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Procès Verbal - DCM05 060422 Budget annexe lotissement petite plaine vote du CA 2021
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM05 060422 Budget annexe lotissement petite plaine vote du CA 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2e.
a
PLAINE DES PALMIS Affaire 05-060422
Budget annexe du lotissement de la petite plaine — vote du
compte administratif 2021
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31 mars 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 22
Absents : 6
Procurations : 01
Total des votes : 22
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU SIX AVRIL
DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le SIX AVRIL à DIX-SEPT
HEURE le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1# adjointe — Mylène MAHALATCHIMY 3ère
adjointe — Joan DORO 4*"® adjoint — Gina
DALLEAU 5°" adjointe — Jean-Claude DAMOUR
éè" adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7°
adjointe — François FRUTEAU DE LACLOS 8°
adjoint — Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Micheline CLAIN conseillère municipale — Erick
BOYER conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale - Alain RIVIERE conseiller
municipal — Sandra GRONDIN conseillère
municipale — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale -— Elisabeth BAGNY conseillère
municipale — Frédéric AZOR conseiller municipal
- Victorien JUSTINE conseiller municipal -Jean-
Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale — Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Sophie ARZAL conseillère municipale
— Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal — Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — BOYER Yannick conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S): Jean Yves FAUSTIN 2°"
adjoint à Jean-Claude DAMOUR 6f"® adjoint
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM05-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 Affaire 05-060422
Budget annexe du lotissement de la petite plaine — vote du compte administratif
2021
Il est soumis à l'approbation du conseil municipal le compte administratif 2021du budget annexe du
Lotissement de la Petite Plaine.
| — Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'élèvent à 282 534,80 € comme le détaille par chapitre le tableau ci-dessous :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Dépenses CA 2021 Chap Recettes CA 2021
011 Charges à caractère général 14 571,88 042 Opérations d'ordre entre sections 282 534,80
042 Dépenses d'ordre 267 962,92
TOTAL 282 534,80 TOTAL 282 534,80
Le résultat d'exploitation cumulé au 31 décembre 2021 est nul.
Il — Section d'investissement
Les dépenses et recettes d'investissement constatent l'annulation des stocks de terrains aménagés principalement.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé CA 2021 Chap Libellé CA 2021
040 Opérations d'ordre entre section 282 534,80 16 Emprunt et dettes assimilées -
001 Résultat d'investissement reporté 040 Recette d'ordre 267 962,92
TOTAL 282 534,80 TOTAL 267 962,92
Il'en ressort un résultat cumulé négatif 14 571,88 €.
Le résultat global cumulé des sections d'exploitation et d'investissement s'élève à — 14 571,88 €.
Les états budgétaires et différentes annexes au présent rapport ont été mis à disposition des membres du
conseil municipal (plateforme IDELIBRE). En cas de problème d'ouverture des documents transmis, ils sont consultables au sein des services de la Direction Ressources.
La présidence étant assuré par Sabine IGOUFE 1° adjointe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 3 CONTRE (Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE et Jean Yves VACHER), 1 abstention (Frédéric AZOR), et le maire ne prenant pas part au vote,
VALIDE les termes du présent rapport,
APPROUVE le compte administratif 2021 pour le budget annexe du Lotissement de la Petite Plaine présenté ci-dessus au niveau des chapitres,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'adjoint délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM05-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022 IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice . 29
Nombre de membres présents 2. 2.
Nombre de suffrages exprimés … PE re
VOTES : Pour AR
Contre rnnmneer
Abstentions tre me
Date de convocation : 3A)3 2 2.
à Quinn. ra re“a O£loh [22
élibéré par (er Tail Hu IA pal al réu cn NAT. Délibéré mpet ne gene o6Job. dk ar LH up A
Les membres es du (EM. APT. .(2)
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Certifié exécutoire par ..............…. (1), compte tenu de issidn en préfecture, le ........................, et de la publication le .….................….
{1} Indiquer le maire où le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Compte Administratif 2021 - Budget Annexe Lotissement Petite Plaine - Commune Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220406-DCM05-060422-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022