Arrêté - 201030 Arrete CAB n° 2020 618 du 30 octobre 2020

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Arrêté - 201030 Arrete CAB n° 2020 618 du 30 octobre 2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune d'Écurie. Lien du pdf (Arrêté - 201030 Arrete CAB n° 2020 618 du 30 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé, Arrêté n° CAB-BRS-2020-618

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des palmes académiques

Chevalier du mérite agricole

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et L.3136-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment ses articles

50 et 51 ;

Vu le décret n°2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid -19 dans le

contexte de l’état d'urgence ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à

l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d'urgence ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant la nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet du

Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 28 octobre

2020 ;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire

face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d'urgence ; ;

Considérant que le département du Pas-de-Calais connaît un rebond épidémique inquiétant tant dans

les principales villes du département que dans les secteurs ruraux ;

Considérant qu'en l’état actuel des connaissances, le virus peut se transmettre par gouttelettes

respiratoires, par contacts et par Voie aéroportée, et que, d'autre part, les personnes peuvent être

contagieuses sans le savoir ;

Considérant que, si le risque de contamination est moindre en plein air, il existe la possibilité qu’un

aérosol contenant des virus soit inhalé avec une charge infectante suffisante ou qu'une transmission

par gouttelettes ait lieu en cas de forte concentration de population ;

Considérant que le département du Pas-de-Calais connaît depuis 8 semaines une aggravation rapide

de la situation épidémiologique confirmée par une hausse du taux d'incidence, du taux de positivité, du

nombre d’hospitalisations, du nombre de personnes hospitalisées en secteur rèanimatoire et du nombre

de morts à l'hôpital pour cause de Covid-19 :

Considérant que cette aggravation a conduit à classer le département en niveau de vulnérabilité

« modérée » le 2 septembre 2020, en niveau de vulnérabilité « élevée » le 7 septembre 2020, en zone

« rouge » où de « circulation active du virus » le 11 septembre 2020, puis en zone d’ « alerte » le 23

septembre 2020 puis en zone « d'alerte renforcée » le 15 octobre 2020 et que, depuis, le département

du Pas-de-Calais, comme le reste du pays, est en état d'urgence sanitaire ;

Considérant que le taux de positivité des tests de dépistages est en forte progression et s'établit

désormais à 18 % ;

Considérant que, sur la période du 03 au 09 octobre 2020, le département du Pas-de-Calais présente

un taux d'incidence de 150,1 cas pour 100 000 personnes ; que ce taux est largement supérieur au

niveau d'alerte et de vigilance (50 cas pour 100 000 personnes) et qu'il a été multiplié par plus de 9 en

sept semaines (il atteignait 16,66 cas pour 100 000 personnes le 31 août, 64,6 cas pour 100 000

personnes le 7 septembre 2020, 89 cas pour 100 000 personnes le 14 septembre, 89,6 cas pour 100

000 personnes le 21 septembre 2020),166,3 cas pour 100 000 personnes le 14 octobre 2020 et 247,8

cas pour 100 000 personnes le 17 octobre 2020. Ce taux d'incidence s'établit, au 23 octobre 2020, à

293,1. Il est de 417 cas pour 100 000 personnes au 28 octobre 2020 ;

Considérant que l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale du Pas-de-

Calais se situent au dessus du seuil d'alerte de 50 cas pour 100 000 personnes ;

Considérant que parmi ces 19 établissements publics de coopération intercommunale, 18 ont un taux

d'incidence supérieur à 150 cas pour 100 000 personnes, ce qui correspond au niveau d'alerte

renforcée ;Considérant que les personnes de plus de 65 ans sont les plus exposées à des formes graves de la

Covid-19, ce qui correspond aux situations les plus susceptibles de nécessiter le recours à une

hospitalisation. Le taux d'incidence pour cette catégorie d'âge s'établit à 477 cas pour 100 000 cas le 28

octobre 2020 :

Considérant que la circulation du virus en population générale se traduit désormais par une présence,

en augmentation régulière, de patients testés positifs dans les établissements hospitaliers ;

Considérant que Santé Publique France recensait, le 31 août 2020, 90 personnes hospitalisées pour

cause de Covid-19 dans le Pas-de-Calais, dont 9 personnes en soins de réanimation ; que le total des

hospitalisations pour cause de Covid-19 est de 190 personnes le 14 octobre 2020 dont 22 personnes

placées en réanimation. À ce jour, 391 patients sont accueillis dans les services hospitaliers

conventionnels, 49 patients hospitalisés sont en réanimation ;

Considérant que le taux d'occupation global en réanimation a conduit, le 19 octobre 2020, les

établissements hospitaliers du Pas-de-Calais a rajouter douze lits supplémentaires ce qui correspond, à

la mi octobre, à 92 % de la capacité de soins pour le département du Pas-de-Calais ;

Considérant que le nombre des décès à l'hôpital pour cause de Covid-19 a poursuivi son augmentation

régulière dans le département pour atteindre le chiffre de 403 personnes décédées à l'hôpital depuis le

1er mars 2020 ;

Considérant que les rassemblements festifs ou familiaux rassemblant un nombre important de

personnes sont des évènements susceptibles de constituer des clusters épidémiques et ainsi

d'accélérer la propagation du virus de la Covid-19 ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à

augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les

rassemblements et, par la suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du

système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ,ARRÊTE

Article 1° : Toute personne âgée de onze ans et plus doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède aux rues piétonnes et/ou lieux commerçants et/ou sites très fortement fréquentés mentionnés dans la liste figurant en annexe du présent arrêté.

Cette liste abroge celle figurant en annexe de l'arrêté CAB BRS 2020 609 du 17 octobre 2020.

Article 2 : La vente de boissons alcoolisés est interdite après 21h00 sur l’ensemble du territoire du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le vendredi 30 octobre 2020 dés sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture jusqu'au vendredi 13 novembre 2020 minuit ;

Article 4 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisé, la violation des

mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la

4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions

de 5ème classe où en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six

mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail

d'intérêt général.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Le directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais, le directeur général de l'agence

régionale de santé des Hauts-de-France, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur

départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie

départementale, les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et dont

une copie sera transmise aux procureurs de la République du département du Pas-de-Calais.

Fait à Arras, le 30 octobre 2020

Le Préfet

signé : Louis LE FRANCAnnexe à l'arrêté n° CAB-BRS-2020-618

Liste des rues soumises à l'obligation du port du masque

Arrondissement d'Arras

Commune d'Arras :

- Place des Héros

- Rue des Balances

- Rue de la Housse

- Rue de la Taillerie

- Rue Ronville

- Rue Wasquez Glasson

Arrondissement de Béthune

Commune de Béthune :

- Grand Place

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Commune de Boulogne-sur-Mer :

- Jardins de Nausicaa

- Jetée Nord-Est

- Place Godefroy de Bouillon

- Place Dalton (partie basse piétonne)

- Place Frédéric Sauvage

- Quai Gambetta (promenade Jean Muselet et section dite des Paquebots) - Rue du Doyen

- Rue de Lille (partie piétonne)

- Rue Monsigny

- Rue Thiers

- Rue Victor Hugo

Commune d’Ambleteuse :

- Boulevard de la LibertéCommune d’Audinghen :

- Belvédère et site du cap Gris-Nez

Commune de Neufchâtel-Hardelot :

- Avenue de la Concorde

- Avenue d’Eole

- Avenue François 1” dans sa portion comprise entre l’avenue des Courtilles et la rue des Anglais - Place de Bournonville

- Place de la Concorde

- Boulevard de la Mer

Commune de Wimereux :

- Rue Carnot

Arrondissement de Calais

Commune de Calais :

- Totalité de l’espace public

Commune de Sangatte :

- Digue Gaston Berthe

- Digue de Sangatte

Arrondissement de Lens

Commune d’Hénin-Beaumont :

- Place Carnot

- Place Jean Jaurès

- Place de la République

- Place Wagon

Commune de Lens :

- Boulevard Basly

- Rue de la gare

- Place du Général de Gaulle

- Place Jean Jaurès

- Rue de Lanoy

- Rue du Maréchal Leclerc

- Rue de la Paix

- Rue de ParisCommune de Liévin :

- Place Gambetta

- Rue François Courtin

- Rue Jean-Baptiste Defernez

- Rue Victor Hugo (jusqu'à la place Gambetta)

Arrondissement de Montreuil-sur-Mer

Commune de Berck :

- Esplanade Maritime

- Esplanade Parmentier

- Promenade du Professeur Jean Debeyre (dans sa partie comprise entre l’avenue Saint-Exupéry et le chemin aux Raisins)

- Place de l'Entonnoir (secteur compris entre l'Esplanade Maritime, l'avenue Marianne toute seule et l'avenue Francis Tattegrain)

- Rue Carnot

- Rue du Grand Hôtel (partie sise dans le prolongement de l'esplanade Parmentier et située en façade maritime/dunaire)

Commune de Cucq-Stella-Plage :

- Boulevard de la Mer

Commune d’Etaples :

- Espace délimité par le boulevard de l’Impératrice (dans sa partie comprise entre le rond-point du Pont Rose et le centre nautique) jusqu’au Quai Napoléon 1°

Commune de Merlimont :

- Avenue de la Plage

- Boulevard de la Manche

Commune du Touquet-Paris-Plage :

- Espace délimité par le boulevard Jules POUGET (dans sa partie comprise entre l’avenue de Verdun et la rue Joseph Duboc) jusqu’au front de mer

- Avenue Saint Jean

- Rue de Londres (partie sise entre la rue Saint Louis et la rue de Bruxelles) - Rue de Metz (partie sise entre la rue Jean Monnet et rue de Bruxelles) - Rue de Paris (partie sise entre la rue Saint Louis et la rue de Bruxelles) - Rue Saint Jean

- Route en CornicheArrondissement de Saint-Omer

Commune de Saint-Omer :

- Totalité de l’espace public

Commune de Longuenesse :

- Chemin du Fonds Cailloux

Commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem

- Place Cotillon-Belin.

Commune d’Arques :

- Place Roger-Salengro