Compte-Rendu - CR 2016 04 26

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PLU - Rapport de présentation - Rapport

Compte-Rendu - CR 2016 04 26 Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 04 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE TALLENAY

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 AVRIL 2016

COMPTE-RENDU

Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire

M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint

M. André BETTER, 2ème Adjoint

Mme Isabelle ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale

Mme Florence NICOULAUD, Conseillère Municipale

M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal est arrivé à 19h45

Mme Judith CHATOT, Conseillère Municipale

Absent excusé : M. Arnaud PERRIN, Conseiller Municipal

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT

RELEVE DES DECISIONS PRISES

Plusieurs dossiers ont été ajoutés à l’ordre du jour :

- Nouveau périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale SDCI - CAGB : Organisation d’obsèques non religieuses

- Châtillon-le-Duc : concert le samedi 4 juin du Jeune Orchestre Philharmonique du Conservatoire du Grand Besançon

- Tallenay : concert le jeudi 9 juin de l’Orchestre d’Harmonie de Pouilley-les-Vignes

I - FINANCES : NOTIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT INFORMATIONS SUR LES RATIOS FINANCIERS DE LA COMMUNE

M. BETTER, Adjoint aux finances, relate aux membres du Conseil l’évolution de la DGF sur ces 5 dernières années pour la commune :

ANNEE MONTANT ECART N / N-1 % 2012 45.885 €

2013 44.531 € - 1.354

2014 41.289 € - 3.242

2015 36.437 € - 4.852

2016 31.437 € - 5.000 13.7%

Soit en 5 ans une baisse d’un tiers des dotations de l’Etat, soit 14.448 euros.2

En 2016, la baisse des dotations est de 5000 euros, soit l’équivalent de plus de 3 points d’impôts communaux. A l’avenir, la commune prendra les dispositions nécessaires afin de compenser ce manque non négligeable de recettes.

Les ratios financiers de la commune ont été portés à la connaissance des élus (encours de la dette, taux d’endettement et marge d’autofinancement). Ceux-ci traduisent une gestion raisonnée des deniers publics et sont conformes aux normes admises par la Cour des comptes.

II – CAGB : MOTION RELATIVE AUX EFFORTS DEMANDES PAR L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de la motion de la CAGB relative aux efforts financiers demandés par l’Etat aux collectivités territoriales, motion présentée et adoptée à l’unanimité par les membres du bureau le 10 mars 2016. Elle a vocation à être adressée aux Pouvoirs Publics et aux Parlementaires :

Les collectivités locales sont confrontées à des difficultés financières importantes dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards décliné sur les années 2015/2017, les concours financiers de l’Etat étant appelés à diminuer de 11 milliards d’euros jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014/2017.

Dans ce contexte, malgré les dispositifs d’atténuation décidés par l’Etat en 2015 et 2016, la seule voie possible est de procéder à des réductions drastiques affectant les services publics locaux. Avec cette amputation de 30% des dotations, l’investissement des collectivités locales a baissé de 5 milliards d’euros sur les exercices 2014 et 2015, ce qui impacte les entreprises locales.

Cette baisse a des conséquences notamment sur l’entretien, l’amélioration de nos équipements et sur le fonctionnement de nos services. De plus, elle affecte les rentrées fiscales de l’Etat, sachant que 100 euros investis par les collectivités génèrent 50 euros de recettes fiscales. Notre collectivité vous demande pour l’année 2017 qui verra la mise en œuvre des nouvelles modalités de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement, un moratoire sur les baisses des dotations de l’Etat.

III – CAGB : SCHEMA DEPARTEMENTAL POUR L’ACCUEIL ET L’HABITAT DES GENS DU VOYAGE

Le Maire informe les membres du Conseil que depuis le 1er janvier 2016, la CAGB n’est plus conforme au Schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage. En effet, les objectifs fixés par l’Etat et le Conseil Départemental dans ce document n’ont pas été atteints dans le premier délai imparti, soit le 31 décembre 2015.

En effet, les 6 terrains familiaux et l’aire de délestage imposés n’ont pas été réalisés. Un seul projet est actuellement en cours de concrétisation.

L’EPCI et ses communes membres perdent donc la prérogative consistant à saisir directement le Préfet d’une demande d’évacuation des caravanes en stationnement illicite. (Application de l’article 9 de la loi Besson relative à l’accueil des gens du voyage).

Ainsi, le cas échéant, les occupants en situation irrégulière ne pourront être poursuivis que par la voie juridictionnelle (judiciaire ou administrative), dont les délais de procédure sont relativement longs. En conséquence, les durées de stationnement de caravanes seront allongés, et leurs répercussions en tous points (salubrité, consommations de fluides…) également.

Afin d’être à nouveau conforme au schéma, le grand Besançon doit impérativement, d’ici fin 2018, répondre aux besoins d’accueil des gens du voyage.

M. le Président du Grand Besançon souhaite que les réflexions destinées à mobiliser le foncier nécessaire à la création des équipements prescrits soient lancées dès à présent.3

IV – ECOLES DE CHATILLON-LE-DUC : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TALLENAY AUX FRAIS DE SCOLARITE

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/12

1. Une demande de subvention a été formulée par les écoles du groupe scolaire Bellevue à la commune de Tallenay, afin d’aider au financement des voyages scolaires. Une participation de 4 euros par enfant est accordée à chaque élève de la commune ayant participé à ces voyages. Les membres du Conseil Municipal décident à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION d’accorder cette subvention et autorise le Maire à régler cette dépense.

2. Une réunion de travail a été organisée afin d’évoquer les modalités de facturation de la commune aux frais de scolarité des enfants de Tallenay fréquentant le groupe scolaire Bellevue à Châtillon-le- Duc.

V – DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES : NOTIFICATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME Ad’AP

Après examen par la sous-commission départementale accessibilité, l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune de Tallenay relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public obtenu un avis favorable à l’unanimité.

Ainsi les travaux peuvent être engagés selon le calendrier prévisionnel sur une période de 3 années. Un rapport sera dressé chaque année faisant état de l’avancement des travaux. Une attestation d’achèvement des travaux sera remise à la commune en fin de période.

VI – AVANCEMENT DES DOSSIERS EN COURS DE REFLEXION

1. Gestion de la salle Mollet

Le groupe de réflexion chargé de mener une réflexion sur l’utilisation de la salle Mollet explique que la localisation de la salle polyvalente au cœur du village, à proximité d’habitations, et l’offre concurrente ne permettent pas d’envisager des utilisations nocturnes et prolongées fréquentes. Par ailleurs la capacité de parking demeure limitée. Dans ce contexte, le projet pourrait être de moderniser l’équipement existant avec améliorations à deux niveaux :

- restructuration de l’entrée principale avec mise aux normes des sanitaires et de la cuisine - rénovation de la grande salle (sol, peinture, huisseries, chauffage)

La poursuite de l’étude conduirait à contacter 2 maitres d’œuvre pour esquisser cette restructuration et rénovation.

Les membres du Conseil Municipal indiquent vouloir poursuivre cette réflexion. M. PICHERY se charge de contacter les maitres d’œuvre afin d’obtenir un chiffrage de ce projet.

2. L’éclairage public

Du point de vue juridique, le groupe de travail chargé d’étudier une éventuelle extinction de l’éclairage public, indique que cette compétence relève du pouvoir de police du Maire, et que tout type d’extinction, partielle ou totale, est possible.

Quelques dispositions sont cependant à prendre afin de sécuriser le cas échéant des tronçons de voiries potentiellement dangereux par un marquage ou une signalisation spécifiques. Le Grand Besançon accompagne financièrement les communes engagées dans la réalisation de ces aménagements.

Les Membres du Conseil souhaitent, avant de se prononcer sur ce dossier, étudier d’autres pistes génératrices elles aussi d’économies d’énergie telles que :

- Le remplacement des anciennes lampes ballons par des luminaires de nouvelle génération - La gestion de l’horloge astronomique pour décaler l’allumage et l’extinction des lampadaires de rue en fonction des saisons

- L’étude avec l’entreprise CITEOS chargée de la maintenance de l’éclairage public sur la commune de la Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour savoir si une extinction totale exceptée la voie principale est techniquement possible.4

3. Installation d’un système de vidéosurveillance sur la commune

La réflexion menée par le groupe de travail nécessite de prendre l’attache auprès de communes disposant de ce dispositif. Ce dossier sera ré-abordé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

VII – TRAVAUX COMMUNAUX : ETUDE DES DEVIS

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/13

1. Réalisation du passage Chemin de Pommey – Impasse Margot

Le Conseil Municipal a décidé de conduire les travaux relatifs à la création d’un passage piétonnier

reliant le Chemin de Pommey à l’Impasse Margot.

Trois entreprises ont été consultées TP2C, CDEI et Roger MARTIN.

Après examen des devis, les membres du Conseil Municipal retiennent l’entreprise TP2C par 9 voix

POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION et autorisent le Maire à signer le devis correspondant et

à engager les dépenses.

Le montant des travaux ainsi proposé s’élève à 1 045.20 € TTC. Cette dépense d’investissement a été

prévue au budget 2016.

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/14

2. Réfection du chemin rural menant chez M. Simon Courtot

Deux entreprises TAPONNOT et Roger MARTIN ont été consultées pour reprendre le chemin en

bicouche. Après examen des devis, les membres du Conseil Municipal retiennent l’entreprise Roger

MARTIN par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION et autorisent le Maire à signer le devis

correspondant et à engager les dépenses.

Le montant des travaux ainsi proposé s’élève à 5 760.00 € TTC. Cette dépense d’investissement a été

prévue au budget 2016.

VIII- ENTRETIEN DE LA COMMUNE : REMPLACEMENT DE L’EMPLOYE COMMUNAL EN CAS D’ARRET MALADIE

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/15

Compte-tenu des absences de l’employé communal et du départ de l’agent en contrat avenir, il est nécessaire de recourir aux Chantiers Départementaux (CDEI) pour l’année 2016 afin de garantir un entretien satisfaisant de la commune. La convention se base sur un forfait de 10 journées de travail en tonte à raison de 470 euros par journée de travail. Les journées non utilisées au 31/12/2016 ne seront pas facturées.

Les membres du Conseil Municipal autorisent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le Maire à signer la convention avec les Chantiers Départementaux et à régler les dépenses correspondantes. m

IX – NOUVEAU PERIMETRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL SDCI

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/16

Le nouveau périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été validé par la Préfecture le 29 mars 2016. Il prévoit l’extension de la CAGB aux communes de Bonnay, Byans sur Doubs, Chevroz, Cussey sur l’Ognon, Devecey, Geneuille, Merey-Vieilley, Palise, Pouilley-Français, Roset-Fluans, Saint-Vit, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley et Villars saint Georges soit un total de 72 communes représentant 192 042 habitants.5

A compter de cette notification, les organes délibérants des EPCI et les conseils municipaux disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer.

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le projet de modification de périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.

X – QUESTIONS DIVERSES

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/17

 Site Internet

Une consultation a été menée auprès de huit sociétés afin de rénover le site internet de la commune.

Trois d’entre elles, Lsli Design, Mediacom et Ordi Service ont été retenues.

Les membres du Conseil Municipal autorisent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

le Maire à signer le devis de Lsli design pour un montant de 2 040,00 euros TTC, proposition la mieux-

disante et à régler les dépenses correspondantes. Cette dépense d’investissement a été prévue au budget

2016.

 CAGB : Prescriptions et recommandations techniques pour la collecte et la gestion des

déchets ménagers

La CAGB a rédigé un guide de prescriptions et de recommandations techniques pour la collecte et la

gestion des déchets ménagers à appliquer lors des nouveaux projets d’aménagement. Ce document

permettra à chaque étape du projet de concevoir et aménager des espaces adaptés et conformes à la

réglementation pour un service de collecte efficient et sécurisé.

Concernant la collecte actuelle des déchets à Tallenay, deux points restent sensibles, au niveau de la

Rue de la Dame Blanche et du Lotissement Bellevue. Une consultation sera menée par la CAGB auprès

des administrés pour autoriser les services de collecte à rentrer dans une propriété afin de faciliter le

retournement des véhicules en bout de rue.

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2016/18

 CAGB : Réalisation d’un diagnostic des pratiques et d’un plan de désherbage

Par délibération du 18 février 2016, le Grand Besançon a validé le principe de répondre à l’appel à

projets « Zéro pesticide en Franche-Comté », lancé dans un cadre partenarial par la Région, l’Agence de

l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et l’Ascomade. Par cette action, la CAGB souhaite accompagner 20

communes désireuses de faire évoluer leurs pratiques en matière d’entretien des espaces verts publics,

de mettre en œuvre des solutions alternatives et de contribuer ainsi à anticiper les échéances qui

s’imposeront aux collectivités au 1er janvier 2017. Les membres du Conseil Municipal autorisent par 9

voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le Maire à inscrire la commune de Tallenay à ce

dispositif. Un prestataire sera prochainement retenu par le service environnement de la CAGB. La

démarche sera lancée d’ici la fin du mois de mai.

 CAGB : Organisation d’obsèques non-religieuses

Les pratiques en matière d’obsèques ont largement évolué ces dernières années avec le souhait de plus

en plus fréquent de familles d’opter pour des obsèques non religieuses. Il semble que les familles

confrontées au deuil sollicitent de plus en plus les mairies afin de disposer d’une salle pour organiser

des cérémonies d’obsèques civiles. Ce sujet a fait l’objet d’une discussion en bureau de l’Agglomération

le 21 janvier dernier. Dans un premier temps, il a été souhaité qu’une étude soit menée au niveau de la

CAGB afin d’évaluer de manière plus précise le besoin. Chaque commune sera prochainement

destinataire d’une enquête ayant pour objectif de mesurer le niveau de ces demandes et la nature des

réponses apportées le cas échéant.6

 SIAC : Travaux envisagés sur la commune en 2016

- Le comité syndical du SIAC s’est tenu le 30 mars 2016. Le compte administratif 2015 et le budget

2016 ont été approuvés et votés en présence du Comptable du Trésor. A la lecture des différents

éléments, on peut constater que la gestion du syndicat est très satisfaisante.

- Concernant les travaux envisagés en 2016 sur la commune de Tallenay, une ligne électrique sera tirée

depuis le CD150 afin d’alimenter le réservoir du château d’eau.

Le Maire demande au SIAC à ce que la commune soit étroitement associée à la réalisation de ces

travaux et notamment sur la possibilité de prévoir une puissance électrique suffisante permettant

l’implantation à terme d’une antenne relais pour la téléphonie mobile.

 L’Orchestre d’Harmonie de Pouilley-les-Vignes a, depuis plusieurs années, l’habitude de se

produire dans différentes communes du Grand Besançon les jeudis du mois de juin, pour des concerts en

plein air. Cette année, Le Directeur de l’Harmonie propose de venir jouer à Tallenay le jeudi 9 juin à

20h30. Les membres du Conseil accueillent cette proposition avec enthousiasme.

 Sur invitation des Maires de Châtillon-le-Duc et de Tallenay, le Jeune Orchestre

Philharmonique du Conservatoire du Grand Besançon se produira en concert à Châtillon-le-Duc au

gymnase le samedi 4 juin 2016.

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RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 26/04/2016

DCM N° OBJET de la DCM

2016/12 Subvention versée à l’école maternelle pour le voyage de fin d’année 2016/13 Réalisation du passage Chemin de Pommey – Impasse margot 2016/14 Réfection du chemin rural menant chez Simon Courtot

2016/15 Convention avec les Chantiers départementaux

2016/16 Nouveau périmètre du SDCI

2016/17 Rénovation du site Internent de la commune

2016/18 Réalisation d’un diagnostic des pratiques et d’u plan de désherbage7

VISAS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM SIGNATURE

PRALON Jean-Yves - Maire

LAMIRAULT Christian – 1er Adjoint

BETTER André – 2ème Adjoint

ALLELY Isabelle – Conseillère Municipale Déléguée

DA COSTA Patricia – Conseillère Municipale

Déléguée

DELAY Martine – Conseillère Municipale

NICOULAUD Florence - Conseillère Municipale

PICHERY Philippe - Conseiller Municipal

CHATOT Judith – Conseillère Municipale

PERRIN Arnaud - conseiller Municipal