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Lien du pdf (Arrêté - REGLEMENTATION+CIRCULATION+25+MARS+AU+25+AVRIL+2024+RUE+DES+OYATS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Morcenx-la-Nouvelle
dANDÉS
MORCENX-la-NOUVELLE
le
22
Février
2024
Q
N°
A.
êcek
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-la-NOUVELLE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
25,
VU
le
code
de
la
route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
VU
les
travaux
de
pose
de
réseaux
pour
Enedis
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
,rue
des
Oyats, CONSIDERANT
que
la
réalisation
des
travaux
nécessite
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
voie
dans
la
période
du
25
Mars
au
25
Avril
2024
inclus
:
ARRETE
:
ARTICLE
à :
Du,
25
Mars
au
25
Avril
2024,
rue
des
Oyats,
la
circulation
se
fera
par
alternat
réglementée
par
le
schéma
de
signalisation
CF23,
dans
le
même
temps
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
conformément
au
manuel
du
chef
de
chantier
sur
la
signalisation
temporaire
édité
par
le
SETRA.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
vitesse
des
véhicules
au
droit
du
chantier
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l'article
1
du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place,
entretenue
et
retirée
par
l'entreprise
ETPM
Zone
du
Tucat
40400
BEGAAR,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle.
ARTICLE
3:
La
signalisation
des
chantiers
doit
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
-
Signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992. ARTICLE
4
:
Pendant
les
périodes
d'inactivités
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnels,
d'engins
et
d'obstacles).
ARTICLE
5:
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation.
Tout
panneau
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant,
la
signalisation
horizontale
(peinture,
plots
lumineux,
..….)
sera
refaite
par
une
entreprise
agréée
par
le
gestionnaire
de
la
voie.
Toutes
ces
prestations
seront
à
la
charge
financière
du
bénéficiaire.
Les
panneaux
seront
solidement
fixés
sur
leur
support
lesté
par
des
sacs
de
sable
(tous
les
supports
agressifs
seront
proscrits,
béton,
cailloux,
..).
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2,
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél
:05
58
04
19
00
-
mairie@morcenxlanouvelle.fr Morcenx-la-Nouvelle
MAI
de BNÇÈRES
Je
LANDES
ARTICLE
6
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
:
de
part
et
d'autre
des
chantiers
par
l'Entreprise
ETPM.
ARTICLE
8:
+
M.le
Maire
de
Morcenx-la-Nouvelle
+
M.ie
Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes
+
M.
le
Directeur
de
l'Entreprise
ETPM
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
pour
information
à
:
+
M.
le
Directeur
des
Services
Départementaux
d'Incendie
et
de
Secours
e
Mme
la
Directrice
du
SAMU
40
Paul CARRERE
La présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de PAU
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
I! peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2,
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél
: 05
58
04
19
00
-
mairie@morcenxlanouvelle.fr