Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 81 2022 PERMANENT RUE DU JONCAL DOUBLE SENS ARRETE
Arrêté - 61 2022 PERMANENT suppression du double sens de ci
Arrêté - arrete municipal permanent n°137 2022 sens unique
Arrêté - arrete municipal permanent n°140 2022 sens unique
Arrêté - arrete municipal permanent n°136 2022 sens unique
Arrêté - arrete municipal permanent n°139 2022 sens unique
Arrêté - arrete municipal permanent n°134 2022 sens unique
Arrêté - arrete municipal permanent n°135 2022 sens unique
Arrêté - arrete municipal permanent n°132 2022 sens unique
Arrêté - arrete municipal permanent n°138 2022 sens unique
Arrêté - 82 2022 permanent double sens Rue du joncal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 82 2022 permanent double sens Rue du joncal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
=
Liberté + Égalité + Fraternité nn ES CPR OPERRER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE GRANDCAMP-MAISY
Arrêté municipal Permanent N°82/2022
Annule et remplace arrêté N° 81/2022.
Réglementant la circulation
dans la rue du Joncal
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L22134;
VU le code rural, et notamment l’article L 161-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de
prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;
Considérant qu’il y a lieu de rétablir le double sens de la rue du Joncal.
Considérant qu’il y a lieu d’interdire l’arrêt et le stationnement.
Considérant qu’il y a lieu de préciser le régime de priorité au carrefour de la rue du Joncal et de l’avenue Emile
Damercourt
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation des véhicules est permise dans les deux sens rue du joncal du N°1 au N°7 entre l'avenue Emile Damecourt et Quai du petit Nice. Cette disposition met fin au sens unique actuel.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules est interdit sur l’ensemble de la portion comprise entre le N°1 et le
N°7 de la rue du joncal.
ARTICLE 3 : Instauration d’un stop au croisement de la rue du Joncal et de l’avenue Emile Damecourt.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription absolue - sera mise en place par les services techniques de la commune de GRANDCAMP-MAISY
ARTICLE 5: Les dispositions définies par les articles 1, 2 et 3 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de GRANCAMP-MAISY.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de de Caen — 3 Rue Arthur Leduc BP25086 Caen Cedex 4 - Dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de GRANCAMP-MAISY,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d'ISGNY SUR MER,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
Commune de Grandcamp-Maisy
Directrice Générale Des Services
Services Techniques
L'Agence Routière Départementale
La Gendarmerie d'Isigny sur Mer
SDIS
ISIGNY OMAHA INTERCOM-Service Voirie
Fait à Grandcamp-Maisy,
le 17 septembre 2022.
Le Maire, Eric POISSONNIERÆ ANNEXE 1
D
$