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Conseil Municipal - D2024 039 DSP
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 039 DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Q \bures
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
Ont voté :
Pour : 21
Contre : O
Abstention : O
L'an deux mil vingt-quatre, le six juin à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment
convoqué le vingt et un mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents : Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Pascale BONNIER, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH, et Valérie CHANUT
Absents : Dominique REGNIER, Jean Pierre COMBLET, Claire RENOUPREZ, Christophe PINEL, Adeline FILLOT, Serge MICHAUT.
Pouvoirs : Dominique REGNIER (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER), Claire RENOUPREZ (pouvoir donné à Marie ISSARTIAL), Christophe PINEL (pouvoir donné à Pascale MILLOT), Adeline FILLOT (pouvoir donné à Françoise ROUBIN).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2024
N°2024-039
OBJET : ATTRIBUTION DU CONTRAT ET CHOIX DU DELEGATAIRE PAR L ASSEMBLEE DELIBERANTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNALE DE LA VILLE DE VOURLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants, VU l'avis du comité technique du 16 octobre 2023,
WU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2023 adoptant le principe d'une délégation de service public pour la restauration collective communale de la Ville de Vourles VU l'avis d'appel public à la concurrence n°23-169320 publié au BOAMP le 5 décembre 2023, VU l'avis d'appel public à la concurrence rectificatif n°24-5232 publié au BOAMP le 16 janvier 2024,
VU l'analyse des dossiers de candidatures et des offres des sociétés SHCB et ELIOR par la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) des 5 février et 4 mars 2024, VU le déroulement des négociations en date du 11 et 28 mars 2024 ; W le projet de contrat et ses annexes,
WU le rapport de Madame le Maire transmis aux membres du Conseil Municipal le 21 mai 2024 sur le choix du délégataire,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la procédure règlementaire de publicité et de mise en concurrence, et compte tenu de l’ensemble des précisions données dans le rapport susvisé, l'offre de la Société SHCB SAS apparaît comme satisfaisante au regard des critères de jugement des offres fixés dans le règlement de la consultation, pour répondre aux exigences de la Commune et assurer la satisfaction du service public de la restauration,
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
- D’approuver le choix de la société SHCB SAS
siège social : 100, rue de luzais — 38070 saint-quentin fallavier
comme délégataire pour l'exploitation du service public de restauration collective communale de la ville de vourles.
- D’approuver le projet de contrat de délégation du service public de restauration collective communale, qui sera conclu pour une durée de 5 ans à compter-du-t-septembre 2624 avec un démarrage effectif des prestations le 2 septembre 2024.
- _ D'’autoriser Madame le maire à signer ledit contrat et tout acte subséquent,
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240606-2024-039-DE
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024 D) \ourles
Mairie
- Et d'inviter Madame le maire à effectuer toutes les formalités de publicité, transmission et notification requises pour l'exécution de la présente délibération.
Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré.
Publiée le +, Q£. 7{/7u
Pour extrait certifié conforme,
Catherine STARON
Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240606-2024-039-DE
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024