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Déliberation - 2025 17 DA convention de location ligue enseignement de l isere tampon
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 DA convention de location ligue enseignement de l isere tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_17_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Convention de location d’exposition avec « La ligue de l’enseignement de l’Isère »
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec
« La ligue de l’enseignement de l’Isère »
33, rue Joseph Chanrion
38000 GRENOBLE
Représentée par Le Président, Monsieur Eric FAVEY
Une convention de location d’exposition afin de fixer, les modalités du prêt des expositions « Halte aux préjugés sur les migrations » et « Toute la France » qui auront lieu dans le Hall de l’Espace Olympe de Gouges de Vif du 17 mars au 17 avril 2025.
Le coût total de la prestation s’élève à 160 € (cent soixante euros). Décomposé ainsi :
Prêt de l’exposition
« Halte aux préjugés sur les migrations »
Gratuit
Prêt de l’exposition
« Toute la France »
160 Euros
Total : 160 Euros
Exonération de TVA selon l’article 261 B du CGI.
De signer la convention de location d’exposition annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié sous forme
électronique sur le site internet de la collectivité est
exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de cette date de publication.