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Déliberation - 17.06.0750 budget du planetarium compte administratif 2016
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.06.0750 budget du planetarium compte administratif 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Système de retraite,
vaubxevelin
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 32
Objet
17.06.0750
Budget du Planétarium - Compte
administratif 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2017
Compte rendu affiché le 29 juin 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 16 juin 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Yvette JANIN
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Batout HACHANTI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane BERTIN à Matthieu FISCHER, Christine BERTIN à
Marie-Emmanuelle SYRE, Oscar ARAZ à Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUI, Christiane PERRET-
FEIBEL à Charazede GAHROURI, Sacha FORCA à Philippe MOINE.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI
PRÉFEGTURE DU RHÔNE
Reçule 28 JUIN 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE $ RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le budget du Planétarium est uniquement composé d’une section de fonctionnement.
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement (1 378 490,77 euros en 2016) ont été
réalisées à hauteur de 95,5 % du budget primitif (1 444 000 euros). Elles se répartissent de la
façon suivante :
. 58,7 % sont des frais de personnel.
e 41,3 % sont des dépenses afférentes au fonctionnement du service (locations
d'exposition, nettoyage des locaux, dépenses de fluides et de maintenance,
communication).
En parallèle de ces dépenses, relativement équivalentes au niveau prévu au budget, les recettes atteignent le même montant. La subvention d’équilibre du budget du budget principal de la ville
a été versée à hauteur de 785 352,19 euros (contre 849 153,83 euros prévus au budget et
970 364,14 euros en 2015), au regard du niveau de consommation des dépenses. Ceci est dû
notamment au niveau des encaissements des participations, supérieur (453 640,68 euros) à la prévision du budget primitif (404 000 euros). Par ailleurs, un travail spécifique sur les charges à caractère général (prestations de service, contrats de maintenance) a permis de diminuer les dépenses de ce chapitre de 7,3 %.
Avec la reprise de l'excédent de l'exercice précédent (64,17 euros), le résultat de l'exercice 2017 est nul, les dépenses et les recettes étant égales.
Les chiffres du compte administratif 2016 peuvent ainsi être récapitulés de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice 1 378 490,77 Recettes de l'exercice 1 378 426,60
Résultat reporté Résultat reporté de n-1 64,17
TOTAL 1 378 490,77 TOTAL 1 378 490,77
Résultat à affecter 0,00
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le compte administratif 2016 du budget du Planétarium.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 28
Votes Contre : 4
Abstention : 3
> Approuve le compte administratif 2016 du budget du Planétarium. + (Conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame
Hélène GEOFFROY et Monsieur Pierre DUSSURGEY ne participent pas au vote).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Ê Hausieur le Maire,
Le2
fi 17
RGEY REPUBLIQUE FRANCAISE
Budget annexe du Planétarium
AGREGE'AU BUDGET PRINCIPAL: VILLE DE VAULX-ENIVELIN
Numéro SIRET. : 21690256900799
POSTE COMPTABLE : 069037
M:14
Budget annexe Opérations etservices assujettis à la TVA
Compte administratif
voté par nature
BUDGET/'ANNEXE:" PLANETARIUMVAULX'EN VELIN (3)
({)Indiquerla nature juridique et le hom de l'établissement.
(2) Indiquerle nom de la collectivité où de l'établissement auquel est
(3) Indiquer le libellé du budget annexe. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF !
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A1
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap./Ar . : tt)
Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à réaliser | Crédits annulés
rattachées au 31/12
foit CHARGES À CARACTERE GENERAL 565 343,00 524 249,49 19 141,41 21 952,10]
6042 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SCE 93 700,00 101 442,63 1 640,18] -9 382,81
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 6 000,00 713,12 5 286,88)
(60612 ENERGIE ELECTRICITÉ 66 000,00 68 625,48 7 264,20] -9 879,68
60613 CHAUFFAGE UBAIN 20 000,00 15 816,55 4 184,45]
60623 ALIMENTATION 2 000,00 506,51 1 493,49]
60628 AUTRES FOUNITURES 58 500,00 52 567,26 5 932,74)
60632 FOURNITURES PETIT EQUIPEMENT 2 062,29 -2 062,29)
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 100,00 1 488,84 611,16]
(6135 LOCATIONS MOBILIERES 125 643,00 87 499,31 472,58 37 671,11
615221 |ENTRERIEN REPARARION BATIMENT PUBLIC 3 046,34 «3 046,34]
615228 |ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS 6 770,64 -6 770,64]
61558 ENTRETIEN REP BIENS MOBILIERS 200,00 2 191,08 -1 991,08
6156 MAINTENANCE 71 000,00 58 720,66 5 078,47] 7 200,87]
(6182 DOC GENERALE ET TECHNIQUE 4 000,00 1 000,00]
6225 INDEMNITE COMPTABLES ET REG 430,00 -430,00
6234 ANNONCES ET INSERTIONS 32 000,00 40 284,84 -8 284,84]
5236 CATALOGUES ET IMPRIMES 25 000,00 9 395,49 15 604,51
(6241 TRANSPORT DE BIENS 2 200,00 7 768,30 -6 568,30!
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 500,00 3 522,57 -2 022,57]
16256 MISSIONS 4 509,00 3 512,69 -2 012,69
6257 RECEPTIONS 6 000,00 9 194,2 -3 194,21
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 200,00 71,30 128,70
627 SERVICES BANCAIRES 1 000,00 1 362,98 -362,98]
6281 CONCOURS DIVERS 300,00 909,20 -609,20
(6283 NETTOYAGE DES LOCAUX 48 000,00 43 339,93 4 695,98 -35,91
(637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 1 500,00 3 008,27 -1 508,27]
012 CHARGES DE PERSONNEL 848 557,00 809 204,78 39 352,22
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 5 000,00 665,31 4 334,69
6331 VERSEMENT TRANSPORT 9 364,00 9 043,62 320,48]
6332 COTISATIONS FNAL 2 675,00 2 467,04 207,96!
6333 PARTICIPATION FORMATION PROFESSIONNELLE 8,98 -8,98;
6336 COTISATIONS CNFPT ET CG 5 404,00 4 523,97 880,03]
(6338 Autres impots sur rémunération 779,61 -779,61
(64111 REMUN PPALE PERS TITULAIRE 253 000,00 222 448,77 30 551,23
(64112 NBI SFT ET IND RESIDENCE TIT 48 067,00 14 847,27 3 219,73
64118 AUTRES INDEMN PERS TITULAIRE 55 222,00 66 816,91 -1 594,91
64131 REMUN PPALE PERS NON TITUALIRE 168 021,00 179 633,78 -11 612,78]
164138 AUTRES INDEMN PERS NON TIT 38 402,00 33 225,22 5 176,78]
64162 EMPLOIS AVENIR 52 555,00 55 520,37 -2 965,37]
6451 COTISATONS URSSAF 127 490,00 106 236,08 21 253,92]
6453 COTISATIONS CAISSES RETRAITE 95 295,00 84 732,75 10 562,25]
6454 COTISATIONS ASSEDIC 17 566,00 15 167,06 2 397,94)
(6458 cotisations autres org sociaux 943,12 -943,12]
(6475 MEDECINE DU TRAVAIL 1,34 -1,34
64832 CONTRIBUTION FCCPA 497,00 497,00)
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 22 143,68 -22 143,68]
{014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 000,00 24 395,09 4 500,00 4 104,91
653 REDEV POUR CONCESSIONS BREVETS 30 000,00 24 395,09 1 500,00 4 104,91
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00!
16718 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00 100,00 168 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
022 DEPENSES IMPREVUES (2)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 444 000,00 1357 849,36 20 641,41 65 509,23
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT {7} VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A1
Î Crédits em loyés (ou restant à employer) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre} 1 444 000,00 1357 849,36 20 641,41 65 508,23]
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
ü) Détaller tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement
€) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation el ne donnent pas lieu à l'émission de mandats, Elles servent à abonder les posles budgétaires où sont Imputées les dépenses selon leur nature dont les crédiis étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgélaires de l'exercice.
{3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et no donne pas lieu à l'émission de mandats.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre,DF 042 = RI 040.
{5} Dont 675 at 876.
(6) Le compte 8815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
€) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
SC VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES A2
Crédits employés {ou restant à employer}
Chap.iAr i 20)
Libelié (1) Crédits ouverts Titres émis Charges Restes à réaliser | Crédits annulés
rattachées au 3112
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
[70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 404 000,00 453 640,68 -49 640,68
DIVERSES
7062 REDEV SCES CARACTERE CULTUREL 350 000,09 417 258,26 -67 258,26
7078 AUTRES MARCHANDISES 50 000,00 32 952,42 17 047,58]
[7088 PRODUITS ACTIVITES ANNEXES 4 000,00 3 430,00 570,00
[74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 988 935,83 878 631,61 110 304,22]
74712 RECETTES EMPLOIS AVENIR 39 782,00 3 279,42 36 502,58]
7472 SUBV REGION 100 000,00 90 000,00 0 000,00
74741 PART COMMUNE 849 153,83 785 352,19 63 801,64
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 51 000,00 38 943,00 42 057,00
751 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES 6 500,00 -6 500,00]
752 REVENUS DES IMMEUBLES 40 000,00 17 599,00 22 401,00]
758 PRODUITS DIVERS GESTION COURANTE 11 000,00 14 844,09 -3 844,00]
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 721,31 -7 211,31
7743 LIBERALITES RECUES 30,00 -30,00
7718 AUTRES PRODUIT EXCEPTIONNELS 7.181,31 -1 181,31
F8 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 4 443 935,83 1 378 426,60 65 509,23]
SECTIONS
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre) 1443 936,83 1378 426,60 65 æ)
Pour information 64,17
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 ”
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre.RF 042 = DI 040.
{3} Dent 776.
{4} Le compte 7815 peut figurer dans te détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 45) Chapitre destiné à retracer les opérations pañiculières lelles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. -
-
_—_—
=
a
Se
td ARRET
Présenté par le Maire,
A Vaulx-en-Velin
Le Maire,
feD SURGEY
à Vaulx-en-Velin, le 22 juin 2017
Les membres du EE
E - SIGNATURES ]
Nombre de membres en exercice 43]
Nombre de membres présents 4 a
Nombre de suffrages exprimés à 2.
1 - Stéphane LS 10 - Nadia LAKEHAL
2 - Kaoutar DAHOUM À ©
ET
11- David nee
8 - Matthieu FISCHE 12 - Liliane BADIOU _zadies
4 - Muriel LECERF
j
13 - Jean-Michel DIDION Le
F
5 - Fatma FARTAS SŸ.
Î
14 - Nassima KAOUAH
6 - Ahmed CHEKHAB c 15 - Jacques ARCHER ps
LT
16 - Pierre wo D
)
8 - Marie-Emmanuelle SYRE_ 45"
A
17 - Armand MENZIKIAI D €
|
9 - Yvan MARGUE us 18 - Josette PRALY
&_ 31 - Saïd YAHIAOË
1
19 - Régis DUVERT LE
Ü
20 - Yvette JANI 32 - Bernard GENIN
21- Stéphane BERTIN 33 - Philippe ZITTOU
22 - Antoinette ATTO 34 - Nordine GASMI
bo, Joint
23 - Hélène GEOFFROY 35 - Nawelle CHHIB
24 - Christine BERTIN œ + 36 - Christiane PERRET FEIBEL
25 - Christine JACOB 37 - Charazède GAHROURI
26 - Morad AGGOUN 38 - Philippe MOINEJu
27- Mourad BEN DRISS “ouh Sacha FORCA
28- Harun ARAZ 40 - Patrick MANDOLINO
29 - Virginie COMTE 41 - Mustafa USTA
30 - Myriam MOSTEFAOUI Le 42 - Batoul HACHANI