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Arrêté - 600
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 600)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°Go0O
VAR
Liberté-Égalité-Fraternité
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
| | | |
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Frédéric
BOCCALETTI ,
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Député
du
VAR
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
27
Mars
2026,
VU
L'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«Le
Maire
est
seul
chargé
de
l'Administration,
mais
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
»,
VU
L’article
L
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-18
et L
2122-19
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées
»,
VU
La
Commission
Communale
de
Sécurité
contre
les
Risques
d'Incendie
et de
Panique
dans
les
ERP.
ARRETE
ARTICLE
1:
La
Commission
Communale
pour
la
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
Panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
est
présidée
en
mes
lieu
et
place
par
Monsieur
_
Gilles
BALDACCHINO,
2ème
adjoint
au
Maire.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
du
Maire
et transmis
à Monsieur
Le
Préfet
du
Var.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
:
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ARTICLE
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l’intéressé.
FAIT
à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Le
1
4
AVR
2026
Frédéric
BOCCALETTI,
\,
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
€
5 \
buf
‘4
7
‘Député
du
VAR
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260414-600-AI Date de télétransmission : 14/04/2026 Date de réception préfecture : 14/04/2026