Procès Verbal - Procès verbal+du+6+juillet+

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Procès Verbal - Procès verbal+du+6+juillet+ Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+6+juillet+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse, Mairie de Cesny aux Vignes

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023

L'an deux mil vingt-trois, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous la présidence de Monsieur Eric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, VANNESTE Jean-

Paul, Adjoints au Maire, CHESNEL Mickaël, KOKINOS Huguette, LAMBERTZ Guillaume, SADOC Magali et

PLANQUE Vincent, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés : Mesdames CHARLES Aurélie, HEUZEY Marie-Laure et Monsieur BOURBIA

Karim.

Madame SADOC Magali a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 avril 2023,

2°) Désignation d’un référent déontologue de l’élu local,

3°) CDC Val ès Dunes :

æ approbation du rapport de la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

æ modification des statuts: intégration de la compétence «action sociale d'intérêt communautaire »,

IT - FINANCES :

1°) Opération 12 logements ®accord de principe d’une garantie d'emprunts, 2°) Aide financière défense incendie © bascule DETR en fonds vert,

III - PERSONNEL COMMUNAL :

1°) Recrutement d'une contractuelle pour le remplacement d’un agent indisponible,

IV -TRAVAUX ET URBANISME:

1°) Investissements et travaux 2023 & 2024,

V - QUESTIONS DIVERSES.

Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'observer une minute de silence en hommage à Monsieur Olivier TRÉOL, ancien conseiller municipal, décédé le 9 juin dernier.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 AVRIL 2023

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents à cette réunion.2°) DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL

Le Conseil Municipal

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1 ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que la charte de l'élu local repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Considérant les modalités et les critères de désignation des référents déontologues prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, ci-dessous rappelés :

e Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de

l'établissement.

e Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

e Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de

ses fonctions.

e La fonction de référent déontologue peut être exercée par :

- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Considérant que le centre de gestion, en sa qualité de tiers de confiance, propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort de recenser des référents déontologues des élus et d'organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel,

Considérant qu'il s'agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que l'élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l'avis de l'un des référents déontologues figurant sur la liste établie par le CDG14,

Considérant qu’en cas de demande complexe, le référent déontologue saisi pourra solliciter l'avis d'un autre référent déontologue figurant sur cette liste,

Considérant que les saisines auront lieu uniquement par mail via un formulaire dédié et mis à disposition des élus sur le site du centre de gestion du Calvados et qu’elles seront suivies, si nécessaire, d’un échange téléphonique ou d'une visio avec le référent déontologue qui apportera un avis simple par mail,

Considérant que les référents déontologues seront indemnisés directement par la collectivité, dans les conditions de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l'élu local :

- 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l'établissement public dont relève l'élu ainsi que la date de la saisine, sans que la collectivité ou l'établissement public ait accès au nom de l'élu et au motif de la saisine. - 160€, soit 80 €/référents, pour une demande complexe, et selon les mêmes modalités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu

local,

e Choisit les référents déontologues des élus désignés par délibération du conseil d'administration du CDG14

e Précise que les référents déontologues sont désignés jusqu’à délibération modificative de la collectivité

ou jusqu'à cessation de leurs fonctions

e _ Précise que la liste des référents déontologues pourra être complétée et/ou actualisée par le Centre de

Gestion du Calvados

e Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus de Cesny aux Vignes dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent

rapport en partenariat avec le Centre de Gestion du Calvados

e Fixe l'indemnité à 80 €/dossier

e Précise qu’en cas de dossier complexe, deux référents déontologues pourront être appelés à intervenir, ce qui portera la dépense à 160€

e Précise qu’en cas de déplacement du référent déontologue, les frais de transport et d'hébergement seront remboursés dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction

publique territoriale

e _ Précise que les crédits seront ainsi ouverts au budget

e Précise que la présente délibération sera transmise au Centre de gestion afin d'établir un suivi quantitatif au regard du nombre de référents désignés sur la liste du CDG14.3°) CDC VAL ES DUNES :

@O APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT)

Conformément aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 14 juin 2023 afin de rendre ses conclusions sur la fixation de la composante fiscale des attributions de compensation suite au passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPUÜ) le 1er janvier 2023.

La CLECT s’est donc prononcée sur les montants des attributions de compensation. Le rapport complet de la CLECT est annexé à la présente délibération.

Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le rapport relatif à l'établissement des

attributions de compensation.

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le rapport de la CLECT du 14 juin 2023,

Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent délibérer pour approuver les attributions de compensation afin de permettre à la communauté de communes de fixer le montant des

attributions de compensation définitives,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

% Approuve le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération fixant les attributions de compensation suite au passage en FPU au 1®' janvier 2023,

% Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

© MODIFICATION DES STATUTS : INTEGRATION DE LA COMPETENCE « ACTION SOCIALE D’INTERET

COMMUNAUTAIRE)

Le conseil communautaire de Val ès dunes a acté en séance du 22 juin 2023, la signature d'une convention de partenariat avec l'Etat, le département et deux autres EPCI, pour le recrutement d'un intervenant social sur le territoire de la compagnie de gendarmerie de Falaise. Cette personne assure l'accompagnement des personnes victimes ou auteurs de violences intra-familiales.

La signature de cette convention est soumise à une modification des statuts de la communauté de communes, en intégrant la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire ». L'intérêt communautaire sera défini dans un second temps en conseil communautaire, après établissement de l'arrêté préfectoral signifiant le changement de statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023/107 du 22 juin 2023 modifiant les statuts de la communauté de communes en intégrant la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire »,

Vu la nécessité de procéder à une modification de statuts pour intégrer une nouvelle compétence,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :% Accepte d'ajouter aux statuts de la Communauté de communes Val ès dunes, dans le cadre des compétences optionnelles, la compétence :

« Action sociale d'intérêt communautaire ».

II - FINANCES

1°) OPERATION 12 LOGEMENTS © ACCORD DE PRINCIPE D'UNE GARANTIE D'EMPRUNTS Dans le cadre de l'opération de 12 logements sis route de Croissanville, Inolya a fait savoir que le prix de revient prévisionnel de ce projet est aujourd’hui arrêté. Cette opération sera financée par des emprunts qu’Inolya va contracter auprès d'organismes prêteurs nécessitant la garantie de la commune. Cette quotité de garantie va permettre de bénéficier, au moment de la livraison des logements, d'une réservation ville se présentant de la façon suivante :

- Garantie des emprunts à 100 % : 20 % de réservations sont accordées à la commune, - _ Garantie des emprunts à 50 % : 10 % de réservations sont accordées à la commune.

Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur un accord de principe de demande de garantie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à valider l’attestation de demande de garantie des emprunts à 100 % sollicitée par Inolya et prend note qu’en contrepartie, 20 % des réservations seront accordées à la commune de

Cesny aux Vignes.

2°) AIDE FINANCIERE DEFENSE INCENDIE © BASCULE DETR EN FONDS VERT

En raison d’un trop grand nombre de demandes d'aides financières sollicitées au titre de la DETR, la Préfecture du Calvados nous a invités à transférer notre dossier de défense incendie DETR au Fonds Vert «Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ». Le taux d’aide financière demeure

identique, soit 30 % du HT.

La délibération adoptée le 9 février dernier mentionne le dépôt de notre dossier auprès des services de l'Etat au titre de la DETR 2023 exclusivement. Aussi, il convient d'adopter une nouvelle délibération

autorisant le dépôt du dossier auprès des services de l'Etat au titre du Fonds Vert.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la réalisation d’une défense incendie sur la commune et valide l’acquisition et la pose de

deux réserves enterrées de 120 m3 et 60 m3,

- décide que ces travaux estimés à 51 341.00 HT seront financés par les aides financières susceptibles d'être accordées, le solde sera réalisé par auto-financement,

- sollicite une subvention auprès des services de l’État au titre du FONDS VERT et auprès du Conseil Départemental au titre de l'APCR,

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les devis retenus et tout document se

rapportant aux demandes d'aides financières,

- s'engage à inscrire la dépense au budget de l’année en cours.

En ce qui concerne l'acquisition des deux réserves à incendie de 120 m3 et 60 m3, Monsieur CALLEJAS rappelle que la Commission Communale des Travaux s’est réunie le 20 juin dernier; plusieurs offres financières ont été soumises à l'étude des conseillers dans le cadre de cette réserve incendie. Il appartient maintenant à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le devis à retenir

5Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, sur proposition de la Commission des Travaux, à l'unanimité, retient les devis suivants :

% Réserves incendie en acier : ESPACE MATÉRIAUX, devis établi pour 38 607.44 € HT, $ Grutage : DML Groupe Bovis, devis établi pour2 203.65 € HT.

Il est rappelé que les crédits ont été ouverts au budget de l'exercice en cours.

III - PERSONNEL COMMUNAL

1°) RECRUTEMENT D'UNE CONTRACTUELLE POUR LE REMPLACEMENT D'UN AGENT INDISPONIBLE

En raison de la procédure en cours de demande de congé de longue maladie pour un agent communal, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter une délibération afin d'approuver le remplacement de cet

agent durant la période de son arrêt.

Il est proposé une délibération de principe afin de permettre le recrutement d'agents contractuels pour remplacer temporairement des fonctionnaires ou contractuels indisponibles sans avoir à recourir à une

nouvelle réunion à chaque fois.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de fonctionnaires ou d'agents contractuels indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide d’autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leur

activité à temps partiel,

- Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d'expérience

professionnelle,

- Précise que les agents de remplacement seront recrutés dans la limite du grade de l'agent indisponible

affecté sur un emploi permanent et remplacé,- Dit que Monsieur le Maire ou son représentant sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

- Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

IV - TRAVAUX ET URBANISME

1°) INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX 2023 ET 2024

Monsieur CALLEJAS évoque les principaux dossiers étudiés le 20 juin dernier par la commission des

travaux :

- Réserve incendie : devis validés en amont par le Conseil Municipal ;

— Château d’eau : les réparations ont été réalisées par Mickaël CHESNEL, conseiller municipal, remercié par ses collègues pour cette intervention. Reste à changer le tuyau avant de procéder à la réouverture ;

- Sanitaires de l’école : un nouvel aménagement sera réalisé durant les vacances scolaires estivales et un sanitaire pour personnes à mobilité réduite va être créé; concernant ce dernier, le planning ne permettra sans doute pas l'achèvement des travaux pour la rentrée de septembre ;

- City-stade : les aides financières ont été sollicitées, le dossier est déclaré complet et doit être étudié en commission par l'Agence Nationale du Sport en septembre.

Monsieur CALLEJAS rappelle que depuis plusieurs années, le sujet de relèvement de concessions au cimetière a été évoqué sans jamais avoir été entrepris. Il en est de même pour l'installation d’un columbarium. Il fait part d'un rendez-vous avec une entreprise de Pompes Funèbres le 5 juillet dernier laquelle suggère le dépôt d’un petit colombarium, d'environ 3 à 4 cases pour commencer, évolutif dans le temps, ainsi que la possibilité de réaliser 4 caveaux-urnes.

Monsieur le Maire précise que considérant les délais pour mener jusqu’à son terme la procédure de reprise de concessions (soit un minimum de 7 ans) et le coût pour la commune, il s'agirait là d'un projet d'immédiateté qui devrait être présenté en septembre aux élus par cette entreprise. Ce projet permettra d'obtenir une projection d'ensemble dans les années futures.

En l'attente, un travail de mise à jour du plan du cimetière va être réalisé, ainsi que la numérotation des emplacements, avant d'aborder l'étape de reprises de tombes qui permettra de récupérer quelques places.

V- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

% État civil:

# 1 mariage le 24 juin : Monsieur CORDIER Christophe et Madame FARCY Marie-Thérèse. " 1 décès le 9 juin dernier : Monsieur TREOL Olivier, à l’âge de 48 ans. Il a été conseiller municipal de 2006 à 2020.

Nous avons également appris le décès de Monsieur Robert MANCEL, qui a également été conseiller municipal lorsque Cesny aux Vignes était associé avec Ouézy. Son épouse état bien connue des habitants de la commune puisqu'elle a exercé durant plus de 20 ans la surveillance des enfants à la garderie scolaire.$ Scolaire :

»“ 56 enfants sont inscrits pour la rentrée de septembre 2023, rentrée qui connaîtra le mouvement de personnels enseignants. Madame MARTIN Clémence est affectée à Fontenay le Marmion après 6 années passées à Cesny et Madame MALO Emmanuelle, arrivée en septembre dernier, est affectée à Ifs. Elles sont remplacées par Madame JAMET en maternelle et par Madame COMPANT LA FONTAINE en CP, CEl et CE.

& Travaux :

“ Nous avons été sollicités par un riverain de l’Impasse de l’Ancienne Poste qui souhaiterait acquérir une bande de terrain communal, d'environ 120 à 150 m2, terrain bordant sa maison, et ce afin de pouvoir faire le tour de sa maison. Dans cette même impasse, un riverain souhaiterait pouvoir échanger une petite parcelle de terrain lui appartenant avec une parcelle d’une contenance sensiblement identique appartenant à la commune. Avant de répondre à ces demandes, il conviendrait que la commission des travaux puisse se rendre sur place afin d'échanger avec ces deux riverains. »" Les défibrillateurs vont être installés durant les vacances scolaires par l’entreprise compétente en matière de contrôles d’extincteurs et d'alarme. Une formation sera assurée ultérieurement pour utiliser ces défibrillateurs. Si des conseillers souhaitent s'inscrire, ils sont invités à contacter la mairie dès que possible.

& Voirie :

“ Du 13 au 19 avril dernier, le Département du Calvados a réalisé des comptages routiers sur les deux routes départementales, aux entrées et sorties de village. Les résultats d’une soixante de pages peuvent être adressés aux conseillers qui le souhaitent. Ils retracent le nombre de véhicules par catégorie, les vitesses et ce heure par heure.

Il sera demandé à l'Agence Routière Départementale de venir commenter ces comptages et de conseiller les élus dans la mise en œuvre d'installations susceptibles de faire ralentir les automobilistes aux entrées de la commune et plus particulièrement route de Croissanville.

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

Ÿ Fêtes et cérémonies :

“ Nous venons de renouveler la commande de colis de Noël pour les personnes âgées de plus de 65 ans, soit 57 colis (pour 83 personnes) au tarif de 1 415.60 €.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

$ Divers

» Un rendez-vous a eu lieu ce jour chemin du Clos Bavent avec le Vice-Président de la Communauté de Communes afin d'évoquer les travaux de curage et de fauchage.

» Lors du décès d'Olivier TREOL, sa compagne a souhaité acquérir une concession dans le cimetière de Cesny aux Vignes. Comme pour chaque décès, un délai est laissé à la famille afin de lui permettre de gérer les différentes démarches administratives avant de venir en mairie régler la concession. S'agissant d’un ancien conseiller municipal qui s’est toujours dévoué pour sa commune, Monsieur le Maire propose aux élus la gratuité de cette concession. À l’unanimité, les élus valident cette proposition et décident qu'aucune contribution financière ne sera sollicitée auprès de la famille. * Depuis la rentrée scolaire de septembre 2022, du pain bio est livré chaque jour à la cantine. Il est arrivé à quelques reprises que l'artisan boulanger oublie de livrer mais depuis le 25 mai dernier, il ne livre plus le pain et ce sans aucune explication. Il a toutefois rencontré, sur le parking de l’école, un agent communal travaillant à la cantine et lui a dit qu’il envisageait d'arrêter, mais aucun courrier ou mail n’a été adressé à la mairie pour confirmer son souhait. Après avoir entendu cet exposé, les élus prennent acte de cette situation et décident de ne pas reconduire cette prestation pour l’année scolaire 2023-2024." Le permis d'aménager déposé par Vesqual Lotisseur en début d'année a été accepté le 18 avril dernier. Les travaux ne devraient pas être entrepris prochainement mais il convient d'anticiper en ce qui concerne l'appellation de la nouvelle rue qui sera ouverte à la circulation. Chaque conseiller municipal est invité à émettre des propositions.

# Le 12 juin, quelques maires du Calvados se sont réunis afin de créer une nouvelle association, soit l'Association des maires ruraux du Calvados. Existante au niveau national et dans d’autres départements, une association départementale va permettre aux 80 communes adhérentes, de moins de 3500 habitants, de discuter de leurs problématiques de terrain entre autres. Le Bureau a été constitué ce 12 juin et Monsieur DUVAL Eric a été élu Président.

" Avant de lever la séance, Monsieur le Maire informe les élus qu'il a mis en vente sa maison et que par conséquent, il quittera la commune courant 2024. Toutefois, il précise que conformément à ses engagements, il poursuivra, jusqu’à son terme en 2026, son mandat de Maire ainsi que la loi l'y autorise.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30.