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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 090 vote du compte de gestion 2023 budget annexe moulin deau de genech
Document publié le Lundi 20 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 090 vote du compte de gestion 2023 budget annexe moulin deau de genech)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_090
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte de
gestion 2023 - Budget
annexe Moulin d’eau de
GENECH
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 10
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Ludovic ROHART, procuration à Pascal FROMONT
Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Luc FOUTRY
Thierry LAZARO, procuration à Marcel PROCUREUR
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mai 2024
Délibération CC_2024_090
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe Moulin d’eau de GENECH
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
En application des articles L1612-12 et L2121-31 du CGCT relatifs à la présentation du compte de gestion,
Vu le budget primitif 2023 et les décisions budgétaires modificatives qui s’y attachent,
Vu le compte de gestion du budget principal de la Communauté de communes Pévèle Carembault, dressé par Monsieur le Receveur du SGC d’ORCHIES,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur du BUDGET ANNEXE Moulin d’eau de GENECH, accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 du BUDGET ANNEXE Moulin d’eau de GENECH,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 ; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 16 mai 2024.
Le Conseil communautaire constate qu’il y a correspondance parfaite entre les chiffres de l’ordonnateur et ceux du comptable, sur l’exécution du budget de l’exercice :
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• Que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur pour le budget annexe Moulin d’eau de GENECH, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 29/05/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_090
Objet : Vote du compte de gestion 2023 - Budget annexe Moulin
d_eau de GENECH
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20240530-CC_2024_090-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240530-CC_2024_090-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 147.5 Ko
Nom original : CC_2024_090.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_090-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 133.3 Ko
Nom original : CG MOULIN DEAU.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_090-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 mai 2024 à 14h17min15s Dépôt dans un état d'attente
Posté 30 mai 2024 à 14h32min35s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 30 mai 2024 à 14h39min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 mai 2024 à 14h40min41s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 30 mai 2024 à 14h40min53s Reçu par le MI le 2024-05-30
Page 2 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40008 SGC ORCHIES N° de SIRET 20004196000044 N° CODIQUE 059307
Date Edition : 22/02/2024
Compte : DEFINITIF
PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M FRANCK FEUTRIER DU 01/01/2023 AU 31/12/2023 MME ISABELLE CAMBRAY DU 01/01/2024 AU 22/02/2024
Population 93769
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 162,81 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 0,56
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 305,50 TOTAL FONDS PROPRES 163,37 Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 1,98
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 140,15 TOTAL ACTIF CIRCULANT 305,50 Total dettes à court terme 142,13
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 142,13 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 305,50 TOTAL PASSIF 305,50
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
4/
BILAN (en Euros)
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
5/
BILAN (en Euros)
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
6/
BILAN (en Euros)
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 305 500,45 305 500,45 361 655,41 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 399,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 305 500,45 305 500,45 362 054,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
7/
BILAN (en Euros)
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 1,03 1,03 1,11 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 1,03 1,03 1,11
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 305 501,48 305 501,48 362 055,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
8/
BILAN (en Euros)
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 162 812,74 132 749,74 Résultat de l'exercice 560,04 30 063,00 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 163 372,78 162 812,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
9/
BILAN (en Euros)
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
10/
BILAN (en Euros)
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 1 980,00 Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 140 148,70 199 242,78 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 142 128,70 199 242,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
11/
BILAN (en Euros)
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 305 501,48 362 055,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 58,70 305,56 Autres produits -56,15 -281,17 Transfert de charges
Produits courants non financiers 2,54 24,39 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 1,98 3,28 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 1,98 3,28 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 0,56 21,10 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 0,56 21,10 Produits exceptionnels 8,96 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 8,96 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,56 30,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 58 695,00 305 558,00 Production stockée -56 154,96 -281 172,13 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 2 540,04 24 385,87 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 1 980,00 3 282,58 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 1 980,00 3 282,58 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 560,04 21 103,29 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 560,04 21 103,29 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 8 959,71 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 8 959,71 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 8 959,71 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 540,04 33 345,58 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 980,00 3 282,58 RESULTAT DE L'EXERCICE 560,04 30 063,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
18/
Opérations Compte de Tiers
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
19/
Opérations Compte de Tiers
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 741 309,82 542 471,15 1 283 780,97 Titres de recette émis (b) 361 654,41 364 194,45 725 848,86 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 361 654,41 364 194,45 725 848,86 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 741 309,82 542 471,15 1 283 780,97 Mandats émis (f) 305 499,45 363 634,41 669 133,86 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 305 499,45 363 634,41 669 133,86 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 56 154,96 560,04 56 715,00 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
PARC ACTIVITES DU MOULIN D
EAU
Investissement -361 655,41 56 154,96 -305 500,45 Fonctionnement 162 812,74 560,04 163 372,78 Sous-Total -198 842,67 56 715,00 -142 127,67 TOTAL II -198 842,67 56 715,00 -142 127,67 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -198 842,67 56 715,00 -142 127,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 000,00 376 654,41 379 654,41 305 499,45 305 499,45 74 154,96
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 000,00 376 654,41 379 654,41 305 499,45 305 499,45 74 154,96 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
361 655,41 361 655,41 361 655,41
TOTAL GENERAL 3 000,00 738 309,82 741 309,82 305 499,45 305 499,45 435 810,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 3 000,00 376 655,41 379 655,41 379 655,41 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 000,00 376 655,41 379 655,41 379 655,41
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 000,00 376 655,41 379 655,41 379 655,41 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
361 654,41 361 654,41 361 654,41 361 654,41
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 361 654,41 361 654,41 361 654,41 361 654,41 TOTAL GENERAL 3 000,00 738 309,82 741 309,82 361 654,41 361 654,41 379 655,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 3 000,00 15 000,00 18 000,00 1 980,00 1 980,00 16 020,00 65 Autres charges de gestion
courante
3,00 162 812,74 162 815,74 162 815,74
67 Charges exceptionnelles 1,00 1,00 1,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 004,00 177 812,74 180 816,74 1 980,00 1 980,00 178 836,74
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
361 654,41 361 654,41 361 654,41 361 654,41
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
361 654,41 361 654,41 361 654,41 361 654,41
TOTAL GENERAL 3 004,00 539 467,15 542 471,15 363 634,41 363 634,41 178 836,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
3,00 3,00 58 695,00 58 695,00 -58 692,00
77 Produits exceptionnels 1,00 1,00 1,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4,00 4,00 58 695,00 58 695,00 -58 691,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 000,00 376 654,41 379 654,41 305 499,45 305 499,45 74 154,96
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 000,00 376 654,41 379 654,41 305 499,45 305 499,45 74 154,96
002 Résultat de fonctionnement
reporté
162 812,74 162 812,74 162 812,74
TOTAL GENERAL 3 004,00 539 467,15 542 471,15 364 194,45 364 194,45 178 276,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 305 499,45 305 499,45 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
305 499,45 305 499,45
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 305 499,45 305 499,45 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
305 499,45 305 499,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 361 654,41 361 654,41 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
361 654,41 361 654,41
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 361 654,41 361 654,41 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
361 654,41 361 654,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de services terrains à aménager
1 980,00 1 980,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 980,00 1 980,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 980,00 1 980,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
361 654,41 361 654,41
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
361 654,41 361 654,41
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
361 654,41 361 654,41
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
363 634,41 363 634,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 58 695,00 58 695,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
58 695,00 58 695,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
58 695,00 58 695,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
305 499,45 305 499,45
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
305 499,45 305 499,45
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
305 499,45 305 499,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
364 194,45 364 194,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
132 749,74 30 063,00 162 812,74 162 812,74
11 Sous Total
compte 11
132 749,74 30 063,00 162 812,74 162 812,74
12 Résultat
exercice excéd
déficit
30 063,00 30 063,00 30 063,00 30 063,00 0,00
12 Sous Total
compte 12
30 063,00 30 063,00 30 063,00 30 063,00 0,00
Total classe 1 162 812,74 30 063,00 30 063,00 30 063,00 192 875,74 162 812,74 3555 Terr aménagés 361 655,41 305 499,45 361 654,41 667 154,86 361 654,41 305 500,45 355 Sous Total
compte 355
361 655,41 305 499,45 361 654,41 667 154,86 361 654,41 305 500,45
35 Sous Total
compte 35
361 655,41 305 499,45 361 654,41 667 154,86 361 654,41 305 500,45
Total classe 3 361 655,41 305 499,45 361 654,41 667 154,86 361 654,41 305 500,45 408 Fournis
factures non
parvenues
1 980,00 1 980,00 1 980,00
40 Sous Total
compte 40
1 980,00 1 980,00 1 980,00
4121 Acquér terr
aménages
stockés -
amiable
66 687,08 66 687,08 66 687,08 66 687,08 0,00
412 Sous Total
compte 412
66 687,08 66 687,08 66 687,08 66 687,08 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
41 Sous Total
compte 41
66 687,08 66 687,08 66 687,08 66 687,08 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
7 992,00 7 992,00 7 992,00 7 992,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
7 992,00 7 992,00 7 992,00 7 992,00 0,00
44571 Etat - TVA
collectée
7 992,08 7 992,08 7 992,08 7 992,08 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
7 992,08 7 992,08 7 992,08 7 992,08 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
399,00 399,00 399,00 399,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
399,00 399,00 399,00 399,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
399,00 15 984,08 16 383,08 16 383,08 16 383,08 0,00
44 Sous Total
compte 44
399,00 15 984,08 16 383,08 16 383,08 16 383,08 0,00
4518 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
199 242,78 67 086,08 7 992,00 67 086,08 207 234,78 140 148,70
451 Sous Total
compte 451
199 242,78 67 086,08 7 992,00 67 086,08 207 234,78 140 148,70
45 Sous Total
compte 45
199 242,78 67 086,08 7 992,00 67 086,08 207 234,78 140 148,70
47138 Raet : autres 66 687,08 66 687,08 66 687,08 66 687,08 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Sous Total
compte 4713
66 687,08 66 687,08 66 687,08 66 687,08 0,00
471 Sous Total
compte 471
66 687,08 66 687,08 66 687,08 66 687,08 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,11 0,08 1,11 0,08 1,03
478 Sous Total
compte 478
1,11 0,08 1,11 0,08 1,03
47 Sous Total
compte 47
1,11 66 687,08 66 687,16 66 688,19 66 687,16 1,03
Total classe 4 400,11 199 242,78 216 444,32 159 729,32 216 844,43 358 972,10 1,03 142 128,70 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
667 153,86 667 153,86 667 153,86 667 153,86 0,00
58 Sous Total
compte 58
667 153,86 667 153,86 667 153,86 667 153,86 0,00
Total classe 5 667 153,86 667 153,86 667 153,86 667 153,86 0,00 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
1 980,00 1 980,00 1 980,00
604 Sous Total
compte 604
1 980,00 1 980,00 1 980,00
60 Sous Total
compte 60
1 980,00 1 980,00 1 980,00
Total classe 6 1 980,00 1 980,00 1 980,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7015 Ventes de
terrains
aménagés
58 695,00 58 695,00 58 695,00
701 Sous Total
compte 701
58 695,00 58 695,00 58 695,00
70 Sous Total
compte 70
58 695,00 58 695,00 58 695,00
71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
361 654,41 305 499,45 361 654,41 305 499,45 56 154,96
7135 Sous Total
compte 7135
361 654,41 305 499,45 361 654,41 305 499,45 56 154,96
713 Sous Total
compte 713
361 654,41 305 499,45 361 654,41 305 499,45 56 154,96
71 Sous Total
compte 71
361 654,41 305 499,45 361 654,41 305 499,45 56 154,96
Total classe 7 361 654,41 364 194,45 361 654,41 364 194,45 56 154,96 58 695,00 Total général 362 055,52 362 055,52 913 661,18 856 946,18 669 133,86 725 848,86 1 944 850,56 1 944 850,56 363 636,44 363 636,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
36/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059307 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORCHIES ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
37/
Page des signatures
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 20/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le