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Arrêté - 201030 Arrete CAB n° 2020 618 du 30 octobre 2020
Arrêté - arrete prefectoral du 17 octobre 2020
Document publié le Samedi 17 octobre 2020 par la commune de Serques.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral du 17 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé,
Eu PRÈFET DU PAS-DE-CALAIS Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° Arrêté
préfectoral
portant
mesures
diverses
de
lutte
contre
la
propagation
du
virus
SARS-COV-2
dans
le
département
du
Pas-de-Calais
LE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
des
palmes
académiques
Chevalier
du
mérite
agricole
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
3131-15
et
L.3136-1
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1 ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
décret
n°2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l’état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
la
nomination
de
M.
Louis
LE
FRANC,
en
qualité
de
préfet
du
Pas-de-Calais
(hors
classe) ;
Vu
l'avis
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France
du
16
octobre
2020 ; Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
Rue
Ferdinand
Buisson
62020
ARRAS
Cedex
9
Tél
: 03
21
21
20
00 Considérant
que,
en
l'état
actuel
des
connaissances,
le
virus
peut
se
transmettre
par
gouttelettes
respiratoires,
par
contacts
et
par
voie
aéroportée,
et
que,
d'autre
part,
les
personnes
peuvent
être
contagieuses
sans
le
savoir
:
Considérant
que,
si
le
risque
de
contamination
est
moindre
en
plein
air,
il
existe
la
possibilité
qu'un
aérosol
contenant
des
virus
soit
inhalé
avec
une
charge
infectante
suffisante
ou
qu'une
transmission
par
gouttelettes
ait
lieu
en
cas
de
forte
concentration
de
population
;
Considérant
que
le
département
du
Pas-de-Calais
connaît
depuis
7
semaines
une
aggravation
rapide
de
la
situation
épidémiologique
confirmée
par
une
hausse
du
taux
d'incidence,
du
taux
de
positivité,
du
nombre
d’'hospitalisations,
du
nombre
de
personnes
hospitalisées
en
secteur
de
réanimation
et
du
nombre
de
morts
à
l'hôpital
pour
cause
de
Covid-19
:
Considérant
que
cette
aggravation
a
conduit
à
classer
le
département
en
niveau
de
vulnérabilité
«
modérée
»
le
2
septembre
2020,
en
niveau
de
vulnérabilité
«
élevée
»
le
7
septembre
2020,
en
zone
«
rouge
»
ou
de
«
circulation
active
du
virus
»
le
11
septembre
2020,
puis
en
zone
d’
«
alerte
»
le
23
septembre
2020
;
Considérant
que
le
taux
de
positivité
des
tests
de
dépistages
réalisés
dans
le
département
a
atteint
11
%
contre
1,7
%
le
31
août
et
6,6
%
le
27
septembre
2020
et
11,8
%
le
15
octobre
:
Considérant
que
le
taux
d'incidence,
mesurant
le
nombre
de
cas
détectés
pour
100.000
habitants,
a
été
multiplié
par
plus
de
11
en
sept
semaines
passant
de
16,66
cas
le
31
août,
à
64,6
cas
le
7
septembre
puis
89
cas
le
14
septembre,
89,6
cas
le
21
septembre
166,3
cas
le
14
octobre
2020
et
191,2
cas
le
15
octobre
;que
46
clusters
ont
été
recensés
au
16
octobre
x
Considérant
que
parmi
les
19
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
17
ont
un
taux
d'incidence
supérieur
à
100
cas
pour
100.000
personnes,
et
parmi
eux,
12
ont
un
taux
d'incidence
supérieur
à
150
cas
pour
100.000
personnes:
Considérant
que
ce
taux
d'incidence
continue
à
augmenter
chez
les
plus
de
65
ans
chez
lesquels
il est
désormais
largement
supérieur
au
seuil
d'alerte,
atteignant
175
cas
pour
100.000
personnes
de
cette
classe
d'âge
au
13
octobre:
Considérant
que
les
personnes
de
plus
de
65
ans
sont
les
plus
exposées
à
des
formes
graves
de
la
Covid-19,
ce
qui
correspond
aux
situations
les
plus
susceptibles
de
nécessiter
le
recours
à
une
hospitalisation
;
Considérant
que
la
circulation
du
virus
en
population
générale
se
traduit
désormais
par
une
présence,
en
augmentation
régulière,
de
patients
testés
positifs
dans
les
établissements
hospitaliers
:
Considérant
que
Santé
Publique
France
recensait,
le
31
août
2020,
90
personnes
hospitalisées
pour
cause
de
Covid-19
dans
le
Pas-de-Calais,
dont
9
personnes
en
soins
de
réanimation
:que
le
total
des
hospitalisations
pour
cause
de
Covid-19
est
de
144
personnes
le
16
octobre
2020
dont
24
personnes
placées
en
réanimation
;
Considérant
que
le
taux
d'occupation
global
des
services
de
réanimation
a
atteint
84
%
de
la
capacité
de
soins
pour
le
Pas-de-Calais
;
Considérant
que
le
nombre
des
décès
à
l'hôpital
pour
cause
de
Covid-19
a
poursuivi
son
augmentation
régulière
dans
le
département
pour
atteindre
le
chiffre
de
365
personnes
décédées
le
14
octobre
2020
Considérant
que
les
rassemblements
festifs
ou
familiaux
rassemblant
un
nombre
important
de
personnes
sont
des
évènements
susceptibles
de
constituer
des
clusters
épidémiques
et
ainsi
d'accélérer
la
propagation
du
virus
de
la
covid-19
: Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
favorisant
les
rassemblements
et,
par
la
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées,
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
,
ARRÊTE
Article
1
:Les
réunions
et
rassemblements
familiaux
ou
festifs
sont
interdits
dans
les
établissements
recevant
du
public,
notamment
dans
les
salles
des
fêtes
et
salles
polyvalentes
(ERP
de
type
L)
et
dans
les
chapiteaux,
tentes
et
structures
(ERP
de
type
CTS).
Article
2:
Les
bars
devront
être
fermés
au
plus
tard
à
22h00
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Pas-de-Calais.
Les
établissements
de
restauration
resteront
fermés
entre
00h30
et
06h00. Les
personnes
accueillies
dans
les
établissements
mentionnés
au
premier
alinéa
renseignent
sur
un
support
spécifiquement
prévu
à
cet
effet
leurs
nom
et
prénom,
ainsi
que
les
informations
permettant
de
les
contacter.
Ces
informations
seront
conservées
par
le
gérant
de
l'établissement
pendant
une
durée
de
quinze
jours,
avant
d'être
détruites
et
ne
peuvent
être
utilisées
que
pour
la
mise
en
œuvre
du
processus
d'identification
et
de
suivi
des
personnes
ayant
été
en
contact
avec
un
cas
confirmé
de
Covid-19. Article
3
:La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
le
domaine
public
de
17
h
00
à
8
h
00
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
du
Pas-de-Calais.
Article
4 :
Les
dispositions
de
l’article
3
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
terrasses
des
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
(restaurants,
bars,
hôtels,
etc
..)
faisant
l'objet
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Article
5
:La
pratique
de
toute
activité
dansante
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
lieux
publics
couverts
ou
non
est
interdite
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Pas-de-
Calais. Article
6
:une
dérogation
est
accordée
pour
les
activités
des
établissements
d'enseignement
de
la
danse
au
regard
des
articles
35-6°
et
45
du
décret
du
16
octobre
2020.
Lorsque
la
pratique
sportive,
associative
ou
en
club
de
la
danse
nécessite
d'être
en
«
couple
»,
le
port
du
masque
sera
rendu
obligatoire
au
regard
de
l’article
27
du
décret
précité.
Article
7
:Toute
personne
âgée
de
onze
ans
et
plus
doit
porter
un
masque
de
protection
lorsqu'elle
accède
aux
évènements
de
plein
air
ouverts
au
public
dans
le
département
du
Pas-de-Calais
et
créant
une
concentration
des
personnes
dans
les
cas
ci-après
cités :
- les
marchés
non
couverts
alimentaires
et
non
alimentaires
;
- les
criées,
- les
braderies
;
- les
fêtes
publiques,
qu'elles
soient
foraines,
communales
ou
patronales
; - les
animations
de
rues ;:
—
les
festivals
culturels.
Article
8:
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
à
l'article
8
s'applique
également
aux
rues
piétonnes
et/ou
lieux
commerçants
et/ou
sites
très
fortement
fréquentés
mentionnés
dans
la
liste
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
9
:Le
port
d'un
masque
de
protection
est
obligatoire
pour
toute
personne
âgée
de
onze
ans
et
plus
spectatrice
d’une
manifestation
sportive
organisée
dans
le
département
du
Pas-de-Calais
dans
une
enceinte
dédiée
à
cet
effet
ou
aux
abords
de
cette
manifestation
(lieux
de
départ,
d'arrivée,
relais,
étapes
...).
Article
10
:
l'information
relative
à
ces
obligations
du
port
du
masque
est
assurée
auprès
du
public
par
l'organisateur
des
manifestations
évoquées
aux
articles
précédents
aux
différents
lieux
d'entrée
dans
les
périmètres
concernés.
L'absence
d’information
par
l'organisateur
est
susceptible
d'entraîner
l'interdiction
de
la
manifestation,
après
mise
en
demeure
restée
sans
résultat.
Article
11
:Le
port
du
masque
est
obligatoire,
pour
les
personnes
âgées
de
onze
ans
et
plus,
dans
un
périmètre
de
50
m
autour
des
entrées
et
sorties
des
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance,
écoles,
collèges,
lycées,
locaux
d'enseignements,
bâtiments
universitaires
et
établissements
d'enseignements
artistiques
du
Pas-de-Calais.
Tout
rassemblement
statique
prolongé
sans
nécessité
particulière
se
faisant
devant
les
entrées
et
sorties
des
établissements
ci-dessus
énoncés
est
proscrit.
Le
port
du
masque
est
également
obligatoire,
pour
les
personnes
âgées
de
onze
ans
et
plus,
dans
un
périmètre
de
50
m
autour
des
entrées
et
sorties
des
gares
routières
et
ferroviaires.
Article
12
:
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
âgées
de
onze
ans
et
plus
sur
l'ensemble
des
zones
de
stationnement,
de
parking
et
de
voies
d'accès
appartenant
et
menant
à
tout
établissement
recevant
du
public,
y
compris
dans
les
zones
d'activité
et
zones
commerciales
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
du
Pas-de-Calais.
Cette
disposition
est
applicable
dans
un
périmètre
de
50
mètres
autour
de
chacun
des
établissements
concernés.
Article
13
:L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
d'handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
telles
que
définies
par
le
décret
du
16
octobre
2020,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
14
:Les
rassemblements
de
plus
de
6
personnes
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
ouverts
au
public
sont
interdits
dans
le
département
du
Pas-de-Calais.
Sont
exclus
de
cette
interdiction
:
-
les
manifestations
de
nature
revendicative
relevant
de
l’article
L
211-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
- les
rassemblements
à
caractère
professionnel
:
- les
services
de
transport
de
voyageurs
;
- les
établissements
recevant
du
public
dans
lesquels
l'accueil
du
public
est
autorisé
:
- les
cérémonies
funéraires
;
- les
visites
guidées
organisées
par
des
personnes
titulaires
d’une
carte
professionnelle
:
les
marchés
dans
la
mesure
où
les
dispositions
sont
prises
pour
prévenir
les
rassemblements
de
plus
de
6
personnes
en
leur
sein.
Article
15:
Les
évènements
dont
le
public
est
susceptible
d'atteindre
un
nombre
compris
entre
6
et
1.000
personnes
feront
l'objet
d'une
déclaration
par
l'organisateur
présentant
les
modalités d'organisation
et
le
protocole
sanitaire
mis
en
œuvre.
La
déclaration
sera
déposée
auprès
de
l'autorité
préfectorale
territorialement
compétente.
Les
événements
susceptibles
d'accueillir
un
public
de
plus
de
1.000
personnes
sont
interdits.
Article
16:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
immédiatement
en
vigueur
après
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
s'applique
jusqu’au
13
novembre
2020,
à
l'exception
de
l’article
1
applicable
à
compter
du
19
octobre
2020.
Article
17
: Les
mesures
figurant
aux
articles
1
à
15
feront
l'objet
d’un
réexamen
régulier
au
regard
de
l’évolution
de
la
situation.
Article
18:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
et
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
19
: Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
préfectoral
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique.
Article
20
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
21:
Le
directeur
de
cabinet
du
Préfet
du
Pas-de-Calais,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
et
dont
une
copie
sera
transmise
aux
procureurs
de
la
République
du
département
du
Pas-de-Calais.
Fait
à Arras,
le
17
octobre
2020
/Le Préfet,
)
#
f
ras
| |,
T7
Louis LE FRANC Eu PRÈFET DU PAS-DE-CALAIS Liberté Égalité Fraternité
Annexe
à
l'arrêté
n°
Liste
des
rues
soumises
à
l'obligation
du
port
du
masque
Arrondissement
d'Arras
Commune
d’Arras :
- Place
des
Héros
- Rue
des
Balances
- Rue
de
la Housse
- Rue
de
la Taillerie
- Rue
Ronville
- Rue
Wasquez
Glasson
Arrondissement
de
Béthune
Commune
de
Béthune
:
- Grand
Place
Arrondissement
de
Boulogne-sur-Mer
Commune
d’Ambleteuse
:
- Boulevard
de
la
Liberté
Commune
d’Audinghen
:
- Belvédère
et site
du
cap
Gris-Nez
Rue
Ferdinand
Buisson
62020
ARRAS
Cedex
9
Tél
: 03
21
21
20
00 Commune
de
Neufchâtel-Hardelot
:
- Avenue
de
la Concorde
- Avenue
d’Eole
- Avenue
François
1
dans
sa portion
comprise
entre
l’avenue
des
Courtilles
et la rue
des
Anglais
- Place
de
Bournonville
- Place
de
la Concorde
- Boulevard
de
la Mer
Commune
de
Wimereux
:
- Rue
Carnot
Arrondissement
de
Calais
Commune
de
Calais :
- Digue
Gaston
Berthe
- Place
d’ Armes
- Rue
de
la Mer
- Rue
Royale
Commune
de
Sangatte
:
- Digue
Gaston
Berthe
- Digue
de
Sangatte
Arrondissement
de
Lens
Commune
d’'Hénin-Beaumont :
- Place
Carnot
- Place
Jean
Jaurès
- Place
de
la République
- Place
Wagon
Commune
de
Lens :
- Boulevard
Basly
- Rue
de
la gare
- Place
du
Général
de
Gaulle
- Place
Jean
Jaurès
- Rue
de
Lanoy
- Rue
du
Maréchal
Leclerc
- Rue
de
la Paix
- Rue
de
Paris Commune
de
Liévin :
- Place
Gambetta
- Rue
François
Courtin
- Rue
Jean-Baptiste
Defernez
- Rue
Victor
Hugo
(jusqu'à
la place
Gambetta)
Arrondissement
de
Montreuil-sur-Mer
Commune
de
Berck :
- Esplanade
Maritime
- Esplanade
Parmentier
- Promenade
du
Professeur
Jean
Debeyre
(dans
sa partie
comprise
entre
l’avenue
Saint-Exupéry
et le chemin
aux
Raïsins)
- Place
de
l'Entonnoir
(secteur
compris
entre
l'Esplanade
Maritime,
l'avenue
Marianne
Toute
Seule
et l'avenue
Francis
Tattegrain)
- Rue
Carnot
- Rue
du
Grand
Hôtel
(partie
sise
dans
le prolongement
de
l'esplanade
Parmentier
et située
en
façade
maritime/dunaire)
Commune
de
Cucq-Stella-Plage
:
- Boulevard
de
la Mer
Commune
d’Etaples :
- Espace
délimité
par
le
boulevard
de
l’Impératrice
(dans
sa
partie
comprise
entre
le
rond-point
du
Pont
Rose
et le
centre
nautique)
jusqu’au
Quai
Napoléon
1°
Commune
de
Merlimont :
- Avenue
de
la Plage
- Boulevard
de
la Manche
Commune
du
Touquet-Paris-Plage
:
- Espace
délimité
par
le
boulevard
Jules
POUGET
(dans
sa
partie
comprise
entre
l’avenue
de
Verdun
et la
rue
Joseph
Duboc)
jusqu’au
front
de
mer
- Avenue
Saint
Jean
- Rue
de
Londres
(partie
sise
entre
la
rue
Saint
Louis
et
la
rue
de
Bruxelles)
- Rue
de
Metz
(partie
sise
entre
la
rue
Jean
Monnet
et
rue
de
Bruxelles)
- Rue
de
Paris
(partie
sise
entre
la
rue
Saint
Louis
et
la
rue
de
Bruxelles)
- Rue
Saint
Jean
- Route
en
Corniche Arrondissement
de
Saint-Omer
Commune
de
Saint-Omer :
- Rue
des
Clouteries
- Rue
de
Dunkerque
- Rue
du
Huitième
de
Ligne
- Rue
Louis
Martel
- Rue
du
Minck
- Place
Perpignan
- Place
du
Maréchal
Foch
- Place
Victor
Hugo
- Place
Pierre
Bonhomme
- Parvis
de
la gare
Commune
de
Longuenesse
:
- Chemin
du Fonds
Caiïlloux
Commune
de
Saint-Martin-lez-Tatinghem
- Place
Cotillon-Belin.