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Conseil Municipal - D2024 001 PLH3
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 001 PLH3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
a, \uries Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-quatre, le premier février à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Christophe CUOQ, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Serge MICHAUT Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT
Absents : Ernest FRANCO, Pascale BONNIER, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Véronique PROT,
Christophe PINEL.
Pouvoirs : Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON), Pascale BONNIER (pouvoir donné à Elyane CLOP), Pascale TURMEL-LOTTEAU (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Véronique PROT (pouvoir donné à Jean Pierre COMBLET), Christophe PINEL (pouvoir donné à Jean MARIE CARRE).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/02/2024
N°2024-001
Obiet : Avis de la commune sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2024-2030-de la Communauté
de Communes Vallée du Garon
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 1,521 1-41-3, L.5217-1 et L5217-2,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L302-1 à L302-4 et R302-1 à R302-13,
Vu la délibération n°2021-79 du Conseil Communautaire du 21/10/2021 engageant l'élaboration du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes Vallée du Garon,
Vu le porté à connaissance transmis par les services de l'Etat le 04/02/2022,
Vu la délibération n°2023-116 du 18 décembre 2023 arrêtant le projet de PLH 2024-2030 de la Communauté de Communes Vallée du Garon pour transmission aux communes membres.
Considérant que l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) répond à la nécessité de définir et de
mettre en œuvre une politique locale de l'habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux évolutions socio-
économiques et aux ambitions de développement de son territoire.
Considérant que ce PLH concerne les 5 communes de la CCVG, qu'il tient compte de leurs spécificités, de leurs
besoins et de leurs projets, et qu’il devra confirmer la dynamique en place et poursuivre les efforts déjà engagés,
Considérant que la CCVG a élaboré avec l'ensemble des acteurs de l'habitat un PLH pragmatique qui identifie des objectifs réalistes tenant compte des capacités et des besoins du territoire, Considérant que le PLH est un document stratégique de programmation qui définit l'ensemble de la politique local de l'habitat,
Considérant que les cinq orientations du PLH 2024-2030 sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240201-2024-001-DE
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024 9 \uries
Mairie
Orientation 2. Accompagner
Orientation 1. Promouvoir la et renforcer la maîtrise
rénovation / l'amélioration du foncière du développement parc existant résidentiel
\ Orientation 3. Favoriser une offre de logements diversifiée
et une répartition équilibrée sur Orientation 4. Poursuivre des l'ensemble du territoire dans le réponses adaptées aux publics respect des principes de mixité spécifiques sociale
Orientation 5. Conforter le rôle de la
CCVG dans la mise en œuvre et le suivi
de la politique Habitat
Considérant que le projet de PLH 2024-2030, tel que joint en annexe de la présente délibération comprend :
e Un diagnostic portant sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat
sur la CCVG ;
e Un document d'orientation comprenant l’'énoncés des principes et objectifs du programme. Ce document
fixe une politique de l'habitat à moyen terme, concrète et opérationnelle, à partir d'objectifs précis,
quantitatifs et qualitatifs, dans le cadre global de l'équilibre, de la diversification et de la qualité de l'offre
de logements ;
e Un programme d'action définissant les outils et moyens mis en œuvre par la CCVG, les communes et
l'ensemble des partenaires afin de répondre aux orientations stratégiques. L'enjeu était d'identifier des
actions pragmatiques et réalistes, opérationnelles, tenant compte des spécificités du territoire et des
moyens financiers, dans un contexte législatif évolutif
e Les fiches communales constituent la feuille de route commune à la CCVG et à chaque collectivité,
actualisées chaque année avec une synthèse des chiffres clés, des objectifs et des potentiels / projets
éventuels.
Considérant que ce projet de PLH s'appuie d’une part sur les éléments de connaissance rassemblés lors de la
phase diagnostic et d'autre part sur un large travail partenarial qui a accompagné l’ensemble du processus. Ce
document est aussi le fruit d'échange avec l’ensemble des communes ainsi que les acteurs de l'habitat (services de l'Etat, bailleurs sociaux, promoteurs, département, ..)
Considérant que le Programme Local de l'Habitat 2024-2030 une fois adopté sera exécutoire sur l'ensemble du territoire de la CCVG.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
°e Donner un avis favorable au projet de PLH 2024-2030 de la CCVG ;
+ D'engager la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences
pour être en cohérence avec le Programme Local de l'Habitat.
Publiée le Œ V2 .Leu
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240201-2024-001-DE
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024