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Procès Verbal - DCM07 080419 Budget lotissement Petite Plaine CA 2018
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM07 080419 Budget lotissement Petite Plaine CA 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Affaire n°07-080419 : Budgets Annexes du lotissement de la
Petite Plaine / Vote du Compte Administratif (CA 2018)
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 01 AVRIL 2019 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 24
Absent (s) : 01
Procuration (s) : 04
Total des votes : 27 (Le Maire ne participe pas au vote)
Secrétaire de séance : DE ALMEIDA SANTOS Sylvie
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU HUIT AVRIL
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le HUIT AVRIL à seize
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1" adjoint - Laurence
FELICIDALI 2%" adjointe - Gervile LAN YAN
SHUN 3" adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS
4 adjointe - Micheline ALAVIN 5" adjointe - Yves
PLANTE 6** adjoint - Jean Benoit ROBERT 8"
adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal -
André GONTHIER conseiller municipal - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale - Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Priscilla
ALOUETTE conseillère municipale - Alette
ROLLAND conseillère municipale - Jacques
GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Toussaint GRONDIN conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Eric BOYER conseiller municipal -
Sabine IGOUFE conseillère municipale. |
ABSENT(S) : Didier DEURWEILHER conseiller
municipal.
PROCURATION(S) : Emmanuelle GONTHIER
7° adjointe à Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4"
adjointe - Jean Noël ROBERT conseiller municipal
à René HOAREAU conseiller municipal - Ghislaine
DORO conseillère municipale à Laurence
FELICIDALI 2" adjointe - Johnny PAYET
conseiller municipal à Éric BOYER conseiller
municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM07-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Affaire n° 07-080419:
Budgets Annexes du lotissement de la Petite Plaine / Vote du Compte Administratif (CA 2018)
Il est soumis à l'approbation du conseil municipal le compte administratif 2018 du budget annexe du
lotissement de la Petite Plaine.
Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 53 155,86 € et les recettes à 58 155,36 € comme le
détaille par chapitre le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
chap Dépenses Réalisations | Chap Recettes Réalisations
011 |Charges à caractère général 11 145,36| 70 |Produits des services
65 |Autres charges de gestion courante 042 |Opérations d'ordre entre sections 53 155,36
66 |Charges financières 77 |Produits exceptionnels
042 |Opérations d'ordre entre section 42 010,00| 002 |Excédent de fonctionnement reporté N-1
Total 53 155,36 Total 53 155,36
Le résultat d'exploitation cumulé au 81 décembre 2018 est nul.
% Section d'investissement
Les dépenses d’investissement s'élèvent à 95 165,86 € et les recettes d’investissement s'élèvent à
53 968,40 € comme le détaille par chapitre le tableau ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT
chap Dépenses Réalisations | Chap Recettes Réalisations
20 |Immobilisations incorporelles 1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé
23 |Immobilisations en cours 16 |Emprunts 11 958,40
16 |Emprunts et dettes assimilées 040 |Opérations d'ordre entre sections 42 010,00
040 |Opérations d'ordre entre section 53 155,36| 001 |Solde d'exécution positif N-1 reporté
001 |Solde d'exécution négatif reporté N-1 42 010,00
Total 95 165,36 Total 53 968,40
Le solde d'investissement 2018 cumulé est donc - 41 196,96 €.
Le résultat net cumulé des sections de fonctionnement et d’investissement au 81 décembre 2018
s'établit ainsi à - 41 196,96 €.
Le maire ne pouvant participer au vote quitte la séance, la 2ème adjointe
Madame Laurence FELICIDII étant désignée, à l'unanimité pour le suppléer.
L’élu, Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1‘ adjoint, demande un vote à
bulletin secret. A la majorité absolue, la procédure est acceptée.
Le conseil municipal désigne deux assesseurs pour les opérations de vote :
- Danielle ALAVIN 5" adjointe
- Yves PLANTE 6" adjoint
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM07-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis un bulletin de vote et a émargé.
POUR CONTRE BULLETINS NUL NOMBRE DE SUFFRAGES BLANCS EXPRIMES
08 16 03 00 24
Après dépouillement, le président proclame les résultats :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
Nombre de votants Vans EURE RUES RES enr Es 127
Nombre de bulletins Plane nes rires : 03
Nombre des suffrages déclarés nuls 5.....sseeessmenennsonnenenenst 00
Nombre de SUITages ÉXDTIMÉS Lens elite à 24
Appelé à en délibérer, le conseil municipal :
- A la majorité absolue les membres présents et représentés du Conseil Municipal ont voté
CONTRE, l'affaire ne peut donc être validée ;
- AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette
affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
3
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM07-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 [ IV - ANNEXES ME)
| ARRETE ETSIGNATURES D2 |
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ed:
Nombre de membres présents PAR a
Nombre de suffrages ue Rat
VOTES #POUr:irrrereeves re MO
GONG re en
Abstentions ................ Q. 2
Date de convocation: 01/04/2019
Présenté par le . AA AL......…
AS pe snif. 2018 ie
Délibéré par Le rs . É
(T) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Compte Administratif 2018 budget annexe du lotissement de la Petite Plaine - Commune de la Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190408-DCM07-080419-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019