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Compte-Rendu - CR DU 25 JUILLET 2023
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Flagey-Echézeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Sécurité publique,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU 25 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq juillet, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François COLLARDOT, Maire
Etaient présents : Mesdames KEMPF Marie-Jeanne, POME Béatrice, ROUSSEAUX Sandrine, Messieurs DETAIN Gérald, BRUN Julien, DUPONT Didier, ROUGET Nicolas, MONVAILLIER Frédéric
Absents excusés : MOISSENET Renaud qui a donné pouvoir à DETAIN Gérald, REMOND Vincent qui a donné pouvoir à MONVAILLIER Frédéric
Secrétaire de séance : Sandrine ROUSSEAUX
Nombre de membres en exercice : 11
Votants : 11
Pour : 11
Approbation du CR du 4 juillet 2023 :
Approuvé à l’unanimité
Article 1 : attribution des lots pour les travaux de la salle des fêtes
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-4, L2131-1 et 2 ; Vu le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de MAPA ;
Considérant qu’il y a lieu d’exécuter la prestation ci-dessous dont les crédits sont inscrits au budget communal, section d’investissement ;
Considérant l’ouverture des plis le 16/06/2023
Considérant que plusieurs opérateurs économiques ont remis des offres recevables dans le délai imparti ;
Considérant qu’une analyse de l’offre, selon les critères fixés dans le DCE a été établi par le maitre d’œuvre System Architecture en concertation avec la commission MAPA qui l’a approuvée ;
- Le conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir délibéré,
- ATTRIBUE le marché aux entreprises suivantes : 2
- AUTORISE Le Maire à signer les marchés de travaux de construction relatifs à ces dossiers
- IMPUTE cette dépense sur le compte 2131du budget communal
- INDIQUE que le lot N° 4 sera attribué ultérieurement à défaut de dépôt lors de la 1ère consultation
Article 2 : FIXATION DES RATIOS « PROMU – PROMOUVABLE » POUR L’AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire informe le Conseil Municipal, que l'article L.522-27 du code général de la fonction publique (ancien article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) prévoit que, pour tout avancement de grade, A L’EXCEPTION DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par application d’un taux de promotion appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Le Maire rappelle que ces ratios constituent un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, que les décisions d’avancement de grade sont individuelles et qu’elles demeurent de sa compétence exclusive.
LOT Entreprises Adresse Montant HT LOT 1 Terrassement VRD Entreprise
NOIROT TP
rue Lavoisier ZI 21700
NUITS ST GEORGES
70 814.50 €
LOT 2 Désamiantage QS3D 85 rue Antoine Condorcet 38090 VAULX MILIEU
7400 €
LOT 3 Démolitions Gros œuvre Entreprise POLI 10 impasse Boirac 21000 DIJON
159 453.90 €
LOT 5 Traitement de façades PEINTURE
ISOLATION
ENDUIT RAVA
12c rue de l’echelotte 21170
SAINT USAGE
15 000 €
LOT 6 Menuiseries extérieures
bois-alu
ALUNOV 6 rue Etienne Dolet 21000
DIJON
100 762 €
version
bois alu
LOT 7 Serrurerie Entreprise
BOUDIER
7 rue des Frères Montgolfier
21300 CHENOVE
60 097.74 €
LOT 8 Menuiseries intérieures
bois
MENUISERIE
REMOND
48 avenue de Tavaux 21800
CHEVIGNY SAINT
SAUVEUR
35 569 €
LOT 9 Plâtrerie Plafonds
Peinture
Mandataire
MALEC
Co-traitant : BM
10 allée des nouratons 21490
RUFFEY LES ECHIREY
18 bis rue de la rente logerot
21160 MARSANNAY LA
COTE
107 000 €
LOT 10 revêtements des sols
faïences
TACHIN 1 rue de Huchey 21110
GENLIS
49 500 €
LOT 11 CVPB PEDRON 26 route de Dijon 21110 THOREY EN PLAINE
125 250.47 €
LOT 12 ELECTRICITE SOCIETE
NOUVELLE
D’ELECTRICITE
6 rue des Roussottes 21600
FENAY
40 759.37
LOT 13 PHOTOVOLTAIQUE SNEF 15 rue de la Brot 21000 DIJON
18 956.26 € 3
Le Maire précise également que ce taux, dit « ratio promus/prouvables » est librement fixé par les assemblées délibérantes et peut varier entre 0 et 100 %.
Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 23/05/2023,
Le Maire
PROPOSE à l’assemblée délibérante de retenir les ratios suivants :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIOS (%)
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2e classe 100%
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2re classe 100 %
PRECISE, compte tenu :
- des effectifs réduits à un agent dans certains grades, que si l’application d’un ratio aboutit à un chiffre décimal, ce chiffre sera alors arrondi à l'entier supérieur*.
En l’absence de l’une ou de l’autre de ces précisions, le chiffre ne pourra en aucun cas être arrondi. Ainsi, dans les collectivités où il n’y a qu’un agent par grade, aucune promotion ne pourra être prononcée et ce, quel que soit le ratio fixé (SAUF S’IL EST FIXE A 100%).
le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE d'adopter les ratios ainsi proposés
Article 3 : questions diverses
Travaux de la salle des fêtes : gestion du transfert du matériel et mobilier de cuisine durant les travaux