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Déliberation - DELIB N4 Regularisation fonciere par achat du foncier a Sohoa Les
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N4 Regularisation fonciere par achat du foncier a Sohoa Les)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
__________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2024
Numéro interne de l'acte : 4
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. ASSANI Mohamed , Mme ATTOUMANE Binti , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , Mme HAMISSI Roukia , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , M. OUSSENI Djabiri , Mme SAID Zozofina, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. OMAR Yankoub donne pouvoir à M. OUSSENI Djabiri , Mme HASSANI Roza donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme ALBERT Zalia , M. ANGATAHI Anli , Mme BOINAIDI Habachia , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, Mme HASSANI Roza , M. MADI MARI
Chamsidine, Mme MATTOIR Moissinga , Mme MATTOIR Abouchia , Mme NAFINDRA Soifiati, M. OMAR Yankoub, Mme RIDHOI Zaïnabou, M. YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ASSANI Helene
Objet : Régularisation fonciere par achat du foncier à Sohoa - Les parcelle de la poterie - MJC- Cimitière Sohoa Kavani
M. le Maire,
Dans le cadre de son projet de développement territorial, la commune de Chiconi envisage la
régularisation par acquisition des terrains à Sohoa, abritant ce jour des infrastructures publiques
(l’ancienne poterie et du foyer des jeunes). Ces parcelles bien qu’abritant des bâtiments publics
depuis plus de trente ans, restent des parcelles privées freinant toutes démarches de réalisation de
projet d’aménagement. Au regard des enjeux en matière de développement local, pour lequel il
convient de lutter entre autres contre les inégalités territoriale et l’amélioration de la qualité de vie,
ces parcelles représentent des atouts essentiels pour le développement de la commune.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/01/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 16
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
18/01/2024
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2024
Les parcelles concernées ont fait l’objet d’une évaluation par France Domaine sur la base de la
parcelle n°2 : AP 309 afin de garantir un prix juste et équitable.
Parcelle N°1 ancienne poterie : AP 307
Adresse parcellaire : 47 RTE DE CHICONI
Contenance cadastrale : 8 à 70 ca (870 m²) - Arpenté
Surface graphique : 875 m² (bâtie à 40 %)
Périmètre graphique : 149 m
Parcelle N°2 Foyer des jeunes : AP 309
Adresse parcellaire : 2 RUE CHARIF BACAR
Contenance cadastrale : 25 à 76 ca (2576 m²) - Arpenté
Surface graphique : 2 580 m² (bâtie à 21 %)
Périmètre graphique : 256 m
38 €/m² x 2 576 m² = 97 888 €. (Evaluation France Domaine)
Parcelle N°3 Cimetière de Sohoa KAVANI : AP 300
Adresse parcellaire : VILLAGE DE CHICONI
Contenance cadastrale : 43 à 49 ca (4349 m²) - Arpenté
Surface graphique : 4 353 m²
Périmètre graphique : 285 m
EVALUTION FRANCE DOMAINE : 38€/M²
Ainsi, il est proposé au conseil d’approuver l'acquisition du terrain de Sohoa conformément aux
conditions exposées dans le rapport et la discussion et de mandater le Maire entreprendre toutes les
démarches nécessaires à la réalisation de cette acquisition, y compris la signature de tout document
contractuel et la mobilisation des fonds nécessaires.
Le Conseil Municipal de la commune de Chiconi, après en avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents et représentés
DECIDE :
Article 1 : D'approuver l'acquisition du terrain de Sohoa conformément aux conditions exposées
dans le rapport et la discussion. __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2024
Article 2 : De mandater le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation
de cette acquisition, y compris la signature de tout document contractuel et la mobilisation des fonds
nécessaires.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,