Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 AT 163 Hent Coat Huella Realisation dun branc
Arrêté - 2026 AT 084 Hent Coat Huella Realisation de branch
Arrêté - 2026 AT 229 Hent Carbon Pose dun branchement deau
Arrêté - 2026 AT 012 Hent Kerstris Pose dun branchement dea
Arrêté - 2023 AT 031 Hent Menez Land Travaux de creation du
Arrêté - 2026 AT 265 Hent Pont Ploneour Pose dun branchemen
Arrêté - 2026 AT 013 Hent Menez Land Pose dun branchement d
Arrêté - 2026 AT 101 Hent Lesvern Pose dun branchement deau
Arrêté - 2026 AT 026 Hent Coat Menhir Pose dun branchement
Arrêté - 2026 AT 141 Hent Kerstris Pose de branchements dea
Arrêté - 2026 AT 031 Hent Prajoumarc Realisation dun branchement deaux usees et deau potable
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 031 Hent Prajoumarc Realisation dun branchement deaux usees et deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/031
e
Paraphe
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
PRAJOUMARC
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
8 janvier
2026,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
Rue
Albert
Einstein
—
29500
ERGUE
GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
réalisation
d'un
branchement
d'eaux
usées
et
d'eau
potable,
Hent
Prajoumarc,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance
par
feux
tricolores,
Hent
Prajoumarc,
du
lundi
2
février
2026
au
vendredi
13
février
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
réalisation
d’un
branchement
d’eaux
usées
et d’eau
potable.
ll sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
JPC
RESEAUX.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
JPC
RESEAUX,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
4
Janvier
2026
Laure
M
Le
A
e au Me
L
r délégation
du
Maire
Copie : service
Communication
£e
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantlle
Tribunal
Administratif de
Rennes
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
[e délai
de
deux
moïs
à
compter
de
la présente
notification,
e
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'applicatfon
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
slte
Internet
hiltelerecours.fr