante
Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante.
Il porte sur des mesures concemant le fonctionnement interne du conseil municipal.
Si le conseil municipal définit librement le contenu du règlement intérieur, certaines dispositions doivent
obligatoirement y figurer :
- Celles sur la consultation des projets de contrats de délégation de service public et des marchés publics (article L 2121-12 alinéa 2 du CGCT)
_ Celles sur les questions orales formulées par les conseillers municipaux en cours de séance (article L 2121- 19 du CGCT)
- Celles sur les modalités d'expression de la minorité dans le bulletin d'information municipal (article L. 2121- 27-1 du CGCT);
Ce règlement intérieur a été élaboré dans le respect des principes démocratiques et des règles de transparence,
et il vise à :
- Préciser les modalités de convocation, d'organisation et de tenue des séances
- Encadrer les droits et obligations des conseillers municipaux, notamment en matière de participation aux débats et d’expression
- Garantir l'équité et la transparence dans le fonctionnement de l'assemblée
Mme BARTCZAK Aurélie, 1ère adjointe, indique qu’un document a été transmis à chaque conseiller municipal. Elle propose aux élus de parcourir le projet de règlement intérieur et d'apporter d'éventuelles modifications.
Mr CANTIE Edgard souhaite faire une observation sur l’article 5 « Droits d’amendement :
- Cet article indique que les modifications doivent être soumises cinq jours avant la réunion pour être ajoutées à l'ordre du jour, tandis que la convocation est envoyée trois jours francs avant le conseil municipal. Mme
BARTCZAK Aurélie précise que cela ne figure pas nécessairement à l'ordre du jour, c'est justement l'objectif des amendements.
Mr CANTIE Edgard souligne qu'il s’agit pourtant des affaires soumises en délibération pour les débats. Mme
BARTCZAK Aurélie précise que cela concerne tous les sujets qui peuvent être abordés. Mr CANTIE Edgard propose donc de réduire ce délai pour que les amendements puissent être communiquer
quand l’ordre du jour est connu des membres.
Mr le Maire lui demande ce qu'il conviendrait le mieux.
Mr CANTIE Edgard, après s'être informé, suggère que les amendements soient déposés 24h avant la séance.
Mr le Maire précise qu'il faut du temps pour élaborer ces questions et fournir des réponses qui soient pertinentes et complètes.
Après cette discussion, le délai de l’article 5 sera donc remplacé par 24 heures et non 5 jours.Mme GABRIEL Céline suggère des observations concernant l’article 6 « Périodicité des séances » :
- Selon cet article, les séances se tiendront en principe le mardi ou le jeudi à 20h30. Elle souhaiterait savoir s’il serait faisable, dans un souci d'organisation et d'anticipation, notamment pour les questions orales et diverses, d’avoir une visibilité sur la prévision des dates.
Mr le Maire propose de programmer les conseils municipaux en fin de mois et de présenter, dans la mesure du
possible, un calendrier trimestriel afin que chaque membre puisse s'organiser pour être présent. Il souhaite également s’excuser d’avance si des modifications de dates devaient survenir de manière exceptionnelle.
Mme ALVAREZ Juliette souhaiterait avoir des précisions concernant l’article 7 et 8 :
= Ilest noté à l'article 7 « Les conseillers peuvent demander l'inscription d’une question à l’ordre du jour.... » tandis
que sur l'article 8 « Les conseillers peuvent demander l'inscription à un point », elle aimerait donc comprendre la différence entre « question » et « point ».
Mme BARTCZAK Aurélie indique que le terme « point » sert à exprimer quelque chose et « la question », renvoie au fait de demander quelque chose. Elle indique que c'est pour cette raison qu'elle a distingué ces deux termes dans le règlement en les soulignant, afin de montrer qu'il s’agit de deux choses différentes.
Mme ALVAREZ Juliette souhaîte faire des remarques concernant l’article 11 et 15:
Elle souligne que, selon l'article 11, les questions orales sont posées avant l'examen de l’ordre du jour, alors que selon l'article 15, elles le sont après l'épuisement des points à l'ordre du jour. Mme BARTCZAK Aurélie souligne donc qu'il s’agit d’un problème de « mot » dans le titre de l'article 15. Le titre de l'article 15 « Questions orales » sera remplacé par « Questions diverses ».
Mr CANTIE Edgard demande, pour une meilleure compréhension, des précisions sur l'article 15 « Le temps de
parole (questions et répliques) des conseillers doit se faire dans un temps de parole imparti n’excédant pas 3 minutes
de parole ».
- Mme BARTCZAK Aurélie précise que sur le règlement devrait être spécifié séparément : le temps de parole, le temps de réponse, et le temps de réplique. Afin de ne pas les différencier, il a été défini un temps global d'intervention de 3 minutes, ce qui semblait être approprié afin de fixer une limite. Mr le Maire indique qu’il n’y a pas de compteur, donc on ne peut pas savoir si c'est 2,3 ou 4 minutes. L'objectif est de rendre l'échange fluide. Il souligne que, même si le temps de réponse est expiré et que personne n'est satisfait de la réponse, il faudra aller jusqu'au bout même si cela dépasse les trois minutes. En revanche, si la réponse se transforme en exposé, ce temps de parole défini permettra de le limiter.
Mme GABRIEL Céline observe que dans l’article 14 « Modalités de vote » :
- Elle note que cet article ne fait pas référence aux procurations. Elle s'interroge donc sur la nécessité de les indiquer.
Mme BARTCZAK Aurélie précise qu'il n'y a pas besoin de les mentionner, vu que cela fait partie des votes qui sont donnés aux conseillers qui ont une procuration. Elle indique que, si Mme GABRIEL Céline souhaite les
rajouter, cela est possible.
Mme GABRIEL Céline précise que, si cela est confirmé comme non obligatoire, il n'est pas nécessaire de les
mentionner.
Mr le Maire confirme que ce n'est pas imposé comme une obligation.
Mr CANTIE Edgard suggère des observations sur l’article 16 « Droit d'expression des élus d’oppositions »
Il souhaiterait notamment évoquer le volume, à savoir les 250 mots. Il souligne qu'l'actuellement, le volume de la gazette n'est pas problématique en soi ; toutefois, au cas où une impression exceptionnelle serait effectuée, il souhaiterait que la représentation soit équilibrée et qu'un espace plus conséquent soit accordé aux élus d'opposition.
Mme BARTCZAK Aurélie précise qu'il n’est pas possible d'effectuer une proportionnalité en fonction des
sujets, car elle est faite en fonction du nombre d'élus dans le groupe d'opposition.
Mme GABRIEL Céline indique qu'il évoque la proportionnalité par rapport au support.
Mr le Maire souligne que la « Gazette » est l'expression de la vie du village, elle est calibrée pour équilibrer à la fois le volume d'informations à diffuser et le coût. En effet, il précise que, si les élus d'opposition ont besoin de beaucoup plus, la question du coût va se poser, de même que celle de la répartition équitable avec tous les acteurs de la « Gazette », à savoir associations, informations techniques. Ainsi, en fonction de la période, il peut y avoir légèrement plus d'espace pour les uns ou les autres.
Mr CANTIE Edgard rappelle qu'à ce jour le volume lui convient ; il souhaiterait juste, si la publication est plus importante, solliciter à ce moment-là plus d'espace dans la « Gazette ».
Mme GABRIEL Céline souligne effectivement qu'en cas de publication exceptionnelle, comme le bilan de
mandat de 16 pages, il faut que le support mis à disposition des élus minoritaires soit plus conséquent. Mme ALVAREZ Juliette souhaite rajouter, pour appuyer ce qui a été mentionné, que certaines années la
« Gazette » comptait 4 pages, correspondant au format traditionnel, tandis que d’autres en avaient 6 pages, notamment en période de budget.
Mr PIQUEMAL François indique que c'est la raison pour laquelle il a fait le décompte de toutes les gazetres de
2025 afin de procéder à une moyenne.
Il est donc suggéré d'ajouter sur la partie «le volume » : « Dans le cas d’une parution de communication plus
volumineuse que la « Gazette » habituelle de 4 pages, le maximum se verrait adapté au nombre de pages.Il est également indiqué qu'il convient de nommer les membres des différentes commissions municipales et
précise que ce tableau sera annexé au présent règlement intérieur.
Mr CANTIE Edgard souhaite avoir des éclaircissements sur les commissions municipales. Il indique qu'il est noté
que Mr le Maire et ses adjoints sont membres de droit, et par la suite, une phrase mentionne que le nombre de membres associé à chaque commission est le nombre maximum de membres. Il se demande si le Maire et les deux adjoints sont déjà pris en compte.
Mme BARTCZAK Aurélie indique que les trois autres conseillers restants sont à désigner en dehors du Maire et de
ses adjoints. En outre, ces trois personnes ne seront pas présentes à chaque commission municipale, l’un d’entre eux
présidera la commission.
Mme GABRIEL Céline indique qu’il serait intéressant de rajouter les conditions du Maire et de ses adjoints au sein
de ces commissions, comme ils sont membres de droit, ce qui augmente la liste des membres. Mme BARTCZAK Aurélie précise que le Maire et les adjoints ne se sont pas désignés dans les commissions
spécifiques.
Mme GABRIEL Céline suggère de rajouter sur le règlement que seul le Maire ou un adjoint présidera la séance.
Concemant les commissions municipales, Mme BARTCZAK Aurélie interroge les membres du Conseil Municipal pour savoir si tout le monde à pris connaissance de la création d'une communauté sociale via l'application WhatsApp. Elle indique que le but étant de fixer les rendez-vous, aucun sujet délicat ne sera mentionné sur ce réseau. Mr le Maire ajoute que, sur ce groupe, ne sera partagé que le calendrier des différentes commissions. Mme GABRIEL Céline signale qu’il y a une alerte sur ce type de réseau, notamment WhatsApp, qui n’est pas un réseau sécuritaire.
Par la suite, chaque membre du conseil municipal s'est inscrit aux commissions municipales de leur choix, tels que mentionnés à la fin de ce procès-verbal.
Ouï l'exposé de Mme BARTCZAK Aurélie, 1ère adjointe, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :
- ADOPTE le règlement intérieur annexé à la présente délibération,
- DECIDE de nommer les membres des commissions municipales annexé au règlement intérieur,
- AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
ÎD 2026-05-37 Droit à la formation des Elus]
Mr PIQUEMAL François, 2ème Adjoint, rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des col- lectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonc- tions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations
dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut Ii- miter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de fonmations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.
Enfin ce même article L.2123-12 du CGCT précise qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus f-
nancées par la commune est annexé au compte financier unique. 11 donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Mr PIQUEMAL François, 2ème Adjoint, rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil
municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de dépla- cement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Pour finir, Mr François PIQUEMAL, 2ème Adjoint, rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.
C’est généralement l'ATD qui assure ce rôle.
Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet,
coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation.Mme GABRIEL Céline précise que de plaquettes des formations étaient accessibles, et souhaiterait savoir si le dernier catalogue a été réceptionné.
Mr PIQUEMAL François précise qu’il aurait souhaité le présenter, mais le site de l'ATD ne fonctionnait pas.
Mme GABRIEL Céline informe que les formations ont énormément diminué mais il y en a toujours d’accessibles.
Ouï l'exposé de Mr PIQUEMAL François, 2ème Adjoint, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les orientations données à la formation des Elus de la collectivité à savoir que chaque année, ils
devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date,
durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation,
- DECIDE d'inscrire la somme au budget primitif, au compte 6535 dans la limite du taux plancher, soit 2%,
- AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
[D 2026-05-38 Désignation des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales]
Mme BARTCZAK Aurélie, 1èr adjointe, rappelle que la Commission de contrôle des listes électorales est une instance
locale chargée de veiller à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la neutralité et limpartialité du processus électoral, Sa composition diffère en
fonction du nombre d'habitants de la commune.
La commission de contrôle, dans les communes de plus de 1 000 habitants, est composée de cinq conseillers muni- cipaux répartis de la manière suivante :
Pour la commune de Grépiac, la composition serait donc :
- 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire ;
- 2 conseillers appartenant à la seconde liste.
La participation des membres de la commission se fait dans l'ordre du tableau sur la base du volontariat. Les conseil-
lers municipaux remplissant les conditions requises peuvent manifester leur souhait de faire partie de la commission. Cette expression de volonté intervient à l'occasion d'une consultation organisée par le Maire, selon des modalités
libres.
Le Maire transmet au Préfet la liste des conseillers municipaux souhaitant siéger à la commission. Les membres sont
ensuite nommés par arrêté préfectoral (article R.7 du code électoral).
Le mandat des membres de la commission de contrôle est porté de trois ans à six ans à la suite de la publication du
décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026. Le deuxième alinéa de l'article R.7, dans sa version en vigueur à compter du 10 janvier 2026, prévoit en effet que : « Dans chaque commune, les membres de la commission prévue à l'article L.19
sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. »
Mme BARTCZAK Aurélie, 1ère adjointe, rappelle que ne peuvent siéger au sein de la commission de contrôle : - Le Maire
- Les Adjoints ayant reçu une délégation ainsi que les Conseillers municipaux disposant d'une délégation portant sur les inscriptions sur les listes électorales.
Le Maire ne peut être membre, mais il peut assister aux réunions et répondre aux questions de la commission sur
demande expresse des membres.
Le conseil municipal a procédé à la désignation des membres de la commissions de contrôle des listes électorales comme suit :
- Liste majoritaire :
- Mr Serge BERNA suppléant Mr Alexandre DAVID
- Mr Jean Luc CHIVIALLE suppléant Mr Lionel ANDRADE
- Mme Brigitte LEBASTARD suppléante Mme Sophie BARRIE
-_ Liste minoritaire :
- Mme Céline GABRIEL
- MrEdgard CANTIE
Ouï Pexposé de Mme Aurélie BARTZACK, 1ère adjointe, le conseil municipal à l'unanimité : - DECIDE de désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales telle qu'indiquée
ci-dessus,ÎD 2026-05-39 Désignation d’un correspondant communal « Incendie et Secours »
Mr le Maire indique que La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, visant à consolider notre modèle
de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, a instauré, en son article 57, l'obligation pour chaque
commune de désigner un correspondant incendie et secours.
Cette disposition est codifiée à l'article L. 2212-5-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit
notamment :
«Le maire désigne, au sein du conseil municipal ou parmi les agents de la commune, un correspondant incendie et
secours, chargé de contribuer au développement des actions de prévention des risques et de promotion des compor-
tements qui sauvent, et d'assurer la liaison avec les services d'incendie et de secours. »
Le correspondant désigné est notamment chargé de :
— assurer l'interface entre notre commune et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ;
— relayer les informations relatives à la prévention des risques auprès de la population ;
— contribuer à la diffusion des gestes qui sauvent et des comportements à adopter face aux risques ;
— participer, le cas échéant, aux exercices et actions de sensibilisation organisés par le SDIS.
Mr le Maire propose de désigner Mr Serge BERNA, correspondant incendie et secours pour la commune de Grépiac.
Mrle Maire indique que suite à la pose des panneaux photovoltaïques sur l’école maternelle, la commission de sécurité est passée et a émis un avis favorable.
Oui exposé de Mr le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :
- DECIDE de désigner Mr Serge BERNA comme correspondant incendie et secours pour la commune de
Grépiac,
- AUTORISE Mr Le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et au SDIS.
ÎD 2026-05-40 Désignation des membres de la commission communales des impôt directs (CCID)
Mr le Maire précise qu’il s’agit d’une désignation des membres de la commissions communale des impôts directs et
non une élection comme transcrit sur l’ordre du jour.
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI) une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Mme Aurélie BARTCZAK, 1ë® adjointe précise que cette commission est composée :
- Du Maire ou un Adjoint (Président de la commission)
- 6 titulaires et 6 suppléants (dans les communes de moins de 2000 habitants)
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Conformément au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions sui-
vantes :
- Être âgés de 18 ans au moins ;
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l'Union Européenne ; = Jouir de leurs droits civils,
= Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune ; - Être familiarisés avec les circonstances locales ;
= Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
Cette commission prend une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l'administration fiscale.
Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle parti- cipe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables en nombre double soit 24 noms.
Il est précisé que l'ordre sur la liste n'a qu'une valeur indicative, il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléants par le directeur régional/départemental des finances publiques.Après discussion, le Conseil Municipal décide de proposer les personnes suivantes :
M. TOURNIE Charles Noël né le 02/09/1944 domicilié 6 place du Caroubier 31190 Grépiac
M. HUBERT Jacky né le 11/11/1943 domicilié 3 lotissement de Dreuilhe 31190 Grépiac
M.GORGUES Michel né le 09/06/1964 domicilié 714 Rue de l'Eglise 31810 Le Vernet (Propriétaire foncier résidant hors de la commune)
- M CAPELLE Bernard né le 29/08/1957 domicilié 13 chemin du Moulin 31190 Grépiac
Mr FALERNE Jérôme né le 03/05/1975 domicilié 18 lotissement Baget 31190 Grépiac
M. BABIN Olivier née le 06/02/1969 domicilié 23 rue de la Maysou 31190 Grépiac
- M. RIVELLA Alain née le 14/03/1955 domicilié 7 grande rue Saint Martin 31190 Grépiac
- Mme PLUMET Claudine née le 29/09/1972 domiciliée 32 chemin Gailhard Tournié 31190 Grépiac
- M. CARRETIER Ludovic né le 29/09/1982 domicilié 4 rue de la Maysou 31190 GREPIAC
- Mme GAYRAL Cécile née le 22/02/1976 domiciliée 7 lotissement Dreuilhe 31190 Grépiac
- M. GOBBO Bernard né le 24/07/1968 domicilié 2 chemin de la Pigeonnière 31190 Grépiac
- Mme GOBBO Monique née le 02/04/1969 domiciliée 2 chemin de la Pigeonnière 31190 Grépiac
- Mr COCAULT Jean-Charles né 04/10/1985 domicilié 24 bis route d’Auterive 31190 Grépiac
- Mme WEBER Régine née le 20/12/1966 domi. ée 12 rue des Acacias 31190 Grépiac
- M. FORTIN Renaud né le 25/11/1961 domicilié 2 Rue de la Gleisette 31190 Grépiac
- Mme COUDERC Pascale née le 30/10/1958 domiciliée 5 place du Caroubier 31190 Grépiac
- M. DIDIER Patrick né 07/06/1971 domicilié 13 lot Dreuilhe 31190 Grépiac
M. SAUVAITRE Thierry né 05/11/1963 domicilié 23 route de Venerque 31190 Grépiac
- Mme VIALA Françoise née le 10/06/1965 domiciliée 23 lotissement Dreuilhe 31190 Grépiac
- Mme MUNIGLIA Odile née le 20/03/1965 domiciliée 30 Grande rue St Martin 31190 Grépiac
- Mme FACON Fabienne née le 15/01/1958 domiciliée 1 Lotissement le Clos St Germier 31190 Grépiac
Mme PEREA Sylvie née le 08/01/1971 domiciliée 6 place de Pancien pont 31190 Grépiac
- M. EVRARD Gérard né le 05/11/1946 domicilié 22 lotissement baget 31190 Grépiac
Mme PIOCHON Véronique née le 10/10/1959 domiciliée 64 route d’Auterive 31190 Grépiac
Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la proposition de la liste ci-dessus,
ÎD 2026-05-41 Election de la Commission d'Appel d'Offres]
Le code général des collectivités territoriales prévoit que pour les marchés publics passés selon une procédure for- malisée et dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire doit être choisi par une commission
d'appel d'offres.
Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,Considérant que dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil muni- cipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant le dépôt de deux listes :
- Liste conduite par Mr CANTIE Edgard :
Titulaires
Mr CANTIE Edgard
Mme GABRIEL Céline
Mme ALVAREZ Juliette
- Liste conduite par Mr PIQUEMAL François :
Titulaires Suppléants
Mr PIQUEMAL François Mr BERNA Serge
Mme ROSIER Emilie Mr DAVID Alexandre
Mme BARTCZAK Aurélie Mme TOURNIE Marie
Le Conseil municipal a décidé de procéder au vote à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- Nombre de votants : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 15
Ainsi répartis :
La liste « Mr CANTIE Edgard » obtient 3 voix
La liste « Mr PIQUEMAL François » obtient 12 voix
Quotient électoral : 5
À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Mr PIQUEMAL. François » obtient 2
sièges titulaires et en nombre égal 2 sièges suppléants et la liste « Mr CANTIE Edgard » obtient 1 siège titulaire et en nombre égal 1 siège suppléant.
Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Mr le Maire, président de droit, de la commission d’appel d'offres à caractère permanent :
Titulaires Suppléants
Mr PIQUEMAL François Mr BERNA Serge
Mme ROSIER Emilie Mr DAVID Alexandre
Mr CANTIE Edgard Mme GABRIEL Céline
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à ’unanimité :
- PROCLAME élus membres de la commission appel d’offres tels que désignés ci-dessus ;
ÎD 2026-05-42 Tarif de mise à disposition de PAMASSADA|
Mr le Maire précise que les tarifs ne sont pas soumis à un nouveau vote, et qu'une procédure exige que le Conseil Municipal prenne une délibération à ce sujet.
En effet, Mme BARTCZAK Aurélie spécifie que cette délibération vise à préciser le principe de la mise à disposition
gracieuse de la salle de l'AMASSADA pour des activités associatives, culturelles et de loisirs, étant donné qu'aucune délibération relative à cette démarche n'a été trouvée à ce jour.
Mme BARTCZAK Aurélie lère Adjointe, rappelle que la commune dispose d’une salle socio-culturelle, V'AMASSADA, destinée à accueillir des activités associatives, culturelles et de loisirs.
Elle précise, en effet, que l'intérêt communal est attaché au développement des activités culturelles, artistiques et
sociales proposées par des associations grépiacoises, des associations non grépiacoises, des compagnies de spectacle, des artistes ou des institutions publiques.
L'utilisation de la salle est accordée selon un planning établi par la commune, en concertation avec les utilisateurs.Une convention est établie pour chaque bénéficiaire qu'ils s’agissent d'activités récurrentes sur l'année scolaire ou
ponctuelles.
Elle indique que cette convention de mise à disposition est consentie à titre gratuit pour les associations locales, pour les extérieurs, elle sera soumise à une appréciation au cas par cas.
Ouï l'exposé de Mme BARTCZAK Aurélie, 1ère Adjointe et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :
- APPROUVE les mises à disposition à titre gratuit pour les associations locales, et au cas par cas pour les
extérieurs (association non grépiacoises, compagnies de spectacle, artistes, institutions publiques.) ;
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
ÎD 2026-05-43 Droit de place Marché Communal Hebdomadaire
Mme Aurélie BARTCZAK, 1ère Adjointe, rappelle que le marché hebdomadaire de la commune a lieu tous les mer-
credis de 17h à 19h sur la place de la Mairie.
Elle précise que l'intérêt communal est de soutenir l'activité économique locale et de favoriser l'attractivité du marché communal hebdomadaire.
En effet, la volonté de la commune est d'encourager la présence des commerçants non sédentaires, producteurs
locaux et artisans afin de favoriser l’économie locale.
De ce fait, afin de dynamiser la fréquentation du marché et de renforcer l'animation du centre, il est proposé une gratuité du droit de place pour les commerçants, artisans, exposants participants au marché hebdomadaire à titre permanent.
La gratuité de ce droit de place serait inscrite dans Parrêté du règlement intérieur du marché hebdomadaire confor- mément à la réglementation en vigueur.
Ouï Pexposé de Mme Aurélie BARTCZAK, lère Adjointe et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la gratuité du droit de place pour le marché communal hebdomadaire,
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
[D 2026-05-44 Sécurisation de l’école : installation de nouveaux portails, grilles et brise vud
Mr le Maire tient à souligner que la sécurisation des écoles est un sujet primordial qui répond à une obligation, notamment suite aux élections où, lors de la réunion des maires à la Préfecture, où le préfet s’est adressé aux nouveaux
maires pour expliquer pédagogiquement les priorités, les responsabilités et devoirs du Maire en particulier en ce qui concerne la protection des écoles. Ce sujet avait déjà évoqué très récemment par l'éducation nationale en visite dans
l'établissement. II s’est d’ailleurs avéré qu’il existait une priorité d’action visant à les mettre en place pour la prochaine rentrée scolaire.
Mr le Maire indique que ce qui sera présenté à ce conseil, a été également été exposé à un certain nombre d'élus, de
représentants d'enseignants et de parents. Lors de cette rencontre, des avis très intéressants ont pu faire évoluer les projets.
Mr PIQUEMAL François précise qu'il présente à l'assemblée un compte-rendu du document exposé aux autres représentants en amont.
MrPIQUEMAL François, 2ème adjoint, rappelle qu'il est nécessaire de renforcer la sécurité des élèves, des personnes
et des usagers aux abords de l’école communale.
En effet, les entrées actuelles (portails et grilles), ainsi que la visibilité directe depuis la route départementale, exposent
les élèves et les personnels à des risques tels que intrusions, accidents....
De ce fait afin de garantir la sécurité de l’école communale, Mr François PIQUEMAL, 2ème adjoint, propose de sécuriser les entrées et de limiter la vue côté route départementale en installant notamment des brises vues et un filet pour la cour de récréation.Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal plusieurs devis :
Axe de ARTFER3I JARDINS DU SUD AFTER 31
prestation 1e devis 2ème version
Total 8440 € HT soit Total 11 50,00€ soit 13 800,00 € | Total 8 440,00 € HT soit 10 128 € TTC TTC 10 128,00 € TTC
+ Clôture & Portail PL. de la | * Fourniture de panneaux bar- »
Mairie (H: 1,70m, L: 9,54m, mo- | raudés (H: 1,80m), 1 portail et 1 Made (ee Ar Gif bulles perforées) : 4 100€ HT | poréllon (totale : 12,50m, colons | ir bulles perforées) : 4 1 O0
soit 4 920,00 € TTC blanc/gris), incluant dépose et re- | Fin don 4 92000 €TTC pose de l'ancien portail : 6 520€ HT ”
+ Clôture rue de la Gleisette | soit 7 824,00 € TTC à A ” * Clôture rue de la Gleisette
(HE: 1,83, tôle perforée bulles) : (LE 1 83m, Ole perforée bulles)
1. Portails & | 2 120€ HT soit 2 544,00 € TIC | + Pose des éléments sur platine |! 5 {20e 11 suit 2 54400 € Clôtures et fixation murale : 4 980€ HT TT€ L
école soit 5 976,00 € TTC
+ Portail entrée école (H:
1,83m, L: 2m) : 1 020€ HT soit + Portail entrée école (LH
122400 € TTC 1,83m, L: —2m) : 1 020€ HT
A . soit 1 224,00 € TTC + Dépose, évacuation et pose
(ensemble des éléments) A . : + Dépose, évacuation et pose
1 200€ HT soit 1 440,00 € TTC (ensemble des éléments) : 1 200€ HT soit 1 440,00 € TTC
Total 8090 € HT soit9708€ | Total 9 590 € HT soit 15 508,00 € | Total 4 400€ HT soit 5 280 € TTC TIC TIC
2. Brise-vue
école (Oc-
cultant)
* Fourniture de lattes en alu-
minium composite (choix de
couleurs : bois, vert, gris, blanc)
pour deux sections (H: 1,45m X
75m et H: 1,73m X 42m) : 7
956,00 € TTC
+ Pose des lattes occultantes :
1 752,00 € TTC
+_ Fourniture de lames occul-
tantes en aluminium couleur
bois clair (côté route) : 17 pa-
quets en 173cm et 30 paquets en
153cm : 6 110€ HT soit 7 332,00 €
TIC
+ Pose des lames et évacuation
des déchets : 3480 € HT soit 4
+ Fourniture de lattes en alu-
minium composite (choix de
couleurs : bois, vert, gris,
blanc) pour deux sections (H:
1,45m X 75m et Hi 1,73m X
42m) : 3 350€ HT soit 4 020€
TIC
+ Pose des lattes occultantes
176,00 € TTC :1050C HT soit 1260€
TIC
3 Hictcours ||Total2680€ HT 50163 216,00 | Non proposé Total 2 680€ HT soit 3 216,00 de récréation €TTC (Cette prestation ne figure pas dans | € TTC
Qire de le devis de Jardins du Sud)
je) + Fourniture d'un filet de + Fourniture d'un filet de
corde (FH: 0,50m * 60m) tendu corde (H: 0,50m * 60m) tendu
sur câble, rallonges de poteaux sur câble, rallonges de poteaux
existants (26 unités), tendeurs et existants (26 unités), tendeurs
platines : 1 464,00 € TTC et platines : 1 220€ HT soit
1 464,00 € TTC
+ Pose de l'ensemble : 1 752,00
€TIC + Pose de l'ensemble : 1 460€
soit 1 752,00 €TTC
TOTAL 19 210€ HT soit 23052€ TTC | 21090€ HT soit25 308€ TTC | 15 520€ HT soit 18 624€ TTC GENERAL
Mr PIQUEMAL. François informe les membres du conseil qu'après avoir partagé le projet sur les réseaux sociaux et afin de répondre aux retours des habitants, une version moins occultant de la clôture, avec une lame sur deux (la 2ème version du devis de ARTFER31) serait la plus appropriée.
I précise qu'une déclaration préalable sera préparée.
Cette mesure de sécurisation correspond aux attentes de la Préfecture, des enseignants.
Mme GABRIEL Céline souhaite des précisions concernant la longueur de la clôture que couvre cette proposition.
10Mr PIQUEMAL François souligne que cette clôture s’étend le long de la route départementale jusqu’au portail de la
maternelle. Le rue de la Gleisette n’est pas concernée par ce projet.
Mme BARTCZAK Aurélie précise que les enseignants et surveillants ont notamment signalé qu’il y avait beaucoup
de passage, de conversations et de problèmes de ce côté de la route départementale. Elle précise que si des problèmes
devaient survenir rue de la Gleisette, une solution serait alors envisagée à ce moment-là.
Mr le Maire indique que si il est installé une lame sur deux, les avantages sont : il n'y a pas de prise au vent, le coût est moins élevé, et la clôture n'étant pas opaque, elle respecte le PLU.
Mme GABRIEL Céline souhaite faire des remarques. Effectivement, il est difficile d’avoir une position à l'égard de ce projet, étant donné qu'il touche à la sécurité des enfants. Elle souligne qu’il s’agit d’une proposition partielle, qui a
des avantages. Effectivement, ce mur aura un effet positif côté route départementale, mais peut-être, comme cela a été dit sur les réseaux sociaux dont elle a déjà eu connaissance, au vu de certaines réponses que cela pourrait accélérer la vitesse.
Elle tenait aussi à préciser que, lors de la présentation, il a été mentionné que la décision concernant le projet a été
prise en commission. Or, elle rappelle qu’un règlement intérieur a été voté, dans lequel il est bien noté qu’une com-
mission est consultative et, de ce fait, la décision n’est pas actée, elle sera prise lors de ce conseil municipal. À moins souligne-t-elle que la décision a été prise avant et que ce soir le projet est présenté juste pour le vote. Mme GABRIEL Céline souhaite également soulever un point important, quand on s’engage à concerter, il est néces- saire d ‘avoir un délai de prévenance plus long que deux jours, à la veille d'un week-end férié. Elle indique avoir été conviée à la réunion le 20 mai pour le 22, de plus elle doute que la directrice d'école ou encore Mr le maire de LABRUYERE DORSA ont eu l'invitation en même temps.
Mr le Maire précise que c’est l'urgence du calendrier qui a imposé un délai court afin de pouvoir avancer sur le projet de sécurisation de l’école avec les devis.
Mme GABRIEL Céline entend la réponse et la respecte. Elle souligne toutefois qu'un délai de prévenance plus
important permettrait d'avoir autour de la table ceux qui se sont exprimés sur les réseaux sociaux et qui n'étaient pas favorables à ce type de « bunker », « d ‘environnement carcéral » comme cela a été évoqué sur les réseaux sociaux.
Elle indique qu’elle ne peut pas être contre ; c’est pour cette raison qu’elle s’abstient.
Mr le Maire précise que le mot « bunker » n’a pas été utilisé mais d’autres commentaires tels que « isolements » ont été évoqués. Il souligne aussi que ceux qui ont critiqué ce projet n’ont rien proposé. Comment l’école doit-elle sécu-
riser, comment répondre à l'éducation nationale qui en venant visiter l’école alerte la commune sur certains points ? Il indique qu'il ne va pas faire l'inventaire des points, qui datent d'avant concernant le manque d'entretien de l’école.
Effectivement, il indique qu'il ne fera pas état, entre autres, des vitres brisées, des prises électriques non fixées, des déclencheurs d'alarme. Il met l'accent sur le fait que toutes ces problématiques ont été mises en évidence lors de
l'inspection menée par l'Éducation nationale auprès des enscignants et de l'établissement. Il précise néanmoins que l'éducation nationale avait déjà connaissance de ces problématiques de hauteur, d 'entrée- sortie ainsi que du souci d ‘isolement de la voie côté route.
Mr le Maire indique qu’il a aussi entendu que ce type de sécurité n’était pas demandé dans d’autres écoles. Cependant, il tient à préciser que, suite au plan Vigipirate, à la demande de la Préfecture, tous les établissements devront adopter
ce genre de mesures de sécurité,
Il entend, effectivement, que le changement peut parfois être difficile et que l’école a toujours été connue comme elle
est actuellement, mais, entre choisir la sécurité pour les enfants et le changement, il opte pour la sécurité Il indique que si certains ont la solution idéale, ils peuvent la communiquer.
Mr le Maire souligne que deux commissions ont été réalisées, et que Mme GABRIEL Céline indique que le délai de prévenance était trop court ; or à la commission mobilité, dont il souhaite remercier la présence de Mr CANTIE
Edgard, elle n’était pas présente, ce qu'il trouve dommage.
Effectivement, il ne va pas dire le contraire par rapport au délai de prévenance court, concemant la réunion sur la
sécurisation des écoles. Cependant, il tient à mettre en avant la présence de parents d'élèves, d'élus de Labruyère Dorsa qui ont fait le déplacement, ainsi que des enseignants...
Il indique qu'une trentaine de personnes étaient présentes et qu’en effet, il y aurait pu y avoir plus de personnes. Cependant, il a déjà remarqué dans certaines commissions, qu'il n’y avait pas autant de participants, même si le délai de prévenance est plus long. Il s’agit d’un fait de société.
Il indique qu’il a été précédemment constaté que des décisions étaient prises sur école sans que les parents d'élèves
et les enseignants soient consultés en amont, alors que ce sont les principaux utilisateurs. Par conséquent, il n’était pas question, qu'avant cette réunion du conseil municipal, une consultation ne soit pas effectuée.
Mme BARTCZAK Aurélie souhaite ajouter, en ce qui concerne le délai de prévenance, que ce comité était véritable- ment consultatif vis-à-vis des parents d'élèves. En effet, l'objectif était de présenter au Conseil Municipal, un projet
dont les parents d'élèves avaient, en amont, pris connaissance. Elle indique qu'après, ce comité, la volonté était de mettre le projet sur les réseaux sociaux afin que les habitants puissent voir ce qu'y avait été évoqué. Elle souligne que les habitants n'étaient pas invités puisqu'il n'y avait que les parents d'élèves et les enseignants, mais par le biais des réseaux sociaux, des avis extérieurs ont pu être formulés, notamment l’avis d’un administré qui a été constructif et qui a permis d'avancer.
Mme GABRIEL Céline signale que certains parents d'élèves ont indiqué avoir reçu l'invitation le 19 mai.
11Mme BARTCZAK Aurélie souligne que l'information est passée une semaine avant, avec une date limite de réponse au 19 mai, de ce fait, ils n’ont pas pu recevoir l'invitation le 19 mai, mais peut-être en ont-ils eu connaissance à ce moment-là. La directrice d'école a fait remonter que certains parents n’avaient pas l'ENT. Mme GABRIEL Céline indique qu'elle aurait pu recevoir l'invitation en même temps que les parents d'élèves. Madame BARTCZAK Aurélie précise qu’initidlement, cette consultation était destinée uniquement aux parents d'élèves, mais qu'il a été convenu d'y inclure tout le monde. Elle souligne que personne n’est parfait ; l'objectif était de prévenir et cela a été accompli bien que ce fût à la dernière minute. Des efforts seront faits à ce niveau-là.
Oui l'exposé de Mr PIQUEMAL François, 2?" adjoint et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 VOIX POUR et 3 ABSENTATIONS (Mr CANTIE Edgard, Mme GABRIEL Céline, Mme ALVAREZ Juliette) :
= APPROUVE le projet de sécurisation de l’école par l'entreprise ARTFER31 pour un montant de 15 520 HT soit 18 624€ TIC ;
- AUTORISE Mr Le Maire à demander une subvention au CD31 ;
- AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ÎD 2026-05-45 Remplacement de la cuisinière à gaz du restaurant scolaird
‘Tout d’abord, Mr le Maire, souhaite aborder le sujet de l’école et plus particulièrement ce qui concerne la restauration scolaire.
En effet, il signale qu’il y a eu une fausse rumeur qui circulait juste après les élections, affirmant que la nouvelle équipe
aller mettre fin «au fait maison » le midi avec la cuisinière et les produits locaux, allant même jusqu'à annoncer le départ de la cuisinière au sein du village.
Il indique qu’effectivement le point de départ de cette rumeur était le calcul et la présentation dans le programme de la baisse d ‘un tarif de cantine. Il tient à préciser qu'il est possible de baisser le tarif de cantine sans modifier les règles, surtout lorsque cela est apprécié depuis longtemps.
L'ensemble des parents d'élèves, les enseignants et les élus ont toujours défendus cette option. Il s’agit d’un excellent
moyen d’initier les enfants à la notion de qualité alimentaire dès leur plus jeune âge. Il précise que ce choix ne date pas d'aujourd'hui de produire des plats « maison » le midi, mais effectivement cela
implique un coût en matière de denrées alimentaires et d’équipements.
Mr le Maire souligne qu’il est le premier défenseur de ce qui fonctionne parfaitement depuis des années, à savoir une cuisine locale préparée par une cuisinière et basée sur des produits locaux.
Suite à l'alerte de la cuisinière, Mr PIQUEMAL François, 2ème Adjoint, informe les membres du Conseil municipal que la cuisinière à gaz du restaurant scolaire montre des signes de défaillances ce qui a un impact sur le fonctionne- ment de la cantine, de ce fait il convient donc de pourvoir à son remplacement.
Il présente deux devis :
- ACTION FROID: 3140.95€ HT (cuisinière 4 feux + placard ouvert)
- BICHARD EQUIPEMENT: 3563.64€ HT (cuisinière 4 feux + placard ouvert)
Oui l'exposé de Mr François PIQUEMAL, 2ème Adjoint, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le remplacement de la cuisinière à gaz du restaurant scolaire par l'entreprise ACTION
FROID pour un montant de 3 140, 95€ HT soit 3 769.14€ TTC ;
- AUTORISE Mr Le Maire à demander une subvention au CD31 ;
- AUTORISE Mr Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- _IT/ Questions di
M. le Maire demande s'il y a d’autres questions que les membres souhaitent poser.
1. Remarque de Mme ALVAREZ Juliette et mise au point de M. le Maire
Mme ALVAREZ Juliette souhaite faire une remarque concernant la révision des loyers, notamment par rapport au procès-verbal du 27 avril 2026. Elle confirme qu'une personne de la liste « Esprit Grépiac » a bien indiqué au commerçant que le loyer serait de 1 €. Elle désire donc que ce point soit rectifié, car elle n’est pas une menteuse.
Intervention de M. le Maire :
e Mise au point concernant la liste « Esprit Grépiac » et les déclarations antérieures : M. le Maire rappelle qu'il a annoncé sa candidature de manière précoce. Il précise que, bien qu'un travail de rassemblement ait été engagé en amont, la liste « Esprit Grépiac » n’a eu d'existence officielle qu’au moment de
son dépôt en Préfecture, au mois de février.
12Répondant à Mme ALVAREZ Juliette, M. le Maire souligne que les propos auxquels elle fait référence ont été
tenus par une personne qui ne figurait pas encore sur ladite liste. Il demande que la part des choses soit faite et
réitère les explications données lors de la précédente séance : aucun support ni programme de la liste « Esprit Grépiac » n'a jamais relayé ces éléments. Il invite Mme ALVAREZ Juliette à à s'adresser directement à l'administré
concerné, le Conseil Municipal et la liste n'étant pas structurellement mis en cause par des propos tenus par un
tiers à titre privé.
+ Politique de gestion des loyers commerciaux et viabilité économique :
M. le Maire expose sa vision concernant la fixation des loyers des commerces de la commune. Dès le départ, il
s'est opposé à l'application d'un loyer plein tarif immédiat pour un nouveau commerçant. Il préconise une
approche basée sur des ratios liés au chiffre d'affaires réalisé,garantissant Ja viabilité de l'exploitant et un équilibre
partenarial ("gagnant-gagnant") avec le loueur. Il rappelle qu'un loyer trop élevé présente le risque de voir le
locataire déposer le bilan à court terme (6 à 12 mois).
Concernant le bail commercial signé au mois de janvier, M. le Maire indique que la question du montant du loyer
n'a pas fait l'objet d'un arbitrage de sa part à ce moment-là. Bien qu'il aurait préféré l'instauration d'un loyer
gradué dans un autre contexte, il acte que le bail est signé et ne sera pas remis en cause.
M. le Maire dément formellement la rumeur selon laquelle la liste « Esprit Grépiac » aurait proposé un loyer à 1
€.Il précise néanmoins que si la situation économique du commerce devenait critique, le Conseil Municipal serait
souverain pour délibérer et décider collectivement d'un éventuel aménagement ponctuel (octroi d'un mois de
loyer allégé).
+ Situation du commerce local et perspectives :
M. le Maire rappelle qu'avant l'arrivée des repreneurs actuels, la situation de l'établissement était très
préoccupante, Une solution d'accompagnement avait alors été pilotée par Mme GABRIEL Céline avec l'appui
de l'ensemble du conseil.
À ce jour, le Maire salue la réussite de ce commerce engagé (ouvert quotidiennement, y compris les jours fériés)
ainsi que la qualité de l'offre et des tarifs, appréciés de la clientèle. Il souligne également son rôle de partenaire
pour l'école communale, précisant qu'il suit attentivement le volume des factures afin de garantir le maintien ou
la revalorisation des seuils initiaux.
En conclusion, M. le Maire invite les administrés à fréquenter ce lieu de convivialité et soumet à l'assemblée l'idée
d'ouvrir une réflexion future avec le Conseil Municipal sur l'agrandissement et l'aménagement de la zone
extérieure.
2. Présence aux commissions municipales
Mme ALVAREZ Juliette souhaite également évoquer le fait qu'elle assume que, lorsqu'il y a une réunion à
laquelle ils sont conviés, il n'est pas toujours possible qu'ils soient tous présents. Elle indique que, pour la
commission sur la mobilité, il a effectivement été convenu entre eux que c'était M. CANTIE Edgard qui serait
présent.
Elle souhaite ajouter également que, lors de l'organisation des commissions, toutes les personnes de la majorité
ne sont pas toujours présentes.
M. le Maire précise qu’effectivement ils étaient deux à cette commission, Mme GABRIEL Céline s'étant
excusée.
Mme ALVAREZ Juliette souhaite indiquer que, concernant la commission sur la sécurisation de l’école, cela
n'aurait rien changé car elle n'était pas disponible. Elle précise que même si elle était absente, cela ne signifie pas
qu’elle n’est pas intéressée par le sujet et ce type de réunion ; si elle n’est pas venue, c’est uniquement parce
qu’elle n’était pas disponible.
M. le Maire indique que s'adapter est une difficulté pour l'humain selon les spécialistes du comportement, mais
qu'il est possible de dominer le changement. Il précise que ce propos ne lui était pas personnellement destiné
3. Comité de mobilité, sécurisation et projet de voie douce
M. le Maire souhaite indiquer qu’une prochaine étape sur le comité de mobilité aura lieu prochainement afin
d'avancer sur ce travail, notamment sur Gaillard Tournié qui a un accès difficile, en particulier pour les personnes
en fauteuil roulant. Il précise que ce point est la priorité du comit
Il a été aussi évoqué une réflexion sur la sécurisation de la traversée de Grépiac, que ce soit pour les piétons ou
les cyclistes, ainsi que sur la voie douce.
Sur ce dernier point, M. le Maire a été étonné de découvrir que l'acte d’achat des terrains n’a toujours pas été
signé. Il a dû relancer le notaire, qui s’est dépêché de rappeler un ou deux intervenants, notamment la SAFER
dont ils attendaient un document. La signature devrait se faire en juin.
13Mme GABRIEL Céline indique que cela est normal. Elle précise qu'il fallait purger les délais de la SAFER. M.
le Maire était au courant car, dans la déclaration pour acheter les terrains, il était mentionné qu’il fallait purger ce délai.
M. le Maire signale qu'il avait noté également que le projet de voie douce devait être réalisé pour la rentrée de septembre 2026, ce qui paraît donc difficile aujourd’hui (mener de front l'étape notariale, l'étape des travaux et l'obtention de la subvention pour la rentrée).
Il précise que la liste majoritaire n’a pas évoqué le fait que ce projet serait réalisé à la rentrée. Mme GABRIEL Céline indique donc que cela remet en cause l’autre liste qui n’a pas été élue, et rajoute que,
peut-être en étant malins, ils auraient réussi à réaliser ce projet.
Fin de séance à 22h18
Alain DURAND, mai Aurélie BARTCZAK, CL. à séance
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération | Intitulé
2026-05-36 Approbation du Règlement Intérieur du CM
2026-05-37 Droit à la formation des Elus
2026-05-38 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
2026-05-39 Désignation d'un correspondant communal Incendie et Secours
2026-05-41 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
2026-05-42 Tarif de Mise à disposition de l'AMASSADA
2026-05-43 Droit de Place Marché Communal
2026-05-44 Sécurisation de l'école
2026-05-45 Remplacement de la cuisinière à gaz au restaurant scolaire