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Déliberation - D54?1399455727
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D54?1399455727)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION N° 54
Classement dans le domaine public de la copropriété « Les Albatros » - Groupement de commandes avec Dieppe-Maritime – Election de la
Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :38
Nombre de votants :39
LE 17 AVRIL DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 avril 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra.
Est absente et excusée : Mme THETIOT Danièle.
Pouvoir a été donné par : Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que le Conseil
Municipal en date du 22 janvier 2014 a approuvé le classement dans le domaine public communal de l'ensemble des voiries et espaces verts communs et réseaux divers du lotissement « Les Albatros » après rétrocession à titre gratuit.
Le Conseil Municipal a également approuvé la réalisation d'une
étude de programmation pour le déplacement des réseaux d'assainissement dudit lotissement, ainsi que la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Dieppe Maritime, qui en assurera la coordination et sera chargée de la passation et de l'exécution du marché.
Il est proposé au Conseil Municipal d'élire pour siéger à la
Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes un représentant titulaire et un suppléant, parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Dieppe.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Sont élus par 39 voix : Patricia RIDEL (titulaire), François
LEFEBVRE (suppléant), candidats de la liste « Tous pour Dieppe – Dieppe pour Tous ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire