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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 13b DEL2022YD150313 CA 2021 Hillotan page signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 13b DEL2022YD150313 CA 2021 Hillotan page signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
ZAE
D
HILLOTAN
Affiché
le
16/03/2022
CA
2021
ID
: 040-244000857-20220315-DEL2022YD150313-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
AS...
Nombre
de
membres
présents:
RE.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
…2®
VOTES
-
Pour :
AP
Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 07/03/2022
Présenté
par
le
Président,
A
Saint-Julien-en-Born,
le
14/03/2022
le
Président ,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
A
Saint-Julien-en-Born,
le
14/03/2022
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
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À.
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VERNIER
LES
RATS
a
Sbelle
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QLe,
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
!
Î
, et de
la publication
le
!
1 A
Castets,
le nn
Page
67