Procès Verbal - 23 11 13 PV CM

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Procès Verbal - 23 11 13 PV CM Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Thurial. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 11 13 PV CM)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Environnement, COMMUNE

SAINT THURIAL

DÉPARTEMENT

ILLE ET VILAINE

#

ARRONDISSEMENT

RENNES

*

. Conseillers : 19

Présents : 13

Votants : 17

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 13 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 novembre à 20 heures 00 minutes, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur David MOIZAN, Maire.

Date de la convocation: 08 novembre 2023.

Présents: D. MOIZAN, À. AUBIN, D. DAHYOT, AM. PERRAULT, E, DAVID, G. BERTHELOT, J. CLERMONT, L. CITEAU, R. PIEL, L. HERVOCEHE, À. BUARD, $S. ALLORY, P. BOUILLAND.

Excusés : V. LEROY, G. LERAY, S. LE TROADEC, M. FAURE, JC. PENIGUET, P. LEFEUVRE.

Pouvoirs : V. LEROY à L. CITEAU, $. LE TROADEC à AM. PERRAULT, M. FAURE à D. MOIZAN, JC. PENIGUET à J. CLERMONT.

> DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Loïc HERVOCHE accepte d’assurer cette fonction. II est donc désigné. secrétaire de séance après approbation des membres du conseil municipal,

4

> VALIDATION PROCES-VERBAL DE LA SÉANCÉ PRÉCÉDENTE

Le conseil municipal ayant eu connaissance du projet de procès-verbal en amont de la présente réunion afin de formuler d'éventuelles observations ou demandes de modifications, Monsieur le Maire propose de le valider.

Le procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2023 est arrêté à l'unanimité des membres présents.

. > APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

KXK

XX

NY

#7. Questions diverses

Avenanñts relatifs au marché d’extension du restaurant scolaire

Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2023-2027

” Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle agents communaux

Décision modificative n°2 budget communal (dépenses de personnel)

Avis rapport CRC sur les comptes de Brocéliande Communauté

Classement et déclassement voies communales suite enquête récensement chemins ruraux

Aucune remarque n’est observée, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.> DÉLIBÉRATIONS

2023-079 TRAVAUX D'EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE -AVENANTS DIVERS LOTS-

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°043 du 18 mai 2022, le conseil municipal a validé les attributions des différents lots aux entreprises. Le déroulement des travaux ayant fait naître de nouveaux besoins ou des nécessités de modifications, la validation des avenants ci-après sont proposés :

-Lot 8 (peinture et revêtements muraux), afin de régulariser deux avenants pour l’entreprise SMAP : . Avenant n°1 afin de prendre en compte la fourniture et la pose de la peinture sur façades existantes suite à une erreur de report dans le rapport d’analyse des offres lors de la signature du marché initial, pour un montant de 1 287.76 € HT. Cela porte Le montant du lot concerné à 20 666.14€ HT. . Avenant n°2, sans incidence financière, afin de régulariser des dates dans l’acte d’engagement, suite à un décalage de l’appel d’offres initial (il n’avait eu lieu qu’en janvier 2022 au lieu de décembre 2021). -Lot 09 (électricité): avenant n°3 entreprise ATELIER ELEC+, afin de prendre en compte la suppression de l’alarme technique dans le CTA, devenue non nécessaire au cours du marché, pour un montant négatif de -276.40 € AT. Cela porte le montant du lot concerné à 28 872.19€ HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité, approuve le contenu des avenants précités et autorise Monsieur le Maire à le signer.

2023-080 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2023-2027

Madame Annick AUBIN, adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse, rappelle que la CTG constitue le nouveau cadre contractuel entre la Caf et les collectivités, sur une période de 5 ans de 2023 à 2027, ayant pris le relais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Depuis 2019, la Communauté de Communes était signataire d’une CTG à laquelle les 8 communes se sont rattachées en 2022, par avenant, afin de maintenir les financements qui existaient dans le cadre du CEJ (2018-2021). Cette CTG est arrivée à échéance au 31 décembre 2022. La démarche d'élaboration de la prochaine Convention Territoriale Globale arrivant à son terme, il convient de procéderà sa signature, entre les différentes parties prenantes.

La signature de la CTG avec les communes du territoire communautaire et la Communauté de

communes porte un intérêt dans la construction d'un projet de territoire en lien avec le profil des familles vivant sur le territoire communautaire. Elle vise à :

-faire émerger de nouveaux projets pour répondre aux besoins des familles,

-valoriser les actions et les services pour les rendre plus lisibles pour les habitants, -renforcer l'attractivité du territoire,

-évaluer la politique familiale et sociale du territoire,

-maintenir le soutien financier de la Caf.

Elle se concrétise par la signature d’une convention entre la Caisse d’Allocations Familiales,

Brocéliande Communauté et 8 communes (Bréal-sous-Montfort, Maxent, Monterfil Plélan-le-Grand, Paimpont, Saint-Thurial, Saint-Péran, Treffendel) pour une durée de 5 ans, soit du ler janvier 2023 au

31 décembre 2027.

La CTG définit les enjeux et les orientations communs à la CAF et au territoire sur les champs de la petite enfance, la parentalité, l'enfance, la jeunesse, l’information jeunesse, l’accès aux droits, Pintégration à la vie locale, le logement: La CTG constitue le projet de services aux familles pour le territoire.Sur cette période, elle sera pilotée et animée par :

-Le comité de pilotage, composé des membres de la commission action sociale élargie aux adjoints aux affaires sociales lorsqu'ils ne siègent pas en commission action sociale et les représentants de la Direction de la Caf, ‘

-Le comité technique, composé des techniciens des communes et des chargés de coopération de la CTG, pilotes des actions inscrites dans le plan d’actions de la CTG.

Le plan d’actions de la CTG intègre des actions partagées, mutualisées entre plusieurs

communes mais également des actions spécifiques pour chaque commune.Le pilotage des différentes actions inscrites dans le plan d’actions est partagé entre les collectivités et les gestionnaires du

territoire (le centre social {’Inter’ Val, le centre Les Bruyères, PUFCV). Les chargés de coopération, agents en charge des différentes missions, sont répartis comme suit :

-un chargé de coopération CTG au niveau communautaire (0,4ETP) : chargé d’animer la CTG et de faire vivre les instances (CoTech et CoPil) tout au long de la convention ;

- des chargés de coopération répartis dans chaque commune.

Chaque année, la Caf versera l’aide correspondante au regard des actions réalisées. Par ailleurs, la prestation de services « enfance jeunesse » précédemment versée dans le cadre du CEJ devient le « bonus territoire ». Il est versé aux gestionnaires d'équipement, en complément des prestations de service.

Après exposé de Madame A. AUBIN, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, décide :

-de valider la sigriature de la CTG pour la période 2023- 2027 : | | -d’autoriser Monsieur le Maireà exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

2023-081 VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Au regard de l’article 72 de la Constitution,

Vu les articles L714 à L714-13"du codé général de la fonction publique,

Vu les articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour. certains agents publics civils de la fonction publique territoriale, Vu la saisine du Comité Social Territorial (CST) départemental,

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents publics dont la rémunération brute du 01/07/2022 au 30/06/2023 est. inférieure ou égaleà 39 000€ (soit en moyenne 3 250€ pat mois).

Monsieur le Maire propose d’instaurèr cette prime dans la commune de SAINT THURIAL, selon les modalités ci-après.

Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, les agents publics (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

Ÿ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier

2023 ; °

Ÿ’_ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

Ÿ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égaleà 39 000€ au titre de la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023,-La rémunération brute mentionnéé correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la

sécurité sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement :

Traitement indiciaire brut

.NBI

Indemnité de résidence

SET

Régime indemnitaire : RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS...….

.Indemnité compensatrice de la CSG |

-Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 :

.Le transfert primes/points,

.La GIPA, .

.Les éléments de rémunération mentionnés à l'article ler du décret du 25 février 2019 , dans la

limite dans la limite de 7500 € sur la période d’un an, soit les IHTS, les heures complémentaires versées aux agents à temps non complet, IFTS élections, les heures d’intervention pendant les astreintes.

En fonction de la rémunération brute calculée selon les modalités ci-dessus, le montant de cette

prime sera égal aux plafonds réglementaires fi t ci-dessous :

Inférieure ou égale à 23 700€ 800€ 800€

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 700€ 700€

Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 600€ 600€

Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 500€ 500€

Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 406€ 400€

Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 350€ . 350€

égale à 39 000€ 300€ 300€ Supérieure à 33 600€ et inférieure ou

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois sur les salaires de décembre 2023, sous réserve que le prestataire du logiciel RH ait pu créer la ligne de paie correspondante dans les temps. Si ce n’est pas le cas, la prime sera versée dès que possible, en une seule fois, sur les salaires suivant cette mise en place. ‘ .

Le montant de cette prime exceptionnelle pouvoir d’achat est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.

Monsieur le Maire fixera par arrêté :

-La liste des agents concernés, au regard des modalités d’attribution définies par le décret n°2023-1006 ‘et listées ci-dessus ; ‘ |

-Les modalités de versement (mois de paiement, ..)

-Le montant alloué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents concernés sur la période de référence du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide : -d’adopter la proposition de Monsieur le Maire telle que décrite ci-dessus, -d’inscrire au budget les crédits correspondants,

-que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.2023-082 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL, (CHARGES DE PERSONNEL)

Monsieur D. DAHYOT, adjoint aux finances, informe les conseillers municipaux que

l'instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle nécessitant de nouveaux crédits au chapitre 012 « Charges de personnel », une décision modificative est nécessaire.

Le vote ayant lieu au chapitre, opération suivante est proposée :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant

Chapitre 012 / Compte 6411 Personnel titulaire + 15 000.00 €

Chapitre 022 / Article 022 Dépenses imprévues - 15 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, approuve la décision modificative telle que décrite ci-dessus.

2023-083 AVIS RAPPORT CRC CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION

BROCELIANDE COMMUNAUTE 2017-2022

Monsieur D. DAHVOT, adjoint aux finances, informe les membres du conseil municipal que Brocéliande Communauté a été soumise à un contrôle des comptes et de là gestion par la chambre régionale des comptes dans le cadre de sa mission et ce, en application des articles L.211-3, L-211-4 et R.243-1 du code det juridictions financières,

La chambre a adressé au Président un rapport d'observations provisoires (ROP) le 26 mai 2023, auquel if a été invité à répondre dans un délai de deux mois, de même que les Maires des communes membres. Monsieur le Maire de SAINT THURIAL a donc adressé un courrier à la CRC le 20 juin 2023. La chambre a ensuite arrêté un rapport d'observations définitives (ROD) le 20juillet 2023 auquel une nouvelle réponse a pu être apportée, Le rapport d’Observations Définitives intégrant la réponse du Président a été notifié le 30 août 2023 et a été présenté et débattu devant le conseil communautaire le 25 septembre dernier.

Les maires des communes membres devant inscrire son examen à l’ordre du jour du plus proche conseil municipal, il est proposé aux membres du conseil municipal de donner leur avis, étant précisé que le rapport d’observations définitives leur a été transmis lors de l’envoi de la convocation à la présente réunion.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres en présence, n’émet aucune observation particulière sur le rapport tel qu’il a été rédigé.

2023-084 RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX SUR LA COMMUNE

Vu le décret n°2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l’enquête publique portant recensement des chemins ruraux.

Vu Parrêté du ler juin 2023 portant nomination du commissaire enquêteur et ouverture de l'enquête publique relative au recensement des chemins ruraux.

Vu le rapport de la commissaire enquêteur, Madame Annick LIVERNEAUX, décidant de Pincorporation des chemins d’exploitations dans le domaine privé communal. Vu la délibération du conseil municipal du 18 décembre 1992 acceptant l’incorporation dans le domaine communal des équipements et chemins d’exploitation appartenant à l’association foncière de Saint Thurial. ,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 1995 portant dissolution de l’association foncière de remembrement.L’adjointe à l’urbanisme, Madame L. CITEAU, rappelle au conseil municipal que la commune de Saint-Thurial a lancé une procédure de recensement de ses chemins ruraux en vue de faire passer certains chemins d’exploitation en chemins ruraux. Conformément à la loi 3DS et aux modalités prévues par le décret du 26 décembre 2022, le conseil municipal par une délibération en date du 22 mai 2023 a approuvé l’ouverture d’une enquête publique, et autorisé le Maire à prescrire l'ouverture et la nomination de la commissaire enquêteur, Mme Anne Liverneaux, par un arrêté du 1er juin 2023. L'enquête publique a eu lieu du lundi 19 juin au jeudi 6 juillet 2023. Au cours de cette enquête, des pièces complémentaires ont été apportés au dossier le 22 juin apportant la preuve que certains chemins recensés pour être intégrés dans le domaine communal, l’étaient déjà. En effet, certains chemins qui apparténaient à l’association foncière de Saint Thurial ont été intégrés dans la liste des chemins ruraux communaux par délibération du 18 décembre 1992 à la suite de la dissolution de l'association.

La commissaire enquêteur a tenu trois permanences en salle du conseil le lundi 19 juin de 9h30 à 12h, le mercredi 28 juin de 9h30 à 12h et le jeudi 6 juillet de 9h30 à 12h. Le dossier et le registre ont été tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête. Cette consultation a donné lieu à :

- Une visite pour consultation simple du dossier

- Trois visites donnant lieu à trois observations au registre d’enquête publique Afin de répondre aux observations du public, la commune a transmis un mémoire en réponse à Mme la Commissaire enquêteur le 21 juillet 2023.

Au regard des observations du public, des réponses apportées par la commune dans son mémoire et du déroulement de l’enquête publique, Mme la Commissaire enquêteur a émis dans son rapport daté du 27 juillet 2023 un avis favorable au recensement des chemins ruraux de la commune de Saint Thurial.

En conséquence, il est proposé d’intégrer dans la liste des chemins ruraux communaux, les nouveaux chemins recensés, compte tenu des chemins ruraux déjà existants sur la commune avant 2023. Les chemins ruraux et voies communales sont répertoriés dans un tableau récapitulatif et . localisés sur une carte, documents présentés par Madame L. CITEAU.

Après exposé de Madame L. CITEAU, le Conseil Municipal, après avoir délibète , à l'unanimité:

-Prend acte de l’avis émis par le Commissaire enquêteur ;

-Approuve le classement des chemins d’exploitations listés en annexe { dans le domaine privé communal en tant que chemins ruraux ;

-Autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.> DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES A

MONSIEUR LE MAIRE : .

Ÿ Devis signés (en TTC) :

FERMETALU main courante escalier four à chaux : 2808.00€

ATP Illuminations noël : 3422.46€

ST PERAN curage: 6489.00€ -

PRO HYGTA centrale désinfection self : 1068.00€

SEIGNEURIE peinture escalier-four à chaux: 1094.10 €

QUENOUILLERE grilles caniveau cantine : 828. 00€

APPARENCE plexi cantine: 117.60€ ‘ ! ADUNAT impression vœux : 150. 00€ . ‘

Ÿ Décisions commission MAPA ne nécessitant pas de délibération : néant

> INFORMATIONS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

-Le tableau récapitulant les DIA traitées par Brocéliande Communauté a été préalablement transmis aux membres du conseil municipal lors de l’envoi de [a convocation.

> : INFORMATIONS DIVERSES

F4 Dotations et subventions : néant

Ÿ Documents transmis par mail depuis la dernière réunion (excepté support liéà une délibération) :

-11/ 102033 : proposition de formation ARIC PL'agressivité dans les situations d'accueil : le rôle. des éli.e.s"

-12/10/2023 : Rencontres de l'énergie SDE35 (5 dates/5 lieux/5 visites), ouverts à tous les élus et. agents intéressés (visites de sites de productions, échanges sur des thématiques telles que léclairage public, l’autoconsommation photovoltaïque.)

-30/10/2023 : présentation du RPQS (Rapport d’activité et de Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services d’eau potable) adopté par la CEBR (Collectivité Eau du Bassin Rennais) pour 2022, accompagnée d’une note de l’ARS sur la qualité de l'eau distribuée en 2022.

-30/10/2023 : invitations au cycle de 4 formations Flash sur Les filières d'énergies renouvelables dans le cadre de l'étude de planification énergétique territoriale portée à l'échelle des 3 communautés de communes du pays de Brocéliande.

Ÿ Autres:

-Concernant l'avenir des locaux de l’ancienne maison médicale: le bureau municipal, réuni lé 07/11, propose de. conserver les locaux pour expérimenter l’accueil de nouveaux praticiens de type sage- femme ou orthophoniste pendant un an, afin de voir si leur activité est viable. -Procédure de révision du. SCoT du Pays de Brocéliande: pout Brocéliandé Communauté, un atelier participatif aura Heu le mardi 14 novembre de 19H à 22H à Monterfil.Présentation par L. CITEAU du document « Etude de Planification Énergétique» (document

préalablement transmis par mail du 08/11). Ce document explique le déroulement et le contenu de létude de plañification énergétique territoriale qui est en cours sur le territoire de Brocéliande Communauté. Cette étude s’inscrit dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCÂET) qui a été approuvé en février 2023. Elle va permettre de définir la feuille .de route stratégique de

développement des projets de production d'énergies renouvelables sur l’ensemble des 8 communes. L'étude a démarré en juin, pour une durée d’un an. La dernière diapositive présente un calendrier des dates à venir d’ici la fin 2023; et qui concerne notamment la proposition d’un cycle de formation à

destination des élu-es sur les différentes filières EnR.

Y. Questions ou remarques des membres du conseil ou_du publie : néant

Plus personne ne désirant prendre la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30. ‘

Arrêté en séance de conseil municipal du 14 décembre 2023.

Le Secrétaire de séance, | ‘ - Le Maire, L. HERVOCHE ‘ | » D. MOIZAN