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Procès Verbal - PV+17+jan+12 Document publié le Mardi 15 novembre 2011 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+17+jan+12)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

L’an deux mille douze, le dix-sept janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. COUSQUER Alain, Maire.

Présents : M. BIREMONT Alain, M. CAZAURANG Franck, M. CONSTANTY George, M. COUSQUER Alain, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, Mme HENNY Geneviève, M. LESCARRET Marcel, Mme LISSARRAGUE Rebecca, M. MOUGIN Lucien, Mme MUNOS Marie-Louise, M. MUSARD François. Absents excusés

Mme CONTIS Françoise donne procuration à M. MOUGIN Lucien

M. LAURET Fernand donne procuration à Mme ETCHEVERRIA Elisabeth M. CONTANT Eric donne procuration à Mme LISSARRAGUE Rebecca

M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste donne procuration à M. COUSQUER Alain

Monsieur COUSQUER Alain, Maire indique qu’il est 20H30, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. le Maire invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY Geneviève est désignée à l’unanimité.

Le PV du 15 Novembre 2011 est approuvé à l’unanimité, l’assemblée est invitée à le signer. Il informe l’assemblée de l’ajout d’une nouvelle question à l’ordre du jour : ventes de pins. Le conseil accepte à l’unanimité cet ajout.

ORDRE DU JOUR

1. Rapport Chambre Régionale des Comptes

M. le Maire lit et commente le rapport final de la Chambre Régionale des Comptes. Il précise qu’à l’issue de ce conseil, ce rapport sera public et communicable à tout tiers demandeur. Il précise qu’il faut apporter une attention particulière aux embauches de personnel à temps non complet, il est préférable de disposer de personnel à temps complet mais uniquement en cas de besoins précis.

Par ailleurs, il fait observer que la commune souhaite une opération neutre pour la commune pour l’opération du centre bourg.

Il demande aux conseillers s’il y a des observations. Pas d’observation.

2. Adoption de tarifs forfaits-séjours au camping

Vu la délibération du 15 novembre 2011 fixant les tarifs du camping municipal, Considérant la nécessité d’y ajouter des forfaits complémentaires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée

Accepte les nouveaux tarifs suivants :

- Un forfait de 450€ (pour l’année) est créé pour les propriétaires de mobil-home pratiquant la sous-location.

- Un forfait de 300€ (pour l’année) est créé pour les propriétaires de caravane pratiquant la sous-location.2

Les propriétaires de mobil-home ou caravane pratiquant la sous-location ont désormais le choix entre ce forfait annuel et le forfait journalier (voté le 15/11/11 de 17€ par jour pour les mobil-homes et 12€ par jour pour les caravanes).

3. Adoption protocole d’accord avec un ancien agent de la collectivité

Un ancien agent de la collectivité a attaqué un arrêté du Maire (ancien Maire) portant suspension de traitement en date du 04/08/2010. (L’agent a été licencié pour inaptitude physique le 1er Mars 2011.)

M. le Maire explique que la nouvelle municipalité a dû reprendre ce dossier et a décidé de conclure un accord amiable. Si l’agent l’accepte, les poursuites seront définitivement terminées. L’avocat de la commune a donc rédigé un projet de protocole. Il est proposé de verser à l’agent l’équivalent de 6 mois de salaires, c’est-à-dire ce qu’il aurait perçu jusqu’à son licenciement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée Décide d’accepter le protocole d’accord proposé entre la commune de Bias et un ancien agent de la collectivité.

M. le Maire est autorisé à signer ce protocole d’accord ou tous documents nécessaires.

4. Tarif rachat licence IV et nom « Biaséro »

Considérant la proposition de vente faite par la SARL le Biaséro,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée

Décide d’accepter d’acheter la licence IV et le nom commercial de « biaséro » pour un montant de 14 000€ (+frais de notaire)

M. le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires.

5. Décision modificative camping (eau)

DM Camping 2011 n°5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée

Accepte le transfert de crédits suivant :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : Art 6215 -9300 €

Art 6061 +9300 €

6. Accord d’engagement, de liquidation et de mandatement du quart des crédits inscrits en investissement à l’exercice 2011 sur l’exercice 2012

Afin de permettre le fonctionnement normal budgétaire et comptable de la commune au titre de l’année 2012,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.3

7. questions diverses

Vente de pins

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée

Accepte à l’unanimité :

- De vendre des pins situés au camping à la société Forestière de Gascogne (BOQ 42€/Tonne, BOC 37€/Tonne, BI 28€ /Tonne)

- De vendre des souches issues de la tempête KLAUS à la société Smurfit Kappa au prix unitaire de 2€ par tonne

- Donne délégation au Maire pour vendre une partie de la parcelle 42 A à Trouc blanc d’environ 3ha, et pour vendre la parcelle 43 B et D sur une surface de 8ha 65 à la société Forestière de Gascogne

Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.

- Information logement communal :

Celui-ci est en cours de rénovation, il sera mis en location à la fin des travaux

- Projet de jardins partagés

Une réunion d’information sera prévue et les personnes intéressées pourront s’inscrire en mairie.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire

A. COUSQUER