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Procès Verbal - PV+17+juin Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+17+juin)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

L’an deux mille onze, le dix-sept juin à dix heures, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M.COUSQUER Alain, Maire.

Présents : M. BIREMONT Alain, M. CAZAURANG Franck, M. CONTANT Eric, M. CONSTANTY Georges, Mme CONTIS Françoise, M. COUSQUER Alain, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste, Mme HENNY Geneviève, M. LAURET Fernand, M. LESCARRET Marcel, Mme LISSARRAGUE Rebecca, M. MOUGIN Lucien, Mme MUNOS Marie-Louise, M. MUSARD François.

Monsieur COUSQUER Alain, Maire indique qu’il est 14h02, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il explique le premier point à l’ordre du jour. Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY Geneviève est désignée à l’unanimité.

M. le Maire explique que 2 points seront rajoutés à l’ordre du jour compte tenu de leur urgence : l’élection du délégué chasse et la convention remplacement avec le CDG. Le conseil accepte cet ajout.

ORDRE DU JOUR

1. Elections des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales Le Maire rappelle que le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir M. LESCARRET, Mme MUNOS, Mme LISSARRAGUE, M. CONTANT.

Le conseil municipal de Bias après vote à bulletins secrets décide d’élire à l’unanimité M. COUSQUER Alain, M. BIREMONT Alain, Mme CONTIS Françoise comme délégués en vue de l’élection des sénateurs.

Le conseil municipal de Bias après vote à bulletins secrets décide d’élire à l’unanimité Mme HENNY Geneviève, M. MOUGIN Lucien, M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste comme délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

2. Désignation délégués (Communauté de Communes 5, école)

Election des délégués à la Communauté des Communes

M. COUSQUER fait le point sur la situation actuelle de la Communauté de Communes. M. COUSQUER annonce les noms des candidats pour être élu délégué. M. LAURET intervient et annonce qu’il est lui aussi candidat car suite au procès perdu en référé contre la Communauté de Communes, il souhaite défendre sa cause.2

M. le Maire précise que 5 délégués représenteront la commune au sein du conseil communautaire.

M. COUSQUER Alain, M. MOUGIN Lucien, Mme HENNY Geneviève, M. GUYOT- SIONNEST Jean-Baptiste, M. CAZAURANG Franck et M. LAURET Fernand sont candidats.

Après vote à bulletins secrets, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

ont obtenu :

- M. COUSQUER Alain: 15 voix

- M. MOUGIN Lucien : 14 voix

- Mme HENNY Geneviève : 14 voix

- M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste : 15 voix

- M. CAZAURANG Franck : 11 voix

- M. LAURET Fernand : 5 voix

M. COUSQUER Alain, M. MOUGIN Lucien, Mme HENNY Geneviève, M. GUYOT- SIONNEST Jean-Baptiste, M. CAZAURANG Franck ayant obtenu la majorité absolue sont élus délégués de la Communauté de Communes.

Election du délégué école :

M. COUSQUER explique que le vote a lieu à scrutin secret pour une nomination ; mais le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le conseil décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal, après vote à main levée, décide à l’unanimité

D’élire Mme LISSARRAGUE Rebecca comme déléguée auprès de l’école, elle représentera la commune aux conseils d’école.

Election du délégué ACCA chasse :

Le conseil décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal, après vote à main levée, décide à l’unanimité

D’élire M. LESCARRET Marcel comme délégué ACCA, il représentera la commune auprès de l’association de chasse.

3. Préparation saison estivale au camping : Animation, gardiennage, contrats saisonniers, sécurité, etc

Animation

Mme ETCHEVERRIA présente les propositions de différentes sociétés.

UCPA : 19 918€

Tintamarre : 23920€

Malova : 40000€

Mme ETCHEVERRIA précise que la société G7 animation propose des soirées à la carte (karaoké, soirées dansantes, pétanque…) qui pourraient venir en complément.

Le conseil municipal de Bias,

décide après en avoir délibéré, après vote à main levée, à l’unanimité,3

De confier l’animation du camping à la société UCPA et accepte les termes de la convention.

M. le Maire précise que les maîtres-nageurs avaient déjà reçu une promesse d’embauche, ils travailleront donc en concertation avec la société d’animation retenue.

Gardiennage

Mme ETCHEVERRIA présente les différents devis : Sud-ouest Sécurité : 21296.80€, Sécurinter, Vigi 40 : 21144.92€.

Le conseil municipal de Bias,

décide après en avoir délibéré, après vote à bulletins secrets, avec 3 voix pour Sud-ouest Sécurité et 12 voix pour Vigi 40,

De confier le gardiennage du camping à la société VIGI 40 et accepte les termes de la convention.

M. le Maire est autorisé à signer le contrat ou tous documents nécessaires.

Contrats saisonniers :

M. le Maire informe l’assemblée que les engagements déjà pris seront respectés. Toutes les personnes qui ont reçu des promesses d’embauche seront recrutées.

Un poste supplémentaire sera peut-être créé pour juillet et août pour des travaux divers à la commune.

Gérance Biaséro :

M. COUSQUER explique que la concession attribuée pour le Biaséro a expiré. 7 ou 8 dossiers de candidatures ont été trouvés. 2 propositions paraissaient plus intéressantes. Il a été pris en compte dans l’analyse des candidatures les compétences et l’expérience en restauration.

Vu les différentes candidatures reçues pour la gérance du snack-bar le Biaséro, situé au camping municipal,

Le conseil municipal de Bias,

décide après en avoir délibéré, après vote à main levée, à l’unanimité,

De confier la location gérance du Biaséro à M. et Mme SAUVEUR Christophe pour une année.

M. le Maire est autorisé à signer le contrat et a délégation pour finaliser cette opération.

4. Convention pôles retraites et protection sociale

Vu la nécessité de renouveler l’adhésion aux pôles retraites et protection sociale,

Le conseil municipal de Bias,

décide après en avoir délibéré, après vote à main levée, à l’unanimité,

d’accepter la convention d’adhésion pôles retraites et protection sociale 2011-2013, M. le Maire est autorisé à signer la convention ou tous documents nécessaires.

5. Avenant convention medecine

Vu l’avenant à la convention d’adhésion au service médecine proposé,

Le conseil municipal de Bias,

décide après en avoir délibéré, après vote à main levée, à l’unanimité,

d’accepter l’avenant à la convention d’adhésion au service médecine année 2011. M. le Maire est autorisé à signer l’avenant ou tous documents nécessaires.4

6. Indemnités du receveur municipal

VU, l'article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée

VU, le décret 82-979 du 19 novembre 1982 modifié par le décret n° 91-974 du 16 août 1991 VU, l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983

VU, l'arrêté du 16 septembre 1983

qui ont fixé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil et de budget aux comptables du Trésor, chargés des fonctions de receveurs municipaux et syndicaux.

Le conseil municipal après vote à main levée décide à l’unanimité,

-de solliciter du receveur municipal une aide technique pour l’établissement des documents budgétaires, la gestion financière et la mise en œuvre des règlements économiques, budgétaires et financiers.

-d’accorder au receveur municipal en fonction à la trésorerie de Mimizan, pour toute la durée du mandat du conseil municipal, les indemnités de conseil et de confection de budgets aux taux maximal. Seule une nouvelle délibération pourra modifier ou supprimer ces indemnités.

-d’inscrire chaque année aux budgets concernés les crédits nécessaires.

7. Divers

Adhésion service remplacement CDG40

M. le Maire explique que l’ancienne municipalité avait résilié la convention de remplacement car celle-ci avait été utilisée pour des embauches déguisées non autorisées par le Conseil municipal.

La convention devra être uniquement utilisée pour le remplacement d’agents malades ou en cas de surcharge d’activité.

Vu la nécessité de remplacer les agents malades ou de faire face à une surcharge de travail,

Le conseil municipal de Bias,

décide après en avoir délibéré, après vote à main levée, à l’unanimité,

d’adhérer au service de remplacement du CDG 40.

M. le Maire est autorisé à signer la convention ou tous documents nécessaires.

M. le Maire rappelle que dans le point « divers », les conseillers sont autorisés à poser des questions orales.

Les délégués dans les organismes extérieurs feront dans les futures réunions du conseil des comptes rendus.

M. le Maire informe les conseillers que les comptes-rendus de réunion seront adressés par courrier électronique à chaque conseiller.

Il déclare qu’une réunion publique sera prochainement organisée.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 15h24.

Le Maire

A.COUSQUER5

M. BIREMONT Alain,

M. CAZAURANG Franck,

M. CONTANT Eric,

M. CONSTANTY Georges,

Mme CONTIS Françoise,

Mme ETCHEVERRIA Elisabeth,

M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste,

Mme HENNY Geneviève,

M. LAURET Fernand,

M. LESCARRET Marcel,

Mme LISSARRAGUE Rebecca,

M. MOUGIN Lucien,

Mme MUNOS Marie-Louise,

M. MUSARD François.