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Arrêté - 2026 AT 309 Hent Tregone Deplacement dun compteur deau potable
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 309 Hent Tregone Deplacement dun compteur deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2026/309
e
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
HENT
TREGONE
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-_
considérant
la
demande
du
10
juin
2026,
présentée
par
la
société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
déplacement
d'un
compteur
d'eau
potable,
Hent
Trégoné,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Trégoné
du
lundi
6
juillet
2026
au
vendredi
17
juillet
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
déplacement
d’un
compteur
d’eau
potable.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
SAUR.
ARTICLE
3
:Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
14
:Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SAUR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
délégation
du
Maire
Copie
:service
Communication"
:
_—
_
.
Le
Maïre
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes!
|(8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr
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