Procès Verbal - PV 00004 20 03 26

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Procès Verbal - PV 00004 20 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00004 20 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE GREPIAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six le 20 mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la prési-

dence de Madame le Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 16 /03/2026.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/03/2026.

Présents :

Mme ALVAREZ Juliette ; Mr ANDRADE Lionel ; Mme BARRIE Sophie ; Mme BARTCZAK Aurélie ; Mr

BERNA Serge ; Mr CHIVIALLE Jean-Luc ; Mr DURAND Alain ; Mme GABRIEL Céline ; Mme LEBASTARD Brigitte ;: Mr PIQUEMAL François ; Mme PLUMET Claudine ; Mme ROSIER Emilie ; Mme TOURNIE Marie ;

Représentés :

Mr CANTIE Edgard a donné pouvoir à Mme GABRIEL Céline ; Mr DAVID Alexandre a donné pouvoir à Mme

BARTCZAK Aurélie.

Absent Excusé :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Mme BARTCZAK Aurélie a été désignée secrétaire de séance

En exercice : 15. Présents : 13 Votants : 15 Excusés : 0

La séance est ouverte à 10h.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme GABRIEL Céline, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Mme GABRIEL Céline commence par faire un discours.

Elle précise qu’au fil de son mandat elle à appris à apprivoiser la prise de parole en public, devenir élue de la république c’est devenir une personnalité publique ce qui implique une responsabilité particulière notamment celle de voir ses mots, ses silences parfois et l'ensemble de ses actes regardés, interprétés, et souvent retenus. Avec le temps, elle indique qu’elle a compris que la prise de parole était une occasion de transmettre, de partager et de relier. Elle précise qu’elle n’y a jamais porté de message politique au sens partisan du terme, elle y a toujours parlé d’hommes, et de femmes, d’expériences vécues, de ce chemin de la vie que chacun parcoure à sa manière et

avec ses valeurs.

Mme GABRIEL Céline indique qu'aujourd'hui les mots sont difficiles à poser, elle est triste non pas de partir mais triste de devoir les écrire, les partager et rétablir une vérité. Au moment de cette passation elle remercie avec force les 301 électeurs qui lui ont accordé leur confiance ainsi que les très nombreux soutiens reçus depuis le 15 mars

2026.

Dans le contexte traversé, ces marques de fidélité ont une valeur particulière, qui l’honorent. Elle remercie ensuite ses 16 candidats qui l’ont rejoint et qui l’ont menée à une campagne électorale exceptionnelle à leur image et, indique que l’équipe peut garder la tête haute.

À chaque rencontre, à chaque discussion toujours avec loyauté, dignité et respect, un programme complet a été proposé pour construire, rassembler et décider de l'avenir de Grépiac.

Elle précise qu’elle a fait le choix de ne pas déposer de recours, ce choix est un choix politique fort, celui de respecter le verdict des urnes et de préserver avant tout l'intérêt supérieur de la commune, respecter les institutions n'interdit

pas de dire les faits.

Elle indique que le 8 mai dernier, lors de la commémoration au pied du monument au mort de la commune, elle alertait déjà sur les dangers de la division et mettait en garde contre une campagne qui fracturerait le village. Aujourd’hui cette fracture est bien présente, elle n’est pas le fruit du hasard, elle est la conséquence directe de

méthode et de mot employé durant la campagne.Elle précise que la victoire revendiquée est étroite, 21 voix, elle n’est pas un blanc-seinp, elle oblige et impose une responsabilité quotidienne. Rassembler, apaiser et être à la hauteur de la fonction exercée car être élu de la république n’est pas un statut, c’est une exigence de dignité, de respect, d’exemplarité. Hors, elle indique que lots du dépouillement du 15 mars 2026, ces exigences ont été gravement bafouées, elle a été la cible d'insultes inacceptables émanant des membres de la liste Esprit Grépiac menée par Mr DURAND Alain. Ces faits ne relèvent pas du débat démocratique, ils en sont la négation, c’est pourquoi elle indique avoir porter plainte. Elle indique qu'on ne peut pas prétendre représenter la République et dans le même temps en piétiner les principes fondamentaux.

Elle précise que fêter une victoire est légitime, mais dans une démocratie cela se fait avec fair-play, avec retenue, et dans le respect de l'adversaire, beaucoup de concitoyens ont été choqués. Face à un climat devenu préoccupant, Mme GABRIEL Céline se sentant en danger, elle a dû demander la présence des forces de la gendarmerie ce jour. Elle précise que c’est un fait grave qui en dit beaucoup sur la situation traversée. Elle souhaite, ce jour, réaffirmée ce qu'elle est, une élue de la République, une citoyenne engagée, une femme, qui refuse que son honneur et son intégrité soit salie. La république n’est pas un mot, elle est un cadre, une exigence, une tenue.

Ce jour, devant l'assemblée et pour l'avenir de Grépiac, elle forme le vœu que chacun se montre à la hauteur de cette responsabilité afin que le chemin du respect, de l’apaisement et de l’unité soient retrouvés.

Mme GABRIEL Céline donne la parole au doyen de la séance, Mr BERNA Serge, pour la présidence de la séance du Conseil Municipal.

Mr BERNA Serge fait lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT.

Mme BARTCZAK Aurélie a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Mr BERNA Serge procède à lappel.

1/ Délibérations :

ID 2026-03-15 Élection du Maire

Mr BERNA Serge le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le procès-verbal du 3 mars a été arrêté.

Il à ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il à rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mr BERNA Serge sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme ROSIER Emilie et Mme BARRIE Sophie se portent volontaires.

Mt BERNA Serge demande alors s'il y a des candidats.

Mr DURAND Alain et Mme GABRIEL Céline se portent candidat.

Mr BERNA Serge enregistre la candidature de Mr DURAND Alain et Mme GABRIEL Céline et invite les conseillers

municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Mr BERNA Serge proclame les résultats :

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DURAND Alain 12 Douze

GABRIEL Céline 3 Trois

Mr DURAND Alain ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans

ses fonctions.

Mr DURAND Alain prend la présidence et remercie l'assemblée.

Mr DURAND Alain prend ensuite la parole pour remercier le conseil de la confiance qu’il lui a accordé de l’avoir élu maire. Une fonction et une responsabilité qu’il assume avec humilité et détermination. Il souhaite également saluer l'équipe municipale précédente pour son engagement, son travail, et le temps consacré

au service de Grépiac.

Une commune avance avec des femmes et des hommes mandat après mandat. Ils s’investissent pour le bien commun

et ils doivent avoir le respect et la gratitude.

Il indique qu’aujourd’hui une nouvelle page se tourne, une nouvelle équipe prend le relai. Ce mandat sera fait d’écoute, de proximité, et d’actions. Chaque décision devra être guidée par le bon sens, la concertation, et la volonté d’améliorer

le quotidien des Grépiacois et Grépiacoises

Mr le maire souhaite que le conseil municipal soit un lieu de travail constructif, d’échanges, d’écoute et de respect mutuel. Un lieu où les idées de chacun sont respectées, où des solutions sont cherchées plutôt que des oppositions, un lieu où les membres se souviennent qu’ils sont présents pour servir. Il souligne le fait qu’il s'engage à être un maire disponible, attentif et proche du terrain, qu’ensemble, l'équipe aura à cœur de poursuivre ce qui fonctionne, d'améliorer ce qui doïit l'être, et d’animer le village avec sérieux et ambition.

Il remercie les membres présents pour leur confiance, leur engagement et leur volonté de faire grandir le village. Il

souhaite travailler ensemble pour Grépiac

ID 2026-03-16 Détermination du nombre d’adjoin{

Sous la présidence de Mr DURAND Alain élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des

adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.

Mr le Maire propose à l'assemblée la création de deux postes d’adjoints au maire.

Oui l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal 13 voix POUR et 2 Abstentions :

- APPROUVE la création de deux postes d’adjoints.

D 2026-03-17 Élection des adjoints au maire]

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux touts de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée

sont élus.

Après un appel de candidature, Mr le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a

été déposée.

La liste est composée de Mme BARTCZAK Aurélie et Mr PIQUEMAL François.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : Ü - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2

- Nombre de suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffc E (dans l’ordre alphabétique) n chiffres n toutes lettres

Mme BARTCZAK Aurélie 12 Douze

La liste de Mme BARTCZAK Aurélie ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés adjoints au maire :

- 1# Adjoint : Mme BARTCZAK Aurélie

- 2ème Adjoint : Mr PIQUEMAL François

Mr le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local et distribue un exemplaire à chaque membre accompagné des articles du CGCT.

Fin de séance à 10h45

Alain UT maire Aurélie BARTCZAK, secrétaire de séance

À — EL \ LISTE DES DELIBERATIONS

N° délibération Intitulé

2026-03-15 Élection du maire

2026-03-16 Détermination du nombre d’adjoint

2026-03-17 Élection des adjoints au maire