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Arrêté - N9 2024 628 Regelementation Circulation et Stationnement THE Shelby BAR le 21 JUIN
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 628 Regelementation Circulation et Stationnement THE Shelby BAR le 21 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
ë 6, Place du 4 septembre
BP 1071 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L2213-1 et L2213-2,
: Tél. 032163.00.00
Fax. 03.2163.00.01 Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1, : Email.mairie@ville-bethune.fr
_ Ville-bethune.fr Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
eo _. _
N°9-2028 678 Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
FÊTE DE LA MUSIQUE délégation de signature,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
THE SHELBY BAR
: Vendredi 21 juin 2024
Réglementation de circulation et Î . Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures de
: de stationnement sécurité adéquates pour la demande de
gérant du commerce « The Shelby Bar », d'implanter une scène sur le
domaine public, Lors de la fête de La musique, organisée rue Aristide
Hurbiez, Le vendredi 21 juin 2024,
ARRETE:
Article 1: Le stationnement des véhicules sera interdit, du vendredi 21 juin, 16h00 au samedi 22 juin 2024, 02h00
° Rue Aristide Hurbiez (côtés pair et impair), du N° 152 à l'avenue Maréchal Juin
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite, du vendredi 21 juin, 16h00 au samedi 22 juin 2024, 02h00
dans les rues suivantes :
e Rue Aristide Hurbiez
Article 3_: Des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Les services municipaux, aux
extrémités des sections interdites, conformément aux prescriptions et constatés par la Police Municipale.
Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Article 5 _: Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur
Le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de La Gendarmerie et La Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
Béthune, Le 21 mai 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Acte publié le
J29M A 2074