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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - REGLEMENTATION+CIRCULATION+ET+STATIONNEMENT+RUE+DES+OYATS+DU+26+08+AU+09+09+2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Morcenx-la-Nouvelle MORCENX-la-NOUVELLE le 17 Juillet 2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORCENX-la-NOUVELLE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 25, VU le code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992, VU les travaux de réfection des enrobés sur le territoire de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle , rue des Oyats, CONSIDERANT que la réalisation des travaux nécessite de réglementer la circulation sur cette voie dans la période du 26 Août au 9 Septembre 2024 inclus : ARRETE : ARTICLE 1 : Du, 26 Août au 9 Septembre 2024, rue des Oyats, la circulation se fera par alternat réglementée par le schéma de signalisation CF23, dans le même temps le stationnement sera interdit au droit du chantier, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire édité par le SETRA. Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 2 : La signalisation relative aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté sera fournie, mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise ETPM Zone du Tucat 40400 BEGAAR, sous le contrôle des services techniques de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle, ARTICLE 3 : La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - Signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992, ARTICLE 4 : Pendant les périodes d'inactivités des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnels, d'engins et d'obstacles). ARTICLE 5 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation. Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale (peinture, plots lumineux, ..) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la Voie. Toutes ces prestations seront à la charge financière du bénéficiaire. Les panneaux seront solidement fixés sur leur support lesté par des sacs de sable (tous les supports agressifs seront proscrits, béton, cailloux, ..). Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2, place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél : 05 58 04 19 00 - mairie@morcenxlanouvelle.fr Morcenx-la-Nouvelle De. TE LANDES ARTICLE 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché : de part et d'autre des chantiers par l'Entreprise ETPM. ARTICLE 8: + M.le Maire de Morcenx-la-Nouvelle + M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie des Landes + M. le Directeur de l'Entreprise ETPM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée pour information à : + M. le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours + Mme la Directrice du SAMU 40 Le Paul CARRERE La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2, place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél : 05 58 04 19 00 - mairie@morcenxlanouvelle.fr