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Compte-Rendu - CR 2016 03 16
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 03 16)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE TALLENAY
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 MARS 2016
COMPTE-RENDU
Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire
M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint
M. André BETTER, 2ème Adjoint
Mme Isabelle ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée
Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée
Mme Florence NICOULAUD, Conseillère Municipale
M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal
Mme Judith CHATOT, Conseillère Municipale
M. Arnaud PERRIN, Conseiller Municipal
Absent excusé : Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale a donné procuration à M. BETTER
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT
Début de séance à 19 heures et fin de séance à 21 heures
RELEVE DES DÉCISIONS PRISES
I – ONF : EXPLOITATION DES PARCELLES 7i ET 8i DE LA FORET COMMUNALE RAPPORT DE M. LE RESPONSABLE DE L’UNITÉ TERRITORIALE DE BESANCON
Messieurs MOUS Benjamin, Responsable ONF de l’Unité territoriale de Besançon, et LOCATELLI Stéphane
technicien territorial ONF en charge de la gestion et du suivi de la forêt communale de Tallenay, sont intervenus
pour répondre aux questions et inquiétudes relatives à l’exploitation des parcelles 7i et 8i courant février 2016
en forêt communale de Tallenay et remettre leur rapport.
La forêt communale de Tallenay est gérée par l’ONF, dans le cadre d’un plan d’aménagement forestier pour la
période 2015-2034, validé par un arrêté préfectoral du 15 septembre 2014.
Le 19 mai 2015, la commune de Tallenay a délibéré favorablement au martelage des coupes des parcelles 7i et
8i. La municipalité a choisi de travailler avec l’entreprise Sylvagest, afin de limiter les risques en terme de
responsabilité pour la commune, l’exploitation des coupes étant jugée dangereuse pour les affouagistes.
En effet, ces deux parcelles n’ayant pas été exploitées depuis plusieurs dizaines d’années, les précédents plans
d’aménagement n’ayant pas été suivis, elles présentaient une charge en taillis relativement importante. Il a donc
été nécessaire de réaménager la desserte au sein des parcelles. D’autre part, l’abattage de gros hêtres a nécessité
la création de places d’abattage. Le rapport de l’ONF n’indique pas de dégâts majeurs, si ce n’est sur 5 tiges de
diamètre 35, c’est pourquoi une pénalité de 250 euros sera appliquée sur la facture de l’entreprise Sylvagest.
1 L’impact visuel des travaux conduits se révèle normal par rapport aux engins utilisés pour mener à bien le
chantier et compte tenu des sols humides à cette période.
M. MOUS propose aux élus une visite en forêt communale à la fin du deuxième trimestre 2016 afin de faire un
état des lieux et de voir comment la nature évolue.
II – FINANCES COMMUNALES : POURSUITE DE LA PRÉPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2016
M. BETTER, adjoint aux finances, a présenté aux membres du Conseil Municipal les grandes lignes du budget primitif 2016 avant la visite du percepteur le 21 mars et le vote du budget fin mars.
III – ÉCOLES DE CHATILLON-LE-DUC : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TALLENAY AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal a étudié la délibération prise par la commune de Châtillon-le-Duc fixant le coût forfaitaire annuel par élève à l’école maternelle et à l’école élémentaire. Une rencontre sera organisée début avril avec Madame le Maire de Châtillon-le-Duc et les élus en charge de la compétence scolaire afin de revoir les modalités de facturation.
IV – EXAMEN DE LA PROPOSITION D’ASSISTANCE JURIDIQUE DE DSC AVOCATS
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/04
La société DSC Avocats, à la demande de la Commune, a formulé deux propositions d’assistance juridique. Cette convention porte sur toutes questions de droit privé ou de droit public auxquelles est confrontée une commune dans l’exercice des missions qu’elle exerce. Elle est conclue pour la période courant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
DSC Avocats propose à la commune de Tallenay une somme forfaitaire en fonction du volume horaire choisi par la commune auxquels s’ajoutent des frais de traitement administratif, de déplacements et temps de déplacement et d’indemnités kilométriques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit la somme forfaitaire de 1800 euros HT pour la prestation annuelle, soit 15 heures par année.
V – CAGB : GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ET GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENLÈVEMENT ET LA MISE EN FOURRIÈRE DE VEHICULES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/05
GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT
Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, le Grand Besançon s’est engagé dans une démarche de développement des groupements de commandes. Certains groupements de commandes ont ainsi été identifiés comme présentant un intérêt pour les communes.
Étant donné leur nombre relativement élevé, la gestion administrative des groupements de commandes se révèle conséquente pour l’ensemble des acteurs : à savoir de nombreuses délibérations par an, ayant pour objet la constitution ou le renouvellement des groupements. Ce circuit décisionnel a également un impact sur les plannings des consultations.
Ainsi, un dispositif innovant d’achat public a été proposé par le Grand Besançon, pour lequel la commune a donné son accord de principe.
Il s’agit d’une convention de groupement de commandes à caractère permanent, dont l’objectif est de fluidifier le processus des groupements de commandes.
2 Une délibération unique est nécessaire pour adhérer à cette convention-cadre. Des avenants à cette convention seront à prendre uniquement en cas de modification de la liste des membres (nouvelle adhésion, retrait) et/ou de la liste des domaines d’achat concernés.
Les principales caractéristiques du groupement permanent sont les suivantes : - Objet et périmètre : il s’agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux) ;
- Membres : les membres sont le Grand Besançon, la Ville de Besançon, le CCAS de Besançon, l’EPCC Les 2 Scènes, la RAP La Rodia, l’ISBA, le SYBERT, le SMSCOT, le SMABLV, le SMPSI, le SM de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, le SM du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray, le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté, et 52 communes de la CAGB. - Durée : le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée ; la convention prendra fin lors de l’extinction des besoins.
- Coordonnateur du groupement : en fonction du domaine d’achat, le coordonnateur sera tantôt le Grand Besançon, tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il n’est pas défini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des groupements de commandes concernés, en prenant notamment en compte la compétence exercée ainsi que le niveau d’expertise dans la famille d’achat.
Le fonctionnement du dispositif de groupement permanent est le suivant :
- L’adhésion au groupement n’engage pas les membres à participer à l’ensemble des procédures de marchés correspondant aux achats listés dans la convention.
En effet, un adhérent pourra ne pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un adhérent peut juger plus pertinent de passer une procédure séparée, notamment lorsque le projet impose des contraintes spécifiques.
- Les membres seront sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant.
- L’engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu’il s’engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché.
La liste des membres étant désormais établie, chaque membre est invité à adhérer à la convention de groupement permanent. Cette dernière sera exécutoire fin mai 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes permanent,
se prononce sur l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanent,
autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent avec les membres désignés dans le projet de convention,
s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/06
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURRIÈRE A VEHICULES
Dans le cadre de la gestion de sa fourrière à véhicules, la Ville de Besançon et les communes des Auxons, Avanne-Aveney, Boussières, Chalezeule, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, La Chevillotte, Dannemarie-sur-Crète, École-Valentin, Larnod, Montfaucon, Noironte, Novillars, Pelousey, Pirey, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Thoraise, Bonnay, Chevroz, Cussey-sur-L’Ognon, Geneuille, Saint-Vit, Byans-sur-Doubs souhaitent se regrouper pour la procédure de passation du marché public visant à en désigner le futur exploitant.
Cette formule permet de créer une opportunité de gestion des véhicules faisant l’objet d’une procédure de mise en fourrière (véhicules gênants, abandonnés, brûlés, volés ou épaves) pour les communes qui ne disposeraient pas des moyens humains et matériels pour répondre à cette problématique.
3 Ainsi, il est proposé de créer une formule intégrée de groupement de commandes dans laquelle la Ville de Besançon est désignée coordonnateur du groupement avec la mission de retenir le titulaire, de signer et de notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Le coordonnateur du groupement réalisera cette mission à titre gracieux.
La durée initiale du marché est de 39 mois avec possibilité de reconduction pour une période de 12 mois. L'objet du marché consiste principalement à l'enlèvement et au transport de véhicules, au gardiennage des véhicules enlevés et à leur restitution. Le montant global du marché est estimé à 1 700 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve les termes de la convention de groupement de commandes pour l'enlèvement et au transport de véhicules, au gardiennage des véhicules
Se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune au groupement de commandes.
Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de
commandes avec les membres désignés dans le projet de convention.
VI – CRÉATION D’UN EMPLACEMENT DE TAXI SUR LA COMMUNE DE TALLENAY
Par courrier en date du 8 février 2016, Monsieur Pascal PONCOT, domicilié 11 rue Beau Vallon à Tallenay, artisan taxi, a formulé une demande de création d’autorisation de stationnement de taxi sur la commune de Tallenay. Il s’agit de la première demande de l’année. Le Conseil décide de reporter sa décision à une séance ultérieure, le temps de prendre l’attache des services de la Préfecture pour une parfaite connaissance de la réglementation applicable pour la gestion de ce type de demande.
VII – POINT SUR L’AVANCEMENT DES DOSSIERS EN COURS DE REFLEXION
1. La gestion de la Salle Mollet
2. L’installation d’un système de vidéosurveillance
3. L’éclairage public
L’entreprise CEGELEC, avec laquelle la commune a décidé de signer le contrat pour la maintenance de l’éclairage public a changé de dénomination, il s’agit désormais de l’entreprise CITEOS.
Faute de temps, une réunion avec les Riverains de l’Orée du Bois, de la rue de Longchamp, de la Grande Rue à propos de la réalisation future d’un lotissement privé au village, étant prévue à 21 heures, ces dossiers n’ont pas être traités et seront par conséquent examinés lors d’un prochain conseil.
VIII – QUESTIONS DIVERSES
CD150 : Sécurisation en période hivernale
La mise en sécurité du CD150, notamment en période hivernale nécessitera une réflexion plus approfondie
de la part des élus municipaux et départementaux en concertation avec les représentants de l’ONF
notamment.
Déchetteries : système de contrôle d’accès Grand Besançon et Label Cit’ergie
En 2013, le SYBERT a mis en place un contrôle d’accès de ses 18 déchetteries. Ce dispositif permet
d’identifier via un badge nominatif les personnes venant en déchetteries et d’appliquer des conditions
4 d’accès selon la catégorie d’usagers à laquelle elles appartiennent et ainsi facturer les personnes qui ne
financent pas ce service public (professionnels, habitants d’autres territoires…)
avec plus de 65000 usagers, le SYBERT a mis en place une base de données qui doit être régulièrement
mise à jour pour assurer son utilisation optimum. Le SYBERT va donc procéder à cette mise à jour, selon
un procédé particulier :
- Extraction dans la base de données des usagers n’ayant pas utilisé leur badge depuis plus d’un an et les
5000 premiers inscrits dans cette base de données.
- Envoi d’un courrier accompagné d’un coupon-réponse à retourner à l’aide de l’enveloppe T fournie par
le SYBERT. Si les personnes ayant reçu ce courrier ne donnent pas suite dans un délai de deux mois, le
badge sera désactivé. Il appartiendra à l’usager de prendre contact avec le SYBERT pour rétablir ses
droits d’accès dechetterie@sybert.fr
Le Grand Besançon fait désormais partie de la trentaine de collectivités françaises ayant obtenu le label
Cit’ergie. Ce label vient couronner et fait reconnaitre au niveau européen la démarche active en faveur de la
lutte contre le changement climatique, de la sobriété énergétique et du développement des ressources
renouvelables dans le cadre d’une économie circulaire.
***********************
RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SÉANCE DU 16/03/2016
5 DCM N° OBJET de la DCM
2016/04 DSC Avocats Assistance juridique
2016/05 CAGB Groupement de commandes permanent
2016/06 CAGB Groupement de commandes pour la fourrière à véhicules
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