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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séez.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
2023
RAPPORT RAPPORT
D’ACTIVITÉ D’ACTIVITÉ Communauté de Communes de Haute Tarentaise Notre territoire
Département de la Savoie
Haute Tarentaise,
aux portes de
la Vanoise et
de l’Italie
Savoie
Paris
Lyon
Grenoble
Chambéry
Haute
Tarentaise
Les
Chapelles
Bourg Saint Maurice
- Les Arcs
Séez
Montvalezan
- La Rosière
Sainte Foy
Tarentaise
Villaroger
Tignes
Val d’Isère Rapport d’activité 2023 | CCHT - 3
ÉDITO
Le mot du Président
Une année pleine d’engagements
Mesdames,
Messieurs,
Le rapport d’activité de la communauté de communes de Haute Tarentaise est le document qui rend compte aux habitants du territoire ainsi qu’aux élus, de l’activité, des travaux réalisés par la collectivité, mais aussi des objectifs à atteindre.
De plus en plus, l’aide à la personne prend une place prépondérante dans nos démarches et réflexions. J’en veux pour preuve le diagnostic social réalisé sur le territoire élargi puisque de plus en plus, avec la COVA (communauté de communes des Versants d’Aime) et sur nombre de sujets, nous parlons d’une même voix.
L’étude mobilité a été lancée, elle fait apparaitre une demande croissante de renforcement des lignes régulières pour les habitants permanents mais aussi pour les saisonniers qui viennent en Haute Tarentaise et ce, afin de desservir de façon plus fluide notre territoire.
Nous pouvons associer à cela la réflexion lancée sur le PLH (Plan Local de l’Habitat) qui nous permettra de mieux appréhender la répartition des logements dans notre vallée et apporter des solutions.
La Maison France Services remplit toutes ses fonctions avec plus de 10 500 visites en 2023, c’est une nécessité de territoire afin d’aider tout un chacun dans leurs démarches administratives. Le déménagement de cette structure au centre-ville de Bourg-Saint-Maurice permettra encore plus de proximité.
La culture et le patrimoine sont l’objet de toutes nos attentions depuis le début du mandat.
Le transfert de la compétence Eau et Assainissement, obligation édictée par le législateur est un dossier très important travaillé depuis plus de deux ans. Prévu pour le 1er janvier 2025, il est l’objet de toute notre attention afin de maitriser les coûts en direction des usagers.
Je souhaite remercier l’ensemble des agents, direction de la CCHT, remercier les élus du conseil communautaire mais aussi ceux de nos conseils municipaux, les services de l’État et nos partenaires au quotidien.
Je vous souhaite, au nom des élus, un bel été.
Sincèrement,
M. Yannick AMET
Président de la communauté de communes de Haute Tarentaise |
\
Pr que ds
= AO DE
x k
4 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
CHIFFRES CLÉS
16 194 habitants
(INSEE 2021)
57 000 hectares
27 M€ budget de
fonctionnement
3,6 M€ budget
d’investissement
8 communes
5 stations
de ski
3 grands cols
routiers
15 km piste cyclable
4 déchèteries 387 km de réseau
d’eau potable
465 inscrits
École de Musique
140 000 lits touristiques
Projet de territoire Haute Tarentaise 2030
Un diagnostic du territoire a permis d’identifier les enjeux de développement, sur lesquels repose une stratégie déclinée en trois axes :
DIVERSIFIER L’ÉCONOMIE
ET LE TOURISME
RENFORCER LA DYNAMIQUE
RÉSIDENTIELLE
PRÉSERVER LES RESSOURCES
ET L’ENVIRONNEMENT
Capitaliser sur les atouts du territoire pour
renforcer et diversifier l’offre touristique
▶ Fédérer les partenaires, identifier et valoriser
les atouts touristiques, naturels, patrimoniaux et
culturels du territoire
▶ Bâtir une offre touristique globale (hors saison
d’hiver) en s’appuyant sur 3 piliers : activités de
pleine nature, le patrimoine et la culture
Adapter et développer l’offre de logement
pour accompagner les parcours résidentiels
▶ Elaborer et mettre en œuvre une stratégie
visant à adapter l’offre de logement aux
parcours résidentiels
▶ Favoriser la rénovation énergétique et la
restructuration des logements anciens
Protéger le capital
environnemental
▶ Planifier et construire un territoire
décarboné
▶ Préserver les ressources en eau du
territoire
Impulser une dynamique économique en
s’appuyant sur les potentiels du territoire
▶ Bâtir une stratégie de diversification
économique en s’appuyant sur les secteurs à fort
potentiel de développement
▶ Dynamiser l’entrepreneuriat, la formation et les
compétences
Développer l’offre de services sur
tout le territoire
▶ Optimiser les services de la vie quotidienne
pour tous (enfance, famille, vieillesse, santé…)
▶ Favoriser le bien vivre sur le territoire en
s’appuyant sur une politique culturelle, de
valorisation du patrimoine et de loisirs
Construire une mobilité
durable sur le territoire
▶ Améliorer l’accès au territoire pour
désenclaver la Haute Tarentaise
▶ Coordonner les mobilités
intérieures du territoire
Un axe transversal intègre également la stratégie du projet de territoire : ORGANISER ET COORDONNER L’ACTION PUBLIQUE AU SERVICE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET COMMUN
▶ Coordonner l’action des communes et de l’EPCI
▶ Garantir la meilleure accessibilité à l’ensemble des usagers
▶ Renforcer le lien entre les acteurs du territoire, les habitants et l’institution communautaire ▶ Renforcer les coopérations avec les territoires voisins Une collectivité, des ressources
• Gouvernance
• 2023, les temps forts
• Ressources Humaines
• Finances et Marchés publics
• Communication
Agir pour la population et l’avenir
• Enfance et Jeunesse
Petite Enfance
Jeunesse
• Solidarités
Action sociale
Maison France Services
Accessibilité et Handicap
• Se déplacer sur le territoire
Transports scolaires
Mobilités
• Tourisme, culture et patrimoine
• Environnement
Gestion des déchets
Eau et assainissement, transfert de la compétence
Autres actions sur le territoire
• Économie, maison funéraire, abattoir...
• Focus partenaire : Xplore Alpes Festival
Rapport d’activité 2023 | CCHT - 5
SOMMAIRE
6
8
10
12
14
16
22
30
36
42
48
50 \ Yannick AMET
Gérard
VERNAY
Commissions
n°1 et n°3
Capucine
FAVRE
Daniel
EUSTACHE
Commission
n°4
Cécile
UTILLE-GRAND
Commissions
n°Set n°7
Conseillère déléguée
en transversalité des
commissions 5 et 7
Mathieu
LECLERCQ
PS
ax
mp
pohhoh
be
Jean-Claude
FRAISSARD
1er Vice-Président
Commission n°1 :
Eau-Assainissement,
Déchets-Tri, GEMAPI
Serge
Commission n°4 \
REVIAL
Dév. économique et
rural, Aménagement
du territoire, Digital
et TNT, Abattoir,
Chambre funéraire
Laurence
REGNIER
Commission n°7:
Enfance, Jeunesse,
Sport
Guillaume
DESRUES
Commissions
n°1etn°2
Frédéric
BATAILLE
Commissions
n°2et n°4
Franck
MALESCOUR
Commission
n°4
Gérard
MATTIS
Commission
n°5
Éric
JACQUEMOUD
Commission n°1
TRANS
TC
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
à2
À
A
Laurent
CHELLE
Commission n°2 :
Transport, Mobilité,
Habitat
Paul
PELLECUER
Commission n° 5:
Petite enfance,
RAM, Solidarité aux
personnes âgées et
handicapées, Maison
France Services
Thierry
GAIDE
Commissions
n°1, n°2 et n°8
Conseiller délégué
Accessibilité &
Handicap
Nicolas
MORIN
Commissions
n°3 et n°6
Michelle
ANXIONNAZ
Commission
n°6
Lionel
ARPIN
\
Véronique
PESENTI-GROS
Commission n°3 :
Finances
Alain
EMPRIN
Commission n° 6 :
Culture et Patrimoine
Patrick
MARTIN
Commissions
n°2et n°4
Morgan
LE LANN
Commission
n°4
Françoise
BESNARD
Commissions
n°’Set n°7
Joëlle
CAMPERS
Laurence
FONTAINE
Commission n°3
Jean-Claude
BERGER-
SABBATEL
(suppléant,
commune des
Chapelles)
Commission n°1
Alexis
VIVET-GROS
(suppléant,
commune de
Villaroger)
Commission n°1
Bourg Saint Maurice/Les Arcs - Les Chapelles - Montvalezan/La Rosière - Sainte Foy Tarentaise - Séez - Tignes - Val d'Isère - Villaroger
GOUVERNANCE GOUVERNANCE
MANDAT 2020-2026, 27 élus intercommunaux et 2 suppléants Li La
IR VENTE
Communauté de Communes
Rapport d’activité 2023 | CCHT - 7
Conseil Communautaire
Il arrête les décisions dans le cadre de la politique
communautaire qu’il a défini. Public, il se réunit
tous les deux mois environ. Composé de 27
membres, toutes les communes du territoire
sont représentées.
Commissions thématiques
Elles ont vocation à proposer, à débattre, à donner des avis et à travailler sur les projets. Animées par un ou une Vice-Président(e) assisté de techniciens, elles sont constituées d’une dizaine d’élus et parfois d’invités (personnes qualifiées et expertes dans une thématique).
Commission n°1 Eau - Assainissement - Déchets - Tri - GEMAPI
Commission n°2 Transport - Mobilité - Habitat
Commission n°3 Finances
Commission n°4 Développement économique et rural - Aménagement du territoire - Digital et TNT - Abattoir - Chambre funéraire
Commission n°5 Petite enfance - Relais des Assistantes Maternelles - Solidarités aux personnes âgées et handicapées - Maison France Services
Commission n°6 Culture et Patrimoine
Commission n°7 Enfance - Jeunesse - Sport
Commission n°8 Accessibilité
• Aménagement de l’espace
• Actions de développement
économique et touristique
• Collecte et traitement des déchets
des ménages et déchets assimilés
• Eau et assainissement
• Accessibilité du territoire
• La politique du logement, du cadre
de vie et de la mobilité
• Gestion des équipements d’intérêt
communautaire
Bureau Exécutif
Composé des Maires,
des Vice-Présidents, des
Conseillers Délégués, il
coordonne les réflexions et
fixe les orientations.
• Action sociale d’intérêt
communautaire
• Transports scolaires
• Autres services sur le territoire :
▶ Aire d’accueil des gens du voyage, située à
Bourg-Saint-Maurice
▶ Gestion de l’abattoir et de la chambre
funéraire
▶ Maintenance des relais de télévision
▶ Organisation et financement des
consultances architecturales en lien avec
le CAUE de la Savoie.
Compétences 8 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
2023, LES TEMPS FORTS 2023, LES TEMPS FORTS
Janvier
Au 1er janvier, les consignes de tri évoluent et
s’étendent à tous les emballages et papiers
Février
Ouverture de l’itinéraire transfrontalier de ski de
randonnée SKIALP, de La Thuile à La Rosière
Mai
Enquête lancée auprès des habitants sur le service
de La Ronde et son projet d’extension jusqu’à Séez
Juin
Journée des familles, le samedi 17 juin à Séez -
coorganisé avec l’association Handipep’s
Septembre
Lancement de la stratégie d’incitation financière
au covoiturage, à l’échelle de la Savoie
Octobre
Accessibilité : signature des 8 communes de la Charte
Départementale "Pour une montagne de confort" fn
2. LS
Rapport d’activité 2023 | CCHT - 9
Mars
Organisation de la première édition de la Semaine
de la Petite Enfance en Haute Tarentaise
Juillet
Installation de 5 nouveaux sites de compostage
collectif répartis sur Séez et Sainte-Foy-Tarentaise
Août
Arrivée finale du "Tour de l’Avenir" Hommes et de
la 1ère édition Femmes, à Sainte-Foy-Tarentaise
Avril
Journées de sensibilisation au handicap en Haute
Tarentaise en présence d’élus et techniciens
Novembre
Journée des assistantes maternelles mettant à
l’honneur leur savoir-faire au service des familles
Décembre
Chorales de l’école de musique donnant plusieurs
concerts live "Chante c’est Noël" sur le territoire SÉEz - Siège Bourc SA
Tourisme / Culture / Patrimoine = FF {A Le IET
Ve
3h E
Accueil & Moyens généraux
Transports Scolaires D =
s , Directeur Général des Services Finances et Marches Philippe ESTIEU
Assistante de Direction
Emelyne MERY-DHORDAIN
Ressources Humaines
Direction Services Techniques
Communication
ET LR MA EI qe
Entretien des Locaux Accessibilité et Handicap
Mobilité
10 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES HUMAINES
Les missions du service
▶ Gestion des carrières : veille juridique et contrôle de l’application des statuts, élaboration des actes administratifs, tenue du tableau des effectifs de la collectivité, élaboration des dossiers de retraite et validation des services, préparation et mise en œuvre des recrutements, constitution et mise à jour des dossiers individuels des agents, réalisation du bilan social de la collectivité.
▶ Gestion de la paie : établissement de la paie des agents et des élus de la collectivité, préparation et suivi du remboursement des indemnités journalières suite à des arrêts maladie.
ORGANIGRAMME (au 31 décembre 2023) 1
1:
1
ER | ns PF NT MAURICE TiGnes / VaL D'ISÈRE }1
Catherine THIRARD (interim Direction)
Lara GARRIOCK (secrétariat et éveil musical)
Mélanie LE ROUX Claudio MIOTTI
1
Professeurs :
Nadia BORNAND Marie-Louise FAVRE Mises à disposition Maxime CARON Marie-Anne SOUFFLARD : de professeurs
Jeanne COLOMBIER Catherine THIRARD , se déplaçant à
, Céline FAUVEL Alain PAWLOVIC Tignes et Val d'Isère
Dimitri FILLASTRE Steve KIRALY pour l'enseignement
Isabelle GIRAUDEAU Arnaud DEDIEU : des instruments, éveil Philippe GRANGEON Claire JANSSEN et formation musicale
Un temps complet,
= 20h de face à face pédagogique.
Richard LOUKIA (détaché mission temporaire)
, Anne-Laure MAÏÎTRE
Stéphanie ERIAT
Jérôme KERJEAN Mises à disposition et
. Julien ALBERTOLI (PU) conventions avec les ALSH de MN 4
Maxime OGER (Animateur) Tignes, Val d'Isère et
Bourg Saint Maurice ‘ Un agent saisonnier été
Carine POULIQUEN
Lucy GOMEZ-ROSADO
Elphie MEDDOUR (Secrétariat et animations)
Sabine SELLINI (Transport à la demande)
Damien LETERTRE (Portage de repas) é
Fabien CHASSEUR {Renfort port. repas) ah
Magali MICHON (France Services) Ne
Anaïs COSSARINI (France Services)
Rapport d’activité 2023 | CCHT - 11
, dont :
Perspectives 2024
▶ Mise en place du télétravail.
▶ Poursuite de la mise en conformité
des 1607 heures relative à la loi de la
transformation de la fonction publique du
6 août 2019 abrogeant le fondement légal
du maintien des régimes dérogatoires de la
durée légale du travail Création du Comité
Social Territorial (Comité Technique) et du
Comité du personnel.
▶ Création du livret d’accueil pour les
nouveaux agents.
▶ Refonte intégrale du guide de l’agent.
▶ Mise en place de chèques-cadeaux pour
les agents de la collectivité.
71 agents au total, dont :
39 fonctionnaires
17 contractuels permanents
6 contractuels non permanents
9 agents contractuels
saisonniers
▶ Gestion du budget Ressources Humaines : préparation et suivi du budget Ressources Humaines en dépenses et en recettes.
▶ Autres missions : vérification des tableaux d’avancement d’échelon et de grade des agents titulaires, révision et évolution du régime indemnitaire, gestion des carrières, veille juridique permanente afin d’appliquer les textes de lois, gestion du temps de travail des agents, gestion des formations et des recrutements. 12 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
FINANCES ET MARCHÉS PUBL FINANCES ET MARCHÉS PUBL
RAPPORT FINANCIER
/ BUDGET PRINCIPAL (voté)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 27 M€
Les ressources de la communauté de communes
proviennent essentiellement de la fiscalité, notamment
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe
d’habitation (sur les résidences secondaires, celle sur les
résidences principales ayant été supprimée) et la taxe
GEMAPI (taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et
à la prévention des inondations). Les recettes liées à la
gestion des déchets concernent principalement le rachat
de matériaux par les organismes partenaires (cf. p.44-
45 sur la gestion des déchets) et la vente de tickets de
déchèterie. Les dotations de l’Etat sont majoritairement
constituées de la DGF Touristique qui est ensuite reversée
aux communes membres.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 27 M€
Le plus gros poste de dépenses de fonctionnement
concerne la gestion des déchets.
Le budget principal participe au travers de subventions
de fonctionnement à l’équilibre des budgets annexes.
/ BUDGET TOURISME HAUTE TARENTAISE
Les dépenses d’investissement du budget Tourisme
concernent principalement les aménagements de la piste
cyclable (tables et bancs, totems d’entrée) ainsi que les
bornes de réparation vélo. La communauté de communes
a également acquis une faucheuse–balayeuse permettant
l’entretien de la piste cyclable.
INVESTISSEMENT : 506 K€
/ BUDGETS ANNEXES
ABATTOIR
FONCTIONNEMENT : 75 K€
INVESTISSEMENT : 58 K€
Les dépenses d’investissement du budget
Abattoir concernent la réfection des enrobés
ainsi que les études préalables aux travaux de
mise aux normes qui seront réalisés en 2024.
MAISON FUNÉRAIRE
FONCTIONNEMENT : 15 K€
INVESTISSEMENT : Pas de dépenses en 2023
TRANSPORTS SCOLAIRES
FONCTIONNEMENT : 1,9 M€
Fiscalité
49 %
Dotation de l’Etat
20 %
Recette DMA
2 %
Autres recettes de
fonctionnement
3 %
Excédent de
fonctionnement reporté
26 %
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Gestion des déchets des
ménages et assimilés
9 717 520 €
36 %
Réserves
d’autofinancement et
virement à la section
d’investissement
7 %
Autres dépenses de
fonctionnement
31 %
Dépenses de
fonctionnement des
services
17 %
Fonds de Péréquation
Intercommunal et
Communal
2 %
Subventions du budget
principal vers les
budgets annexes
7 %
DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT Taxe
d’Habitation
y
Taxe Foncière
Propriétés
Bâties
1,74%
Taxe Foncière Cotisation
Propriétés Non Foncière pour
Bâties les Entreprises
Rapport d’activité 2023 | CCHT - 13
ICS ICS
Liste des marchés de travaux
et prestations de services
attribués en 2023
• Organisation et gestion d’un accueil de loisirs à Val d’Isère
• Mission d’étude de faisabilité d’un mode de transport
valléen décarboné en Haute Tarentaise.
• Collecte du verre sur le territoire.
• Fourniture de carburant à la pompe avec cartes
accréditives pour les véhicules de la communauté de
communes.
• Réalisation d’une étude sociale et d’un plan d’actions –
marché réalisé en groupement de commandes avec la
communauté de communes des Versants d’Aime.
• Assurance de la flotte automobile de la communauté de
communes.
La communauté de communes de Haute Tarentaise a
pour objectif constant de veiller au respect des règles
régissant la commande publique.
La fiscalité en 2023
La Communauté de Communes de Haute
Tarentaise dispose d’une fiscalité propre depuis
le 1er janvier 2007. Conformément au pacte
financier adopté sur le mandat, les taux de
fiscalité 2023 sont identiques à ceux de 2022.
Elle perçoit les diverses taxes détaillées ci-
après.
1. Les taxes additionnelles
2. La Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) pour le financement des
dépenses liées à la gestion de la compétence
des déchets :
Zone 1 : zones villages (secteurs de Bourg-Saint-
Maurice à taux réduit, territoire des Chapelles,
de Montvalezan sauf La Rosière et restaurants
d’altitude, partie du territoire de Sainte Foy
Tarentaise excluant la ZAC de Bonconseil,
territoire de Séez et de Villaroger).
8,46 %
Zone 2 : zones stations (secteurs de Bourg-
Saint-Maurice à taux plein, station de La
Rosière, territoire de Tignes, de Val d’Isère et
la partie du territoire de Sainte Foy Tarentaise
comprenant la ZAC de Bonconseil).
10,83 %
3. La Taxe pour la Gestion des Milieux
Aquatiques et Préventions des Inondations
(GEMAPI) : lors du vote du budget, les élus
communautaires se prononcent chaque année
sur le montant nécessaire à l’équilibre du
budget.
Pour 2023, celui-ci est de 1 600 000 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 3,6 M€
En 2023, les dépenses d’investissement ont principalement
concerné la mise en place de plateaux compacteurs sur
les quais de transfert des Brévières et de Valezan ainsi que
l’aménagement des locaux acquis en 2022 dans la ZAC
des Colombières à Bourg-Saint-Maurice (aménagements
PMR principalement). Ces locaux ont été acquis dans le
cadre de la prise de compétence Eau et Assainissement.
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Autres dépenses
d’investissement
71 %
Déficit
d’investissement
reporté
19 %
Annuités
emprunt
10 % Fr ERA MSA EEE M ER L AE 2 LE 2%
COMMUNICATION COMMUNICATION
14 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
Janvier 2023
▶ Mise à jour des supports de communication
relatifs aux nouvelles consignes de tri pour les
emballages et papiers sur le territoire.
▶ Lancement du partenariat avec l’Académie
Festival de musique des Arcs : cocktail en
présence des artistes, des élus et de la presse à
l’École de musique de Haute Tarentaise.
Février 2023
Lancement de la promotion franco-italienne des
"Nouvelles Liaisons" transfrontalières ; sentiers
4 saisons au col du Petit Saint-Bernard.
Mai 2023
Participation au tournage de l’émission
Chroniques d’en Haut "La Tarentaise intime" à
l’Hospice du Petit Saint-Bernard, diffusée le 25
juin 2023 sur France 3.
Été 2023
▶ Promotion de la
destination via des
publi-rédactionnels et
encarts publicitaires
sur des médias locaux
et spécialisés (Guide de
l’été du Dauphiné Libéré,
ActuMontagne, Route des
Grandes Alpes, MK Sport).
▶ Promotion de la
destination lors des
courses cyclistes du
"Tour de l’Avenir" avec les deux arrivées finales
Hommes et Femmes à Sainte-Foy-Tarentaise,
diffusées sur Eurosport.
Octobre 2023
▶ Recrutement d’une graphiste-assistante
communication à temps plein pour renforcer
l’équipe et optimiser les actions du service.
▶ Présence sur le Xplore Alpes Festival avec un
stand sur le village des exposants proposant
diverses animations : prévention pour la
réduction et le tri des déchets, covoiturage,
Joëlette®, diffusion d’un clip de la destination
en version automne, produit pour l’événement
avec l’agence Kudeta, promotion des activités
outdoor, etc.
UN ÉVENTAIL D’ACTIONS
Le service Communication est en charge de la
communication institutionnelle de la collectivité
avec pour objectif de diffuser toutes informations
utiles aux habitants du territoire et de relayer les
actualités (incluant celles des partenaires). Par ailleurs,
chaque année la communication pour la promotion
touristique s’intensifie durant la période Printemps-
Été-Automne, avec la mise en valeur de la destination
HAUTE TARENTAISE VANOISE et de son agenda culturel.
Les missions effectuées répondent aux besoins des
services et aux demandes des élus. Elles sont mises
en œuvre en coordination avec le directeur général
des services de la communauté de communes.
L’arrivée d’une graphiste-assistante communication
polyvalente permet cette année la modernisation des
visuels produits et de poursuivre l’amélioration du
relais de l’information sur les différents canaux en
épaulant la responsable du service Communication
par la collecte de contenus, le suivi des dossiers,
le suivi administratif et des propositions graphiques
adaptées aux besoins.
Faits marquants Faits marquants
Le service Communication emploie différents moyens
de communication selon les objectifs et publics visés.
L’édition, par la création de documents (affiches,
dépliants, programmes, signalétique…) permet de
faire connaître tous types de services proposés par la
communauté de communes en différents lieux.
Un rapport d’activité annuel est également publié en juin,
une fois approuvé en conseil communautaire. Envoyé aux
mairies, il est consultable à l’accueil de la communauté de
communes à Séez et sur le site internet.
Les relations presse contribuent à informer la
population via des communiqués de presse envoyés aux
médias (presse et radios) ainsi qu’auprès d’une liste de
diffusion locale incluant mairies, associations, écoles,
OT, professionnels de la santé, etc. qui peuvent relayer à
leur tour, les éléments cités. Ils permettent notamment
d’annoncer l’évolution d’un service, un événement ou
d’en faire son bilan, d’apporter un éclairage sur les sujets
abordés et votés en conseil communautaire. Le service
Communication centralise les demandes de la presse et
apporte également des réponses aux journalistes. AT Le NNA A GO
Rapport d’activité 2023 | CCHT - 15
Perspectives 2024
▶ Lancement du nouveau magazine
d’information intercommunal biannuel.
▶ Réalisation d’une nouvelle carte
touristique générale et du programme
Culture et Patrimoine de l’été 2024.
▶ Définition et rédaction du cahier des
charges du site web de la communauté de
communes pour une refonte envisagée au
printemps 2025.
▶ Création des supports d’information
pour le transfert de la compétence Eau et
assainissement.
▶ Renouvellement des goodies pour le
tourisme et les Services.
2752 abonnés à la page facebook
(vs 2213 en 2022)
520 publications sur facebook et 131 sur la page Instagram
du Local des Jeunes
988 abonnés à l’application illiwap
(vs 600 en 2022)
174 supports de communication réalisés (affiches, brochures,
signalétique, encarts
publicitaires, vidéos...)
43 communiqués de presse
▶ Réalisation de deux kakemonos pour valoriser les filières
métiers des collectivités du territoire lors du "Forum des
Métiers" organisé par le service Jeunesse à la Cité Scolaire
Saint-Exupéry. Présence sur un stand pour parler des
métiers de la communication auprès des élèves intéressés.
Novembre 2023
▶ Déploiement de la campagne de communication pour
l’incitation à la pratique du covoiturage avec BlablaCar
Daily sur les canaux de diffusion de la communauté de
communes et des communes.
Les supports digitaux permettent de diffuser et mettre
à jour rapidement les actualités.
Le site internet - www.hautetarentaise.fr - rappelle
les compétences et affiche les informations légales
obligatoires (délibérations, comptes-rendus du conseil,
etc.), les actualités, l’agenda des événements locaux... Il
s’adresse à la population et aux visiteurs de passage dans
la vallée avec l’existence d’un onglet consacré aux atouts
touristiques du territoire.
La page Facebook annonce les événements à venir,
ateliers, conférences... et réalise des retours en images sur
les temps forts.
Les écrans TV disposés à l’accueil de la CCHT, à l’École de
Musique - Relais Petit Enfance, au Local des Jeunes et chez
France Services offrent une bonne complémentarité pour
accroître la visibilité des informations auprès du public.
L’application gratuite illiwap, informe en temps réel (et
sans publicité) les abonnés et participe à une meilleure
proximité avec les administrés.
D’autres actions ponctuelles visent à promouvoir la
destination via des campagnes de publicité dans la presse. L
se
|
as
À 5:
ENFANCE ENFANCE
& JEUNESSE & JEUNESSE
16 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
La compétence Enfance-Jeunesse concentre différentes prestations à destination des 0-25 ans de Haute Tarentaise, et de leurs familles.
Les modes d’accueil des jeunes enfants (communaux, privés ou
associatifs) sont présents sur le territoire de la communauté de
communes de Haute Tarentaise. Si le statut du Relais a changé (le RAM est devenu RPE, Relais Petite Enfance), ses objectifs restent
identiques : rompre l’isolement des assistantes maternelles, participer à la reconnaissance de la profession et contribuer à l’éveil et à la
socialisation des enfants accueillis. Ceci, notamment, au travers
d’ateliers et d’animations.
Par ailleurs, Le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) "Le Jardin des Mômes" créé en 2022, s’adressant aux enfants de 0 à 3 ans, poursuit ses objectifs, à savoir notamment : conforter la relation enfant/parent, rompre l’isolement social, prévenir les situations de négligence et apporter un appui aux parents dans l’exercice de leur rôle par des échanges avec d’autres parents ou avec des professionnels. En termes de développement, le RPE retient trois axes majeurs (conformément aux orientations de la Convention Territoriale Globale, CTG) :
▶ "Aller vers" les habitants et les familles
▶ Améliorer la qualité des structures et l’accueil du public
▶ Permettre aux familles de rester sur le territoire.
Des accueils de loisirs 3-17 ans sont à la disposition de tous les
parents pendant les vacances scolaires à la demi-journée et la journée, sur les communes de Tignes, de Val d’Isère et de Bourg-Saint-Maurice. Les enfants à besoin spécifique sont également les bienvenus sur ces structures après un entretien avec leurs familles.
Le Local des Jeunes, ouvert toute l’année en accès libre, est un lieu d’accueil pour les adolescents constitué d’un espace Jeux (société et console) et d’un espace d’Informations (orientation, santé…).
Le Local des Jeunes propose également des sorties culturelles
(concerts) ainsi que des "bons plans" : aide au financement du BAFA et du BNSSA, Chantiers Argent de Poche, Carte Jeunes Haute Tarentaise. Les séjours de l’été invitent au dépaysement les 6-17 ans par la
découverte de nouvelles activités et la prise d’initiative en-dehors de la cellule familiale.
Les structures et les actions de la compétence Enfance-Jeunesse ont pour objectifs d’offrir des terrains d’expériences aux enfants et aux jeunes du territoire afin de les accompagner dans leur émancipation. CR
ACT PS ENST land HAN F1
Rapport d’activité 2023 | CCHT - 17
Temps d’éveil aux Marais de Bourg-Saint-Maurice (animation avec "L’Appel de la Forêt") - Mars 2023
48h en Vanoise avec un garde-moniteur, nuitée au refuge du Prariond et randonnée au col de la Galise - Août 2023 PETITE ENFANCE PETITE ENFANCE
18 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
Faits marquants Faits marquants
Le rôle du Relais Petite Enfance s’inscrit d’une part, dans l’accompagnement des familles en recherche d’un mode d’accueil et l’emploi d’un professionnel de l’accueil individuel et d’autre part, dans l’accompagnement des professionnels de l’accueil individuel dans leurs pratiques professionnelles et leur employabilité.
Le Relais Petite Enfance (RPE) se mobilise pour remplir ses missions d’information, accompagnement, médiation et professionnalisation des assistantes maternelles et des gardes à domicile. Il remplit aussi des missions au service des familles en termes d’information, animation d’atelier parents-enfants, accompagnement à la parentalité et au rôle de "parents-employeurs". Il participe au recensement de l’offre et de la demande d’accueil, assure différentes prestations informatives et a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants. La gestion du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) "Le Jardin des Mômes" créé en 2022, se poursuit avec une fréquentation en hausse. Son rôle complète celui du RPE. Les missions de ces deux pôles sont parfois indissociables dans la participation aux événements clés du territoire, avec pour objectifs principaux : la contribution à la socialisation des enfants (en mettant à disposition des familles des ateliers d’éveil) et le soutien à la parentalité. (Cf. Charte Nationale d’Accueil du Jeune Enfant et Charte de la Parentalité). Le Relais possède un rôle de coordination et de centralisation des demandes afin d’orienter les parents vers les solutions qui correspondent le mieux à leurs besoins et situations. Il mène des actions avec de nombreux partenaires : médiathèques de Séez et Bourg-St-Maurice (racontines, soirées pyjamas…), service Étoile et École de Musique, service Environnement de la CCHT, EVS La Ruchette, CPTS (Maisons de Santé d’Aime et de Bourg-Saint-Maurice), maternité et sage-femmes indépendantes, PMI, autres RPE, EAJE situés sur les différentes communes (mise en relation avec les assistantes maternelles), et Festival du film des Arcs (projections adaptées aux jeunes enfants). Acteur du Schéma Départemental Unique de Développement Artistique et Culturel 2023-2028, le Relais est très impliqué dans les groupes "Petite Enfance et Culture", "Petite Enfance et Handicap", avec le pôle Ressources et Handicaps "Le Carrousel" et avec le Département de la Savoie. Le RPE est partie prenante dans les projets de la CPTS sur les groupes de travail "Mangez, bougez" (ARS), "Surexposition des jeunes enfants aux écrans" et "Périnatalité". Il a notamment repéré des spectacles destinés au jeune public dans le cadre du festival "Au bonheur des mômes" du Grand-Bornand.
Mars 2023
Organisation de la 1ère édition de la Semaine de
la Petite Enfance en Haute Tarentaise avec des
animations sur le thème "POP, de l’extraordinaire
dans le quotidien".
Avril 2023
Soirée débat à la médiathèque de Séez sur le
développement du jeune enfant, avec Marie-
Paule Thollon-Behar, docteur en psychologie et
formatrice Petite Enfance.
Mai-Juin 2023
▶ Cycles d’ateliers parents-enfants sur les
thèmes Eveil corporel et danse, Yoga Signes et
Communication gestuelle : signes issus de la LSF
Langue des Signes Françaises.
▶ Rencontre et activités autour de la différence
à l’Auberge de Jeunesse de Séez, dans le cadre
de la Journée des Familles concernées par le
handicap, avec le service Accessibilité.
▶ Après-midi débat "Les papas sont
en fête", au plan d’eau du Gothard en
partenariat avec La Ruchette et l’Espace
Associatif Cantonal d’Aime (EAC).
Septembre 2023
1ère participation à la Journée Mondiale des
Sourds, en partenariat avec La Ruchette.
Octobre 2023
▶ 1ère édition de la Semaine du Goût en Haute
Tarentaise (intervention de praticiennes de la
CPTS).
▶ 1ère édition de la Semaine de la Parentalité en
Haute Tarentaise : "La parole aux parents".
Novembre 2023
▶ Journée des assistantes maternelles (2ème
édition) pour la promotion et valorisation du
métier.
▶ Spectacle Premières Pages, en coanimation
avec la médiathèque de Séez.
Décembre 2023
Ciné des tout-petits (Arcs Film Festival), séance
gratuite autour des albums de Léo Lionni. ee
Rapport d’activité 2023 | CCHT - 19
Spectacle "Une toute petite goutte de vie" en coanimation et cofinancement avec la médiathèque de Séez - opération Premières Pages
Depuis 2021, dans le cadre de la réforme des modes
d’accueil, l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021
relative aux services aux familles renforce le rôle des RAM
qui deviennent les Relais Petite Enfance (RPE), services de
référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les
professionnels. Leurs missions, en particulier en direction
des professionnels, sont enrichies et précisées par le décret
n°2021-1115 du 25 août 2021.
Perspectives 2024 ▶ En continuité des actions menées en
2023, différentes missions et interventions
d’échange s’amorceront sur tout le territoire
avec l’organisation d’événements clés au
travers de partenariats : semaine de la
Petite Enfance, de la Parentalité, avec des
conférences (Kristine Adamsen "Grandir au
contact de la nature", Assia de l’association
"L’appel de la forêt" et Michèle Forestier
- kinésithérapeute, "De la naissance aux
premiers pas").
▶ Le RPE fêtera ses 30 ans ! La célébration
de cet anniversaire s’inscrira dans divers
événements et activités témoignant de
l’importance de son rôle et de son évolution.
104 familles ont bénéficié d’une
information
par le RPE
214 enfants ont participé aux
ateliers d’éveil
35 assistantes maternelles ont bénéficié de
renseignements
individuels
26 assistantes maternelles ont
participé aux
ateliers d’éveil
136 temps d’animation JEUNESSE JEUNESSE
20 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
Faits marquants Faits marquants
Le service Jeunesse collabore, aux côtés des élus de la commission Enfance-Jeunesse-Sport, à l’élaboration des objectifs généraux de la politique Enfance-Jeunesse sur le territoire de la communauté de communes de Haute Tarentaise dans la limite de sa compétence (extrascolaire 3-11 ans, Jeunesse, Relais Petite Enfance).
En 2023, l’augmentation des effectifs sur l’ensemble des accueils de loisirs est largement observée, dans un contexte où le territoire voit sa population diminuer. En parallèle, les effectifs des mini-séjours 3-11 ans sont en recul. L’origine de ces phénomènes nouveaux questionne : baisse des revenus des familles, coûts des mini-séjours ?A noter : l’offre réduite de centres d’hébergement à moins de 2 heures de la structure organisatrice (Le Club Loisirs), occasionne une tarification peu flexible alors qu’un choix plus large et donc plus avantageuxest offert pour les séjours 11-17 ans.
Dans un même temps, la structure de l’Espace Jeunes est fortement sollicitée par les familles créant ainsi une difficulté au moment des séjours organisés, du fait du départ des animateurs. La cohabitation des besoins entre Espace Jeunes et séjours est soulevée durant les vacances scolaires. Une réflexion des élus sur l’évolution de l’offre de loisirs devra considérer tant le contexte socio-économique, les besoins des familles que les objectifs éducatifs et les coûts. Avec 116 adhérents en 2023, l’intérêt pour l’Espace Jeunes n’a jamais été aussi marqué depuis son ouverture en 2015. La progression de la fréquentation est surtout observée sur les familles présentant des revenus faibles (QF1) accompagnée d’une légère baisse des familles de QF6 (revenus les plus élevés) en 2022. Cette fluctuation semble trouver son sens dans la diminution du revenu moyen des familles en Haute Tarentaise, apparue dans la dernière enquête sociale menée sur le territoire.
A noter : l’augmentation de la fréquentation des structures est compensée par une politique de financement du BAFA qui a permis à 21 jeunes du territoire d’acquérir cette formation et de rejoindre les structures en tant qu’animateurs. De plus, le renouvellement de l’équipe Jeunesse en janvier 2023 a permis de retrouver le niveau d’activités de 2021. Toujours d’un point de vue Ressources Humaines, la hausse de fréquentation de l’Espace Jeunes nécessite le renfort du chargé du Point Information Jeunesse (PIJ), lui-même suppléé par le responsable du service Enfance-Jeunesse. Enfin, la volonté politique affichée d’accueillir des enfants à besoin spécifique se traduit sur les accueils 3-17 ans par l’inscription d’enfants porteurs d’un handicap. On compte 3 enfants au Club Loisirs, 3 à Tignes, 2 à l’Espace Jeunes (autisme, trisomie, mal-voyant…). L’accueil de ces enfants s’avère complexe pour les -jeunes- animateurs chargés de gérer l’ensemble des enfants. Ceci s’explique d’une part, par le manque d’animateur formé et d’autre part, par le manque d’animateur affecté exclusivement à l’enfant en difficulté physique et/ou psychologique.
Janvier 2023
Mise en place de la nouvelle équipe du service
Jeunesse.
Avril 2023
Organisation de l’opération "Jobs d’Été"
ouverte à tout public. Bilan : 120 annonces, 15
entreprises présentes et 44 visiteurs.
Juin 2023
Première participation de l’équipe d’animation
du Local des Jeunes à la Journée des Familles.
Juillet 2023
Participation à la Raffiot Cup (construction de
radeau suivie d’une course entre les jeunes).
Août 2023
Organisation d’un séjour au bord du Lac Léman :
15 participants, de 12 à 15 ans.
Octobre 2023
Organisation d’un "Forum des Métiers" pour
les élèves de 3ème des collèges de Bourg-Saint-
Maurice et d’Aime.
Novembre 2023
Réunion avec les partenaires de l’emploi,
l’Education Nationale et les collectivités du
territoire de Tarentaise sur l’insertion des jeunes
dans la fonction publique.
Décembre 2023
Récolte de fonds des jeunes de l’Espace Jeunes
pour le Téléthon.
▶ Rappel des axes de développement du territoire :
Permettre aux familles de rester sur le territoire, améliorer la qualité des structures, aller vers les familles.
▶ Rappel des objectifs du projet éducatif :
Favoriser l’apprentissage de la vie sociale ; favoriser l’éducation à
l’environnement et plus particulièrement celui de la Montagne ; favoriser la découverte, l’expérimentation et l’ouverture sur le monde ; sensibiliser les jeunes à la préservation de leur capital santé ; faciliter l’accès des activités du service Enfance-Jeunesse aux familles. Rapport d’activité 2023 | CCHT - 21
Initiation curling à Pralognan La Vanoise - Février 2023
Perspectives 2024
▶ L’étude des tranches et des tarifs du
quotient familial communautaire apparaît
comme prioritaire en 2024 du fait que le
niveau de revenus moyen local apparaisse
inférieur au revenu moyen national.
▶ Poursuite de l’observation des effectifs de
fréquentation des accueils de loisirs et mini-
séjours.
▶ Recrutement d’un nouvel animateur
jeunesse pour faire face aux besoins
croissants de l’Espace Jeunes.
61 % ont entre 11 et 14 ans (public
fréquentant le
Local des Jeunes)
x10 nombre de jeunes touchés (vs 2022)
via des actions
collectives
3 jeunes en moyenne fréquentent le PIJ
/ journée d’ouverture
/ an
58 % viennent pour profiter de
l’espace de vie
du Local
La mission générale du service Jeunesse repose sur deux
notions principales :
▶ Définir des axes prioritaires de développement du territoire
(inscrits dans la Convention Territoriale Globale (CTG) et le
Contrat Territorial Jeunesse (CTJ), pilotés par un coordinateur)
où les acteurs locaux sont sollicités.
▶ Élaborer un projet éducatif où sont fixés les objectifs des
élus en matière de politique socio-éducative et où les équipes
d’animation apportent des réponses opérationnelles, sous le
contrôle du responsable du service Jeunesse. TI.
R il se VÉRÉRÉEERETEE ss
22 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
SOLIDARITÉS SOLIDARITÉS
La compétence des Solidarités regroupe le service Étoile et la Maison France Services. Réunis en un seul lieu, ils ont pour vocation l’accueil et l’accompagnement des usagers du territoire, tant pour permettre le maintien à domicile que le soutien aux démarches administratives et numériques.
Le service Étoile accompagne les personnes âgées et/ou en situation de handicap, dans leurs démarches de maintien à domicile et d’accès aux droits. Il assure également un soutien à l’entourage.
Il propose plusieurs autres services : portage de repas, transport à la demande et prêt de matériel, des animations de prévention.
France Services est un guichet unique de proximité du Service
Public au cœur du territoire. Les conseillères France Services
accompagnent les usagers pour les aider à accomplir les démarches et formalités administratives et numériques. Pour ce faire, des postes informatiques sont mis à leur disposition en libre-service dans un "espace numérique" dédié. Les partenaires nationaux de France
Services sont : la Poste, MSA, CARSAT, Finances Publiques, CAF,
Assurance Maladie, ANTS, France Travail et Point justice.
Des permanences sont également assurées par France Travail, par un conciliateur de justice et par le service de probation et d’insertion (Ministère de la Justice).
Toujours dans une vision à dimension humaine, la mission
Accessibilité et Handicap est amorcée avec les élus en créant une commission intercommunale pour l’Accessibilité depuis 2022. Suite au diagnostic établi, un poste est dédié à cette mission dans le but de mettre en œuvre des projets en faveur des personnes en situation de handicap. Il est chargé de travailler en pluridisciplinarité pour
mettre en place une démarche d’accessibilité globale sur le territoire de Haute Tarentaise. Depuis 2023, une approche touristique est
également engagée, soutenue par le Département et la Région, dans le but de développer un tourisme accessible. Cela permet d’appuyer des projets et de mettre en œuvre des actions concrètes et pérennes. Des événements à thème sont également mis en place tout au long de l’année dans l’objectif de sortir les familles et adultes concernés localement, d’une forme d’isolement et de stigmatisation. See
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Rapport d’activité 2023 | CCHT - 23
Semaine Bleue - Marche organisée pour les séniors en partenariat avec La Ruchette - Octobre 2023
Sensibilisation à l’accessibilité et aux différents handicaps en présence d’élus et de techniciens - Avril 2023 ir le maintien à domicile (tous services
sistance, aides en sortie d'hospitalisation,
aides financières liées au maintien à domicile,
ures d'accueil ou de répit (résidence-
at guider vers des mesures de protection.
droits avec la constitution des dossiers MDPH
ACTION SOCIALE ACTION SOCIALE
24 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
Faits marquants Faits marquants
Étude sociale
Une étude sociale est lancée conjointement
avec la communauté de communes des
Versants d’Aime (COVA) afin d’analyser les
besoins de la population, de mieux comprendre
les enjeux, dans l’objectif d’apporter des
réponses concrètes à travers une action
sociale pertinente et innovante.
Un travail de terrain
Le service Étoile agit au quotidien auprès des
personnes âgées et des personnes en situation
de handicap sur le territoire afin de leur
proposer des services d’aide dans leur quotidien
mais aussi les orienter vers des partenaires en
fonction des situations.
Octobre 2023
La "Semaine Bleue" organisée et coordonnée
par le service Étoile et le collectif (comprenant
l’EHPAD, l’école de musique, différents
intervenants), un rendez-vous annuel qui réunit
les séniors autour de différentes activités :
marches, jeux, pâtisserie, bien-être, disco
soupe, cinéma, musique et spectacle. Un plaisir
partagé, renouvelé chaque année.
Le service Étoile propose son accompagnement auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap et de multiples services pour faciliter le maintien à domicile. Trois missions lui sont assignées : la proximité, la facilité d’accès aux droits et un travail en réseau avec les partenaires.
L’accompagnement social :
▶ LE POINT INFO SÉNIORS oriente les usagers selon leurs besoins pour le maintien à domicile (tous services apportant de l’aide dans le quotidien, adaptation du logement, téléassistance, aides en sortie d’hospitalisation, fonctionnement du particulier employeur/CESU...), l’accès aux droits (aides financières liées au maintien à domicile, aides sociales, pension de réversion, allocation logement...), les structures d’accueil ou de répit (résidence- autonomie, EHPAD, accueil de jour...), les démarches administratives et guider vers des mesures de protection. ▶ LE POINT INFO HANDICAP accompagne les usagers pour l’accès aux droits avec la constitution des dossiers MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées).
Le portage de repas : 73 personnes ont bénéficié du portage de repas sur les communes de Bourg-Saint- Maurice, Séez, Les Chapelles et Montvalezan pour un total de 9732 repas livrés.
Le suivi social : 251 personnes ont été suivies par l’assistante sociale, dont 62 bénéficiaires de l’APA et 25 personnes en situation de handicap. On comptabilise 893 entretiens, répartis en 80 visites à domicile, 254 rendez-vous au service, 559 entretiens téléphoniques, 52 concertations et commissions. Les femmes représentent plus de 68 % des personnes accompagnées. Vivant plus longtemps, elles sont plus exposées au fait de se retrouver seules et prennent souvent le rôle d’aidants familiaux.
Le transport à la demande : 90 personnes ont bénéficié de 1183 transports effectués.
Le minibus adapté au handicap : le véhicule a été prêté 20 fois pour un total de 25 jours. Trois structures en ont bénéficié : L’EHPAD St Michel, la communauté de communes de Haute Tarentaise et France Alzheimer. os
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Rapport d’activité 2023 | CCHT - 25
Point Info Séniors et Point Info Handicap : orienter et accompagner les usagers selon leurs situations
73 personnes bénéficient du
portage de repas
9732 repas livrés
251 personnes suivies par l’assistante
sociale avec
893 entretiens
90 personnes utilisent le transport
à la demande pour
1183 trajets
effectués
68 % des personnes accompagnées
sont des femmes
Perspectives 2024
▶ Mise en place un plan d’actions suite à
l’étude sociale menée sur le territoire.
▶ Un déménagement du service des
solidarités permettra de proposer un
accueil plus optimal des usagers.
▶ L’acquisition d’un nouveau bus TPMR
(transport de personnes à mobilité réduite)
à disposition des associations et des
structures du territoire intervenant dans le
domaine médico-social est prévue.
Dossier de demande MDPH.
Au quotidien, le service Étoile
apporte toute son expertise
pour informer et permettre
l’accès aux droits sur le
maintien à domicile.
Les animations proposées
dans l’année sont des
événements ponctuels
qui égayent un quotidien
souvent difficile à gérer. MAISON FRANCE SERVICES MAISON FRANCE SERVICES
26 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
Faits marquants Faits marquants
Les agents France Services accueillent et accompagnent les usagers pour toutes les démarches administratives du quotidien au sein d’un guichet unique, accessible à moins de 30 minutes du domicile. L’objectif est de proposer une offre élargie de services au public, en particulier dans les zones rurales. France Services, c’est le retour du Service Public au cœur des territoires. Pour un besoin de conseils sur les démarches administratives ou une aide sur l’utilisation d’un service numérique, les usagers peuvent se rendre dans une Maison France Services.
Lieu d’accueil offrant un soutien et un suivi personnalisé, il accompagne les usagers tout public dans l’accomplissement de leurs démarches administratives. L’accueil est ouvert 34h/semaine, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et le vendredi de 8h30 à 12h, dans les locaux situés à Bourg-Saint-Maurice. Des permanences ont lieu une fois par mois le matin dans les communes de Montvalezan-La Rosière, Les Chapelles, Villaroger et Sainte-Foy-Tarentaise.
L’équipe est composée de 2 conseillères France Services :
▶ Accueil, information de premier niveau et orientation en fonction des demandes ▶ Aide aux dossiers administratifs, incluant les démarches en ligne ▶ Prise de RDV et mise en relation facilitée auprès de 9 partenaires du Service Public (France Travail, CARSAT, CAF, assurance maladie, MSA, la Poste, ANTS, Point Justice et Finances Publiques) ▶ Accompagnement numérique
L’espace numérique en accès libre comprend trois ordinateurs, une imprimante scanner, un téléphone et un accès WIFI, à disposition du public.
Des permanences sont mises en place en collaboration avec des partenaires : France Travail, conciliateur de justice et Coach Rénov.
Un public disparate
L’âge des usagers ayant eu recours à
France Services en 2023 est relativement
disparate. Ce qui souligne que les besoins en
accompagnements auprès des administrations
ne relèvent pas que d’un public composé des
plus de 60 ans. La fracture numérique touche
différentes catégories d’âge au sein de la
population.
Âge observé des usagers
de 27 à 45 ans
1695 pers.
17 %
de 18 à 26 ans
399 pers.
4 %
de 45 à 55 ans
1484 pers.
15 %
de 55 à 62 ans
2348 pers.
24 %
moins de 18 ans
98 pers.
1 %
plus de 62 ans
3907 pers.
39 %
Une assistance ultra-locale
92 % des usagers de France Services résident
en Haute Tarentaise, 5 % vivent sur les Versants
d’Aime, et 3 % viennent d’autres territoires. Rapport d’activité 2023 | CCHT - 27
Bâtiment de la Maison France Services et du service Étoile, avenue de Haute Tarentaise à Bourg-Saint-Maurice
10 984 accompagnements personnalisés
tous moyens confondus
sur l’année
46 accompagnements en moyenne
par jour
92 % des usagers de France Services
résident en Haute
Tarentaise
9 partenaires du Service Public
Perspectives 2024
▶ Mise en place du guichet unique pour
le service Étoile et France Services afin de
faciliter le parcours usager.
▶ Amélioration de l’accueil général par le
développement de prises de rendez-vous
avec les usagers pendant les permanences,
le développement d’une orientation efficace
vers les partenaires, et un changement de
local plus adapté offrant la garantie de la
confidentialité des échanges.
▶ Recentrage de l’activité sur les accompa-
gnements des opérateurs France Services
(financeurs du dispositif). 28 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
ACCESSIBILITÉ & HANDICAP ACCESSIBILITÉ & HANDICAP
Faits marquants Faits marquants
Avril 2023
Une semaine marquée par des journées de
sensibilisation à l’accessibilité et aux différents
handicaps avec mise en situation des élus et
techniciens à Val d’Isère, Bourg-Saint-Maurice,
Séez et Sainte-Foy-Tarentaise, clôturée par une
conférence. L’événement WINTER TOP s’est
déroulé à la station de Sainte-Foy-Tarentaise. Une
dizaine de skieurs en situation de handicap ont
eu l’opportunité de participer à une boucle de
300 m en ski de fond, suivie par des olympiades
blanches (biathlon en raquettes, curling humain,
course en ski unique et tir à la corde).
Juin 2023
La Journée des Familles s’est déroulée à
l’auberge de jeunesse de Séez et a proposé des
activités pour tous.
Juillet 2023
Le départ de Thaïs Pigeault, remplacée par
Mathilde Russeau au poste de chargée de
mission accessibilité au sein de la communauté
de communes de Haute Tarentaise a été
annoncé. Une boucle en joëlette a été organisée
en collaboration avec un établissement
accueillant des adultes en situation de handicap.
Lors de cette journée sportive, le sentier
intervillages a été emprunté avec la participation
d’agents de la CCHT ainsi que des pompiers de
Tignes.
Septembre 2023
Le premier concours de pétanque en sport
adapté, en partenariat avec le Club de l’Amicale
Boule Boraine, a été organisé sur les terrains de
Bourg-Saint-Maurice.
Octobre 2023
Signature de la charte départementale "Pour
une montagne de confort" en présence d’Hervé
Gaymard et des huit maires des communes de
Haute Tarentaise. Participation au Xplore Alpes
Festival avec un stand de sensibilisation au
handicap proposant des jeux de société.
Novembre 2023
Participation des services de la CCHT au Duo
Day, accueillant 2 personnes en situation de
handicap en tant que stagiaires. Lancement
de la première réunion après la signature de
la charte départementale, rassemblant les
binômes référents élus et techniciens et les
personnes ressources de chaque office de
tourisme de la vallée. Cette réunion a permis à
chaque commune de prendre conscience des
enjeux de la charte et également l’émergence de
nouveaux projets.
La communauté de communes de Haute Tarentaise a créé une commission intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) en septembre 2022. Ses missions légales sont les suivantes : dresser le constat de l’accessibilité de la voirie, du cadre bâti et des transports, recenser les logements accessibles, faire des propositions visant à améliorer l’accessibilité sur le territoire.
À la suite du diagnostic effectué par les services, une volonté d’initier des actions pour favoriser l’accessibilité dans les bâtiments, les activités et l’accès à l’information pour les personnes en situation de handicap a émergé. Plusieurs actions de sensibilisation ont été entreprises dans les écoles de Haute Tarentaise pour sensibiliser les enfants à la différence. Les actions sont réalisées en étroite collaboration avec les autres services de la communauté de communes de Haute Tarentaise.
Le 12 octobre 2023, les huit maires des communes ont signé la charte départementale "Pour une montagne de confort". Cette initiative territoriale est novatrice au sein des communautés de communes et est soutenue par la Région. La notion de confort d’usage vise à placer l’utilisateur au cœur des projets pour garantir la fonctionnalité des services et des aménagements sur le territoire. En termes touristiques, le développement de cette charte s’effectue en collaboration avec les offices de tourisme, avec une personne ressource dédiée pour chacun, afin de proposer une offre globale adaptée. La communauté de communes soutient alors le binôme référent de cette charte en organisant des réunions d’information à ce sujet. De plus, les événements culturels tels que le Festival du Film des Arcs sont également accompagnés dans le but de promouvoir l’accès à la culture pour tous. La communauté de communes poursuit ses investissements en matériel afin de développer une offre adaptée ainsi que dans les outils de sensibilisation.
Bon à savoir ! Le fonds d’accessibilité : commerces, hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires... avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur cinq ans, l’État aide à financer les dépenses de mise en accessibilité jusqu’en 2028 ! (Voir : https://www.economie.gouv.fr/fonds-accessibilite#pouvez-vous-b-n-ficier-de-ce- fon_1) Rapport d’activité 2023 | CCHT - 29
Perspectives 2024
▶ Dans le prolongement de la charte départementale, la communauté de communes renforce son accompagnement des élus et des techniciens du territoire pour tous les projets d’accessibilité. Des sentiers accessibles vont être aménagés et répertoriés dans le guide de la Haute Tarentaise, garantissant ainsi le confort de tous.
▶ Des sessions de formation seront proposées en partenariat avec le Département pour soutenir les parties impliquées dans l’amélioration de cette offre accessible. Une collaboration étroite entre tous les acteurs et associations liés au Handicap sera encouragée pour le développement de projets éducatifs, sportifs et sociaux.
▶ L’accès à la montagne pour tous sera promu à travers divers projets, incluant l’acquisition de matériel adapté (vélo tandem avec assistance électrique, ainsi que des dispositifs d’assistance électrique pour les joëlettes), mis gratuitement à disposition des résidents. Le programme de sensibilisation auprès des entreprises et des établissements scolaires sera maintenu.
▶ L’installation d’une aire de jeux inclusive sur la route du col du Petit Saint-Bernard est planifiée pour le printemps 2024.
▶ De plus, une démarche est prévue à l’automne 2024 pour obtenir le Label régional H+, afin de mettre en avant les progrès du territoire en matière d’accessibilité à travers ses différents projets.
12 м de citoyens en situation de
handicap
5,4 м de personnes concernées par un
handicap auditif
3,5 м de personnes à mobilité réduite
dont 650 000
personnes en
fauteuil
700 000 personnes
handicapées
mentales
Premier événement de sport adapté en partenariat avec le Club de l’Amicale Boule Boraine - Septembre 2023
1,7 м de personnes concernées par un handicap visuel
En France : 30 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
SE DÉPLACER SE DÉPLACER
SUR LE TERRITOIRE SUR LE TERRITOIRE
La communauté de communes de Haute Tarentaise travaille au
quotidien pour améliorer les conditions de déplacement des
habitants. Pour mener à bien cette mission, la communauté de
communes agit dans deux domaines : le transport scolaire et la
mobilité.
Le premier a pour objectif d’assurer le transport de tous les élèves de leur domicile vers leurs établissements scolaires sur le territoire de la Haute Tarentaise mais également vers l’extérieur avec des liaisons vers Moûtiers, Ugine, Albertville ou encore Chambéry. La communauté de communes de Haute Tarentaise travaille en étroite collaboration avec la Région, les transporteurs, les accompagnatrices et les écoles pour que la sécurité dans les bus soit au cœur des préoccupations de chaque acteur.
Le second œuvre au développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle afin de réduire la pollution de l’air, les nuisances sonores, les embouteillages… dans le but d’améliorer la qualité de vie des habitants et de lutter contre le changement climatique. Il est aussi question de permettre à tous les habitants, jeunes et moins jeunes, de se déplacer partout sur le territoire intercommunal et de rejoindre plus facilement les agglomérations savoyardes et régionales plus éloignées. Diverses actions sont en cours sur la promotion du covoiturage ou encore le travail conjoint avec la Région pour améliorer la desserte des stations. STE 4 Le LE 2 AS
HAS
Rapport d’activité 2023 | CCHT - 31 32 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
TRANSPORTS SCOLAIRES TRANSPORTS SCOLAIRES
En détail En détail
La communauté de communes de Haute Tarentaise, Autorité Organisatrice déléguée des transports scolaires pour la Région organise et gère sous couvert de la Région Auvergne - Rhône-Alpes, autorité organisatrice des transports scolaires, le transport de 1100 élèves, de la maternelle jusqu’au Baccalauréat.
Formation à la sécurité dans les transports scolaires, des actions indispensables pour acquérir les bons réflexes : la communauté de communes de Haute Tarentaise a organisé entre fin septembre et début octobre 2023, une formation à la sécurité dans les transports scolaires destinées aux accompagnatrices et aux élèves de 6ème . L’objectif étant de sensibiliser les usagers aux risques pour limiter les accidents et acquérir les bons réflexes en toutes situations.
Formation des accompagnatrices dans les bus scolaires : mercredi 27 septembre 2023, la communauté de communes a organisé une formation via l’ANATEEP (Association Nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public) où 8 accompagnatrices étaient présentes. Rappel du rôle de l’accompagnatrice : accueillir, accompagner, aider les enfants à la montée et la descente du car et durant tout le trajet. Dans le car, dans un premier temps elle veille à ce que tous les enfants soient assis et ceinturés, puis elle s’assure que respect et discipline soient appliqués durant le trajet, toujours dans un objectif de sécurité pour tous.
Un car mis à disposition par la société TRANSDEV MARTIN a permis aux accompagnatrices d’approfondir leur connaissance notamment sur les consignes de sécurité, les principaux éléments de sécurité du car, l’attitude à avoir en cas d’incident, d’accident ainsi que de tester l’évacuation du véhicule.
Sensibilisation à la sécurité dans les bus scolaires, à la Cité Scolaire : cette intervention s’est déroulée le jeudi 5 octobre 2023 auprès de tous les élèves de 6ème , soit 170 élèves de la Cité Scolaire Saint-Exupéry à Bourg- Saint-Maurice, à l’initiative de la communauté de communes. Monsieur Michel JABOUILLE, intervenant ANATEEP a, durant toute la journée, prodigué les règles d’or, suivies d’exercices d’évacuation puis d’une projection d’un film retraçant les consignes de sécurité.
Procédure d’inscription
Les inscriptions aux transports scolaire se font via le site internet de la Région Auvergne - Rhône-Alpes www.laregionvoustransporte.fr > En car scolaire > Département de la Savoie.
Barème de participation financière des familles*
Quotient familial QF
(CAF-MSA) QF < 550 de 550 à 650 de 651 à 750
QF > à 750 ou
non déclaré
Tarification annuelle 40 € 70 € 105 € 140 €
*Barème applicable pour les 2 premiers enfants transportés ayant droit au transport scolaire. 3ème enfant : -50 % sur le barème | 4ème enfant : Gratuit
Autres usagers sur circuits spéciaux
3 € le trajet (1 montée dans le car et non 1 aller-retour) dans la limite des places disponibles et sur réservation préalable à la communauté de communes ou 200 € pour l’année scolaire dans la limite de la capacité du car en place (la notion du QF ne s’applique pas).
1. Trajet isolé "nounou, cantine, garderie" pour les non ayants droit au transport scolaire ou retour midi uniquement.
2. BTS, étudiants et apprentis.
3. Enfant de maternelle ou de primaire hors établissement scolaire de secteur (et hors école privée située dans la même commune que l’établissement de secteur).
4. Enfant hors établissement scolaire (stage, etc.).
5. Autres usagers, dans la limite des places disponibles, au cas par cas. Aucun adulte ne circule sur les circuits "maternelles–primaires".
Points particuliers
1. En cas de garde alternée : une inscription est faite par chaque parent. La place est prise en compte dans la capacité des cars sur chacun des circuits. Deux dispositifs transports sont garantis toute l’année, donc chacun des représentants légaux paie la moitié suivant son Quotient Familial (QF). 2. Pour les scolaires saisonniers résidant en Savoie amenés à changer de transport en cours d’année, une 2ème inscription et l’édition d’une 2ème carte par la Région sont nécessaires. Le saisonnier ne paie pas une seconde fois.
À noter
Date limite des inscriptions : le 19 juillet. Au-delà, une majoration de 30 € par dossier est appliquée. RE
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égion ” Auvergne-Rhône-Alpes LaR
Rapport d’activité 2023 | CCHT - 33
Exercices de sécurité avec des élèves devant la Cité Scolaire Saint-Exupéry à Bourg-Saint-Maurice - Octobre 2023
Perspectives 2024
▶ Perpétuer l’intervention dans les bus
scolaires auprès des classes de 6ème de la
Cité Scolaire Saint-Exupéry de Bourg-Saint-
Maurice.
29 circuits quotidiens
(784 élèves)
10 circuits hebdomadaires
(316 élèves)
1100 élèves transportés de
la maternelle au
Baccalauréat
11 accompagnatrices
Formation accompagnatrices, le 27 septembre 2023 34 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
MOBILITÉS MOBILITÉS
Faits marquants Faits marquants
Juillet 2023
Lancement de l’étude mobilité
L’objectif est de se doter d’une stratégie et d’un
plan d’actions pour favoriser la mobilité sur le
territoire au profit de l’ensemble des usagers
(habitants, saisonniers, touristes). Cette étude
permet de travailler sur des scénarios de desserte
toute l’année pour les habitants et d’aborder
d’autres axes de travail : motorisation plus
verte des véhicules, les services usagers (points
d’arrêt, affichage dynamique, communication,
suivi de véhicule…), points d’arrêt (abris-bus,
accessibilité...), accès aux stations… Une enquête
auprès d’usagers a été réalisée au premier
semestre 2023 ayant mobilisé 817 répondants.
Elle permettra d’orienter les actions pour
répondre aux besoins de la population.
Étude pour la restructuration du pôle
d’échange multimodal de Bourg-St-Maurice
Un projet de requalification du pôle d’échange
multimodal de Bourg-Saint-Maurice est lancé
en 2023. Porté par 4 partenaires (La Région,
SNCF, le Département de la Savoie, la commune
de Bourg-Saint-Maurice et la communauté de
communes de Haute Tarentaise), ce projet
La question des mobilités est un enjeu majeur du projet de territoire. Il s’agit d’un levier d’action important pour faciliter les déplacements des usagers et lutter contre le changement climatique qui impacte tant nos montagnes. Le rôle de la collectivité est de mettre en place des actions concrètes pour désenclaver notre territoire et améliorer les mobilités internes à la Haute Tarentaise.
La feuille de route de la mobilité pour le territoire se décline en trois axes : ▶ La mise en application de la convention de coopération en matière de mobilité avec la Région. ▶ L’amélioration de la mobilité sur le territoire en développant les solutions de mobilités internes au territoire. La promotion du covoiturage pour les trajets du quotidien, le lancement d’une étude mobilité et la préparation de l’extension du réseau de La Ronde de Bourg-Saint-Maurice à Séez en sont les principaux exemples. ▶ Le désenclavement de la Haute Tarentaise : cet axe de la feuille de route s’intéresse à l’accès au territoire. Plusieurs projets vont être lancés notamment sur la desserte ferroviaire et la restructuration de la plateforme multimodale de la gare de Bourg-Saint-Maurice.
Le projet d’étude de mobilité décarbonée en Haute Tarentaise, est réalisé dans le cadre d’un projet global de liaisons entre la vallée et les stations de la Haute Tarentaise dans une vision partagée du territoire. Pour chacun des scénarios possibles, il dégagera les avantages/inconvénients ainsi qu’une estimation financière et technique. L’objectif est d’identifier le projet le plus pertinent techniquement et économiquement.
Par ailleurs, la CCHT et la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs travaillent en partenariat avec les services de la Région Auvergne - Rhône-Alpes et la SNCF afin d’étudier la transformation du pôle gare en un véritable pôle d’échange multimodal pour faciliter les transferts multimodaux d’un type de mobilité vers une autre en limitant les ruptures de charges pour plus de fluidité et de confort pour l’usager.
Enfin, une stratégie d’incitation financière destinée aux habitants afin de développer la pratique du covoiturage au quotidien, est expérimentée sur une période d’un an dans un premier temps. Ces actions viennent en complément des actions déjà conduites par la CCHT avec le déploiement de places de stationnement dédiées aux covoitureurs sur l’ensemble des huit communes de Haute Tarentaise, la mutualisation et le déploiement de nouvelles lignes de transport et le développement de l’usage du vélo.
répond à plusieurs objectifs :
▶ Intégrer le pôle d’échange au centre-ville et en
faire un véritable atout pour la ville
▶ Faciliter les liaisons intra-vallée et en faire un
véritable "HUB" de la Haute Tarentaise pour les
touristes et les résidents
▶ Optimiser et rénover la gare routière
▶ Revaloriser la gare ferroviaire pour répondre
aux exigences des usagers.
Octobre 2023
Mise en place de la stratégie d’incitation
financière à la pratique du covoiturage à l’échelle
de la Savoie avec l’application BlaBlaCar Daily,
en collaboration avec les 5 communautés de
communes de Tarentaise, coordonnées par
l’APTV. Les trajets d’au moins 5 km à l’intérieur
du département de la Savoie sont offerts
pour les passagers et indemnisés pour les
conducteurs utilisant l’application. 1 +, 1418 4 ra
FU DC Le RAT TTN V n” +
VOUS OFFRE © LE COVOITURAGE
» BlaBlaCar
Daily
Rapport d’activité 2023 | CCHT - 35
Lancement d’un marché d’études préalables pour la requalification du pôle d’échange multimodal de Bourg-St-Maurice - Mai 2023
Perspectives 2024
▶ Rendu de l’étude sur la mobilité en Haute
Tarentaise prévu mi 2024, pour une mise en
place des premières actions en 2025.
▶ Remise de l’étude de faisabilité technique
du projet de requalification du pôle d’échange
multimodal de Bourg-Saint-Maurice, pour
une réalisation des travaux en 2025.
▶ Mise en service d’une nouvelle navette
gratuite pour les usagers reliant Bourg-Saint-
Maurice à Séez en juin 2024.
▶ Poursuite de la promotion du covoiturage
sur le territoire.
+12 000 déplacements recensés par jour en moyenne
sur le territoire
67 % des flux de mobilité journaliers
s’effectuent à
l’intérieur du
territoire
1,4 passagers = taux d’occupation
moyen d’une
voiture en France
28 minutes = temps moyen des
trajets réalisés en
voiture en Haute
Tarentaise 36 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
TOURISME, TOURISME, CULTURE CULTURE
& PATRIMOINE & PATRIMOINE
La Haute Tarentaise Vanoise est une destination où le sport, l’histoire, la culture et le patrimoine se rencontrent en harmonie, attirant
chaque année un grand nombre de touristes. Ce territoire, réputé pour ses domaines skiables de renommée internationale, regorge de ressources et de richesses naturelles qui ne demandent qu’à être explorées.
Actuellement, de nombreuses initiatives sont mises en place pour promouvoir les activités outdoor, avec un accent particulier sur la thématique du vélo. La voie verte et le "Tour de l’Avenir" sont des exemples marquants de cette dynamique. Sur le plan culturel, une multitude d’événements estivaux sont proposés, animant ainsi le territoire pour le plus grand plaisir des locaux et des touristes.
Le service Tourisme, Culture et Patrimoine, résultat de la collaboration entre deux commissions, encourage et renforce les partenariats pour assurer une cohérence et une complémentarité optimales entre les offices de tourisme, les communes et la communauté de communes. Ce service se structure progressivement et définit des axes
stratégiques de développement touristique hors saison hivernale.
En 2024, l’objectif est de poursuivre sur cette lancée en invitant les politiques et les techniciens à dessiner l’avenir de la destination Haute Tarentaise Vanoise. Ensemble, ils imagineront et mettront en œuvre des projets innovants pour développer le territoire, tout en préservant et en valorisant son précieux patrimoine naturel et culturel.
L’École de musique de Haute Tarentaise collabore étroitement avec le service Culture pour faire découvrir son art au plus grand nombre, et ce dès le plus jeune âge. Des réflexions autour de l’éducation
artistique et culturelle sont initiées sur le territoire grâce à des
spectacles qui ont parfois une vocation pédagogique. Rapport d’activité 2023 | CCHT - 37 38 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
TOURISME TOURISME
Faits marquants Faits marquants
Mai 2023
Un séminaire est organisé en présence des
élus et membres des commissions Tourisme et
Culture & Patrimoine. L’objectif est de définir
les fondements de la stratégie territoriale : deux
axes stratégiques sont définis à l’issue de ce
séminaire. Le premier : le vélo sous toutes ses
formes : Route, VTT, VAE, Gravel. Le deuxième :
l’immersion thématique, avec comme principe de
développer une collection d’idées d’itinérances ou
de boucles, multi-thématiques et multi-sites.
Juin 2023
Ouverture des 4 nouveaux parcours
transfrontaliers sur le col du Petit Saint-Bernard,
projet soutenu par le programme européen
Interreg Alcotra Italie-France et auquel a
participé la CCHT. En plus de l’itinéraire de ski
de randonnée lancé au mois de mars, un sentier
VTT à assistance électrique permet de rejoindre
La Thuile et La Rosière. Un sentier pédestre
rejoint Séez à La Thuile et un deuxième sentier
appelé "Sentier de la Mémoire" propose aux
usagers de découvrir le patrimoine du Col du
Petit Saint-Bernard.
Août 2023
Comme chaque année depuis 2015, le Tour
de l’Avenir Masculin fait étape en Haute
Tarentaise Vanoise, et pour la première fois,
le Tour de l’Avenir Féminin. La commune de
Sainte-Foy-Tarentaise accueille les deux arrivées
finales ! Avec une diffusion internationale sur
Eurosport, la promotion de la destination est
au rendez-vous avec notamment des passages
par les mythiques Col de l’Iseran et Cormet de
Roselend.
Octobre 2023
Le Xplore Alpes Festival est organisé du 16
au 29 octobre, en partenariat avec la CCHT.
Durant cette 3ème édition, 97 films sont diffusés,
accueillant 2081 spectateurs. Le village Xplore,
sur la place Saint Jean à Bourg-Saint-Maurice,
accueille 26 exposants et près de 1700 visiteurs.
21 intervenants et 187 spectateurs participent à
7 causeries autour de la thématique montagne.
Les scolaires participent également car la
première semaine est dédiée à l’accueil des
élèves de la région et du Val d’Aoste, qui ont
ainsi rencontré et échangé avec les acteurs du
territoire.
La régie Tourisme dispose d’un rôle de promotion touristique intercommunale et de coordination des divers partenaires du développement touristique local. Elle dispose également d’un rôle d’accueil et d’information auprès des touristes via le point d’accueil à l’Hospice du Petit Saint-Bernard et la bagagerie à la gare de Bourg- Saint-Maurice. La régie Tourisme réalise également des aménagements et installations touristiques visés par ses statuts (piste cyclable notamment).
Accueil en gare de Bourg-Saint-Maurice - Chaque hiver, un service de bagagerie est mis en place en partenariat avec l’office de tourisme de Bourg Saint Maurice – Les Arcs. Chose inédite, le même service est mis en place durant cet été 2023. Le lieu sert également à la promotion de la destination car l’ensemble des brochures et de la documentation du territoire est disponible au sein de la bagagerie.
Accueil touristique à l’Hospice du Petit Saint-Bernard - Un accueil touristique franco-italien au 1er étage de l’Hospice du Petit Saint-Bernard, situé au col du Petit Saint-Bernard, porte d’entrée du territoire. Ouvert 7j/7, du 17 juin au 17 septembre, l’équipe sur place accueille près de 14 500 visiteurs en 2023.
Promotion de la destination Haute Tarentaise Vanoise - La régie Tourisme assure sa promotion via la présence d’un publi-reportage sur ActuMontagne, magazine diffusé à 75 000 ex., et sur le MKSport, magazine diffusé à 25 000 ex., d’un encart d’une page dans le guide de l’été du Dauphiné Libéré et via un partenariat avec la Route des Grandes Alpes.
Développement de la filière vélo - En lien avec la voie verte, la communauté de communes déploie un nouveau plan de signalétique cyclable afin de mieux diriger les cyclistes sur et en direction de la voie verte depuis les centres bourgs. Des panneaux Relais Information Services sont installés sur les entrées de la voie verte. Une carte vélo de route est également déployée dans les offices de tourisme du territoire.
Tour de l’Avenir - La Haute Tarentaise via la commune de Sainte-Foy-Tarentaise accueille la 59ème édition du Tour de l’Avenir masculin (course cycliste par étapes, référence pour les coureurs de moins de 23 ans) et fait inédit, la 1ère édition du Tour de l’Avenir féminin. Pour ces deux épreuves, Sainte-Foy-Tarentaise accueille l’arrivée finale : dans la station pour les hommes et au chef-lieu pour les femmes. Malgré une météo capricieuse, ces deux journées d’événements sont une belle réussite populaire avec de nombreuses animations. TOUR i L'AVENIR
Rapport d’activité 2023 | CCHT - 39
Arrivée finale du Tour de l’Avenir Hommes à Sainte-Foy-Tarentaise - Août 2023
Fréquentation de la voie verte
Un compteur vélo et piéton a été installé cette année sur la
voie verte dans le parc des Marais de Bourg-Saint-Maurice.
Il a permis de mettre en lumière la forte fréquentation de cet
aménagement. On note 882 passages par jour en moyenne
entre juin et septembre : 444 vélos et 438 piétons !
Perspectives 2024
▶ Poursuite du travail sur la stratégie de la
destination (étude sur le développement
du tourisme estival réalisée durant l’année
avec le cabinet ProTourisme).
▶ Lancement d’une assistance à maîtrise
d’ouvrage sur la boucle VTTAE avec Bike
Solutions.
▶ Poursuite des aménagements en lien
avec la voie verte.
▶ Réalisation d’une carte touristique de la
destination.
▶ Accueil du Tour de l’Avenir masculin et
féminin à La Rosière.
5 895 bagages enregistrés au service de bagagerie
lors de l’hiver
19 805 passages vélo au Col du Petit Saint-Bernard
14 332 personnes accueillies au point d’information du col
du Petit Saint-Bernard sur la
période estivale
20 538 passages vélo au Col de l’Iseran
15 833 passages vélo au Cormet de Roselend à période estivale.
t du public. Le
musique des Arcs
‘s remarquables.
en plein air en
ettent d'apporter
_ols & Panoramas"
scédents livrets
40 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
CULTURE & PATRIMOINE CULTURE & PATRIMOINE
Faits marquants Faits marquants
Janvier, mars et mai 2023
Interventions des artistes de l’Académie Festival
de musique des Arcs auprès des élèves des
classes élémentaires et de l’école de musique.
Février 2023
Inauguration de l’orchestre à l’école d’Hauteville-
Gondon.
Juin 2023
▶ "Big Bazarc", spectacle des chorales et des
ateliers de musiques actuelles à la salle Taillefer
qui a regroupé sur scène 80 chanteurs et 30
musiciens.
▶ Parution de deux nouveaux livrets dans
la collection Monts & Merveilles : "Cols &
Panoramas" et "Hydroélectricité". Diffusée dans
tous les offices de tourisme de Haute Tarentaise,
cette collection s’adresse à toutes personnes
désireuses d’en savoir plus sur notre destination
et l’histoire qui l’a façonnée jusqu’à aujourd’hui.
Août 2023
Première édition de séances de cinéma en plein
air en partenariat avec le Xplore Alpes Festival.
Alliant cinéma et nature, deux séances ont lieu
les 3 et 8 août respectivement à Villaroger et La
Rosière–Montvalezan.
Décembre 2023
Les orchestres cadet et junior, les élèves CHAM
(ateliers et chorale) ainsi que les chorales de
l’école de musique se sont produits lors de
plusieurs concerts.
La communauté de communes souhaite enrichir l’attractivité du territoire tourné originellement vers les activités outdoor, par une valorisation accrue de ses atouts patrimoniaux et culturels, consciente que ces ressorts contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Elle tient à renforcer son rôle auprès de l’ensemble des publics, en s’appuyant sur l’École de musique. Au-delà de l’enseignement spécialisé, l’École de musique se doit de faire découvrir la musique au plus grand nombre par le biais de concerts ou médiations culturelles.
Culture et Patrimoine - La communauté de communes porte de nombreux événements sur la période estivale. Fortement marqués par une empreinte musicale, ils rencontrent un bel engouement de la part du public. Le Festival Baroque, la Tournée des Refuges, le Festival "Hors les Murs" de l’Académie Festival de musique des Arcs ou Musica Ricercata permettent de mettre en lumière différents styles de musique sur des sites remarquables. Cette année, le territoire innove en proposant la toute première édition de séances de cinéma en plein air en partenariat avec le Xplore Alpes Festival. Le Festival des Pantomines et l’Etincelle Festival permettent d’apporter une autre dimension culturelle au territoire. Enfin, la parution des livrets Monts & Merveilles "Cols & Panoramas" et "Hydroélectricité" invite à la découverte du patrimoine et complète la collection des trois précédents livrets "Sur les traces du Baroque", "Architecture du XXème siècle" et "Les sentiers de la mémoire".
L’École de Musique de Haute Tarentaise - Plus de 460 enfants ou adultes se rendent chaque semaine à l’école de musique pour suivre une pratique : de la participation à une chorale ou un ensemble musical à l’apprentissage d’un instrument. Durant leur parcours, ils participent à des auditions ou concerts sur l’ensemble du territoire. Le partenariat entre l’École de musique et la Cité Scolaire se consolide afin d’offrir aux élèves des classes à horaires aménagés musique un enseignement de qualité. Grâce aux interventions en milieu scolaire et médiations culturelles animées par les artistes de l’Académie Festival de musique des Arcs, plus de 700 enfants du territoire s’éveillent à la musique. La création d’un deuxième orchestre à l’école à Hauteville-Gondon s’inscrit dans une politique pédagogique d’ouverture à la pratique collective. A cette fin, un orchestre cadet qui accueille les jeunes instrumentistes et un ensemble regroupant les cuivres de la vallée de Tarentaise ont vu le jour. Depuis la rentrée 2023, l’éveil musical destiné aux plus jeunes s’est enrichi pour devenir un éveil artistique : arts plastiques en lien avec des écoutes musicales et confection d’instruments. L’école de musique a ouvert des cours de piano à La Rosière. Rapport d’activité 2023 | CCHT - 41
Spectacle de batucada et ambiance lors de L’Etincelle Festival à Bourg-Saint-Maurice - Septembre 2023
465 élèves inscrits à l’École de musique
de Haute Tarentaise
55 concerts, auditions ou participations
à des événements
du territoire
36 dates d’événements culturels portés
par la commission
Culture de la CCHT
2 orchestres à l’école
Perspectives 2024
▶ Création d’une exposition sur la flore
alpine nommée "Natures Vives" le long de
l’itinéraire cyclable entre Séez et Villaroger.
▶ Accueil du spectacle de Philippe Decouflé,
Compagnie DCA au bord du lac de Tignes.
▶ Première édition de la Fête des Alpes au
col du Petit Saint-Bernard le 1er septembre.
▶ Création d’un troisième orchestre à
l’école.
▶ Projet d’un voyage à Paris pour les
classes CHAM de 4ème et 3ème . Renforcement
du lien entre l’école de musique et
l’Académie Festival de musique des Arcs. 4
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42 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT
Le service Gestion des Déchets est divisé en trois pôles :
Le pôle "Réduction et tri des déchets" a pour mission de
coordonner et d’animer, sur l’ensemble du territoire de la
communauté de communes de Haute Tarentaise, les actions visant à réduire les déchets ménagers et assimilés et à améliorer les
performances de collecte sélective.
Le pôle "Compostage" a pour mission le développement du
compostage collectif, la promotion du compostage individuel,
la sensibilisation aux usagers sur l’ensemble du territoire de la
communauté de communes de Haute Tarentaise.
Le pôle "Gestion administrative des déchets" a pour mission
le suivi de la facturation des déchets (collecte, traitement, transferts), le suivi de la reprise des matériaux, les déclarations auprès
des éco-organismes.
Suite à la loi NOTRe d’août 2015 et au transfert des compétences Eau et Assainissement au plus tard le 1er janvier 2026 aux communautés de communes, une réflexion globale a été engagée depuis 2017 sur le territoire de la Haute Tarentaise. Le nouveau service des eaux
communautaires devra gérer l’ensemble des obligations des services de l’eau potable et de l’assainissement sur les huit communes.
La communauté de communes de Haute Tarentaise est également compétente pour la création, l’entretien et le balisage des sentiers d’intérêt communautaire. Le sentier intervillages est un sentier reliant l’ensemble des communes du territoire. Il est entretenu chaque année par l’équipe "sentier" de la CCHT.
A noter : depuis le 1er janvier 2023, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a été reprise par l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV), située à Moûtiers. ___
NS RS
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Rapport d’activité 2023 | CCHT - 43 : ÉCONOMIE CIRCULAIRE
44 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
GESTION DES DÉCHETS GESTION DES DÉCHETS
Faits marquants Faits marquants
La communauté de communes a la compétence collecte et traitement des déchets. La compétence traitement a été transférée au syndicat mixte Savoie Déchets (Chambéry) en 2016. L’objectif du service Réduction et tri des déchets est d’assurer la continuité du service de collecte dans les meilleures conditions avec l’intervention d’une trentaine de personnes (public et privé) sur tout le territoire. Son rôle est également d’engager une démarche de réduction des déchets auprès des administrés grâce aux deux animatrices. En 2023, la CCHT s’est engagée dans un diagnostic sur ses actions Air-Climat-Energie et Economie Circulaire. Le bilan sera connu en 2024 et sera suivi d’un plan d’actions.
Organisation de la collecte des déchets sur les huit communes : collecte par camion des ordures ménagères, emballages, papiers, verre et cartons bruns au niveau des points d’apport volontaire (17 320 tonnes collectées en 2023).
Organisation de la collecte en déchèterie : la communauté de communes compte 4 déchèteries réparties sur le territoire et assure un suivi des nouvelles REP (Responsabilité Elargie du Producteur).
Quais de transfert des déchets : afin de diminuer le nombre de camions sur les routes de Savoie, la CCHT utilise deux quais de transfert (à Tignes et Valezan). L’organisation du transfert se fait d’un camion benne à un camion semi-remorque permettant le transport optimisé des ordures ménagères, emballages/papiers et cartons bruns vers les centres de traitement de Chambéry et Gilly-sur-Isère. En octobre 2023, le quai est doté de compacteurs permettant des réductions de trajets pour les semi-remorques d’emballages et cartons.
Sensibilisation et communication autour du tri et de la réduction des déchets : sensibilisation des scolaires à travers diverses animations ainsi que les habitants et vacanciers aux consignes de tri et à la réduction des déchets par des ateliers, stands d’information lors d’événements locaux, distribution de supports de communication (sacs, brochures, guides…), formation des professionnels aux consignes spécifiques selon leur secteur (porte-à-porte, diagnostics, formation du personnel…). Développement du compostage individuel et collectif par la distribution de composteurs, mise en place de sites de compostage collectif et animations pour promouvoir le compostage. Suivi de la qualité du tri à travers des analyses d’échantillons en pratiquant des caractérisations au centre de tri. Autres actions : suivi du programme local de prévention des déchets (PLPDMA), suivi administratif de la gestion des déchets du territoire (gestion des contrats de reprise des matériaux, des éco-organismes, du suivi des tonnages et de la facturation).
Hiver 2023
Extensions des consignes de tri. Dès le 1er
janvier 2023, le tri des déchets s’est simplifié :
tous les emballages et tous les papiers vont
désormais dans le conteneur jaune. Pour
accompagner les habitants dans leur nouveau
geste de tri, un courrier d’information incluant
un mémo-tri a été distribué dans les boites
aux lettres. Les consignes de tri ont aussi été
communiquées via les réseaux sociaux, la radio,
le cinéma et les magazines du territoire.
Printemps 2023
"Tous au Compost" 2ème édition. Événement
national annuel qui valorise la pratique
du compostage de proximité des déchets
organiques. Cette année, 485 habitants de
Haute Tarentaise ont participé aux festivités.
Lors de cette édition, tous les élèves du
périscolaire de Bourg-Saint-Maurice ont
découvert le compostage à travers un livret-jeux.
Été 2023
Le service Réduction et tri des déchets
a déménagé ! Désormais, l’assistante
administrative de la gestion des déchets et
les animatrices sont à votre écoute au
757 rue des Colombières, ZA des Colombières,
à Bourg-Saint-Maurice.
Automne 2023
" World Clean Up Day" - Cette année, six
écoles du territoire ont répondu à l’appel
du service Réduction et tri des déchets de la
CCHT : l’École du Centre (BSM), l’École Petite
Planète (BSM), l’École de Vulmix, l’École de
Sainte-Foy-Tarentaise, l’École de La Gurraz et
l’École de Val d’Isère. Les 385 enfants et leurs
accompagnateurs ont ramassé 627 kg de
déchets sur leurs communes ! Emballé,
c'est trié!
TOUS LES EM
PAROLES orties
Rapport d’activité 2023 | CCHT - 45
Participation des écoles au W orld Clean Up Day avec le service Réduction et tri des déchets - Septembre 2023
Perspectives 2024
▶ Conformément à la loi du 10 février 2020
(lutte contre le gaspillage et économie circulaire),
la généralisation du tri à la source des
biodéchets sera mise en place au 1er janvier
2024 pour tous les producteurs de déchets.
▶ Entre janvier et avril 2024, test de collecte
des biodéchets dédié aux professionnels,
avec une vingtaine d’enseignes volontaires
sur BSM, Séez et La Rosière.
▶ La collecte sera analysée pour adapter le
service à tous les Pros de Haute Tarentaise
entre 2024 et 2026.
▶ Les plans d’action de la CCHT concernant
Air-Climat-Energie et Economie Circulaire
seront établis.
+900 élèves sensibilisés par les animatrices 77 composteurs individuels
distribués
877 t. de CO2 évitées grâce au geste de tri soit
7,9 millions de
kilomètres parcourus
en voiture
627 kg de déchets ramassés par les élèves lors du
World Clean Up Day
17 320 t. collectées sur les points d’apport volontaire répartis sur le territoire
"Trier, c’est recycler les matières et éviter de consommer
les ressources de la planète". C’est également un geste
de réduction de gaz à effet de serre. CNE A ROIS PEL Re TS
Safege/Merlin/PMH pour un
349 710 € HT pour la compétence
ion de 17 mois.
46 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
EAU & ASSAINISSEMENT EAU & ASSAINISSEMENT
En détail En détail
Le nouveau service des eaux communautaires devra gérer l’ensemble des obligations des services de l’eau potable et de l’assainissement sur les huit communes, à savoir : pour l’eau potable > production, protection, transport, stockage, traitement et distribution ; pour l’assainissement > contrôle des branchements, collecte et traitement des eaux usées, élimination / valorisation des sous-produits d’épuration.
Les missions principales visent à répondre aux enjeux du schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau Rhône Méditerranée Corse et au plan EAU 2023, notamment : structurer la maitrise d’ouvrage des services publics d’eau et d’assainissement sur le territoire de Haute Tarentaise, assurer une gestion durable des services d’eau et d’assainissement sur le territoire de Haute Tarentaise, organiser la sobriété des usages de l’eau et optimiser la disponibilité de la ressource (sécurisation - valorisation - réutilisation). Dans ce contexte, la CCHT a engagé dès 2017 des études de réflexions sur le transfert des compétences eau et assainissement (diagnostic, état des lieux, scénarii de transfert, mode de gestion, plan pluriannuel d’investissement, harmonisation des tarifs). Après plusieurs reports successifs du transfert des compétences, la communauté de communes a créé fin 2022 le service communautaire des eaux avec le recrutement de son responsable.
L’année 2023 a permis de relancer le processus de transfert des compétences et son état d’avancement est le suivant : actualisation des données avec rencontre des communes membres ; mise en adéquation des inventaires comptables des communes et des actifs du trésor public ; structuration du service des eaux communautaires (définition de l’organigramme du service – recrutement en cours) et locaux fonctionnels dans la Zone des Colombières ; projet de 7 procès-verbaux sur 9 de mise à disposition des installations ; recensement de la dette transférable et des excédents communaux ; recensement des personnels transférables ; proposition d’un budget de fonctionnement communautaire eau et d’un budget de fonctionnement communautaire assainissement ; convergence sur une même date d’échéance de 7 contrats DSP et 1 convention Régie (31 déc. 2029) ; reprise du plan pluriannuel d’investissement ; reprise de la prospective financière ; une commission EAU communautaire mensuelle.
Cet état d’avancement du projet a permis de proposer aux élus communautaires la prise de compétences au 1er janvier 2025 en rappelant les contours de ce transfert.
Zoom sur le schéma directeur
Lors des commissions Eau n°1/2023 du 10 mai et n°3/2023 du 5 juillet il a été décidé de lancer, avant le transfert des compétences, la réalisation d’un schéma directeur communautaire dans la mesure où la quasi-totalité des schémas directeurs communaux sont obsolètes (> 15 ans) et au regard de la nécessité de prioriser de manière objective les 60 000 000 € de travaux inscrits dans le plan pluriannuel d’investissement du transfert des compétences.
Cette étude réalisée sur l’ensemble du territoire de la Haute Tarentaise permettra de : 1. Réviser et mettre à jour les schémas directeurs communaux existants dans une démarche de gestion patrimoniale.
2. Répondre aux objectifs du plan EAU 2023.
3. Répondre aux objectifs de la transition et sobriété énergétique et du développement durable des services d’eau potable et d’assainissement.
4. Réaliser un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) pour les 8 communes du territoire.
La communauté de communes disposera ainsi à court terme d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et d’assainissement complet à l’échelle intercommunale, d’un diagnostic détaillé des infrastructures et de leur capacité au regard de l’évolution du territoire et d’un outil de programmation avec priorisation des opérations et travaux nécessaires à court, moyen et long terme.
Subventionnable à hauteur de 50 % par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et 25 % par le Département de la Savoie, cette mission est confiée au groupement Safege/Merlin/PMH pour un montant de 291 831,25 € HT pour la compétence eau potable et de 349 710 € HT pour la compétence assainissement à partir de juin 2024 pour un délai global de réalisation de 17 mois. Rapport d’activité 2023 | CCHT - 47
Perspectives 2024
▶ Engagement du schéma directeur communautaire
eau potable et assainissement sur l’ensemble du
territoire de Haute Tarentaise.
▶ Visites de tous les ouvrages eau et assainissement
du territoire.
▶ Recrutement de 3 personnes.
▶ Étude sur la convergence des modalités de
facturation notamment recensement des unités de
logement.
▶ Validation définitive du transfert au 1er janvier 2025.
▶ Consolidation du budget eau et budget
assainissement communautaires pour un
vote en janvier 2025.
60 M€ de travaux à réaliser entre 2025 et 2035
(17 M€ en eau
potable + 43 M€ en
assainissement)
Février 2023
Rencontre avec les huit communes pour
réactivation du processus de transfert
Mai 2023
Première commission EAU communautaire
Décembre 2023
Délibération de principe pour la prise des
compétences au 1er janvier 2025
Les étapes du transfert
Service EAU POTABLE
des 8 communes
• 55 captages
• 67 réservoirs
• 387 km de réseau
• ~ 4 200 000 m3 d’eau distribués
(consommation, fuites et services)
Service ASSAINISSEMENT COLLECTIF
des 8 communes
• 4 stations d’épuration
• 20 postes de refoulement
• 218 km de réseau
• ~ 3 200 000 m3 d’eaux usées traitées
SPANC (Service Public
d’Assainissement Non Collectif)
Peu développé et à structurer
Les installations
transférées
Schéma général du
cycle de l’eau domestique
3 M€ / an en eau potable
(valeur 2024)
5 M€ / an en assainissement
(valeur 2024)
RECETTES TRANSFÉRÉES
61 contrats pour 47 M€ (37 capital + 10 intérêts)
DETTE TRANSFÉRÉE
SERVICE
D’EAU POTABLE
SERVICE
D’ASSAINISSEMENT
Eau brute Eau potable
Eau épurée
5
6
Eau usée
Collecte
7
Traitement
3
Rejet
1
2
4 Prélèvement Distribution
Stockage
Potabilisation AUTRES ACTIONS AUTRES ACTIONS
48 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
NOUVELLES TECHNOLOGIES
TNT
Depuis 2011, suite à leur abandon par les chaînes,
la communauté de communes a en charge 3
émetteurs : Villaroger 1 au Franier sur Sainte-Foy-
Tarentaise, Tignes 2 au Bec Rouge et Val d’Isère
2 à la Daille. La communauté de communes a
équipé ces émetteurs secondaires de matériel pour
recevoir la TNT depuis les émetteurs pilotes des
chaînes, gérés eux par TDF.
Toutes les chaînes sont présentes sauf les groupes
R3 (Canal+) et R7 (5 des 6 nouvelles chaînes).
En 2018, la communauté de communes a répondu
à de nombreuses sollicitations des usagers pour
des problèmes de réception de la télévision, y
compris depuis les émetteurs ne lui appartenant
pas. La maintenance préventive des 3 émetteurs a
été réalisée deux fois en 2023.
NEW DEAL 4G
Compétence départementale.
Objectif : assurer une couverture mobile de qualité
dans les zones non ou mal couvertes.
En vertu de la Loi ALUR et à compter du 27 avril 2017, complétée par la loi NOTRe, la communauté de communes de Haute Tarentaise exerce la compétence développement économique de toutes les zones d’activités. Également, depuis 2017 la loi NOTRe prévoit que la CCHT exerce la compétence aire d’accueil des gens du voyage. Par délégation de Service Public, la communauté de communes a la gestion de l’abattoir et de la chambre funéraire situés sur la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs.
ZAE VILLAROGER
La commune de Villaroger est dotée d’un PLU
depuis le 14 septembre 2016. Il a fait l’objet de
plusieurs modifications simplifiées.
La municipalité en lien avec la communauté de
communes de Haute Tarentaise a souhaité faire
évoluer son document d’urbanisme dans l’objectif
de mettre en œuvre une démarche opérationnelle
pour permettre l’accès à une offre foncière
économique sur le marché.
Le site du Truc à Villaroger est référencé pour le
développement économique par la communauté
de communes en tant que future zone d’activité
économique. Il s’agit d’un secteur stratégique pour
le territoire. L’aménagement et l’extension de ce
secteur permettra de maintenir la filière bois,
de relocaliser des artisans souhaitant agrandir
leur entreprise et/ou d’accueillir de nouvelles
entreprises.
MAISON FUNÉRAIRE
Depuis l’ouverture, la gestion de cet équipement
de proximité fait l’objet d’un partage des rôles bien
précis. La gestion est confiée à un prestataire dans
le cadre d’une délégation de Service Public relancée
en 2023.
Le contrat d’affermage a été conclu pour 5 ans
avec la société OGF. La maison funéraire est placée
sous l’autorité de la communauté de communes
de Haute Tarentaise, qui en assure le contrôle et
vérifie son bon fonctionnement.
ABATTOIR
La gestion de l’abattoir a été confiée par voie
d’affermage à la société coopérative agricole
"Abattoir et viande de Tarentaise" composée
principalement d’éleveurs locaux qui, par
conventionnement se charge de l’exploitation de
l’outil. L’investissement et les grosses réparations
de nature immobilière restent à la charge de la
collectivité. La mise à disposition donne lieu à
versement d’une redevance d’abattage qui est de
3 628 € en 2023.
Un plan d’actions a été établi avec l’exploitant,
en vue de valoriser en abattage et découpage la
viande produite sur le territoire. Dans le cadre de
la Délégation de Service Public, une participation
financière sur les charges de fonctionnement
est prévue à hauteur maximum de 10 000 € en
fonction du résultat par année.
AIRE D’ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE
Conformément à ses statuts, la communauté de
communes de Haute Tarentaise exerce depuis le
1er janvier 2017 les compétences liées à la gestion
des aires d’accueil des gens du voyage.
L’aire d’accueil des gens du voyage de Haute
Tarentaise est située rue de Pinon à Bourg-
Saint-Maurice. La gestion des places et son
fonctionnement sont assurés par la communauté
de communes.
Sa capacité est de 10 emplacements raccordés à
une borne avec eau, électricité et assainissement.
L’aire comprend également des sanitaires collectifs
accessibles aux personnes à mobilité réduite avec
4 WC et 4 douches. TT ‘ ?
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Rapport d’activité 2023 | CCHT - 49
Perspectives 2024
▶ Afin de se conformer au règlement
sanitaire en vigueur : requalification des
stabulations de l’abattoir de Bourg-Saint-
Maurice dans le cadre du bien-être animal
et la protection des personnes qui exercent.
▶ Continuité par le Département du
déploiement de la fibre.
▶ Mise en œuvre du projet de création
d’une ZAE sur la commune de Villaroger.
▶ Mise en œuvre en déchèteries de la filière
"Produits et Matériaux de Construction du
secteur du Bâtiment (PMCB)".
Plan d’esquisse ZAE Villaroger
Abattoir
Maison funéraire n Fr XPLORE ALPES FESTIVAL
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FESTIVAL
50 - Rapport d’activité 2023 | CCHT
FOCUS PARTENAIRE FOCUS PARTENAIRE
Présentation
Depuis 2021, l’association WINTER FEST présidée par
Monsieur Thibaud Duchosal, organise au cœur de la
vallée de la Tarentaise, l’Xplore Alpes Festival consacré
à l’univers montagne.
Durant plus d’une semaine, ce festival mêle des
projections de films de sports outdoor, d’aventures et
de montagne, des causeries (conférences et master
class), une académie avec des pratiques sportives
encadrées par des professionnels, ainsi que différentes
animations et concerts.
L’événement se déroule sur l’ensemble des communes
de la communauté de communes de Haute Tarentaise,
ainsi que sur le territoire de la communauté de
communes des Versants d’Aime.
En écho au festival, l’Xplore propose également des séances de cinéma plein air durant l’été, permettant aux communes et offices de tourisme intéressés de programmer des films de la précédente édition, en libre choix, à la tombée de la nuit, en fournissant l’installation nécessaire à la projection extérieure.
Stand CCHT et COVA sur le village exposants
Octobre 2023
En participant financièrement à ce projet, la
communauté de communes de Haute Tarentaise
entend asseoir sa stratégie de rayonnement
touristique sur le territoire et favoriser le
développement des animations en entrée de saison
d’hiver, dès l’automne. Ce partenariat permet de
contribuer à réaliser une manifestation d’envergure,
en phase avec les orientations de stratégie
touristique territoriale. Depuis 2023, un partenariat
avec France 3 est en construction avec la production
du Xplore, et ce, dans un objectif de pérennisation.
Mobilisé pour une animation de la montagne à
l’année, le festival est délibérément programmé
pendant les vacances scolaires de la Toussaint. Lors
de la 4ème édition programmée en octobre 2024, le
festival installera son village Exposants à Aime.
Bilan de fréquentation de l’édition 2023
▶ Village Xplore : 26 exposants et 1700 visiteurs
▶ Projections : 97 films, 10 prix décernés et 2081
entrées. Le taux de progression est de 13,7 % par
rapport à l’édition 2022.
▶ Conférences : 7 causeries, mobilisant 21 intervenants
et 187 spectateurs. Le taux de progression est de 26 %.
▶ Participation des scolaires : plus de 528 élèves
issus du Département de la Savoie dont 93 élèves
issus de 4 écoles primaires de Haute Tarentaise et
423 collégiens venant de 7 collèges de la Savoie et
d’autres en provenance de la vallée d’Aoste en Italie.
En savoir plus :
www.xplore-alpes-festival.com HAUTE s
TARENTAISE Communauté de Communes
Responsable légal : Yannick AMET, Président CCHT
Responsable de la publication : Philippe ESTIEU,
Directeur général des services CCHT
Rédaction : Services de la CCHT - Service Communication
Conception et mise en page : Céline CLÈRE, Responsable
Communication CCHT
Impression : Imprimerie L’EDELWEISS - Édition : Juin 2024
Crédits photos : CCHT, Andy Parant, Mick Allouis, Raphaël
Blacher, Raj Bundhoo, Jaff Photography, Juliette Rebour,
Cristina Argirò, Interreg Alcotra, Mairie de Bourg Saint
Maurice - Les Arcs, Mairie de Sainte-Foy-Tarentaise, Alpes
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Communauté de Communes
Communauté de Communes
de Haute Tarentaise
8, rue Saint Pierre - BP n°1
73707 SÉEZ cedex
04.79.41.01.63 - contact@hautetarentaise.fr
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