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Déliberation - d54 accueil volontaires service civique?1467728322 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - d54 accueil volontaires service civique?1467728322)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, DELIBERATION N° 54

Accueil de volontaires en service civique

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 39

LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE

Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 24 mars 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n°8 à la question n°62), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°27), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie.

Sont absents et excusés : M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°7), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°28 à la question n°62).

Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, M. CAREL Patrick à M. LECANU Lucien, Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à Mme AUDIGOU Sabine, Mme CLAPISSON Paquita à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à Mme LEVASSEUR Virginie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean à Mme OUVRY Annie (de la question n°28 à la question n°62).

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie

…/…

1Rapporteur : M. Frédéric ELOY

Depuis 2014, la municipalité a identifié la jeunesse comme étant l'une des priorités de son action. Dans ce cadre, plusieurs axes d'interventions ont été définis et particulièrement celui de l'engagement, de la participation et de l'expression.

Au regard de cette orientation, le conseil municipal de la Ville de Dieppe a voté le 12 juin 2014 une délibération favorisant l'accueil de volontaires en service civique au sein des services de la collectivité. Un agrément permettant l'accueil des volontaires a été délivré le 11 août 2014. A ce jour, 13 missions sont mises en œuvre au sein des services de la collectivité, 18 volontaires ont déjà réalisé leur mission ou sont en cours de mise en œuvre.

L'accueil de premières promotions de volontaires au sein de services de la collectivité sur les années 2014/2015 et 2015/2016 met en lumière les atouts apportés par ce dispositif à la collectivité et aux jeunes volontaires :

- valorisation des compétences et des capacités des jeunes volontaires et mobilisation dans un projet d'avenir,

- implication des jeunes dans des démarches collectives et bénévoles, - nouvelles missions proposées par la collectivité à ses administrés,

- accompagnement des jeunes favorisant de nombreuses sorties positives du dispositif (entrées en formation / recrutement de volontaires sur le territoire, engagement associatif...).

Au regard de l'expérience de la collectivité depuis 2014, la mise en œuvre de ce dispositif au sein des services répond dans ce sens à un ou plusieurs objectifs :

- développer de nouvelles missions d'intérêt collectif sur le territoire dieppois, - inscrire les jeunes dieppois dans une démarche d'engagement citoyen,

- favoriser la découverte professionnelle pour les jeunes dieppois au sein des services de la collectivité,

- inscrire les services municipaux dans une dynamique d'accompagnement des jeunesses dieppoises.

La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique a créé l’engagement de Service Civique qui est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit :

- d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois maximum ; - pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence ;

- représentant au moins 24 heures hebdomadaires ;

- donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État (35,45% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brute 244 de la fonction publique), et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par l'organisme d'accueil (7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique). - ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ; - pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

L’accueil d’un volontaire en Service Civique doit être pensé avant tout comme la rencontre entre un projet relevant de l’intérêt général, porté par l'organisme d'accueil, et un projet personnel d’engagement d’un jeune. Ainsi, une mission de Service Civique doit être utile autant aux jeunes qu’à l’organisme qui l’accueille et à la société en général. Le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d’apprentissage de la citoyenneté et de développement personnel.

Le dispositif a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Les missions de Service Civique se doivent d'être ouvertes à tous, elles ne peuvent donc, à ce titre exclure les jeunes n’ayant pas de diplôme ou qualification ; des pré-requis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés.

2Par ailleurs, le dispositif prévoit aussi le versement d'une somme de 100€ par volontaire à l'organisme d'accueil afin de financer une formation portant sur les questions de citoyenneté auprès des structures agréées par l'Etat.

Le projet de la Ville de Dieppe consiste à accompagner une promotion d'une dizaine de volontaires qui sont accueillis au sein des services de la Ville de Dieppe. L'accueil au sein des services est accompagné de la mise en œuvre d'un collectif de volontaires au sein de la collectivité ouvert également aux volontaires des structures partenaires. En effet, en plus de leur missions respectives au sein de chaque service, et au regard d'autres expériences, les volontaires s’inscrivent dans une dynamique collective (montage de projets, inscription volontaire dans des actions civiques et citoyennes développées sur le territoire).

L'accueil des volontaires au sein des services de la collectivité implique, au regard des missions proposées, que des espaces de travail, des moyens de transport et/ou de communication leur soient réservés ou mis à disposition. Cet accueil implique aussi qu'un tuteur soit identifié pour chaque volontaire au sein des services. Un suivi des tuteurs est mis en place afin d'assurer un accompagnement des volontaires et des tuteurs (Service Jeunesse et Direction des Ressources Humaines).

Vu :

- la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique

- la délibération n°38 du conseil municipal du 12 juin 2014 autorisant M le Maire à lancer la procédure d'agrément pour une durée de 2 ans et à signer les contrats civiques, - la délibération n°26 du conseil municipal du 26 mars 2015 relative aux conditions de remboursement des frais liés aux formations mises en œuvre dans le cadre du dispositif "service civique",

Considérant :

- la volonté de la Ville de Dieppe de s'inscrire de façon pérenne dans la mise en application du dispositif service civique,

- l'avis de la commission n° 2 du 22 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire :

- à signer l'ensemble des documents afférents à la mise en application du dispositif service civique au sein des services de la collectivité,

- à signer les contrats de service civique avec les volontaires retenus pour remplir les missions repérées

- et autorise la commune à verser aux volontaires l'indemnité restant à la charge de l'organisme d'accueil, égale à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien Jumel

3

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :