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Procès Verbal - 23 12 14 PV CM Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Thurial. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 12 14 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, COMMUNE

SAINT THURIAL

DÉPARTEMENT

ILLE ET VILAINE

*

ARRONDISSEMENT

RENNES

*

Conseillers : 19

Présents : 14

Votants : 16

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 14 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur David MOIZAN, Maire.

Date de la convocation : 07 décembre 2023.

Présents : D. MOIZAN, V. LEROY, À. AUBIN, D. DAHYOT, AM. PERRAULT, G. LERAY, E. DAVID, L. CITEAU, R. PIEL, S. LE TROADEC, JC. PENIGUET, À. BUARD, P. LEFEUVRE, P. BOUILLAND. Excusés : G. BERTHELOT, J. CLERMONT, M. FAURE, $. ALLORY.

Absent : L. HERVOCHE

Pouvoirs : G. BERTHELOT à G. LERAY, J. CLERMONT à À. BUARD.

> DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Vincent

LEROY accepte d’assurer cette fonction. Il est donc désigné secrétaire de séance après approbation des membres du conseil municipal.

> VALIDATION PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le conseil municipal ayant eu connaissance du projet de procès-verbal en amont de la présente réunion afin de formuler d’éventuelles observations ou demandes de modifications, Monsieur le Maire propose de le valider.

Le procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2023 est arrêté à l’unanimité des membres présents.

> APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

VON

ONONOKOK

OKON

#7. Questions diverses

Avenants relatifs au marché d’extension du restaurant scolaire

Choix entreprises travaux rénovation espace jeunes

Choïx entreprise rénovation toiture école

Demande de subvention DFCI -Défense des Forêts Contre les Incendies-

Tarifs de location 2024 de la salle du Four à Chaux

Admission de créances en non-valeur

Actualisation du prix de la redevance assainissement

Rembourserent de frais de transport Congrès des Maires

Aucune remarque n’est observée, l’ordre du jour est adopté à l'unanimité.> DÉLIBÉRATIONS

2023-085 TRAVAUX D'EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE -AVENANTS DIVERS LOTS-

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°043 du 18 mai 2022, le conseil municipal a validé les attributions des différents lots aux entreprises. ‘ Le déroulement des travaux ayant fait naître de nouveaux besoins ou des nécessités de modifications, la validation des avenants ci-après sont proposés : - -Lot 02a (charpente bois) : avenant n°2 entreprise THETIOT, sans incidence financière, afin de prendre en compte la modification de matériau pour la charpente du préau (douglas). -Lot 06 (faux plafonds): avenant n°3 entreprise SOQUET. afin de prendre en compte la suppression d’un poste de baffles acoustiques pour un montant négatif de 2976.00 € HT. -Lot 10 (chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire) : avenant n°3 entreprise RIHET, afin de prendre en compte l’ajout d’un WC maternelle pour un montant de 430.39 € HT.

-Lot 11 (équipement de cuisine) : avenant n°4 entreprise FROIDOUEST, afin de prendre en compte la

modification des pieds du meuble du self pour un montant de 911.25 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le contenu des avenants précités et autorise Monsieur le Maire à les signer.

2023-086 CHOIX DES ENTREPRISES TRAVAUX ESPACE JEUNES

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R.2123relatifs au recours aux marchés à procédure adaptée ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le Maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ; Madame L. CITEAU rappelle les principales étapes de la procédure de consultation pour les, travaux de rénovation de l’espace jeunes. L’estimation prévisionnelle étant inférieure au seuil des procédures formalisées, la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte. Après étude des offres et un nouveau travail sur le projet afin d’optimiser le coût final, il a été décidé de laisser certains lots sans suite, ou de faire intervenir les sérvices techniques à la place d’entreprises pour certains travaux. Au final, le résultat'est le suivant, pour un montant total de 57 411.52 euros HT :

: |: Montant

LOTS ENTREPRISE HT

HUISSERIES FESTOC 7 898,90 €

PLOMBERIE-ELEC RIHET 22 545,51 €

PLATERIE MENUISERIE VEILLÉ 14 167,46 €

REVETEMENT SOLS SMAP 5 898,65 €

_ MOBILIER JEN 5 701,00 €.

POSE CUISINE JEN 1 200,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public relatif aux travaux précités, étant précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.2023-087 CHOIX DES ENTREPRISES TRAVAUX RÉNOVATION TOITURE ECOLE

PUBLIQUE « LES TROIS PIERRE »

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R.2123-1 relatifs au recours aux marchés à procédure adaptée ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le Maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;

Monsieur le Maire rappelle Les principales étapes de la procédure de consultation pour les travaux de rénovation de la toiture de l’école. -

L’estimation prévisionnelle étant inférieure au seuil des procédures formalisées, la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte.

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 17 novembre.

La date limite de remise des offres était fixée au 06 décembre : 5 entreprises ont retiré le DCE et une offre a été reçue dans les délais.

Après étude, il est proposé d’attribuer le marché au candidat FJ ETANCHEITE pour un montant de 245 586.00 € HT soit 294 703.20 € TTC, représentant l’ensemble des tranches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public relatif aux travaux précités, étant précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. ‘

2023-088 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DFCI

-DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES-

Madame L. CITEAU, adjointe à l’urbanisme, rappelle que la commune de SAINT THURIAL a été récemment classée comme commune particulièrement sensible aux risques d’incendie de forêts, bois et landes, suite à la délibération n°2023-051 du conseil municipal approuvanf la mise à jour de l’arrêté préfectoral du 7 novembre 1980 fixant la liste des massifs particulièrement exposés aux incendies, sur proposition de la préfecture. |

Elle expose que laide DFCI (Défense des Forêts Contre les Incendies) vise à protéger le

patrimoine forestier contre le risque d’éclosion de feux de forêts et à réduire les surfaces forestières parcourues par le feu, principalement par le financement de travaux, de matériels ou d’action de prévention.

Il est proposé de soumettre deux opérations au titre « de la création et de la mise aux normes des équipements de prévention tels que les routes, pistes et points d’eau » :

-Remise en état des chemins d’accès des pompiers dans la zone de Cossinade ;

-Canne à incendie réserve d’eau dans la zone de Cossinade.

Le plan de financement se présente comme suit :

Dépenses HT en € -_ Recettes HT en €

Nature Montant Nature Montant

Subvention DFCI (80% pour

les forêts classées Remise en état des chemins d’accès des 28 286.60€ Les : 27 301.28 € _ particulièrement sensibles

POMpieis aux risques d’incendie)

Canne à incendie réserve > 840.00€ Autofinancement (fonds ;

- 6825.32 € d’eau propres)

TOTAL 34 126.60€ | TOTAL 34 126.60€Le Conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention sut la base du plan de financement ci-dessus, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à la validation de cette opération.

2023-089 TARIFS LOCATION SALLE DU FOUR A CHAUX 2024

Monsieur V. LEROY, adjoint aux associations, à la culture et à la communication, rappelle que

chaque année les tarifs appliqués pour la location de la salle du Fout à Chaux sont réexaminés.

I expose que la tarification 2023 nécessitait quelques simplification et présente la nouvelle grille

tarifaire proposée par le bureau municipal pour 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve ces propositions et valide la nouvelle grille tarifaire pour l’année 2024. s et valide la nouvelle grille tarifaire

pour l’année 2024.

TARIFS FOUR A CHAUX 2024

Surface Capacité

Salles {ni} Debout Assise Atable {Salle des familles 58 nf 50 4 40* 50 40° 507 40° 2 [Salle des fêtes © 130 mn 230 170 130 Salle des familles + salle des ES 188 m° 280 / 270* 2201 210° 180/ ?70* ... l'informations avant / après travaux PMR programmés en 2024}

Formule de location possible:

où 2 où 1+3 où t+2+3

avant travaux

Location 1/2 ah -

Salle des familles 50€ 35€ _

Salle des fêtes - 65€ : 45 € cas par cas Cuisine” 80 € 60 €

Location 1 16h00 à 40h00 hors dimanch

Salle des 180€ Î : Salle des fêtes 300 € € cas par Cuisine* ’ 230 € 100 €

; Frais-annexe

Caution “ 200 € : ï contre 600 € - Salle des 30 €

otfait - Salle des fêtes 10

* Ja location de la cuisine el de la salle des fetes entraine la location de la salle des familles de fait. (jusqu'aux travaux PMR programmés en 2024) * chèque caution ménage conservé si tables et chaises non rangées eblou non netloyées

Location de banc : +É

Location de table festive : 3€

Location gratuite pour les associations Thurlalaises :

1 location gratuite par an et par association + arbres de noel pour les écoles {hors forfait chauffage)

Location plusieurs jours = (tarif à la journée x nombre de jours} - remise Ké au nombre de jours selon tableau suivant

Nombre de jours Remise

2 15%

3 20%

485 25%2023-0960 ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur D. DAHYOT, adjoint aux finances, fait part aux membres du Conseil Municipal de la liste n°5754590331, transmise par la trésorerie, qui référence les recettes qu’elle n’a pas pu recouvrer pour le budget principal et dont elle demande en conséquence l’admission en non-valeur.

Les montants en question concernent 12 pièces comptables remontant à 2018, 2020 et 2022. Les sommes concernées sont inférieures au seuil de recouvrement (15 euros) ou ont fait Pobjet d’une poursuite sans effet, pour un total de 492.67 euros.

Après analyse du tableau, Monsieur D. DAHYOT propose d'admettre en non-valeur uniquement certains montants, les autres pouvant potentiellement être recouvrés. Par conséquent, il est proposé d’admetire en non-valeur les titres T-1795/T-2363/T-2903 pour un montant total de 76.67 euros, en référence à la liste précitée. ‘

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

accepte la proposition ci-dessus et admet en non-valeur les titres précités pour un montant total de 76.67 euros, La dépense en résultant sera imputée à l'article 6541 "Créances admises en non-valeurs" du budget

communal. :

-charge Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires.

2023-091 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024

Monsieur D. DAHYOT, adjoint aux finances, rappelle aux membres du conseil que la commune doit statuer, comme tous Les ans, sur la revalorisation pour l’année suivante de la part communale de la redevance assainissement collectif, Pour rappel, Les anciens tarifs étaient de :

-Pour la part proportionnelle : 2,30871 euros HT par m3

-Pour la part abonnement : forfait de 19,68 euros.

Au regard de l’augmentation décidée l’année dernière pour l’année 2023, il est proposé de maintenir ce tarif pour 2024, N

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-valide le maintien du montant de la redevance comme mentionnée ci-dessus,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette décision.

2023-092 REMBOURSEMENT DE FRAIS D'ÉLUS

Monsieur le Maire rappelle que Le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) permet l'indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour (comportant hébergement et repas) pour les cas suivants : .

Exécution d’un mandat spécial (article L 2123-18 et R 2123-22-1). Le mandat spécial s'entend de toutes les missions accomplies avec l'autorisation de l'assemblée délibérante dans l'intérêt des affaires de la collectivité, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation expresse. Compte tenu de son caractère exceptionnel, le mandat spécial est confié aux élus locaux par une

délibération de l'assemblée délibérante.

-Participation des conseillers municipaux aux réunions des instances ou organismes où ils représentent leur commune si ces réunions ont lieu en dehors du territoire de celle-ci (article

L2123-18-1 et R 2123-22-2).Par conséquent, Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de rembourser

les frais relatifs aux actes figurant au tableau ci-après.

ÉLU MOTIF

LEROY Vincent | Frais de déplacement congrès des Maires à PARIS (billet de train retour)

L’imputation comptable sera effectuée à l’article 6532 « Frais de mission ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, -autorise le remboursement de la totalité des frais inhérents aux mandats spéciaux ci-dessus. -autorise Monsieur

le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

t

> DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES A

MONSIEUR LE MAIRE :

Ÿ Devis signés (en TTC) :

LOXAM location nacelle pour pose des décorations de noël: 1466.05 € BODET réparation paratonnerre église: 444.00€

JARDIMANN entretiens annuels tondeuses: 1018.80€ (Toro) et 746.46€ (Grillo) MANUTAN Commandes chaises complexe sportif: 1000.75€

UGAP protections auditives équipe cuisine: 632.34 €

“ Décisions commission MAPA ne nécessitant pas de délibération : néant

> INFORMATIONS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES °

-Le tableau récapitulant les DIA traitées par Brocéliande Communauté a été préalablement transmis aüx membres du conseil municipal lors de l'envoi de la convocation.

-Monsieur DAHYOT informe les conseillers municipaux qu’ils recevront une invitation pour les 30 ans de Brocéliande Communauté.

> INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ Dotations et subventions : néant

Y Documents transmis par mail depuis la dernière réunion (excepté support lié à une

délibération) : calendrier de formations 2024 ARIC le 13/12YŸ Autres :

Rénovation peinture salle du Four à Chaux: Monsieur PIEL a adressé un courrier à la mairie afin d'exprimer son mécontentement sur l’option envisagée par le bureau municipal dé supprimer la fresque qu’il a peinte au four à chaux lors du Téléthon de 1993. Monsieur le Maire sollicite l’avis de tous les conseillers sur les différentes solutions envisageables. Après un échange où différents points de vue ont pû être remontés, il est décidé de reporter la prise de position du conseil municipal à une prochaine réunion ét de rencontrer Monsieur PIEL afin d’échanger avec lui sur les solutions envisageables.

Ouverture de l'accueil de la mairie les samedis matins : le bureau a donné son accord pour diminuer la fréquence d'ouverture aux 1% et 3% samedis du mois à compter du 1° janvier 2024, au regard de la faible fréquentation, du contenu des demandes concernées (pas de caractère d’urgence) et des pratiques

d'ouverture des communes aux alentours.

-Lotissement Les Jardins d'Orchis (ex Landier) : Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux

qu’une opération commerciale est mise en place par BATI AMENAGEMENT pour les 15 prochains acquéreurs, qui bénéficieront d’un prix moyen à 150€/m°?.

Y” Questions ou remarques des membres du conseil ou du publie : néant

Plus personne ne désirant prendre la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Arrêté en séance de conseil municipal du 16 janvier 2024.

Le Secrétaire de séance, . Le Maire,

Y. LEROY D. MOIZAN

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