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Procès Verbal - DELB 20210157
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210157)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi trente-et-un mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Thierry UVENARD et Gaëlle CAETANO étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Seydou TRAORE et Nathalie NAIL ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et a auparavant donné pouvoir à Louisa COUPPEY.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210157
AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER MONTGEON - CHEMIN DE LA CLAIRIERE - ACQUISITION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’année 2021 ;
VU l’autorisation de programme 2220 : acquisitions et travaux avant cessions » ;
VU l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 4 avril 2016, qui n’a pu être réactualisé considérant que l’acquisition se fait à un prix inférieur à 180 000 euros HT ;
VU l’accord de Mme Ghyslaine CARPENTIER en date du 22 avril 2021 ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre du confortement de la trame verte entre la forêt de Montgeon et le parc de Rouelles, la ville du Havre souhaite acquérir une parcelle de terrain nu, cadastrée 539AH n° 49, sise au Havre, 75 chemin de la Clairière, d’une superficie totale de 800 m², appartenant à Mme Ghyslaine CARPENTIER ;
- qu’à ce titre, il convient pour la ville du Havre, d’acquérir ladite parcelle pour un montant de 5 000 euros, conformément à l’avis estimé par le pôle d’évaluation domaniale en date du 4 avril 2016 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 11 mai 2021, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 25 mai 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’acquérir, auprès de Mme Ghyslaine CARPENTIER, demeurant au 97 rue d’Estienne d’Orves au Havre, la parcelle cadastrée 539AH n° 49, sise au Havre, 75 chemin de la Clairière, d’une superficie totale de 800 m² ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de ce dossier.
Les frais afférents à l’acte notarié à intervenir seront à la charge de l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2111 : immobilisations corporelles – terrains nus
Programme 222001 : cessions de terrains
Code mission C60M02 : action foncière
Montant de la dépense : 5 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 08 juin 2021
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 08/06/2021
Publié le 08/06/2021