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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 02 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bioéthique, Aménagement du territoire,
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
POUR LA CREATION D’UN POLLINARIUM SENTINELLE
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN), représentée par Madame Séverine VACHON, Vice- Présidente Déléguée, dûment habilitée par délibération du Conseil d’Agglomération du 10 février 2025,
ET
La Ville de NIORT, représentée par son Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2025,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La CAN et la Ville de Niort proposent de mener ensemble un projet de pollinarium qui permet de connaitre précocement la libération des grains de pollen et d’informer par une newsletter les personnes allergiques et les professionnels de santé de l’Agglomération Niortaise.
ARTICLE 2 – CONDUITE DU PROJET
L’espace dédié au pollinarium d’environ 100-150 m² doit présenter les conditions optimales pour le développement des végétaux (abrité des vents froids, ensoleillement maximal durant la période janvier à avril, etc.).
Les espèces sont prélevées dans le milieu naturel et réimplantées dans le pollinarium selon une méthodologie scientifique rigoureuse respectant leur diversité génétique.
Le pollinarium se compose d’une vingtaine d’espèces dont :
• 5 à 7 végétaux ligneux (arbres et arbustes), • 8 à
10 végétaux herbacées, dont 5 à 7 graminées.
La création du pollinarium sera encadrée par l’APSF. Les agents de la Ville de Niort seront chargés avec l’APSF de prélever les plants dans le milieu naturel dans un rayon de 50 km et de les replanter dans le pollinarium sentinelle. Le service des espaces verts sera sollicité pour créer le pollinarium (Pots, carrés de plantation, allées, clôtures, brise vent, arrosage, taille).
Les observations d’émissions ont lieu quotidiennement et ne nécessitent pas d’outils spécifiques. De manière générale, le temps moyen à consacrer au Pollinarium est de 2h par semaine (la période de mars à juin est celle qui nécessite le plus de temps d’observation). ARTICLE 3 – OBLIGATION DES PARTIES
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à :
• Installer le pollinarium sur le terrain situé derrière le siège de l’agglomération Niortaise avenue de la Venise Verte de 100 à 150 m²,
• Financer la réalisation du pollinarium,
La Ville de Niort s’engage à :
• Coordonner les volets scientifiques, médicaux et techniques en lien avec l’APSF, • Financer le contrat de licence et le coût de l’adhésion annuelle à l’APSF, • Gérer le prélèvement puis la plantation des jeunes arbres et des herbacées, en lien avec le service des espaces verts,
• Prendre en charge les relevés polliniques quotidiens.
ARTICLE 4 – MODALITES FINANCIERES
Pour la CAN :
• L’entretien du pollinarium.
Pour la Ville de Niort :
• les relevés polliniques quotidiens.
• la prise en charge de la redevance annuelle avec l’APSF et le coût d’adhésion à l’association.
ARTICLE 5 – LITIGES
Tout litige qui apparaîtrait dans l’application de la présente convention fera l’objet d’une recherche de règlement amiable.
En cas d’échec, le Tribunal Administratif sera saisi à la diligence de l’une des parties.
Fait à Niort,
Le
En 2 exemplaires
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée
Pour la Ville de Niort
Thibault HEBRARD
Adjoint au Maire