Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 13 delegation de service public commission douvert
Déliberation - 2020 3 5 Commission d’ouverture des plis et déléga
Procès Verbal - 4 commission d appel d offres modification de la c
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
Procès Verbal - 4 commission d appel d offres modification de la c
Déliberation - delib 3 composition commission delegation de ser
Déliberation - 59 11.2017 INSTALLATION DE LA COMMISSION D'OUVERTU
Déliberation - D 22 03 2026 INSTALLATION DE LA COMMISSION D OUVER
Procès Verbal - 15 delegation de service public gestion et exploit
Déliberation - D 14 06 2020 INSTALLATION DE LA COMMISSION D'OUVER
Procès Verbal - 3 delegation de service public commission d ouverture des plis modification de la composition
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 delegation de service public commission d ouverture des plis modification de la composition)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[,4ahie de Blaye (33390)
L'an deux mille vlngldeux le 8 février, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 2'féwier 2022, sous la présidence de
Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient orésents
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU' Mme MERCHADOU, M. SABoURAUD , M'
SERAFFON, Adjoints, l\,!me HIMPENS, Mme PAIN-GoJoSSo, Mme GRANGEoN' l\'4. CASTETS' M DURANT'
Mme THEUIL, MME BAUDERE, MME HOLGADO, M. RENAUD' MME SENTIER, M, MOINET, MME ZANA' M'
EYMAS, Mme SANCHEZ, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par oouvoir:
ttme t-UCfUnUS a Mme SARRAUTE, Mme DUBOURG à M. BROSSARD, M. ELIAS à M' DURANT, Mme BAYLE à Mme Hll\,lPENS
Etait abseilt
M. CARDOSO
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, Mme HOLGADO est élue
secrétaire de séanæ. et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exelcice : 27
Conseillers présents : 22
Conseillers votants : 26
Pour:26
Contre : 0
Abstention : 0
3 - DÉLÉGAI|ON DE SERVICE pUgLtC - COttutSStOlt o'OUVenrUne oeS PL|S'MOOtrnltlox DE LA COMPOSITION
Le Conseil Municipal délibère à I'unanimité
Par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal a désigné les membres de la Commission d'Ouverture des Plis (COP).
Par délibération du 21 septembre 2021, le conseil municipal a approuvé la nouvelle composition de la COP pour
donner suite à la démissiôn de M. Francis RIMARK et son remplacement par Mme Béatrice SARRAUTE'
En application de l'article 1.1411'5 du CGCT, la COP est composée de :
. Membres à voix délibérative : o Le
Président : Monsieur le Maire,
o Cinq titulaires et cinq suppléants. o Membres à voix consultative :
o Le comPtable de la collectivitê o un représenlant de la Direction de la concunence, de la consommation et de la Répression
des Fraudes ;
o Un ou plusieurs agents de la collectivité désignês par le président de la commission en raison deleurscompétencesdanslamalièreqUifaitl,objetdeladélégationdeservicepublic.
Par counier reçu le 13 ianvier 2022, M Jean-Michel GADRAT, représentant de la liste « Bouge lon Blaye », a présenté sa démission du conseil municipal'
lls,avèredoncnécessairedeprocéderàsonremplacemententantquemembresupplêant.
La personne venant iuste après sur la liste « Bouge ton Blaye » est Mme Elina SANCHEZ'
La composition de la COP devient donc la suivante :
o membres titulaires : . Fabrice SABOURAUD
VI LLE DE o
. Gérard CARREAU .
Jean Marc SERAFFoN
. Béakice SARRAUTE o
Virginie ZANA
membres suppléânts :
. Patricia MERCHADOU o Christine HIMPENS
. Jean Marc CASTETS .
Corine LUCKHAUS
. Elina SANCHEZ
ll est demandé au conseil municipal d'approuver cette composition de la æmmission à la suite du remplacement
de M. Jean-Michel GADRAT démissionnaire.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibéralbn peut faire t'obiet d'un recows pour excès de pouvotr deuanl le de deux mois à compter de sa publicalion et de sa réception par le reptésentanl de l'Etal.
Tibunal Adminislratil de Bordeaux dans un délai
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 11102122
ldentiflant de télétransmission : 033-21 33005850001 4-
20220208 -67 1 26 -DË- 1 - 1