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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - e888ed84b95c05805e9c6fd05271283f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
Date de la convocation : 9 février 2023 Votes pour : 13 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 11 Abstentions : 0 Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois le 15 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, DRELON Christophe, CHAUSSONNET-PONS Corinne, GERMA Guy, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, PONT Caroline, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe.
Secrétaire de séance : Mme CHAUSSONNET-PONS Corinne en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées
Absents excusés : BIARD Clémence, KHALKHAL Myriam,
Procurations : MORMIN Clémence a donné procuration à BERTRAND Sébastien. VERDIER Nadine a donné procuration à LEPOUTRE François
CONVENTION SERVICE D'INGIENERIE MUTUALISE
Monsieur le Maire rappelle que les communes font appel très régulièrement à la Communauté de Communes
du Pays de MIREPOIX pour les accompagner dans la préparation et la mise en œuvre de leurs projets
d'investissements.
Pour répondre à ces sollicitations, une personne a été embauchée par la communauté de communes pour
assister le Directeur des Services Techniques.
Les communes participent au financement de cette mutualisation en versant une contribution de 2 % des
dépenses Hors Taxes des travaux d'investissement que les services de la Communauté de Communes auront
suivi.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention permettant à la commune de
bénéficier du service d'ingénierie mutualisé et précise que le coût annuel sera fonction des projets
d'investissement de la commune dont l'ingénierie sera confiée à la communauté de communes.
Il propose au Conseil de se prononcer sur la signature de cette convention afin de bénéficier de ce service
d'ingénierie.
Le Conseil de Municipal ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré :
➢ Décide d'adhérer au service mutualisé d'ingénierie mis en place par la communauté commune,
➢ Autorise M. le Maire à signer la convention avec la communauté de communes du
➢ Pays de Mirepoix et ses avenants éventuels pour le service mutualisé d'ingénierie,
➢ Dit que les crédits annuels nécessaires au versement de la participation communale seront prévus aux
budgets 2023 et suivants, en fonction des projets d'investissement dont l'ingénierie sera confiée à la
communauté de commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Léran, le 15/02/2023
Le Maire
Sébastien BERTRAND
2023-003-1
Pamiers
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
009-210901617-20230215-DE_2023_003_1-DE