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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 47 DA Contrat de location pour exposition 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
VILLE DE if
Centre Communal d’Action Sociale
| DÉCISION ADMINISTRATIVE |
N° 2022 47 DA
Vu les articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération 2021 25 DEL du 11 octobre 2021 portant délégations de pouvoir du Conseil d’administration du CCAS au Président ou en son absence à la Vice — Présidente,
Objet :
Contrat de location pour l'exposition
« Femmes Remarquables de l'Isère »
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
de signer avec
L'association loi 1901 « Les Egales »
94, rue Abbé Grégoire
38000 Grenoble
Représentée par Madame PERILLIE Brigitte, Présidente
Un contrat afin de fixer les modalités d'une location pour l'exposition « Femmes Remarquables de l'Isère ». L'exposition se déroulera comme suit :
Du 03/11/2022 au 30/11/2022 dans les locaux de l'Espace Olympe de Gouges — Place Jean Couturier à Vif.
- Le montant de la location s'élève à 550 € (cing-cent-cinquante euros) TIC.
VIF, le 27 juin 2022
Par délégation du Conseil d'Administration,
Le Président du CCAS,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que
le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et qu’il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou sa notification.
Guy GENET