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Déliberation - 2020 3 5 Commission d’ouverture des plis et délégations de services publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 3 5 Commission d’ouverture des plis et délégations de services publics)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
2020-3-5 COLULIALIALLEE DE COMMUNES
PÉRIGOR® LIMOUSIN DED PANDA TEASER PCTAT
[PAVIATPAVASIR TE
__ince du{43 juillet 2020
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
16 juillet 2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina,
MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE
Christine,
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, KARP Michel (et procuration de COUTURIER Pierre-Yves), MEYNIER Patrick, PRIVAT Pascal, CHEVAL René (Paul), CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, MEYNIER
Paul, DESSOLAS Frédéric, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe,
DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, REBEYROL Guillaume (suppléant de CHASSAIN Thérèse)
Absents et excusés : CHASSAIN Thérèse (remplacée par son suppléant Guillaume
REBEYROL), COUTURIER Pierre-Yves (a donné procuration à KARP Michel),
RANOUIL Michel
M Jean-Louis FAYE est désignée secrétaire de séance
Désignation des commissions obligatoires
Commission d'ouverture des plis et délégations de services publics
Le Conseil Communautaire doit constituer une Commission d'ouverture des plis et délégation de
services publics.
Elle est composée du président et de 5 membres titulaires élus par le conseil de communauté à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, et de 5 suppléants élus dans les mêmes conditions.
Une première délibération fixe les conditions de dépôt des listes et une seconde, la composition de
la commission.
Lors de la séance du 15 juillet 2020, les conditions ont été définies :
-__ Stitulaires et 5 suppléants
- Dépôt des listes jusqu’au 22 Juillet 12H au siège de la Communauté de communes.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission eg
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération pè
Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_5-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020 1 liste a été déposée le 22 Juillet 2020 à 10H30 par Michel AUGEIX.
Candidats proposés :
poléants t tula res
BANCHIERI Philippe DECARPENTRIE Françoise
BOST Claude LAGARDE Bernadette
AUGEIX Michel DOBBELS Michel FAYE Jean-Louis
JUGE Jean-Claude FRANCOIS Philippe
PRIVAT Pascal KARP Michel
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la composition de la commission d'ouverture des plis et délégations
services publics comme suit :
In OUV DIIS ETC Oele£gation ce serv ces publics
ütulaires c sp Nan <+e SU pp eants
BANCHIERI Philippe DECARPENTRIE Françoise
BOST Claude LAGARDE Bernadette
AUGEIX Michel DOBBELS Michel FAYE Jean-Louis
JUGE Jean-Claude FRANCOIS Philippe
PRIVAT Pascal KARP Michel
f Fait à Thiviers, le 27 juillet 2020 Le Président certifie exécutoire le
Le Président, présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission ep
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibé
AR Prefecture
024-242400752-20200723-2020_3_5-DE
Reçu le 27/07/2020
Publié le 27/07/2020