Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N9 2024 1114 TERRASSE L ANNEXE
Arrêté - N9 2024 1130 TERRASSE L IMPREVU
Arrêté - N9 2024 1124 TERRASSE SUBWAY
Arrêté - N9 2024 1119 TERRASSE LE 73E
Arrêté - N9 2024 1132 TERRASSE LE JOFFRE
Arrêté - N9 2024 1107 TERRASSE LE 34
Arrêté - N9 2024 1129 TERRASSE LA DISQUERIE
Arrêté - N9 2024 1126 TERRASSE LE FLASH
Arrêté - N9 2024 1123 TERRASSE VAPOTITHEQUE
Arrêté - N9 2024 1115 TERRASSE GAMBRINUS
Arrêté - N9 2024 1137 Terrasse Shelby BAR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 1137 Terrasse Shelby BAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
SMART CITY
: Hôtel de ville
è 6, Place du 4 septembre
; BP1071
62407 Béthune Cedex
; Tél 0321630000
; Fax. 032163.00.01
Email.mairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
| N°9-2024-1137
: AUTORISATION
: D'OCCUPATION TEMPORAIRE
: DU DOMAINE PUBLIC -
: TERRASSE
701 avenue Maréchal Juin -
: 20/03/2024 au 15/10/2024
Article 1: Jusqu'au 31 décembre 2024, Monsieur
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Voirie Routière et notamment son article
R116-2,
Vu Le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature aux Adjoints au Maire,
Vu Le Charte des Terrasses Béthunoises applicable au 1° juillet
2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 avril 2024,
Vu la demande de Monsieu. . ._ . gérant du bar
SHELBY BAR, implanté 701 avenue Maréchal Juin à Béthune,
sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse pour l'année
en COUFS,
ARRETE :
_ est autorisé à installer une
terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- Un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé Le long de La bordure du trottoir. Ce
passage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder La sécurité publique.
Article 2 : Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Article 3: Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016 (copie ci-jointe).
Article 4: L'espace non utilisé par les exploitants lors de manifestations municipales où
associatives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, Monsieur informera dès que possible Les
services municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations
Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement : - en fonction des manifestations proposées,
- en cas de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de La commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
BETHUNE, Le 5 septembre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire
actepubiéle 13 SEP. 20%