unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2025 CCCT

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2023 CCC

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2024 BUD

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2019 CCC

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2025 ASS

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2025 ZAL

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2025 EAU

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2025 ZAF

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2025 PEE

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2024 CC

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2025 ZAL

unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2025 CCCT Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2025 CCCT)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20003404900011

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (3)

ANNEE 2025

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

30/04/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 11

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15

D1 - Balance générale - Dépenses 17

D2 - Balance générale - Recettes 19

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 56

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 59

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 62

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 67

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 69

A1.01 - Opérations non ventilables 72

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 73

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 77

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 84

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 87

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 88

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 91

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 93

A1.908 - Fonction 8 - Transports 96

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 100

A2.01 - Opérations non ventilables 102

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 103

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 109

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 110

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 111

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 114

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 117

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 120

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 121

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 122

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 125

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 127

A2.938 - Fonction 8 - Transports 130

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 134

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 138

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 140COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 3

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 141

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 142

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 143

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis 144

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 145

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

B8 - Subventions versées Sans Objet

B9 - Etat du personnel 146

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 149

C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 150

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 151

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3 - Décisions en matière de taux 153

D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 154

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 11289

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 459.27

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 439.88

3 Dépenses d’équipement brut / population 202.61

4 Encours de dette / population (2) (3) 257.49

5 DGF / population 55.56

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 27.42 %

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 110.7937 %

8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 46.06 %

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 58.5369 %

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -4.41 %

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.

VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)

(2)

TOTAL DU BUDGET 5 237 033,16 7 030 414,26 456 936,69 A1 2 250 317,79

Investissement 1 025 665,12 2 087 917,75 (3) -856 149,18 A2 206 103,45

Fonctionnement 4 211 368,04 4 942 496,51 (4) 1 313 085,87 A3 2 044 214,34

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 111 137,06 III + IV 24 831,00 B1 -86 306,06

Investissement I 111 137,06 III 24 831,00 B2 -86 306,06

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL A1 + B1 2 164 011,73

Investissement A2 + B2 119 797,39

Fonctionnement A3 + B3 2 044 214,34

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 111 137,06

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

126 Opération d’équipement n° 126 15 830,40

131 Opération d’équipement n° 131 54 652,76

132 Opération d’équipement n° 132 6 453,65

133 Opération d’équipement n° 133 3 060,00

136 Opération d’équipement n° 136 5 021,05

148 Opération d’équipement n° 148 2 821,20

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 23 298,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 24 831,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 24 831,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 724 972,94 2 672 000,21

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 111 137,06 24 831,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

139 278,79

= = =

Total de la section d’investissement (2) 2 836 110,00 2 836 110,00

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 084 775,00 5 086 455,29

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

1 998 319,71

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 7 084 775,00 7 084 775,00

TOTAL DU BUDGET (4) 9 920 885,00 9 920 885,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 12

2 836 110,00

0,00

2 836 110,00 2 724 972,94 2 724 972,94 111 137,06 2 249 342,80

120 700,00 120 700,00 120 700,00 53 842,80

0,00 0,00 0,00 2 242,80

120 700,00 120 700,00 120 700,00 51 600,00

2 715 410,00 2 604 272,94 2 604 272,94 111 137,06 2 195 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

317 010,00 317 010,00 317 010,00 0,00 243 300,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

317 010,00 317 010,00 317 010,00 0,00 242 300,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 398 400,00 2 287 262,94 2 287 262,94 111 137,06 1 952 200,00

1 525 000,00 1 470 347,24 1 470 347,24 54 652,76 1 099 976,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

550 940,00 528 655,95 528 655,95 22 284,05 465 269,50

202 000,00 202 000,00 202 000,00 0,00 230 000,00

120 460,00 86 259,75 86 259,75 34 200,25 156 954,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 13

1 779 342,08

2 836 110,00

139 278,79

2 696 831,21 2 672 000,21 2 672 000,21 24 831,00 3 105 491,98

1 900 042,08 1 900 042,08 1 900 042,08 949 184,08

0,00 0,00 0,00 2 242,80

550 000,00 550 000,00 550 000,00 310 000,00

1 350 042,08 1 350 042,08 1 350 042,08 636 941,28

796 789,13 771 958,13 771 958,13 24 831,00 2 156 307,90

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

410 974,69 410 974,69 410 974,69 0,00 1 277 593,17

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 916 136,17

209 474,69 209 474,69 209 474,69 0,00 259 957,00

385 814,44 360 983,44 360 983,44 24 831,00 878 714,73

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

385 814,44 360 983,44 360 983,44 24 831,00 878 714,73

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3) (13)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 14

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 15

7 084 775,00

0,00

7 084 775,00 7 084 775,00 7 084 775,00 0,00 6 120 605,87

1 900 042,08 1 900 042,08 1 900 042,08 946 941,28

0,00 0,00 0,00 0,00

550 000,00 550 000,00 550 000,00 310 000,00

1 350 042,08 1 350 042,08 1 350 042,08 636 941,28

5 184 732,92 5 184 732,92 5 184 732,92 0,00 5 173 664,59

507 282,92 507 282,92 507 282,92 612 493,66

7 500,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00

85 500,00 85 500,00 85 500,00 0,00 51 805,52

4 584 450,00 4 584 450,00 4 584 450,00 0,00 4 501 865,41

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 870 000,00 1 870 000,00 1 870 000,00 0,00 1 735 168,41

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

439 400,00 439 400,00 439 400,00 0,00 508 497,00

1 421 500,00 1 421 500,00 1 421 500,00 0,00 1 420 000,00

853 550,00 853 550,00 853 550,00 0,00 838 200,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 16

1 779 342,08

7 084 775,00

1 998 319,71

5 086 455,29 5 086 455,29 5 086 455,29 0,00 4 807 520,00

120 700,00 120 700,00 120 700,00 51 600,00

0,00 0,00 0,00 0,00

120 700,00 120 700,00 120 700,00 51 600,00

4 965 755,29 4 965 755,29 4 965 755,29 0,00 4 755 920,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 964 255,29 4 964 255,29 4 964 255,29 0,00 4 754 420,00

250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 58 200,00

918 501,00 918 501,00 918 501,00 0,00 916 064,00

1 348 294,00 1 348 294,00 1 348 294,00 0,00 1 302 937,00

2 264 214,00 2 264 214,00 2 264 214,00 0,00 2 254 019,00

176 600,00 176 600,00 176 600,00 0,00 213 200,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 646,29 6 646,29 6 646,29 0,00 10 000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion

courante (3)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 17

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 120 700,00 120 700,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

317 010,00 0,00 317 010,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 337 400,00 2 337 400,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 44 500,00 0,00 44 500,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 16 500,00 0,00 16 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 2 715 410,00 120 700,00 2 836 110,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 836 110,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 853 550,00 853 550,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 421 500,00 1 421 500,00

014 Atténuations de produits 439 400,00 439 400,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586) (9)

1 870 000,00 0,00 1 870 000,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 85 500,00 0,00 85 500,00

67 Charges spécifiques (9) 7 500,00 0,00 7 500,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 507 282,92 550 000,00 1 057 282,92

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 350 042,08 1 350 042,08

Dépenses de fonctionnement – Total 5 184 732,92 1 900 042,08 7 084 775,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 084 775,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 18

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 19

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 209 474,69 0,00 209 474,69

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 385 814,44 0,00 385 814,44

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

1 500,00 0,00 1 500,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 200 000,00 0,00 200 000,00

28 Amortissement des immobilisations 550 000,00 550 000,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 350 042,08 1 350 042,08

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 796 789,13 1 900 042,08 2 696 831,21

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 139 278,79

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 836 110,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 6 646,29 6 646,29

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 176 600,00 176 600,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 264 214,00 2 264 214,00

731 Fiscalité locale 1 348 294,00 1 348 294,00

74 Dotations et participations (8) 918 501,00 918 501,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 250 000,00 0,00 250 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 1 500,00 120 700,00 122 200,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 4 965 755,29 120 700,00 5 086 455,29COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 20

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 998 319,71

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 084 775,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 21

0,00

120 700,00 120 700,00 120 700,00 120 700,00 53 842,80

0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,80

120 700,00 120 700,00 120 700,00 120 700,00 51 600,00

2 715 410,00 2 604 272,94 0,00 2 604 272,94 2 604 272,94 0,00 111 137,06 2 195 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

317 010,00 317 010,00 0,00 317 010,00 317 010,00 0,00 0,00 243 300,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

317 010,00 317 010,00 317 010,00 317 010,00 0,00 242 300,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 398 400,00 2 287 262,94 0,00 2 287 262,94 2 287 262,94 0,00 111 137,06 1 952 200,00

2 337 400,00 2 249 560,94 0,00 2 249 560,94 2 249 560,94 0,00 87 839,06 1 817 200,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 0,00 55 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

44 500,00 21 202,00 0,00 21 202,00 21 202,00 0,00 23 298,00 70 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 836 110,00 2 724 972,94 0,00 2 724 972,94 2 724 972,94 0,00 111 137,06 2 249 342,80

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AP

Pour

information,

dépenses

gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées (9)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des opérations d’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AP)

Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de

tiers (4)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 22

2 836 110,00

Chapitre Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AP

Pour

information,

dépenses

gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 2 189 355,81 24 831,00 2 672 000,21 2 672 000,21 2 696 831,21

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 878 714,73 24 831,00 360 983,44 360 983,44 385 814,44

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,

166 et 1688 non budgétaire)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 878 714,73 24 831,00 360 983,44 360 983,44 385 814,44

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 259 957,00 0,00 209 474,69 209 474,69 209 474,69

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et

166)

1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 361 457,00 0,00 410 974,69 410 974,69 410 974,69

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 1 240 171,73 24 831,00 771 958,13 771 958,13 796 789,13

021 Virement de la section de fonctionnement 636 941,28 1 350 042,08 1 350 042,08 1 350 042,08

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 310 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00

041 Opérations patrimoniales (6) 2 242,80 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 949 184,08 1 900 042,08 1 900 042,08 1 900 042,08

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 139 278,79

Affectation au compte 1068 (8) 0,00COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 24

Chapitre Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

Total des recettes d’investissement cumulées 2 836 110,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 25

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 300,00

316 510,00 316 510,00 316 510,00 316 510,00 0,00 242 000,00

317 010,00 317 010,00 317 010,00 317 010,00 0,00 242 300,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 398 400,00 2 287 262,94 0,00 2 287 262,94 2 287 262,94 0,00 111 137,06 1 952 200,00

2 337 400,00 2 249 560,94 0,00 2 249 560,94 2 249 560,94 0,00 87 839,06 1 817 200,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 55 000,00

16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 0,00 55 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

44 500,00 21 202,00 0,00 21 202,00 21 202,00 23 298,00 70 000,00

44 500,00 21 202,00 0,00 21 202,00 21 202,00 0,00 23 298,00 70 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 836 110,00 2 724 972,94 0,00 2 724 972,94 2 724 972,94 0,00 111 137,06 2 249 342,80

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

2031 Frais d'études

204 Subventions d'équipement

versées (9)

20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2188 Autres immobilisations

corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

Total des opérations

d’équipement (4)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et

réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

1641 Emprunts en euros

165 Dépôts et cautionnements

reçus

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

26 Participations et créances

rattachées

261 Titres de participationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 26

120 700,00 120 700,00 120 700,00 120 700,00 53 842,80

0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,80

0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,80

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

31 746,00 31 746,00 31 746,00 31 746,00 0,00

9 627,00 9 627,00 9 627,00 9 627,00 3 000,00

11 484,00 11 484,00 11 484,00 11 484,00 4 700,00

25 196,00 25 196,00 25 196,00 25 196,00 12 890,00

7 252,00 7 252,00 7 252,00 7 252,00 850,00

35 395,00 35 395,00 35 395,00 35 395,00 30 160,00

120 700,00 120 700,00 120 700,00 120 700,00 51 600,00

120 700,00 120 700,00 120 700,00 120 700,00 51 600,00

2 715 410,00 2 604 272,94 0,00 2 604 272,94 2 604 272,94 0,00 111 137,06 2 195 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

317 010,00 317 010,00 0,00 317 010,00 317 010,00 0,00 0,00 243 300,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

27 Autres immobilisations

financières

020 Dépenses imprévues (dans le

cadre d’une AP)

Total des dépenses financières

45… Opérations pour compte de

tiers (5)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (6)

Reprise sur autofinancement

antérieur

13911 Subv. transf. Etat et établ.

nationaux

13912 Subv. transf. Régions

13913 Subv. transf. Départements

139141 Subv. transf. Communes

membres du GFP

13918 Autres subventions

d'équipement transf.

139361 Dotation équip.territoires ruraux

transf

Charges transférées (7)

041 Opérations patrimoniales (8)

2313 Constructions

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN - BP - 2025

Page 27

2 249 560,94 0,00 2 249 560,94 2 249 560,94 87 839,06 1 307 429,02

5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 858,40

48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 11 639,67

50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 9 119,68

200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00

420 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 0,00

450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00

50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00

75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00

6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 54 831,80

150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 4 000,00

15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 31 602,96

5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 174,14

78,80 0,00 78,80 78,80 2 821,20 2 242,80

2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00

25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00

14 978,95 0,00 14 978,95 14 978,95 5 021,05 13 431,24

15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 25 695,76

71 940,00 0,00 71 940,00 71 940,00 3 060,00 25 601,71

15 046,35 0,00 15 046,35 15 046,35 6 453,65 20 302,47

50 347,24 0,00 50 347,24 50 347,24 54 652,76 224 058,38

350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 863 198,22

14 169,60 0,00 14 169,60 14 169,60 15 830,40 15 671,79

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°

Opération

Libellé de l’opération N° AP

(1)

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour

information

Crédits gérés

hors AP

126 SRIC

130 VOIRIES

INTERCOMMUNALES

131 OUVRAGES D''ART

132 MATERIEL ET

MOBILIER

133 GR BATIMENTS CCCT

135 ACQUISITION

VEHICULE

136 ETUDE PLAN LOCAL

D''URBANISME PLUI

140 AIDE A L IMMOBILIER

D ENTREPRISE

143 SIGNALISATION

SIGNALETIQUE

147 POLITIQUE LOCALE

DU COMMERCE

148 ATELIERS PARTAGES

149 PLANTATIONS

150 OPAH

153 AIDE A

L''INSTALLATION

154 ACCUEIL PETITE

ENFANCE

MONTREDON

155 AIDE A LA

RENOVATION DE

FACADES

156 MICROFOLIE

157 TRAVAUX

STRUCTURES PETITE

ENFANCE

158 CRECHE REALMONT

159 ACQUISITIONS

BATIMENTS

160 ALAE/ALSH TERRE DE

BANCALIE

161 MAM TERRE DE

BANCALIE

200 GROSSES

REPARATIONS ET

EQUIPEMENTS MSP

46 TERRAINS

65 LOGICIELS ET

MATERIEL

INFORMATIQUE

78 EQUIPEMENTS

MUTUALISES

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.