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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 7 budget du planetarium compte administratif 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
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ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_7-DE
(Ve 101) ea (2 1/4
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juin 2020
Compte rendu affiché le 17 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 38
Objet :
------
Budget du planétarium - Compte
administratif 2019
V_DEL_200611_7
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Armand
MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette
JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN,
Nordine GASMI, Mustapha USTA, Charazède
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane
BERTIN, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Eliane DA COSTA à Christine BERTIN
Virginie COMTE à Matthieu FISCHER
Jean-Michel DIDION à Stéphane BERTIN
Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM
Batoul HACHANI à Ahmed CHEKHAB
Nawelle CHHIB à Nordine GASMI
Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Nadia NEZZAR,
Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1) : 069-216002508-20200611-V DEL 200641 7-DE
° RE te Nes ge Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_7-DE
Rapport de Monsieur DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Le budget du planétarium est uniquement composé d’une section de fonctionnement.
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement (1 360 529,60 € en 2019) ont été réalisées à hauteur de 98% du budget primitif (1 393 886 €). Elles se répartissent de la façon suivante :
- 60% sont des frais de personnel ;
- 39% sont des dépenses afférentes au fonctionnement du service (locations
d’exposition, nettoyage des locaux, dépenses de fluides et de maintenance,
communication) ;
- 1 % sont des charges de gestion courante.
Les recettes atteignent le montant de 1 370 726,39 €. La subvention d’équilibre du budget principal
de la ville a été versée à hauteur de 736 686,00 €.
Ceci donne lieu à un résultat positif de 10 196,79 €.
Les chiffres du compte administratif 2019 peuvent ainsi être récapitulés de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice 1 360 529,60 Recettes de l'exercice 1 370 726,39
Résultat reporté de n-1 0,00 Résultat reporté de n-1 0,00
TOTAL 1 360 529,60 TOTAL 1 370 726,39
Résultat à affecter 10 196,79
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver le compte administratif 2019 du budget du planétarium. Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20200611-V DEL 200611 _7-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L1612-12 et L1612-13 du CGCT relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;
Vu l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que le Maire ne participe pas au vote ;
Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;
Considérant qu’il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement et arrête le résultat cumulé de la section de fonctionnement ;
Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Monsieur Pierre Dussurgey, 1er adjoint délégué aux finances et au sport ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver le compte administratif 2019 du budget du planétarium.
Nombre de suffrages exprimés : 38
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstention : 10
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY