Compte-Rendu - CR DU 29 AOUT 2023

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Compte-Rendu - CR DU 29 AOUT 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Flagey-Echézeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 29 AOUT 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 29 AOUT 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf août à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François COLLARDOT, Maire

Etaient présents : Mesdames KEMPF Marie-Jeanne, POME Béatrice, ROUSSEAUX Sandrine, Messieurs DETAIN Gérald, DUPONT Didier, ROUGET Nicolas, MONVAILLIER Frédéric, MOISSENET Renaud, REMOND Vincent arrivé à 19h47

Absents excusés : BRUN Julien qui a donné pouvoir à ROUSSEAUX Sandrine Secrétaire de séance : Béatrice POME

Nombre de membres en exercice : 11

Votants : 10

Pour : 10

Approbation du CR du 25 juillet 2023 :

Approuvé à l’unanimité

Article 1 : attribution des lots pour les travaux de la salle des fêtes

Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-4, L2131-1 et 2 ; Vu le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de MAPA ;

Considérant qu’il y a lieu d’exécuter la prestation ci-dessous dont les crédits sont inscrits au budget communal, section d’investissement ;

Considérant l’ouverture des plis le 28/07/2023

Considérant que plusieurs opérateurs économiques ont remis des offres recevables dans le délai imparti ;

Considérant qu’une analyse de l’offre, selon les critères fixés dans le DCE a été établi par le maitre d’œuvre System Architecture en concertation avec la commission MAPA qui l’a approuvée ;

En complément de la précédente délibération N° 25/2023,

- Le conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir délibéré,

- ATTRIBUE le marché du lot N° 4 à l’entreprise suivante :

- AUTORISE Le Maire à signer les marchés de travaux de construction relatifs à ces dossiers

- IMPUTE cette dépense sur le compte 2131du budget communal

LOT Entreprises Adresse Montant HT LOT 4 Charpente

couverture zinguerie

Entreprise

ROUGELIN

18 rue Charles Arnoult

21700 NUITS ST

GEORGES

109 927.71€2

Article 2 : retrait délibération 2023/20 : ajout à l’ordre du jour

Monsieur le Maire fait part de la réception d’un courrier en date du 26/07/2023 du pôle conseil et contrôle de légalité de la sous-préfecture de Beaune, constatant la fragilité juridique de la délibération 2023/20 ayant pour objet : ajout à l’ordre du jour.

Considérant que le délai légal de modification de l’ordre du jour à savoir trois jours francs entre la date de convocation et la séance n’a pas été respecté,

Considérant qu’il convient de procéder au retrait de ladite délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de retirer la délibération 2023/20

Article 3 : retrait délibération 2023/21 : ANNULE ET REMPLACE

DELIBERATION 2022/24 Régularisation d’alignement : acquisition d’une parcelle

Monsieur le Maire fait part de la réception d’un courrier en date du 26/07/2023 du pôle conseil et contrôle de légalité de la sous-préfecture de Beaune, constatant la fragilité juridique de la

délibération 2023/21 ayant pour objet : ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION

2022/24 Régularisation d’alignement : acquisition d’une parcelle

Considérant que cette délibération n’était pas inscrite sur la convocation,

Considérant que le délai légal de modification de l’ordre du jour à savoir trois jours francs entre la date de convocation et la séance n’a pas été respecté,

Considérant qu’il convient de procéder au retrait de ladite délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de retirer la délibération 2023/21

Article 4 : retrait décision modificative N°2

Monsieur le Maire fait part de la réception d’un courrier en date du 26/07/2023 du pôle conseil et contrôle de légalité de la sous-préfecture de Beaune, constatant la fragilité juridique de la délibération 2023/22 ayant pour objet : décision modificative N°2

Considérant que cette délibération n’était pas inscrite sur la convocation,

Considérant que le délai légal de modification de l’ordre du jour à savoir trois jours francs entre la date de convocation et la séance n’a pas été respecté,

Considérant qu’il convient de procéder au retrait de ladite délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de retirer la délibération 2023/223

Article 5 : ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2023/21 Régularisation d’alignement : acquisition d’une parcelle

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’à la construction de la maison de M. et Mme ALLARD en 2018, la parcelle ZB 157 a fait l’objet d’un plan de division comme suit :

Il convient d’acquérir la parcelle ZB 164, issue de la division de la parcelle ZB 157 pour les nécessités d’une transaction immobilière afin de faciliter la circulation en élargissant la voie de circulation de la rue du cimetière.

A la fin de la procédure la parcelle ZB 164 doit être intégrée dans le domaine public.

Le conseil municipal avait proposé en 2022 l’achat de la parcelle ZA 164 d’une surface de 25m² au tarif de 500 €, soit 20.00 € le m2.

Suite à un courrier de M. et Mme ALLARD, la commune a demandé l’avis au service des domaines.

S’agissant d’une parcelle ne faisant pas partie d’une zone réservée, M. Le Maire propose le tarif de 75 €/m²

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

- PROPOSE l’achat de la parcelle ZA 164 d’une surface de 25m² pour un montant total de 1875 €, soit 75 € le m2.

- PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de la commune

Article 6 : ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2023/22

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de virer les crédits suivants sur le budget 2023

INVESTISSEMENT

Chapitre 203 : + 40 000 €

Chapitre 21 article 2131 : - 40 000 €4

Article 7 :

a/ Le déménagement de la salle des fêtes : courant septembre. Un lieu de stockage a été trouvé pour tout le matériel (table, vaisselle, mobilier…)

b/ Le PCS (plan communal de sauvegarde) sera obligatoire en 2025, il convient de travailler prochainement dessus.

c/ Le conseil valide la convention @ctes qui permet de transmettre les actes réglementaires, soumis à contrôle de légalité, par voie dématérialisée.