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Arrêté - 2024 089
Arrêté - 2024 033
Arrêté - 2024 069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 069)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
U.-
C.
).-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°DPOO9I
8524A0025
Date
de
dépôt:
28103/2024
Demandeur:
Monsieur
PERES
Jean-Louis
Sous-destination
: Logement
Pour:
isolation
thermique par
l’extérieur,
mise
en
place
d’une
Commune
de
MAZERES
marquise,
modification
et
création
d’ouverture,
changement
des
fenêtres,
modification
de
la
porte
du
garage,
création
d’une
dalle
de
33
m2
Adresse
terrain
: 23
Boulevard
des
Tourelles
09270
Mazères
ARRÊTE
N°
2O24IO.3
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
28/03/2024 par
Monsieur
PERES
Jean-Louis,
demeurant
au
23
Boulevard
des
Tourelles 09270
Mazères;
Vu
l’objet
de
la
déclaration
-
Pour:
isolation
thermique
par
l’extérieur,
mise
en
place
d’une
marquise,
modification
et
création
d’ouverture,
changement
des
fenêtres,
modification
de
la
porte
du
garage,
création
d’une
dalle
de
33
m2,
-
Sur
un
terrain
situé
23
Boulevard
des
Tourelles
09270
Mazères
terrain
cadastré
0E-1937,
0E-
1939
(1094
m2),
-
Sans
création
de
surface
de
plancher:
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme;
Vu
le
Plan
Local
d’Urbanisme révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
et
notamment
la
zone
UB
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
approuvé
le
09/07/201
0,
projet
situé
en
dehors
du
périmètre
I
Vu
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours,
n’ayant
pas
identifié
d’aléa
sur
le
terrain
Vu
le
schéma
directeur
et
zonage
d’assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/20
1 1
et
notamment
la
zone
3;
Vu
la
complétude
des pièces
en
date
du
10/06/2024;
Vu
l’avis
CONFORME
FAVORABLE
avec
prescription(s)
de
l’ABF
-
Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27/06/2024
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
R.425-1
du
Code
de
‘Urbanisme “lorsque
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des abords
d’un
édifice
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
le
permis
de
construire,
le
permis
d’aménager,
le
permis
de
démolir
ou
la
décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
tient
lieu
de
l’autorisation
prévue
à
l’article
L.621-31 du
Code
du
Patrimoine
dès
lors
que
la
décision
a fait
l’objet
de
l’accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments de
France
(ABF)”
Considérant
que
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
de
monuments
historiques,
qu’en
l’état
il est
de
nature
à
porter atteinte
à
ce
monument
historique,
mais
qu’il
peut
y
être
remédié
selon
Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France avec
le
respect
des
prescriptions
décrites
à
l’article
2;
DECIDE Article
I
Il n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
émises
dans
l’article
2. Article
2
Le
projet
se
situe
aux
abords
du
clocher
de
la
halle
et
de
l’Hôtel
d’Ardouin.
Leurs
qualités
architecturales
et
urbaines
participent
à
la
mise en
valeur
du
centre
ancien
et
de
ses
monuments
historiques
protégés.
Compte
tenu
de
la
datation
de
la
maison,
postérieure
à
1948,
le
principe
d’isolation
par
l’extérieur
et
des
menuiseries
en
aluminium
est
accepté.
Cependant,
afin
de
conserver
l’esprit
des
lieux
et
permettre
à
ce
projet
une
bonne
intégration
à
son
environnement
patrimonial,
il conviendra de
respecter
l’ensemble
des
points
suivants
lisolation
thermique
par
l’extérieur:
-
les
volets
persiennes
seront
maintenus
en
façade
sur
rue.
Les
volets
roulants
sont
interdits.
-
les
appuis
de
baies
seront
rallongés
et habillés
avec
une pièce
adaptée,
teinte
dito
appui existant.
-
les
tableaux
et
sous
face
des
linteaux
de
baies
auront
la
même
finition
qu’en
façade
(enduit),
sans
ajout
de
pièce
métallique
ou
pvc
de
finition.
-
les
rajouts
d’étanchéité
métalliques
sur
les
rives
du
toit
ne
sont
pas
acceptés.
-
les
descentes
d’eau
pluviale
seront
reposées.
-
les grilles
de
ventilation
seront
de
la
teinte de
la
façade.
-
les
panneaux
d’isolation
seront
enduits
finition
talochée
fin.
les
menuiseries
-
la
grande
baie
de
3m
de
large
comportera
trois
vantaux
au
lieu
de
deux.
Un
volet roulant
peut
être
toléré
sur
les
deux
grandes
baies
: ils
seront
de
la
même
teinte
que
la
menuiserie,
à
savoir
gris
clair
RAL7001. - sur
toutes
les
autres
menuiseries,
les
occultations
seront
des
volets
persiennés.
-
l’aspect
extérieur de
la
porte
de
garage
sera
à
typologie
lames verticales
et
non
horizontales,
de
la
même
teinte
que
les
menuiseries.
Elle
sera
basculante
et
non
sectionnelle.
-
la
porte
d’entrée
sera
soit
entièrement
pleine, soit
pleine
en
partie
basse
et
de
type
vitrée
en
partie
supérieure
avec
4
carreaux
séparés
par
des
petit-bois
extérieurs.
la
terrasse: - elle
sera
non
couverte,
sans
cloisons de
type
véranda.
la
marquise: - sa pente
de
couverture
sera
dito
celle de
la
maison.
Observations
de
l’ABF:
La
porte
de
garage
existante
devrait
être maintenue
et
isolée,
car
elle
contribue
à la
qualité
de
ces façades
visibles
depuis
l’espace
public.
Observations: - Si
vous
souhaitez
vous
opposer
aux
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
vous
êtes
soumis
à
un
recours
administratif
préalable
obligatoire
: vous
devez
former
votre
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
auprès
du
Préfet de
Région.
-
Le
terrain
est
concerné
par
un
Plan
de
Prévention
des
Risques:
o
Le
terrain
étant
classé
en
zone blanche
du
Plan
de
Prévention
des
Risques,
les
mesures
de
prévention
énoncées
au
titre
des
zones
non
directement
exposées
aux
risques
naturels
prévisibles
sont
applicables.
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d’aléa
moyen
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à la
réglementation
en
vigueur.
A
ce
titre,
vous ne
pouvez
pas
installer
de
puits
d’infiltration
à
moins
de
10
m
d’une
construction.
Fait
à
Le
Mair
le
O -
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2
de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et
2010-
1255 du 22
octobre
2010
complétés par
l’arrêté
du
22
octobre 2010,
toute construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
è
la
réglementation
en
vigueur.
*
Par
ailleurs,
le
terrain
est
concerné
par
: AC1
-
Périmétre
Monument
historique:
HaTIe
inscription
le
27/10/2004,
AGi
-
Périmètre
Monument historique
:
Monument
aux
morts de
la
guerre
de
1914-1918
inscription
le
18/10/2018,
ACI
-
Périmètre
Monument historique
: Hôtel
dArdouin
; classement
le
23/03/1955,
Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
—
MAZERES.
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande:
2
Date
d’affichage
en
Mairie
de l’arrêté
: O
C)
.
2:;’
L
‘
Date
de
transmission
à
la
Préfecture
de
l’arrêté:
Q-
.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L. 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Durée
de
validité
du
pemlis/ de
la
déclaration
préalable:
Conformément
à l’article
R.424-1
7 du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de sa
notification au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/de
la
déclaration
préalable est
suspendu
usqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour une
année
si
les
prescriptions d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
ta
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au moins
avant
l’expiration
du délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
ide
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
et
pendant
au
minimum
2
mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modéle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
â
la
mairie,
sur
le
site
internet
www.service-ublic.fr,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
AttentIon:
l’autorisatIon
n’est
définItIve
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait:
-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis!
de
la
déclaration
préalable
au plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours
-
dans
le
délai de
trois mois
après
la
date
du
permis!
de
la
déclaration
préalable.
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
tes)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L’autorisatIon
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tIers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité du projet
aux
régIes
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire de
l’autorisation
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L.242-1
du
code des
assurances