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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 128 com4 compte gestion budget annexe moulin eaugenech annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 40008 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE N° de SIRET 20004196000044 N° CODIQUE 059044
Date Edition : 19/03/2019
PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M FRANCK FEUTRIER DU 01/01/2018 AU 19/03/2019
Population 93769
Poste comptable de TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Date Edition : 19/03/2019 Nomenclature M14 sup egal 10000h
SOMMAIRE 40008 PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -102,60 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 61,34
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 976,76 TOTAL FONDS PROPRES -41,26 Créances 32,45 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 11,72
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 038,76 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 009,21 Total dettes à court terme 1 050,47
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 050,47 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 1 009,21 TOTAL PASSIF 1 009,21
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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BILAN ( en Euros )
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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BILAN ( en Euros )
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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BILAN ( en Euros )
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 976 760,07 976 760,07 1 102 262,49 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 15,00 15,00 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 32 433,75 32 433,75 116 767,77 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 009 208,82 1 009 208,82 1 219 030,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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BILAN ( en Euros )
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 009 208,82 1 009 208,82 1 219 030,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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BILAN ( en Euros )
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau -102 602,21 0,79 Résultat de l'exercice 61 338,78 -102 603,00 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I -41 263,43 -102 602,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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BILAN ( en Euros )
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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BILAN ( en Euros )
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 11 716,35 158 685,51 Dettes fiscales et sociales 27 081,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 1 011 674,47 1 162 946,76 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 050 471,82 1 321 632,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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BILAN ( en Euros )
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Recettes à classer ou à régulariser 0,43 0,20 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,43 0,20
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 009 208,82 1 219 030,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 51,22 Produits des services 136,44 Autres produits -125,50 509,05 Transfert de charges
Produits courants non financiers 10,94 560,27 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 52,20 662,87 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 52,20 662,87 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -41,27 -102,60 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -41,27 -102,60 Produits exceptionnels 102,60 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 102,60 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 61,34 -102,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 136 439,40 1,00 Production stockée -125 502,42 509 054,01 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations 51 215,13 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 10 936,98 560 270,14 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 52 202,20 662 873,14 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 52 202,20 662 873,14 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -41 265,22 -102 603,00 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -41 265,22 -102 603,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 102 604,00 Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 102 604,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 102 604,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 113 540,98 560 270,14 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 52 202,20 662 873,14 RESULTAT DE L'EXERCICE 61 338,78 -102 603,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Opérations Compte de Tiers
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Opérations Compte de Tiers
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Résultats budgétaires de l'exercice
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 079 023,19 1 260 365,70 3 339 388,89 Titres de recette émis (b) 1 102 262,49 1 215 803,47 2 318 065,96 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 1 102 262,49 1 215 803,47 2 318 065,96 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 079 023,19 1 260 365,70 3 339 388,89 Mandats émis (f) 976 760,07 1 313 150,20 2 289 910,27 Annulations de mandats (g) 158 685,51 158 685,51 Depenses nettes (h = f - g) 976 760,07 1 154 464,69 2 131 224,76 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 125 502,42 61 338,78 186 841,20 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
PARC ACTIVITES DU MOULIN D
EAU
Investissement -1 102 262,49 125 502,42 -976 760,07 Fonctionnement -102 602,21 61 338,78 -41 263,43 Sous-Total -1 204 864,70 186 841,20 -1 018 023,50 TOTAL II -1 204 864,70 186 841,20 -1 018 023,50 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -1 204 864,70 186 841,20 -1 018 023,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
976 760,70 976 760,70 976 760,07 976 760,07 0,63
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 976 760,70 976 760,70 976 760,07 976 760,07 0,63 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
1 102 262,49 1 102 262,49 1 102 262,49
TOTAL GENERAL 2 079 023,19 2 079 023,19 976 760,07 976 760,07 1 102 263,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 976 760,70 976 760,70 976 760,70 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
976 760,70 976 760,70 976 760,70
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 976 760,70 976 760,70 976 760,70 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
1 102 262,49 1 102 262,49 1 102 262,49 1 102 262,49
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 102 262,49 1 102 262,49 1 102 262,49 1 102 262,49 TOTAL GENERAL 2 079 023,19 2 079 023,19 1 102 262,49 1 102 262,49 976 760,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
26/39
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 55 500,00 55 500,00 210 887,71 158 685,51 52 202,20 3 297,80 65 Autres charges de gestion
courante
1,00 1,00 1,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
55 501,00 55 501,00 210 887,71 158 685,51 52 202,20 3 298,80
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
1 102 262,49 1 102 262,49 1 102 262,49 1 102 262,49
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 102 262,49 1 102 262,49 1 102 262,49 1 102 262,49
002 Résultat de fonctionnement
reporté
102 602,21 102 602,21 102 602,21
TOTAL GENERAL 1 260 365,70 1 260 365,70 1 313 150,20 158 685,51 1 154 464,69 105 901,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
27/39
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
1,00 1,00 136 439,40 136 439,40 -136 438,40
74 Dotations et participations 181 000,00 181 000,00 181 000,00 77 Produits exceptionnels 102 604,00 102 604,00 102 604,00 102 604,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
283 605,00 283 605,00 239 043,40 239 043,40 44 561,60
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
976 760,70 976 760,70 976 760,07 976 760,07 0,63
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
976 760,70 976 760,70 976 760,07 976 760,07 0,63
TOTAL GENERAL 1 260 365,70 1 260 365,70 1 215 803,47 1 215 803,47 44 562,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 976 760,07 976 760,07 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
976 760,07 976 760,07
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 976 760,07 976 760,07 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
976 760,07 976 760,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 1 102 262,49 1 102 262,49 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 102 262,49 1 102 262,49
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 102 262,49 1 102 262,49 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
1 102 262,49 1 102 262,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40008 - PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6015 Achats stockés - terrains à
aménager
6 747,98 6 747,98
6045 Achats d'études - prestations de service
3 358,65 3 358,65
605 Achats de matériel - équipements et trav
200 781,08 148 578,88 52 202,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 210 887,71 158 685,51 52 202,20 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
210 887,71 158 685,51 52 202,20
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
1 102 262,49 1 102 262,49
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 102 262,49 1 102 262,49
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 102 262,49 1 102 262,49
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
1 313 150,20 158 685,51 1 154 464,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
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Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 136 439,40 136 439,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
136 439,40 136 439,40
774 Produits exceptionnels -
subventions exc
102 604,00 102 604,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 102 604,00 102 604,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
239 043,40 239 043,40
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
976 760,07 976 760,07
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
976 760,07 976 760,07
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
976 760,07 976 760,07
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
1 215 803,47 1 215 803,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
0,79 102 603,00 102 602,21 102 603,00 102 603,00 0,00
119 Report à
nouveau solde
débiteur
102 602,21 102 602,21 102 602,21
11 Sous Total
compte 11
0,79 205 205,21 102 602,21 205 205,21 102 603,00 102 602,21
12 Résultat
exercice excéd
déficit
102 603,00 102 603,00 102 603,00 102 603,00 0,00
12 Sous Total
compte 12
102 603,00 102 603,00 102 603,00 102 603,00 0,00
Total classe 1 102 603,00 0,79 205 205,21 205 205,21 307 808,21 205 206,00 102 602,21 3555 Terr aménagés 1 102 262,49 976 760,07 1 102 262,49 2 079 022,56 1 102 262,49 976 760,07 355 Sous Total
compte 355
1 102 262,49 976 760,07 1 102 262,49 2 079 022,56 1 102 262,49 976 760,07
35 Sous Total
compte 35
1 102 262,49 976 760,07 1 102 262,49 2 079 022,56 1 102 262,49 976 760,07
Total classe 3 1 102 262,49 976 760,07 1 102 262,49 2 079 022,56 1 102 262,49 976 760,07 4011 Fournisseurs 231 605,11 231 605,11 231 605,11 231 605,11 0,00 401 Sous Total
compte 401
231 605,11 231 605,11 231 605,11 231 605,11 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
158 685,51 158 685,51 11 716,35 158 685,51 170 401,86 11 716,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40 Sous Total
compte 40
158 685,51 390 290,62 243 321,46 390 290,62 402 006,97 11 716,35
4121 Acquér terr
aménages
stockés -
amiable
163 520,40 163 505,40 163 520,40 163 505,40 15,00
412 Sous Total
compte 412
163 520,40 163 505,40 163 520,40 163 505,40 15,00
41 Sous Total
compte 41
163 520,40 163 505,40 163 520,40 163 505,40 15,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
116 767,77 32 433,98 116 768,00 149 201,75 116 768,00 32 433,75
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
116 768,00 116 768,00 116 768,00 116 768,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
116 767,77 149 201,98 233 536,00 265 969,75 233 536,00 32 433,75
44571 Etat - TVA
collectée
27 081,00 27 081,00 27 081,00
4457 Sous Total
compte 4457
27 081,00 27 081,00 27 081,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
116 768,00 116 768,00 116 768,00 116 768,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
116 768,00 116 768,00 116 768,00 116 768,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
116 767,77 265 969,98 377 385,00 382 737,75 377 385,00 5 352,75
44 Sous Total
compte 44
116 767,77 265 969,98 377 385,00 382 737,75 377 385,00 5 352,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4518 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 162 946,76 382 877,40 231 605,11 382 877,40 1 394 551,87 1 011 674,47
451 Sous Total
compte 451
1 162 946,76 382 877,40 231 605,11 382 877,40 1 394 551,87 1 011 674,47
45 Sous Total
compte 45
1 162 946,76 382 877,40 231 605,11 382 877,40 1 394 551,87 1 011 674,47
46721 Débiteurs
divers -
amiable
102 604,00 102 604,00 102 604,00 102 604,00 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
102 604,00 102 604,00 102 604,00 102 604,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
102 604,00 102 604,00 102 604,00 102 604,00 0,00
46 Sous Total
compte 46
102 604,00 102 604,00 102 604,00 102 604,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,20 0,23 0,43 0,43
478 Sous Total
compte 478
0,20 0,23 0,43 0,43
47 Sous Total
compte 47
0,20 0,23 0,43 0,43
Total classe 4 116 767,77 1 321 632,47 1 305 262,40 1 118 421,20 1 422 030,17 2 440 053,67 32 448,75 1 050 472,25 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
2 079 022,56 2 079 022,56 2 079 022,56 2 079 022,56 0,00
58 Sous Total
compte 58
2 079 022,56 2 079 022,56 2 079 022,56 2 079 022,56 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 2 079 022,56 2 079 022,56 2 079 022,56 2 079 022,56 0,00 6015 Achts stkés
terr à
aménager
6 747,98 6 747,98 6 747,98 6 747,98 0,00
601 Sous Total
compte 601
6 747,98 6 747,98 6 747,98 6 747,98 0,00
6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
3 358,65 3 358,65 3 358,65 3 358,65 0,00
604 Sous Total
compte 604
3 358,65 3 358,65 3 358,65 3 358,65 0,00
605 Achts de
matériel
équipts trvx
200 781,08 148 578,88 200 781,08 148 578,88 52 202,20
60 Sous Total
compte 60
210 887,71 158 685,51 210 887,71 158 685,51 52 202,20
Total classe 6 210 887,71 158 685,51 210 887,71 158 685,51 52 202,20 7015 Ventes de
terrains
aménagés
136 439,40 136 439,40 136 439,40
701 Sous Total
compte 701
136 439,40 136 439,40 136 439,40
70 Sous Total
compte 70
136 439,40 136 439,40 136 439,40
71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
1 102 262,49 976 760,07 1 102 262,49 976 760,07 125 502,42
7135 Sous Total
compte 7135
1 102 262,49 976 760,07 1 102 262,49 976 760,07 125 502,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
713 Sous Total
compte 713
1 102 262,49 976 760,07 1 102 262,49 976 760,07 125 502,42
71 Sous Total
compte 71
1 102 262,49 976 760,07 1 102 262,49 976 760,07 125 502,42
774 subv
exceptionnelles
102 604,00 102 604,00 102 604,00
77 Sous Total
compte 77
102 604,00 102 604,00 102 604,00
Total classe 7 1 102 262,49 1 215 803,47 1 102 262,49 1 215 803,47 125 502,42 239 043,40 Total général 1 321 633,26 1 321 633,26 3 589 490,17 3 402 648,97 2 289 910,27 2 476 751,47 7 201 033,70 7 201 033,70 1 289 515,65 1 289 515,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2018
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU
/39
Page des signatures
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Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 25/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARC ACTIVITES DU MOULIN D EAU pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FEUTRIER Franck (1013561611-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE, le 27/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le