Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 234 PM Fermeture temporaire des terrains d
Arrêté - AM 2023 263 Restriction dacces au public des terra
Arrêté - AM 2023 013 Fermeture temporaire des stades en her
Arrêté - AM 2023 022 Fermeture temporaire des stades en her
Arrêté - AM 2025 305 PM voirie Interdiction temporaire dacc
Arrêté - AM 2023 229 PM Fermeture temporaire bois du Biez d
Arrêté - 2024 002 INTERDICTION UTILISATION TERRAINS FOOT HE
Arrêté - AM 2025 301 Interdiction temporaire dacces parcell
Arrêté - AM 2022 277 Fermeture temporaire des terrains de f
unknown - AM 2025 12 SPORT Fermeture terrains en herbe du 10
Arrêté - AM 2023 250 PM Restriction dacces aux terrains de foot en herbe du 25 au 26.11.23
Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 250 PM Restriction dacces aux terrains de foot en herbe du 25 au 26.11.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/250
RESTRICTION D'ACCES AU
PUBLIC DES TERRAINS DE
FOOTBALL ENHERBES
Mis enjege Küv. 2023
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants,
Considérant les conditions météorologiques défavorables des derniers jours et de celles à venir à la pratique du football sur des terrains en herbe,
Considérant la nécessité de préserver le bon état des pelouses sur les terrains précités, Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité des personnes et des biens, il est nécessaire d'interdire temporairement l'accès aux terrains de football enherbés,
ARRETE
Article {er : L'utilisation des terrains de football enherbés de la ville pour un usage compétitif est limitée à un match par terrain du samedi 25 au dimanche 26 novembre 2023, 22h00,
Article 2 : Les services de la ville sont chargés de procéder à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Atticle 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux services d'intervention et de secours, qui pourront accéder en toutes circonstances, Il en sera de même pour les services municipaux et leurs prestataires si les circonstances l'imposent.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Mondevile, le 2 4 NOV, 2023
La Maire,
Hélène BURGAT
AM 2023/2560
Page 1/1