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Déliberation - 22 10 20 Re glement inte rieur du Conseil Municipal des Jeunes
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 10 20 Re glement inte rieur du Conseil Municipal des Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Aulnoy-lez Valenciennes
SÉANCE : le 11 octobre 2022 Délibération
n°
: 22-10-20
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
Objet:
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Votes
Pour
: 24
Vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé
en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022 Publié le
AE
10 : 059-215904590-20221019-22_10_20-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
cinq
octobre
deux
mil
vingt-deux
dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie. ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Christine LEONET
- Ali FARHI
- Jean-Pierre
POMMEROLE
- Sylvia PISANO
-
Robert
VANOVERSCHELDE
- Élisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
-
Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
- François
STASINSKI
- Pascal
CROMBE
-
Marie-Renée
LOUVION
-
Véronique
JOLY
-
Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
- Léa
DEQUAYE
- Dominique
CORREA
- Dorothée
MARTIN
- Dominique
DAUCHY-
Tiphanie
OTLET
ÉTAIENT EXCUSÉS : Rachid
LAMRI
a donné
pouvoir à Sandrine
GOMBERT
Arlette
VANDEPOEL
a donné
pouvoir
à Robert
VANOVERSCHELDE
Gérard
QUINET
a donné
pouvoir à Didier DEMAREST
Claudine
HERLIN
a donné
pouvoir à Christian
DURIEUX
ÉTAIENT ABSENTS Claudine GENARD Isabelle DUFRENNE Grégory
SPYCHALA
VU
le Code
général
des collectivités
territoriales,
VU
la
loi
du
6
février
1992
qui
prévoit
que
«les
conseils
municipaux
peuvent
créer
des
comités
consultatifs,
comme
un
Conseil
Municipal
de Jeunes
(C.M.J.),
sur tout problème
d'intérêt
communal,
et
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
Municipal
»
VU
la délibération
n°22-07-25
en
date
du
05 juillet 2022,
actant
la création
d'un
C.M.J.
CONSIDÉRANT
que
le règlement
intérieur du
Conseil
Municipal
de
Jeunes
(C.MJ)
permet
de
déterminer
les
règles
d'organisation
et de fonctionnement
de
celui-ci.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le Règlement
Intérieur
du
C.M.J.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés
Pour
extrait certifié conforme Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié le
nt
ID
: 059-215904590-20221019-22_10_20-DE
Mairie
de
Petite-Forêt
Secrétariat
Général
Matrte
de
Petite-Forêt
a
Sato
After
1 d
OCT,
2072
Le Maire cerifle, sous sa responsabilité, le caractère exéculoire de cet acte, et infomme qu'il peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administralif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, salsine possible par l'application