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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20003404900011

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 11

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15

D1 - Balance générale - Dépenses 17

D2 - Balance générale - Recettes 19

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 53

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 55

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 58

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 62

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 64

A1.01 - Opérations non ventilables 67

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 68

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 71

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 72

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 73

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 76

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 79

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 82

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 83

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 86

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 88

A1.908 - Fonction 8 - Transports 91

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 95

A2.01 - Opérations non ventilables 97

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 98

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 101

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 102

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 103

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 106

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 109

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 112

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 113

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 114

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 117

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 119

A2.938 - Fonction 8 - Transports 122

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 126

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 130

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 3

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 132

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis 134

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

B8 - Subventions versées Sans Objet

B9 - Etat du personnel 136

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 139

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 140

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 141

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3 - Décisions en matière de taux 143

D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 144

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population

2 Recettes réelles de fonctionnement / population

3 Dépenses d’équipement brut / population

4 Encours de dette / population (2) (3)

5 DGF / population

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : %

- Investissement : %

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.

VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)

(2)

TOTAL DU BUDGET 10 495 237,96 10 356 201,22 609 794,42 A1 470 757,68

Investissement 2 261 985,98 4 075 034,62 (3) -2 069 793,58 A2 -256 744,94

Fonctionnement 8 233 251,98 6 281 166,60 (4) 2 679 588,00 A3 727 502,62

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 1 010 700,00 III + IV 918 200,00 B1 -92 500,00

Investissement I 1 010 700,00 III 918 200,00 B2 -92 500,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL A1 + B1 378 257,68

Investissement A2 + B2 -349 244,94

Fonctionnement A3 + B3 727 502,62

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 010 700,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

130 Opération d’équipement n° 130 70 000,00

132 Opération d’équipement n° 132 3 000,00

133 Opération d’équipement n° 133 1 500,00

136 Opération d’équipement n° 136 5 700,00

148 Opération d’équipement n° 148 927 200,00

65 Opération d’équipement n° 65 3 300,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 918 200,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 165 700,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 752 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 944 398,93 2 147 819,09

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 010 700,00 918 200,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)

110 920,16

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2) 3 066 019,09 3 066 019,09

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 422 040,50 4 892 794,07

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

1 529 246,43

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 6 422 040,50 6 422 040,50

TOTAL DU BUDGET (4) 9 488 059,59 9 488 059,59

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 12

3 066 019,09

110 920,16

2 955 098,93 1 944 398,93 1 944 398,93 1 010 700,00 5 911 024,00

46 277,00 46 277,00 46 277,00 86 564,00

0,00 0,00 0,00 0,00

46 277,00 46 277,00 46 277,00 86 564,00

2 908 821,93 1 898 121,93 1 898 121,93 1 010 700,00 5 824 460,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

233 800,00 233 800,00 233 800,00 0,00 521 800,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

233 800,00 233 800,00 233 800,00 0,00 521 800,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 675 021,93 1 664 321,93 1 664 321,93 1 010 700,00 5 302 660,00

2 077 021,93 1 078 321,93 1 078 321,93 998 700,00 4 490 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

294 000,00 287 700,00 287 700,00 6 300,00 376 800,00

233 000,00 233 000,00 233 000,00 0,00 301 620,00

71 000,00 65 300,00 65 300,00 5 700,00 134 240,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 13

1 350 012,93

3 066 019,09

0,00

3 066 019,09 2 147 819,09 2 147 819,09 918 200,00 8 071 171,18

1 396 289,93 1 396 289,93 1 396 289,93 1 153 653,18

0,00 0,00 0,00 0,00

242 676,00 242 676,00 242 676,00 384 719,18

1 153 613,93 1 153 613,93 1 153 613,93 768 934,00

1 669 729,16 751 529,16 751 529,16 918 200,00 6 917 518,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

557 075,16 391 375,16 391 375,16 165 700,00 3 040 398,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 600 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 120,16 203 120,16 203 120,16 0,00 1 698 934,00

253 955,00 88 255,00 88 255,00 165 700,00 741 464,00

1 112 654,00 360 154,00 360 154,00 752 500,00 3 877 120,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00

1 112 654,00 360 154,00 360 154,00 752 500,00 2 477 120,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3) (13)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etCOMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 14

réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 15

6 422 040,50

0,00

6 422 040,50 6 422 040,50 6 422 040,50 0,00 10 980 230,00

1 396 289,93 1 396 289,93 1 396 289,93 1 180 796,00

0,00 0,00 0,00 0,00

242 676,00 242 676,00 242 676,00 411 862,00

1 153 613,93 1 153 613,93 1 153 613,93 768 934,00

5 025 750,57 5 025 750,57 5 025 750,57 0,00 9 799 434,00

0,00 0,00 0,00 0,00

20 500,00 20 500,00 20 500,00 0,00 2 000,00

68 896,13 68 896,13 68 896,13 0,00 156 240,00

4 936 354,44 4 936 354,44 4 936 354,44 0,00 9 641 194,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 127 686,68 2 127 686,68 2 127 686,68 0,00 4 265 040,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

466 487,76 466 487,76 466 487,76 0,00 964 954,00

1 420 000,00 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 2 774 000,00

922 180,00 922 180,00 922 180,00 0,00 1 637 200,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 16

1 350 012,93

6 422 040,50

1 529 246,43

4 892 794,07 4 892 794,07 4 892 794,07 0,00 6 016 888,00

46 277,00 46 277,00 46 277,00 86 564,00

0,00 0,00 0,00 0,00

46 277,00 46 277,00 46 277,00 86 564,00

4 846 517,07 4 846 517,07 4 846 517,07 0,00 5 930 324,00

0,00 0,00 0,00 0,00

200,00 200,00 200,00 0,00 400,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 846 317,07 4 846 317,07 4 846 317,07 0,00 5 929 924,00

90 300,00 90 300,00 90 300,00 0,00 80 020,00

1 091 620,00 1 091 620,00 1 091 620,00 0,00 1 869 844,00

1 208 573,00 1 208 573,00 1 208 573,00 0,00 2 862 400,00

2 205 824,07 2 205 824,07 2 205 824,07 0,00 977 660,00

207 000,00 207 000,00 207 000,00 0,00 110 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 30 000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion

courante (3)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 17

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 46 277,00 46 277,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

233 800,00 0,00 233 800,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 625 021,93 2 625 021,93

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 50 000,00 0,00 50 000,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 2 908 821,93 46 277,00 2 955 098,93

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 110 920,16

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 066 019,09

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 922 180,00 922 180,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 420 000,00 1 420 000,00

014 Atténuations de produits 466 487,76 466 487,76

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586) (9)

2 127 686,68 0,00 2 127 686,68

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 68 896,13 0,00 68 896,13

67 Charges spécifiques (9) 20 500,00 0,00 20 500,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 242 676,00 242 676,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 153 613,93 1 153 613,93

Dépenses de fonctionnement – Total 5 025 750,57 1 396 289,93 6 422 040,50

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 422 040,50

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 18

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 19

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 253 955,00 0,00 253 955,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 112 654,00 0,00 1 112 654,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 100 000,00 0,00 100 000,00

28 Amortissement des immobilisations 242 676,00 242 676,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 153 613,93 1 153 613,93

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 1 466 609,00 1 396 289,93 2 862 898,93

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 203 120,16

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 066 019,09

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 43 000,00 43 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 207 000,00 207 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 205 824,07 2 205 824,07

731 Fiscalité locale 1 208 573,00 1 208 573,00

74 Dotations et participations (8) 1 091 620,00 1 091 620,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 90 300,00 0,00 90 300,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 200,00 46 277,00 46 477,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 4 846 517,07 46 277,00 4 892 794,07

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 529 246,43

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 422 040,50COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 20

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 21

3 066 019,09

110 920,16

46 277,00 46 277,00 46 277,00 46 277,00 86 564,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

46 277,00 46 277,00 46 277,00 46 277,00 86 564,00

2 908 821,93 1 898 121,93 0,00 1 898 121,93 1 898 121,93 0,00 1 010 700,00 5 824 460,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

233 800,00 233 800,00 0,00 233 800,00 233 800,00 0,00 0,00 521 800,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

233 800,00 233 800,00 233 800,00 233 800,00 0,00 521 800,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 675 021,93 1 664 321,93 0,00 1 664 321,93 1 664 321,93 0,00 1 010 700,00 5 302 660,00

2 625 021,93 1 614 321,93 0,00 1 614 321,93 1 614 321,93 0,00 1 010 700,00 5 242 660,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 60 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 955 098,93 1 944 398,93 0,00 1 944 398,93 1 944 398,93 0,00 1 010 700,00 5 911 024,00

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AP

Pour

information,

dépenses

gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées (9)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des opérations d’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AP)

Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de

tiers (4)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 22

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 6 372 237,18 918 200,00 1 944 698,93 1 944 698,93 2 862 898,93

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 477 120,00 752 500,00 360 154,00 360 154,00 1 112 654,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,

166 et 1688 non budgétaire)

1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 877 120,00 752 500,00 360 154,00 360 154,00 1 112 654,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 741 464,00 165 700,00 88 255,00 88 255,00 253 955,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et

166)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 600 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 341 464,00 165 700,00 188 255,00 188 255,00 353 955,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 5 218 584,00 918 200,00 548 409,00 548 409,00 1 466 609,00

021 Virement de la section de fonctionnement 768 934,00 1 153 613,93 1 153 613,93 1 153 613,93

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 384 719,18 242 676,00 242 676,00 242 676,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 1 153 653,18 1 396 289,93 1 396 289,93 1 396 289,93

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00

Affectation au compte 1068 (8) 203 120,16

Total des recettes d’investissement cumulées 3 066 019,09

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 24

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 25

233 800,00 233 800,00 0,00 233 800,00 233 800,00 0,00 0,00 521 800,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

300,00 300,00 300,00 300,00 0,00 0,00

350,00 350,00 350,00 350,00 0,00 2 000,00

233 150,00 233 150,00 233 150,00 233 150,00 0,00 519 800,00

233 800,00 233 800,00 233 800,00 233 800,00 0,00 521 800,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 675 021,93 1 664 321,93 0,00 1 664 321,93 1 664 321,93 0,00 1 010 700,00 5 302 660,00

2 625 021,93 1 614 321,93 0,00 1 614 321,93 1 614 321,93 0,00 1 010 700,00 5 242 660,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 60 000,00

50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 60 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 955 098,93 1 944 398,93 0,00 1 944 398,93 1 944 398,93 0,00 1 010 700,00 5 911 024,00

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

2031 Frais d'études

204 Subventions d'équipement

versées (9)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

Total des opérations

d’équipement (4)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et

réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

1641 Emprunts en euros

165 Dépôts et cautionnements

reçus

16878 Dettes - Autres organismes,

particuliers

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

26 Participations et créances

rattachées

27 Autres immobilisations

financières

020 Dépenses imprévues (dans le

cadre d’une AP)

Total des dépenses financièresCOMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

Page 26

46 277,00 46 277,00 46 277,00 46 277,00 86 564,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 960,00 2 960,00 2 960,00 2 960,00 5 921,72

2 648,00 2 648,00 2 648,00 2 648,00 1 321,00

12 532,16 12 532,16 12 532,16 12 532,16 23 050,50

836,84 836,84 836,84 836,84 1 673,50

27 300,00 27 300,00 27 300,00 27 300,00 54 597,28

46 277,00 46 277,00 46 277,00 46 277,00 86 564,00

46 277,00 46 277,00 46 277,00 46 277,00 86 564,00

2 908 821,93 1 898 121,93 0,00 1 898 121,93 1 898 121,93 0,00 1 010 700,00 5 824 460,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

45… Opérations pour compte de

tiers (5)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (6)

Reprise sur autofinancement

antérieur

13911 Subv. transf. Etat et établ.

nationaux

13912 Subv. transf. Régions

13913 Subv. transf. Départements

139141 Subv. transf. Communes

membres du GFP

13918 Autres subventions

d'équipement transf.

Charges transférées (7)

041 Opérations patrimoniales (8)

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2023

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1 614 321,93 0,00 1 614 321,93 1 614 321,93 1 010 700,00 784 085,90

4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00

21 700,00 0,00 21 700,00 21 700,00 3 300,00 4 408,80

100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00

60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00

65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00

153 000,00 0,00 153 000,00 153 000,00 0,00 0,00

300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00

40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 26 854,39

10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 2 364,61

0,00 0,00 0,00 0,00 927 200,00 212 775,30

5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00

9 300,00 0,00 9 300,00 9 300,00 5 700,00 5 797,03

25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00

204 321,93 0,00 204 321,93 204 321,93 1 500,00 5 758,64

37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 3 000,00 25 313,84

70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 63 977,04

430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 70 000,00 436 836,25

10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°

Opération

Libellé de l’opération N° AP

(1)

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour

information

Crédits gérés

hors AP

126 SRIC

130 VOIRIES

INTERCOMMUNALES

131 OUVRAGES D''ART

132 MATERIEL ET

MOBILIER

133 GR BATIMENTS CCCT

135 ACQUISITION

VEHICULE

136 ETUDE PLAN LOCAL

D''URBANISME PLUI

140 AIDE A L IMMOBILIER

D ENTREPRISE

142 ETUDE COMPETENCE

EAU

ASSAINISSEMENT

143 SIGNALISATION

SIGNALETIQUE

146 LAFENASSE MICRO

CRECHE

147 POLITIQUE LOCALE

DU COMMERCE

148 ATELIERS PARTAGES

149 PLANTATIONS

150 OPAH

153 AIDE A

L''INSTALLATION

154 ACCUEIL PETITE

ENFANCE

MONTREDON

155 AIDE A LA

RENOVATION DE

FACADES

156 MICROFOLIE

157 TRAVAUX

STRUCTURES PETITE

ENFANCE

46 TERRAINS

65 LOGICIELS ET

MATERIEL

INFORMATIQUE

78 EQUIPEMENTS

MUTUALISES

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.